CAVO 5/13 2013-11-05

I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci- après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat.

b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'article 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373).

II. a) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Elle permet d'exiger de l'avocat qu'il se comporte correctement dans l'exercice de sa profession afin de préserver la confiance du public (FF 1999 p. 5331, spéc. p. 5368). Il doit, de manière toute générale, assurer et maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT

Selon la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du public en général (ATF 130 II 270 c. 3.2; TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 c. 5.1; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, confirmé in TF 2A.448/2003 du 3 août 2004), voire avec la partie adverse (TF 2A.191/2003 précité; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1161 p. 500).

Si l'avocat doit régler son activité non pas en fonction de l'intérêt de l'état mais de celui de son client, il doit à cet effet user des moyens légaux à sa disposition. La confiance placée en la profession et en l'administration de la justice l'impose. L'avocat ne peut assurer la défense des intérêts de son client à n'importe quel prix et par n'importe quels moyens (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1234 p. 524). L'avocat viole notamment son devoir de diligence s'il se sert de moyens juridiques pour exercer des pressions (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1257 p. 531). Des menaces de sanctions pénales non fondées dirigées contre la partie adverse violent l'obligation générale de soin et diligence, dès lors qu'aux yeux du public, les propos tenus par un avocat revêtent une certaine autorité et sont à première vue pris au sérieux (Valticos, Commentaire romand, Règles professionnelles et surveillance disciplinaire, n. 65 p. 104). Dans ses relations avec la partie adverse, l'avocat doit ainsi éviter les critiques qu'il sait infondées ou inutiles pour la cause et tout comportement susceptible d'être qualifié notamment de menace ou de contrainte. Il doit garder un ton modéré. Quant aux rapports avec ses confrères, l'art. 12 let. a LLCA ne sanctionne que les manquements graves, à savoir la mise en cause d’un confrère consistant à lui reprocher des actes de diffamation ou de calomnie ou tout autre comportement répréhensible, ou encore les critiques manifestement infondées (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 1282 p. 539 et 1288 p. 540).

b) En l’espèce, Me W.________ a mis en doute la teneur d'un rapport médical concernant sa cliente, soit le diagnostic d'éthylisme actif et les propos rapportés par la patiente à ses médecins sur sa consommation d'alcool. En sa qualité de mandataire professionnel, Me W.________ était autorisé à contester les propos tenus par sa cliente, à requérir des précisions sur le rapport et sur les éléments ayant amené aux conclusions litigieuses, voire à requérir un complément d'"expertise" sur la question. Il n'était en revanche pas légitimé, en sa qualité d'avocat soumis à une obligation de diligence, à exiger le retrait de passages contestés sous la menace d'une plainte pénale. La démarche était non seulement inadéquate mais également injustifiée.

Le Département fédéral de justice et police a relevé, dans sa décision du 10 janvier 2012, que l'indication d'éthylisme n'était pas isolée et le fait d'un seul médecin, mais qu'elle apparaissait dans divers rapports successifs établis par des personnes distinctes et dans le cadre de démarches différentes les unes des autres. Elle provenait en outre d'une part des déclarations de la patiente et, d'autre part, de tests de laboratoire dont les résultats mettaient en évidence des indicateurs objectifs d'une consommation excessive d'alcool. Me W.________ lui-même s'est référé dans sa plainte pénale du 14 juin 2011 à plusieurs documents attestant de problèmes d'alcool de sa cliente. Les passages contestés du rapport du 13 avril 2011, s'ils ont offensé la cliente de Me W.________, ne paraissaient ainsi pas résulter de la seule appréciation des Drs V.________ et N.________ ou d'une erreur sur la personne. Ils n'étaient en outre pas formulés de manière blessante et hors contexte. Il appartenait dès lors à Me W.________ d'interpeller les auteurs du rapport pour obtenir des précisions sur les éléments ayant permis d'aboutir aux conclusions litigieuses. En aucun cas Me W.________ ne pouvait exiger la suppression d'appréciations médicales en menaçant leurs auteurs de les poursuivre pénalement pour diffamation s'ils n'obtempéraient pas. Cela constituait un moyen de pression inadmissible et la démarche est ainsi contraire au devoir de diligence de l'avocat.

Le dépôt de la plainte pénale pour diffamation l'est également, dès lors qu'elle est manifestement abusive. Par sa plainte, Me W.________ a mis en cause les médecins qui n'ont pas supprimé les passages contestés pour avoir "accusé sa cliente ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération" (art. 173 CP). Au vu du rapport d'expertise et des éléments ayant conduit au diagnostic posé, il paraît toutefois évident que la plainte ne pouvait aboutir. Il convient d'ailleurs de relever que Me W.________ a, dans un premier temps, dissuadé sa cliente de déposer plainte pénale contre les Drs V.________ et N.________, avant de le faire lui- même, n'ayant pu obtenir le retrait des passages jugés attentatoires à l'honneur de sa cliente.

