CAVO 7 2009-09-30

1.

F.________, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat [...] en [...]. Il pratique le barreau depuis lors, actuellement en qualité d'associé d'une étude d'avocat à [...] et à [...]. Il est inscrit au registre [...] des avocats.

Dénonciation de Me J.________, conseil des époux A.R.________ et

2.

a) Dans le cadre de la faillite des diverses sociétés du groupe [...], qui développait jusqu'alors une intense activité dans le commerce des automobiles, divers biens immobiliers ont été mis en vente forcée par l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne. C'est dans ce contexte que s'est retrouvé en vente un bâtiment sis au [...], à [...], comprenant une station-service avec un shop, un pub-restaurant à l'enseigne du " [...]" et une importante surface d'exposition et de vente.

Suite à la faillite, le bâtiment a été occupé par diverses sociétés ou autres entités juridiques. La société [...] a occupé la surface de vente et d'exposition dans l'idée d'y développer un commerce de voitures italiennes de luxe, importées directement de la Péninsule.

Il semble en outre que des baux de sous-location, voire de sous-sous-location, ont été passés, s'agissant en particulier de la stationservice et du shop, ainsi que du pub-restaurant. X.________SA a exploité la station-service et le shop depuis octobre 2003. Les époux A.R.________ et B.R.________, au bénéfice d'un contrat de sous-location, ont exploité le pub-restaurant dès le mois d'août 2003.

Le 13 décembre 2005, M.________ a acquis aux enchères publiques les biens immobiliers susmentionnés. Le prénommé et son beau-frère, L.________, sont les administrateurs et seuls actionnaires de la société Q.________SA, spécialisée dans la vente et la maintenance de véhicules de sport haut de gamme. Comme cette entreprise se trouvait à l'étroit, l'acquisition de la parcelle en question permettait d'envisager de la louer à la société précitée. M.________ et L.________ entendaient agir vite, en prévoyant que l'inauguration d'un garage vendant des voitures de luxe devait avoir lieu au début du mois de mai 2006.

M.________ a consulté l'avocat F.________ en rapport avec ces faits. Me F.________ était déjà l'avocat de Q.________SA depuis juin 2005 et d'M.________ depuis décembre 2005.

Après une étude approfondie et divers contacts avec l'avocat de la masse en faillite, celui de la créancière hypothécaire BCV ainsi qu'avec le préposé, F.________ est arrivé à la conclusion que les baux des exploitants de la station-service et du pub-restaurant n'étaient pas opposables à M.________, au vu des circonstances entourant l'achat de la parcelle. Il a invité ses clients M.________ et Q.________SA à discuter avec les occupants des lieux, l'idée étant de leur laisser un délai à bien plaire et sans contrepartie pour libérer les locaux en ayant le temps de se retourner. Il indiqua toutefois aux deux beaux-frères que si les occupants ne voulaient pas quitter les lieux, il conviendrait de les faire partir, suivant une procédure civile d'expulsion qui pouvait prendre du temps. Renoncer à une telle procédure était évidemment envisageable, mais était de nature à risquer le dépôt d'une plainte pénale.

M.________ et L.________ ont décidé d'une prise de possession extrajudiciaire des locaux. Ils ont d'abord écrit, par le biais de leur conseil, aux deux commerçants concernés, soit X.________SA et les époux B.R.________, une correspondance détaillée faisant état de leur intention de reprendre possession des locaux, à l'échéance d'un délai de grâce qu'ils accordaient au 15 février 2006 pour la première et au 7 avril 2006 pour les seconds, ceci sans contre-prestation. Ils ont par ailleurs établi qu'à l'échéance dudit délai, ils prendraient effectivement possession des locaux en faisant établir par un notaire mandaté à cet effet un inventaire destiné à faciliter l'opération et le règlement de comptes. Contactée par F.________, la notaire S.________ a accepté de procéder aux opérations prévues, en lui indiquant qu'elle souhaitait sa présence sur les lieux lorsqu'elle exercerait son ministère.

