CAVO 20 2020-11-17

1. Me O.________ a obtenu le brevet d’avocat en 2003. Il est inscrit au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud.

2. En juin 2018, Me O.________ a été consulté par les époux V.________ et N.________ dans le cadre d’une affaire pénale liée à un conflit de voisinage. En octobre 2018, les époux prénommés ont également mandaté Me O.________ aux fins de les représenter dans le cadre d’une procédure en limitation des droits de l’autorité parentale sur leurs enfants Y.________ et W.________, ouverte auprès de la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud. Ces mandats, dans le cadre desquels Me O.________ a été désigné en qualité de conseil d’office, ont duré jusqu’au 6 février 2020.

Précédemment, Me O.________ avait en outre défendu les intérêts de la maman de jour de Y.________ (ci-après : X) dans le cadre d’une enquête pénale ouverte en lien avec des suspicions d’abus sexuel commis sur cette enfant et dans la procédure administrative consécutive à ces mêmes agissements. Les mandats de Me O.________ en faveur de X se sont terminés dans le courant de l’été 2014 s’agissant de l’affaire pénale – laquelle avait abouti à un classement –, respectivement durant l’automne 2014 s’agissant de la procédure administrative.

3. a) Dans le cadre de la procédure en limitation des droits de l’autorité parentale précitée, le Service de protection de la jeunesse (ci- après : SPJ) a rendu un rapport le 15 octobre 2018, dans lequel il préconisait de retirer, par voie de mesures provisionnelles, le droit des époux V.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs filles avaient une fille aînée, dénommée Z.________, laquelle avait été placée, en 2005, par le Service de protection des mineurs de Genève (ci-après : SPMI).

b) Dans un courrier du 26 novembre 2018, Me O.________ a écrit à la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de- Vaud (ci-après : la Juge de paix) ce qui suit :

« Dans l’optique de l’audience de mercredi 28 prochain, mes clients ont une précision importante à apporter en rapport avec l’enfant Z.________. En effet, le rappel des faits établi par le SPJ à l’appui de sa requête comporte une erreur essentielle à ce propos. Il indique en p. 2 : « Le premier enfant du couple, Z.________, a été placée en 2005 par le SPMI de Genève pour cause de maltraitance ».

Or, Z.________ n’est pas le premier enfant du couple V.________ ! Il s’agit d’une enfant que M. V.________ a eu d’une ancienne compagne, laquelle s’est refusée à ce que M. V.________ conserve le moindre droit sur sa fille, contrariant à l’excès tout droit de visite (au surplus déjà compliqué au vu des distances). Il ne vivait déjà plus avec elle lors du placement de l’enfant.

Cette précision n’est de loin pas anodine. En effet, à lire la requête telle quelle, on ne peut que parvenir à la conclusion que les époux V.________ ont déjà eu par le passé des problèmes de maltraitance avec « leur » première fille, que celle-ci est placée depuis longtemps et qu’au surplus ils sont des parents doublement indignes puisqu’ils ne lui rendent pas visite…

Bref, le SPJ aurait avantage à vérifier ses sources avant d’en tirer des conclusions forcément tronquées. »

c) Par courriel du même jour, Me O.________ a envoyé une copie de ce courrier à N.________, en lui écrivant ce qui suit :

« En vue de l’audience du 28.11, j’ai pensé utile de rectifier le point concernant W.________.

Je vous ai laissé un message téléphonique. Si jamais vous disposez d’un document officiel (ou non officiel : le nom de l’enfant peut suffire…) pour déterminer que ce n’est pas votre fille, cela serait bien de l’apporter mercredi. »

Quelques minutes plus tard, N.________ a répondu à Me O.________ qu’elle s’en occuperait le soir même.

Dans un email du 29 novembre 2018, soit le lendemain de l’audience tenue devant la Juge de paix, Me O.________ a demandé à N.________ de lui remettre une copie de l’acte de naissance de l’enfant d) Le 16 janvier 2019, la Juge de paix a envoyé à Me O.________ un courrier du SPJ du 10 janvier précédent, accompagné de ses annexes, parmi lesquelles figurait un acte de naissance indiquant que Z.________ était bien la fille de ses clients. Elle l’a en conséquence invitée à se déterminer à ce propos d’ici au 30 janvier 2019.

Par courriel du 17 janvier 2019, Me O.________ a écrit à N.________ notamment ce qui suit :

« (…) Ensuite, et ça n’a pas manqué de me surprendre ENORMEMENT…, vous trouverez un courrier de la JP et un rapport du SPJ ainsi que ses annexes. En résumé, et jusqu’à preuve du contraire, il semble bien que vous soyez la mère de Z.________.

En conclusions, soit me livrez une explication extrêmement claire et détaillée à ce propos qui viendrait ruiner les propos du SPJ, avec des documents si possible…, soit je vous informe déjà que si cela reste en l’état, je n’aurai pas d’autre choix que de dénoncer le mandat et demander à être relevé de mes fonctions car je ne pourrais plus vous faire confiance.

Le délai qui est laissé pour se justifier est au 30 janvier mais je veux vos explications au 29 janvier 2019 au plus tard. »

Dans le cadre d’un échange de courriels intervenu entre les 21 et 24 janvier 2019, les époux V.________ ont transmis à Me O.________ un document faisant état d’un enfant de N.________, mort-né le 23 août 2004 au Portugal.

Par courrier du 25 janvier 2019, Me O.________ a transmis ce document à la Juge de paix, en indiquant en substance, sur la base des explications reçues de ses clients, que compte tenu du fait que N.________ avait accouché d’un enfant mort-né le 23 août 2004, elle ne pouvait pas être la mère de Z.________, celle-ci étant née le 29 novembre 2004.

e) Au mois de juillet 2019, le Procureur en charge de l’enquête pénale dirigée contre X – qui avait été classée en 2014 – a informé Me O.________ de la reprise de cette procédure.