Me F.________, pour ses clients accusés de contrainte, a tenté d'agir auprès du Bâtonnier de l'ordre des avocats pour faire entendre à Me W.________ que son comportement n'était pas adéquat. Celui-ci a toutefois refusé de retirer sa plainte, ce qui a provoqué de la part des Drs V.________ et N.________, ainsi que de la M.________, le dépôt d'une plainte pénale contre l'intéressé pour contrainte. Me W.________ a réagi en déposant plainte pénale non seulement contre les Drs N.________ et V.________, ainsi que contre MM. O.________ et C.________ pour dénonciation calomnieuse, mais également contre Me F.________. Cette nouvelle plainte pénale, dirigée contre un confrère personnellement, est inacceptable: Me W.________ met gravement en cause un confrère en l'accusant d'avoir eu un comportement pénalement répréhensible. Le procédé amène en outre à une escalade du conflit initial, ce qui est de nature à nuire au fonctionnement de la justice et à porter atteinte à la considération et à la confiance placées en la profession d'avocat.

Au vu de ce qui précède, Me W.________ a clairement violé son obligation d’exercer sa profession avec soin et diligence découlant de l’art. 12 let. a LLCA.

c) Dans ses déterminations du 8 octobre 2013, Me W.________ ne paraît d'ailleurs plus contester avoir procédé contrairement à son devoir de diligence. Il invoque toutefois avoir cru agir en conformité avec la loi et n'avoir eu aucune intention délictueuse. Il se prévaut de l'absence de réaction à ses agissements des procureurs valaisan et vaudois et du Bâtonnier de l'ordre des avocats valaisans. Il invoque également son inexpérience en matière pénale.

L'avocat est soumis à des règles professionnelles, dont celle d'exercer sa profession avec soin et diligence. Chaque avocat doit se comporter correctement dans l'exercice de sa profession sans attendre d'autres intervenants du monde judiciaire qu'ils l'interpellent lorsque son comportement ne paraît pas adéquat. Par ailleurs, alors même que Me W.________ se prévaut du fait que le Bâtonnier de l'ordre des avocats valaisans ne l'aurait pas informé que sa pratique posait problème, une "conciliation" tentée par Me F.________ auprès du Bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois ne l'a pas encouragé à retirer sa première plainte pénale, ni empêché d'en déposer une deuxième contre Me F.________. Enfin, un avocat ne saurait se prévaloir de son inexpérience en droit pénal pour excuser un comportement relevant lui-même de la contrainte. Il appartient à chaque avocat, même en dehors de toute intention délictueuse, de veiller à maintenir un comportement en conformité avec la loi d'une part, avec ses obligations de mandataire professionnel d'autre part.

Me W.________ doit donc être sanctionné sur le plan disciplinaire.

III. a) L'article 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer.

Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2178 p. 888 et les références citées; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La mesure prononcée doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité de la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice. Il y a lieu de déterminer le but que la sanction disciplinaire doit atteindre dans le cas particulier et de choisir la mesure qui est apte, nécessaire et proportionnée à cette fin (Bohnet/Martenet, op. cit., nn. 2183-2184 p. 890).

La règle de la proportionnalité met ainsi en balance la gravité des effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. L'autorité tiendra compte d'éléments objectifs, soit de l'atteinte portée à l'intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont conduit l'intéressé à violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350). La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21).

b) En l’espèce, Me W.________ a failli à son devoir de diligence dans ses rapports avec les parties adverses, ainsi qu'avec son confrère. Son comportement était propre à entraver la confiance que le public doit avoir dans la profession d’avocat. Il revêt une certaine gravité, dans la mesure où les lettres écrites à la M.________ et les deux plaintes déposées ne constituent pas un simple dérapage ou une maladresse, mais un moyen de pression inadmissible et répété. En effet, après le dépôt de la première plainte pénale et l'intervention du Bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois pour tenter de faire entendre raison à Me W.________, celui-ci a réitéré en déposant plainte pénale contre Me F.________. Ce sont finalement les pourparlers transactionnels avec l'assistance d'un confrère qui lui auront montré ce que son comportement avait d'inacceptable.

Le but de l'amende est de conscientiser l'intéressé quant à ses obligations professionnelles. En l'espèce, on peut toutefois escompter que les conseils de son avocat en vue de la signature d'une convention et la présente procédure disciplinaire auront permis d'atteindre ce but. Il convient en outre de tenir compte du fait que Me W.________ n'a jamais été condamné disciplinairement et qu'il a consenti un effort financier conséquent pour réparer le dommage qu'il a causé.

Les circonstances du cas particulier conduisent dès lors l'autorité de céans à préférer, après hésitation, le prononcé d'un blâme pour sanctionner le comportement fautif de l'avocat W.________.

IV. Les frais de la cause, comprenant un émolument ainsi que les frais d'enquête, par 494 fr., sont arrêtés à 800 francs. Ils sont mis à la charge de l’avocat W.________ (art. 61 al. 1er LPAv).