Le 16 février 2006, vers 06h00, l'employée de X.________SA s'est fait ouvrir le commerce. Depuis quelques semaines, le personnel de X.________SA ne disposait plus des clés permettant d'accéder au shop: elles étaient en mains d'un Securitas qui ouvrait et fermait les portes du commerce. Le but de cette intervention était d'empêcher les exploitants et les clients du magasin d'accéder au show room qui était contigu et n'était pas fermé à clé. L'employée a ensuite allumé les colonnes d'essence et mis en place les articles de boulangerie qui lui avaient été livrés. Elle n'avait pas été informée par son employeur, soit Y.________, administrateur de X.________SA, de l'échéance du délai imparti pour quitter les lieux qui tombait la veille au soir. A 06h45, L.________ s'est présenté à l'employée et lui a indiqué qu'elle devait quitter les lieux. Celle-ci s'exécuta docilement. La porte du local a ensuite été fermée à clé, un garde de sécurité restant à proximité. Vers 08h30, F.________ est arrivé sur les lieux. Il a été rejoint par la notaire et il a été procédé à l'inventaire à l'intérieur du commerce.

Dans la matinée, Y.________ s'est présenté à l'entrée du commerce, demandant à pouvoir accéder au coffre-fort, ce qui ne lui a pas été refusé. Il a ensuite appelé la gendarmerie cantonale. Deux agents sont venus sur place et Me F.________ leur a exposé la situation, en indiquant qu'à son point de vue, X.________SA occupait illicitement, par défaut de bail, les locaux en cause. La notaire a confirmé cet avis et, considérant qu'on se trouvait en présence d'un litige civil, les gendarmes se sont retirés. X.________SA n'a jamais repris possession des locaux qu'elle occupait, mais a pu récupérer la majeure partie de ses biens, dont en particulier le coffre-fort. Elle a renoncé finalement à saisir la justice civile ordinaire en vue d'une réintégration. En revanche, elle a déposé une plainte pénale en mai 2006, qu'elle n'a pas retirée.

Les époux A.R.________ et B.R.________ ont, quant à eux, contesté la mise en demeure qui leur avait été signifiée, invoquant le fait qu'ils étaient au bénéfice d'un sous-bail. Le 7 avril 2006 au soir, un "pot de départ" a toutefois été organisé, auquel étaient invités les habitués de l'établissement.

Au matin du 8 avril 2006, une opération comparable à celle du 16 février 2006 a été mise sur pied. M.________ et L.________ ont signifié à Mme A.R.________ qu'il fallait qu'elle quitte les lieux. Cette dernière était désappointée, essentiellement du fait que la question du montant de la reprise n'avait pas été encore tranchée. Lorsque, en fin de matinée, F.________ et la notaire S.________ se sont présentés, la situation était toujours calme. Par la suite, les époux B.R.________ ont fait appel à la gendarmerie. Comme lors de leur intervention du 16 février 2006, les agents ont reçu toutes explications utiles par Me F.________, confirmées par la notaire S.________. Ils se sont alors retirés, convaincus que l'on se trouvait en présence d'un conflit civil.

b) Le 26 avril 2006, Me J.________, conseil de A.R.________ et B.R.________, a dénoncé Me F.________ au Président de la Chambre des avocats pour "actes d'usurpation de possession" et violation de domicile à raison des faits survenus le 8 avril 2006. Le même jour, il a également déposé plainte pénale contre l'avocat F.________.

F.________ s'est déterminé par courrier du 12 mai 2006.

Dans sa séance du 8 juin 2006, la Chambre des avocats a décidé d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de F.________. Elle en a informé l'intéressé par courrier du 22 juin suivant.

Le 27 septembre 2006, le juge d'instruction cantonal a informé la Chambre des avocats de l'ouverture d'une enquête pénale contre F.________ pour contrainte et violation de domicile, subsidiairement complicité de ces infractions.

Le 2 octobre 2006, F.________ a requis la suspension de la procédure disciplinaire jusqu'à droit connu sur l'enquête pénale menée par le juge d'instruction cantonal. La Chambre a décidé d'impartir un délai au requérant pour se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés avant de se prononcer sur l'opportunité d'une suspension. F.________ s'est déterminé par courrier du 4 décembre 2006, accompagné de pièces.

Par courrier du 27 décembre 2006, la Chambre a informé l'intéressé de sa décision de suspendre la procédure disciplinaire jusqu'à droit connu sur l'enquête pénale.

Par ordonnance du 21 juin 2007, communiquée le 5 juillet suivant à la Cour de céans, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoyé F.________ devant le Tribunal correctionnel de Lausanne comme accusé de contrainte et violation de domicile, subsidiairement complicité de ces actes.

