431.01.3
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs
(AStatCS)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonaleA
vu le préavis du Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique
arrête
Art. 1 Objet
Le présent arrêté a pour objet la réalisation d'une enquête directe, ponctuelle, auprès des clubs sportifs actifs dans le canton de Vaud.
Art. 2 But
L'enquête vise à collecter toutes informations en vue de décrire la situation et les activités des clubs sportifs vaudois, afin notamment de mesurer et d'orienter la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.
Art. 3 Milieux interrogés
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des clubs sportifs membres d'une association cantonale vaudoise.
Art. 4 Organisme responsable de l'enquête
Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numériqueB (DADN), par l'office Statistique Vaud (StatVD), est responsable de l'enquête.
Art. 5 Fourniture des relevés
Les entités mentionnées à l'article 3 sont invitées à répondre au questionnaire dans les délais prescrits et à leurs frais.
Art. 6 Collecte et traitement des données
StatVD est chargé de la collecte et de l'exploitation à des fins statistiques des informations relevées.
Il transmet au Service de l'éducation physique et des sportsB (SEPS) les résultats utiles à la mesure et à l'orientation de la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.
L'anonymat des clubs est assuré lors de la transmission des résultats par StatVD au SEPS.
Art. 7 Obligation de renseigner
La réponse à l'enquête est facultative.
Art. 8 Sanctions
Conformément à l'article 24 LStatA, les clubs qui, dans leur réponse à l'enquête, fournissent intentionnellement des informations fausses ou trompeuses, sont passibles d'une amende.
Art. 9 Exécution et entrée en vigueur
Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 13 mai 2026.
Annexes
1 Fiche 28