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ARRÊTÉ sur l'attribution des départements et de la présidence du Conseil d'Etat

172.215.1 · Législation Vaud

In force since Jul 1, 2012

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv/172-215-1-f27d8ece/fr/arrete-sur-l-attribution-des-departements-et-de-la-presidence-du-conseil-d-etat

Retrieved on Sep 5, 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Vaud Laws
Source

172.215.1

ARRÊTÉ sur l'attribution des départements et de la présidence du Conseil d'Etat

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 27 de la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat A

vu le préavis de la Chancellerie d'Etat

arrête

Footnotes

  1. [] Loi du 11.02.1970 sur l'organisation du Conseil d’Etat (BLV 172.115)

Art. 1

Les départements sont attribués comme suit pour la législature 2012-2017 :

  • Département de la sécurité et de l'environnement : Mme Jacqueline de Quattro (suppléant : M. Pierre-Yves Maillard) ;

  • Département de la formation, de la jeunesse et de la culture : Mme Anne-Catherine Lyon (suppléante : Mme Béatrice Métraux) ;

  • Département de l'intérieur : Mme Béatrice Métraux (suppléante : Mme Jacqueline de Quattro) ;

  • Département de la santé et de l'action sociale : M. Pierre-Yves Maillard (suppléante : Mme Anne-Catherine Lyon) ;

  • Département de l'économie et du sport : M. Philippe Leuba (suppléant : M. Pascal Broulis) ;

  • Département des infrastructures et des ressources humaines : Mme Nuria Gorrite (suppléant : M. Philippe Leuba) ;

  • Département des finances et des relations extérieures : M. Pascal Broulis (suppléante : Mme Nuria Gorrite).

Art. 2

M. Pierre-Yves Maillard est le président du Conseil d'Etat pour la législature 2012-2017.

Art. 3

L'arrêté du 1er juillet 2007 sur l'attribution des départements et de la présidence du Conseil d'Etat est abrogé.

Art. 4

La Chancellerie d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2012.