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ARRÊTÉ de mise en vigueur

180.00.251108.1-ccfbd2fe

Dated Jan 28, 2009

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv-mev/180-00-251108-1-ccfbd2fe/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Retrieved on Sep 6, 2026

  1. Documents
  3. Vaud
Source

180.00.251108.1-ccfbd2fe

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 25 novembre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 décembre 2008, entrent en vigueur le 1er février 2009 :

  • décret du 25 novembre 2008 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF4'697'000.– pour financer les travaux de restauration des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville (RI 180.00.251108.1) ;

  • décret du 25 novembre 2008 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF2'850'000.– destiné à financer l'acquisition ainsi que les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil vaudois et autres locaux administratifs (RI 211).