CAVO 6 2021-07-06

1. E.________ a obtenu le brevet d’avocat valaisan en […]. Il est inscrit au registre cantonal des avocats valaisans depuis la même année.

2. a) Dans le cadre d’une enquête pénale menée par le Ministère public Strada, les inspecteurs de police H.________ et C.________ ont procédé, le 16 décembre 2020, à l’audition du prévenu Q.________, dont Me E.________ est l’avocat de choix, en présence des défenseurs des autres prévenus,

Me E.________ est intervenu à cette occasion pour contester la légitimité d’une question posée par les enquêteurs à son client, ce qui a débouché sur un vif échange verbal entre lui-même et l’inspecteur C.________, lequel contestait le droit de l’avocat d’intervenir en cours d’audition.

A ce sujet, le procès-verbal de l’audition contient la seule mention suivante :

« Vous me demandez si j’ai perdu mon téléphone au lac.

Me E.________ intervient en demandant ce qu’est cette question. Il lui est répondu que son client peut y répondre ou non. Il lui est demandé de ne pas intervenir durant l’audition. Me E.________ explique que le CPP permet une participation active du défenseur et non passive. Il lui est répondu que non seulement il doit mettre correctement son masque et qu’il pourra intervenir à la fin. Me E.________ explique à l’inspecteur C.________ qu’il a moins d’études que lui.

b) L’inspecteur C.________ a rédigé une note pour le cas où Me E.________ viendrait à se plaindre à la suite de cet incident, mais ne l’a pas communiquée. La procureure en charge de la procédure a toutefois eu vent de ladite altercation et lui a demandé de rédiger un rapport, ce qu’il a fait le 11 janvier 2021. Il ressort de ce rapport notamment ce qui suit :

« Lors de l’audition, Me E.________ est intervenu de manière intempestive suite à une question de l’inspectrice H.________. Il lui a alors été notifié qu’il n’intervenait en principe pas durant l’audition et qu’il aurait le loisir de poser ses questions à la fin. Il a dès lors rétorqué sèchement qu’il connaissait mieux le CPP que l’inspecteur C.________, ayant fait plus d’études, et que, dès lors, il était autorisé à participer activement à l’audition. Notons que durant son propos, il lui a été demandé plusieurs fois de mettre son masque correctement, sans qu’il n’y prête attention.

L’inspecteur C.________ a alors durci le ton, Me E.________ ne semblant pas entendre les nombreuses demandes de remettre son masque sur son nez. Notons qu’à plusieurs reprises, Me E.________ a raillé les inspecteurs sur leur niveau d’études.

Me F.________ a alors essayé de calmer son confrère, lui expliquant que ce n’était qu’une simple question. Me E.________ a donc baissé son masque et parlé fort en direction de Me F.________, obligeant l’inspecteur C.________ à intervenir. Malgré qu’il ait haussé, fortement, le ton, et tenté d’attirer l’attention de Me E.________, ce dernier continuait de crier, masque baissé, en direction de Me F.________, si bien que l’inspecteur C.________ s’est vu contraint de s’interposer, physiquement, pour entrer dans le champ de vision de

Ce dernier, voyant qu’il s’était levé, lui a alors dit : « Qu’est-ce qu’il y a ? Vous allez me toucher ?, ce à quoi l’inspecteur C.________ a répondu par la négative. Ayant de nouveau l’attention de Me E.________ et ce dernier ayant remis son masque, l’inspecteur C.________ a pu aller se rasseoir et l’audition a pu, finalement, reprendre. »

3. a) Le 3 février 2021, le Procureur général du canton de Vaud (ci-après : le Procureur général) a dénoncé le comportement de Me E.________ auprès de la Chambre de céans. En substance, il a reproché à Me E.________ d’avoir eu à l’égard des enquêteurs un comportement inapproprié et contraire aux règles de la profession d’avocat, plus particulièrement au devoir de s’adresser aux autorités avec le respect qui leur est dû. A cet égard, il a relevé que Me E.________ semblait s’être permis d’émettre des remarques totalement déplacées sur les compétences professionnelles des policiers, en mettant en exergue le fait qu’il avait fait plus d’études qu’eux. Il a en outre reproché à Me E.________ de ne pas avoir respecté les règles sanitaires en vigueur lors de l’audition litigieuse, s’agissant du port du masque et, vraisemblablement, de la distance à maintenir entre les participants à ladite audition.

b) Par courrier du 11 février 2021, la Présidente de la Chambre des avocats a informé Me E.________ de l’ouverture d’une enquête disciplinaire à son encontre pour violation éventuelle des règles de la LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61). Me Eric Stauffacher a été désigné membre enquêteur.

Le même jour, la Chambre de surveillance des avocats valaisans a été informée de ce qui précède, conformément à l’art. 16 al. 1 LLCA.

c) Par courrier du 16 février 2021 adressé au membre enquêteur, Me E.________ s’est déterminé sur la dénonciation. Il a en substance revendiqué la légitimité de son intervention au cours de l’audition en cause, expliquant au surplus qu’il était possible que son masque se soit « déplacé vers le bas » en cours d’altercation mais qu’il ne s’en était pas rendu compte tout de suite et qu’il s’en excusait. Il a en outre contesté avoir adopté une attitude « inappropriée » à l’égard des inspecteurs de police, ajoutant que « si une interprétation contraire » avait été accordée par ceux-ci, il ne pouvait que le déplorer et qu’il « était navré de ce malentendu ».