La Chambre des avocats a décidé, le 5 septembre 2007, de reprendre l'enquête disciplinaire. Elle a confirmé sa décision le 12 septembre 2007. Le président a confié l'instruction du dossier à Me Philippe-Edouard Journot.

F.________ a recouru contre cette décision le 27 septembre 2007. Par arrêt du 21 novembre suivant, la Chambre des recours a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.

c) Le membre instructeur a entendu F.________ le 5 juin 2008. Ce dernier a précisé avoir été le conseil d'M.________ et de Q.________SA, mais pas de L.________. Il a indiqué que les discussions préalables aux prises de possession avaient partiellement abouti avec X.________SA, en ce sens que dès janvier 2006, les occupants avaient accepté qu'un Securitas mandaté par Q.________SA ouvre et ferme le shop, démontrant ainsi la perte de maîtrise des locaux. Il a confirmé n'avoir pas assisté à la prise de possession des lieux le 16 février 2006 mais être arrivé plus tard avec la notaire, dans le but de dresser un inventaire en la forme authentique. Il a déclaré avoir expliqué, de même que la notaire, ce qu'il faisait là. Me F.________ a également précisé que le clerc de Me S.________ était également là. Quant au pub restaurant, il est entré dans les locaux après qu'ils furent évacués par les employés de Q.________SA. Il a précisé que Mme A.R.________ avait nettoyé les locaux et leur avait indiqué avoir offert la veille une verrée d'adieu à ses clients. Une connaissance ou un client du café l'a interpellé et lui a dit qu'il allait appeler la police. Lorsque celle-ci est arrivée, Me F.________ a expliqué que le locataire Q.________SA prenait possession de lieux et qu'il y avait un différend d'ordre civil derrière tout cela, ce qu'ils ont constaté notamment dans un procès-verbal.

Le membre instructeur a également procédé à l'audition de [...], employé de Q.________SA, présent lors de la prise de possession des locaux le 8 avril 2006, et de L.________ le 25 septembre 2008. Ce dernier a relaté le détail des prises de possession des 16 février et 8 avril 2006. Il a confirmé les propos de A.R.________ selon lesquels elle avait offert une verrée d'adieu la veille. Il a admis que Me F.________ les avait informés sur les procédures légales à suivre pour obtenir le départ des occupants et sur les risques à prendre possession par eux-mêmes des locaux. Il a également précisé qu'une personne dont il ignore l'identité, mais pas les époux B.R.________, a appelé la police.

Enfin, Me Journot a entendu S.________ le 4 novembre suivant. La notaire a confirmé qu'elle avait été contactée par Me F.________ afin de dresser un inventaire authentique des biens sis dans les locaux. Ellemême avait demandé à Me F.________ d'être présent sur les lieux lorsqu'elle procèderait à l'inventaire, ou à défaut le propriétaire. Elle avait en outre requis l'intéressé de lui amener les originaux de tous les documents dont elle avait besoin. Le 16 février 2006, elle est venue avec son clerc, alors qu'elle est venue seule le 8 avril suivant. Pour le surplus, elle a confirmé les faits tels que décrits ci-dessus alors qu'elle était présente.

d) Le 12 juin 2008, les époux B.R.________ ont retiré leur plainte pénale après avoir négocié une indemnité de 200'000 francs,

Par jugement du 25 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré F.________ des accusations de contrainte, violation de domicile et complicité de ces délits. Il a également libéré M.________ et L.________ des accusations de contrainte et violation de domicile, tout en donnant acte à X.________SA en liquidation de ses réserves civiles contre M.________ et L.________. Il ressort notamment ce qui suit de l'audition de la notaire S.________ par le Tribunal correctionnel: "pour moi, la présence de Me F.________ était nécessaire, voire essentielle dans le cadre de l'accomplissement de mon mandat, à savoir l'établissement d'un inventaire hors la présence du plaignant. Au moment de justifier nos présences respectives aux représentants des forces de l'ordre, chacun l'a fait avec des explications d'ordre juridique".

Sur recours du Ministère public, la Cour de cassation pénale a, par arrêt du 20 avril 2009, considéré que F.________ s'était rendu coupable de contrainte et de violation de domicile, de même qu'M.________ et L.________. Elle a condamné F.________ à une peine de 100 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 100 fr., assortie du sursis avec délai d'épreuve pendant deux ans, et à une amende de 4'000 francs, la peine privative de liberté de substitution étant de 40 jours.

