701.412-3c816a31
ARRÊTÉ de mise en vigueur
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête
Art. 1
Le décret du 5 juin 2007 portant adoption du Plan directeur cantonal (RSV 701.412), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 juin 2007, entre en vigueur le 1er août 2008.
Il a été approuvé par le Conseil fédéral le 18 juin 2008.