d) Le 22 mars 2021, le membre enquêteur a entendu Me E.________. A cette occasion, ce dernier a exposé qu’il s’était interrogé sur la pertinence d’une question posée à son client par les inspecteurs « sur un ton paisible » et que c’était à la suite de l’intervention de l’inspecteur C.________ que « les esprits [s’étaient] échauffés ». Il a notamment déclaré à cet égard ce qui suit :

« (…) j’ai été agacé et j’ai une voix qui porte. (…) J’ai dû élever la voix en raison du port du masque mais aussi en raison de mon agacement. (…) J’ai fait allusion au CPP et au rôle actif de l’avocat lors de l’audition de mon client prévenu et qui risquait une incarcération. L’inspecteur m’a dit que je ne devais pas intervenir en cours d’audition mais que je devais poser mes questions à la fin. Je lui ai répondu que si j’estimais délicate une question posée à mon client, je devais pouvoir être amené à l’inviter à ne pas y répondre. L’inspecteur, sur un ton sec, a réitéré son interdiction d’intervenir. Je lui ai rétorqué que le CPP était clair, que les commentateurs aussi. Il m’a répondu sèchement que c’était peut-être mon avis mais que c’était lui la direction de la procédure. Et c’est là que je lui ai dit que j’avais fait suffisamment d’études pour connaître mon rôle d’avocat mais je conçois bien volontiers que j’aurais dû éviter de tenir ces propos, qui peuvent paraître inadéquats. Je regrette cela, ce d’autant plus que l’audition s’est bien déroulée par la suite. A la fin de l’audition, je suis allé parler à l’inspecteur C.________ pour lui dire que je n’avais rien contre lui, mais que cette injonction m’avait agacé. »

A la question de savoir s’il avait refusé de mettre correctement son masque, Me E.________ a répondu par la négative, ajoutant qu’il l’avait toujours mais qu’il était possible qu’en parlant, celui-ci se soit trouvé au- dessous de son nez. Me E.________ a en outre confirmé qu’il lui avait été demandé une ou deux fois de remettre son masque correctement après qu’il eut dit à l’inspecteur, alors que ce dernier s’était déplacé debout devant lui, qu’il ne respectait pas la distanciation. Il a reconnu qu’il avait probablement eu tort d’utiliser un ton ironique à cette occasion.

e) Le 19 mai 2021, le membre enquêteur a entendu Me F.________ au sujet de l’altercation litigieuse. Ce dernier a en substance indiqué qu’à son souvenir, Me E.________ avait été passablement rabaissant à l’égard de l’inspecteur C.________ en faisant allusion à plusieurs reprises à son niveau d’études. Il a en outre déclaré qu’il avait été demandé à plusieurs reprises à Me E.________ de remonter son masque qui dégageait régulièrement son nez. Il a précisé être intervenu pour soutenir les inspecteurs et pour raisonner Me E.________, lequel s’était alors adressé à lui de manière agressive en lui disant notamment « vous vous prenez pour qui ». Me F.________ a en revanche indiqué qu’il ne se souvenait pas que l’inspecteur ait dû se lever pour s’interposer entre Me E.________ et lui-même.

f) Le 8 juin 2021, une séance de conciliation a eu lieu à l’étude du membre enquêteur entre Me X.________ et l’inspecteur C.________.

A cette occasion, Me E.________ a fait amende honorable en expliquant que son client était particulièrement stressé lors de l’audition litigieuse, vu l’enjeu de celle-ci, qu’il était lui-même de mauvaise humeur et qu’il avait mal pris l’interdiction d’intervenir en cours d’audition que l’inspecteur lui avait signifié. Il a déclaré regretter que son allusion à ses études de droit et d’avocat ait pu être considérée comme dévalorisante pour l’inspecteur C.________, ajoutant que cela n’était pas son intention.

De son côté, l’inspecteur C.________ a admis qu’il n’avait pas forcément « calmé le jeu » - notamment en se levant, ce qui avait pu être pris pour une menace, - et a reconnu qu’il n’aurait pas « dû s’énerver ». Il a expliqué que « le ton étant monté de part et d’autre », il avait pris la précaution de rédiger une note afin de prévenir une éventuelle intervention de Me E.________, qu’il n’avait toutefois pas communiqué cette note mais que le Ministère public avait eu vent de l’incident et lui avait demandé ses déterminations, lesquelles avaient débouché sur la dénonciation du Procureur général. Il a enfin déclaré qu’il considérait que l’incident était clos et qu’il n’existait plus aucun contentieux entre Me E.________ et lui-même.

g) Le membre enquêteur a rendu son rapport le 17 juin 2021. Celui-ci a été transmis à Me E.________ le même jour, un délai au 28 juin 2021 lui ayant été imparti pour déposer ses déterminations et indiquer s’il souhaitait être entendu à la prochaine séance de la Chambre de céans.

Par courrier du 21 juin 2021, Me E.________ s’est brièvement déterminé, exposant en substance qu’il était en bon terme avec l’inspecteur C.________, avec lequel il avait eu l’occasion de converser après la séance de conciliation du 8 juin 2021, que les faits à l’origine de la dénonciation résultaient d’un malentendu dont chacun avait assumé ses parts de responsabilité et qu’il regrettait la tournure qu’avaient pris les évènements. Il a conclu à ce qu’il soit renoncé à prononcer une sanction disciplinaire à son encontre et à ce que les frais de la procédure soient mis à sa charge, précisant qu’il renonçait à être entendu par la Chambre de céans.

h) Conformément à l’art. 16 al. 2 LLCA, le projet de la présente décision a été communiqué le 23 août 2021 à l’autorité de surveillance valaisanne afin qu’elle dépose d’éventuelles observations. Par courrier du

27 août 2021, celle-ci a répondu qu’elle n’avait pas d’observations à formuler s’agissant dudit projet.