419.415-16f61a7d
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Le décret du 10 mars 2009 accordant une subvention à l'Institut de hautes études en administration publique (RSV 419.415), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 20 mars 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2009.