Par courrier du 16 juillet 2019, Me O.________ a indiqué au Procureur qu’il « n’entend[ait] toutefois pas assister à nouveau Mme X dans ce cadre » et qu’il convenait, selon les circonstances, de lui désigner un conseil d’office.

f) Par courrier du 10 septembre 2019, le SPMI s’est déterminé sur la correspondance de Me O.________ du 25 janvier 2019, en évoquant l’hypothèse que N.________ avait pu avoir une grossesse gémellaire de type dizygote, avec pour conséquence qu’elle pourrait avoir donné naissance à la fois à l’enfant mort-né en août 2004 et à Z.________ en novembre 2004. Le SPMI préconisait de réaliser un test ADN, afin de permettre « d’invalider de manière définitive tout lien familial entre

Par courriels du 11 septembre 2019, Me O.________ a recommandé à N.________ d’accepter de faire ce test. Le même jour, V.________ lui a en substance répondu que son épouse était d’accord avec sa suggestion mais que rien ne pressait et qu’il convenait d’exiger, en contrepartie, qu’il puisse lui-même entretenir des liens avec sa fille Z.________, ce qu’il a encore confirmé dans un courriel du lendemain.

Par courrier du 11 septembre 2019, Me O.________ a écrit au SPMI que sa mandante était d’accord d’effectuer un test ADN, sollicitant que les frais y relatifs soient pris en charge par ledit service.

Le 9 octobre 2019, le SPMI a confirmé à Me O.________ qu’il acceptait la prise en charge desdits frais. Me O.________ en a informé N.________ par courriel du même jour, en l’invitant à prendre contact directement avec le SPMI pour définir les modalités du test ADN.

Par courriel du 12 décembre 2019, Me O.________ a notamment écrit aux époux V.________ ce qui suit :

« (…)

Il faut vraiment avancer dans cette histoire de fille/pas fille. Donc relancez le contact au [SPMI] rapidement, et sans attendre qu’il se manifeste… (…) »

Par courriel du 27 janvier 2020, Me O.________ a informé N.________ que le SPMI avait sollicité une rencontre avec elle le 19 février 2020 à son étude et lui a demandé « ce qu’il en était ».

g) Par courriel du 5 février 2020, Me O.________ a écrit aux époux V.________ notamment ce qui suit :

« Depuis plus de 10 jours, je tente de vous joindre en vain par téléphone. (…) En outre, vous ne m’avez pas donné réponse ni à la proposition du [SPMI], ni à mon courrier du 29 janvier dernier (…)

Bref, je vous laisse jusqu’à lundi 10 midi pour :

1) clarifier la situation concernant la suite de votre dossier devant la Justice de paix ; 2) cas échéant, su vous souhaitez que je continue à m’en occuper, si vous acceptez la proposition du [SPMI] de nous voir à mon Etude le 19 février prochain. Sans réponse de votre part dans ce délai, j’écrirai à la Justice de paix pour requérir mon dessaisissement du dossier (…) »

Par courrier du même jour, N.________ et V.________ ont informé Me O.________ qu’ils avaient décidé de confier la défense de leurs intérêts à Me X.________ aux fins de poursuivre les procédures civile et pénale.

Par courriers du 6 février 2020, adressés respectivement à la Juge de paix et au Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Me O.________ a requis d’être relevé de ses mandats de conseil d’office des époux V.________ au profit de Me X.________.

4. a) En date du 18 juin 2020, la Juge de paix a dénoncé le comportement de Me O.________ auprès de la Chambre de céans. En substance, elle a indiqué avoir appris de Me X.________, lors d’une audience tenue le 4 juin 2020, que Me O.________ aurait conseillé aux époux V.________ de mentir – tant à la justice qu’à l’expert mandaté dans la procédure – au sujet du lien de filiation de leur enfant Z.________. Plus précisément, elle a exposé que Me O.________ aurait incité ses anciens clients à prétendre que Z.________ n’était pas la fille de N.________ et qu’il leur aurait ensuite dit qu’ils ne pouvaient pas revenir sur leurs déclarations, sous peine d’être punis pour induction de la justice en erreur. Elle a en outre relevé avoir appris que Me O.________ avait été le conseil de la maman de jour des enfants Y.________ et W.________ lors d’une enquête pénale dans laquelle cette personne était soupçonnée d’avoir abusé de Y.________. Elle en a déduit Me O.________ n’aurait pas dû accepter de représenter les époux V.________ dans la procédure en limitation de l’autorité parentale ouverte à leur encontre, en raison du conflit d’intérêts dans lequel il se trouvait.

b) Par courrier du 6 juillet 2020, la Présidente de la Chambre des avocats a informé Me O.________ de l’ouverture d’une enquête disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle des art. 12 let. a et c LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61). Me Amédée Kasser a été désigné membre enquêteur.

c) Le 20 juillet 2020, Me O.________ s’est déterminé de manière circonstanciée sur la dénonciation, en précisant que son audition par le membre enquêteur ne lui paraissait pas nécessaire en l’état. Il a en outre produit diverses pièces.

d) Le membre enquêteur a rendu son rapport le 5 octobre 2020. Celui-ci a été transmis à Me O.________ le 29 octobre 2020, un délai au 10 novembre 2020 lui ayant été imparti pour déposer ses déterminations et indiquer s’il souhaitait être entendu à la prochaine séance de la Chambre de céans.

Par courrier du 30 octobre 2020, Me O.________ a répondu qu’il s’en remettait intégralement au rapport du membre enquêteur et qu’il ne requérait pas son audition par la Chambre de céans.