F.________ a interjeté recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt. En page 3 de ce recours, le recourant précise qu'il "n'entend pas critiquer les faits tels que relatés dans ledit jugement du Tribunal correctionnel".

e) Entendu à l'audience de ce jour, Me F.________ a indiqué qu'il était présent les 16 février et 8 avril 2006 uniquement pour assister la notaire et sur demande de celle-ci.

3.

a) Me F.________ a adressé des clients à D.________Sàrl, par l'intermédiaire d'un ancien associé de V.________, T.________. Dans ce cadre, D.________Sàrl a notamment effectué des travaux pour B.________, en particulier des déclarations fiscales. Le 27 juillet 2006, D.________Sàrl a adressé à Me F.________ une note d'honoraires d'un montant de 1'476 francs 80 pour les prestations fournies dans le cadre de ce mandat. Ce montant n'ayant pas été acquitté et après plusieurs rappels, D.________Sàrl a adressé le 7 janvier 2008 une nouvelle facture tenant compte des dernières prestations fournies. Me F.________ a contesté cette facture.

Après diverses tractations entre les parties et en raison du non paiement du montant réclamé, un commandement de payer n° 1'260'036 a été notifié le 8 mai 2008 par l'Office des poursuites de Lausanne-Est à Me F.________, à son adresse professionnelle, sur requête de D.________Sàrl. Suite à la notification de cet acte de poursuite, Me F.________ a lui-même fait notifier à D.________Sàrl, le 27 juin 2008, un commandement de payer la somme de 100'000 fr. en invoquant le dommage subi pour atteinte au crédit économique et contrainte (poursuite n° 08 172718 K de l'Office des poursuites de Genève). Le commandement de payer mentionne l'adresse professionnelle de Me F.________.

b) Le 14 juillet 2008, D.________Sàrl, par V.________, a dénoncé Me F.________ à la Chambre des avocats, lui reprochant de lui avoir fait notifier à titre de représailles et de manière purement chicanière un commandement de payer pour une créance fictive.

Le 30 septembre 2008, F.________ a informé la Chambre du fait que le précédent associé de V.________, T.________, se chargeait du règlement de la facture objet du commandement de payer qui lui avait été notifié. Lui-même retirait sa poursuite selon courrier du même jour à l'office des poursuites.

Par décision du 16 octobre 2008, le Président de la Chambre des avocats a ouvert une enquête disciplinaire contre Me F.________ et confié l'instruction préliminaire et la tentative de conciliation à Me

Philippe-Edouard Journot.

Le 24 octobre suivant, les parties ont signé devant le Juge de paix du district de Lausanne une convention dont il ressort que Me F.________ a acquitté le montant de 1'476 fr. 80 le 21 octobre 2008, qu'il a encore accepté de payer 36 fr. 30 pour solde de tout compte, D.________Sàrl s'engageant pour sa part à faire radier la poursuite n° 1'260'036 et les frais et dépens étant mis à la charge de F.________.

Me Journot a entendu les parties en séance de conciliation le 24 novembre 2008. Me F.________ a admis avoir agi sous le coup d'un sentiment d'injustice et de colère et, par conséquent, trop rapidement, et en avoir tiré une leçon. Quant à V.________, il a accepté les excuses présentées par Me F.________ et déclaré retirer sa dénonciation. D.________Sàrl a retiré la poursuite intentée à l'encontre de F.________ le 25 novembre 2008.

Par décision du 8 janvier 2009, le Président de la Chambre a renvoyé Me F.________ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv.

c) Entendu à l'audience de ce jour, Me F.________ a expliqué qu'il avait fait l'objet en 2005 d'une poursuite indue et qu'il avait dû ouvrir action en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite, ce qui lui avait coûté en temps et en argent.

4.

Conformément à l'art. 16 al. 2 LLCA, les autorités disciplinaire et de surveillance valaisannes ont été interpellées. La Chambre de surveillance des avocats valaisans et l'autorité cantonale de surveillance ont déclaré n'avoir aucune remarque à formuler, comme cela ressort de leurs courriers respectifs des 9 et 11 mars 2009.