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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés à renforcer la formation des apprenti-e-s sur le site du COFOP de Lausanne-Vennes

413.00.260319.1 · Législation Vaud

In force since Apr 9, 2019

https://lexipedia.io/en/docs/ch-vd/blv/413-00-260319-1/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-ouvrage-de-chf-16-641-000-pour-financer-la-construction-de-3-batiments-destines-a-renforcer-la-formation-des-apprenti-e-s-sur-le-site-du-cofop-de-lausanne-vennes

Retrieved on Sep 4, 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Vaud Laws
Source

413.00.260319.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'641'000.- pour financer la construction de 3 bâtiments destinés à renforcer la formation des apprenti-e-s sur le site du COFOP de Lausanne-Vennes

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 16'641'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction de 3 bâtiments destinés à renforcer la formation des apprent-i-e-s sur le site du COFOP de Lausanne-Vennes.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.