CAVO 2010/3
CAVO 3 2010-01-19
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE DES AVOCATS
Décision du 19 janvier 2010
Président : M. BATTISTOLO, président Membres : Mes Schupp, