211.00.251108.1-ce4754f5

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 25 novembre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 décembre 2008, entrent en vigueur le 1er février 2009 :

décret du 25 novembre 2008 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF4'697'000.– pour financer les travaux de restauration des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville (RI 180) ;
décret du 25 novembre 2008 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF2'850'000.– destiné à financer l'acquisition ainsi que les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil vaudois et autres locaux administratifs (RI 211.00.251108.1).