ARRÊTÉ fixant la date d'entrée en vigueur de la première adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn)

La première adaptation du Plan directeur cantonal est mise en œuvre telle qu'approuvée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication les 14 juillet et 3 novembre 2011 avec des modifications et une réserve.

Le décret du 16 novembre 2010 portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (RSV 701.412.1), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 30 novembre 2010, entre en vigueur le 1er décembre 2011.