419.11-9206a9bc
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
La loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RSV 419.11), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 28 décembre 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2008.