701.412.3-1e218df7
ARRÊTÉ fixant la date d'entrée en vigueur de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement
arrête
Art. 1
La troisième adaptation du Plan directeur cantonal est mise en oeuvre telle qu'approuvée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication le 27 novembre 2015 avec des réserves.
Le décret du 25 mars 2014 portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (RSV 701.412.3), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 8 avril 2014, entre en vigueur le 1er janvier 2016.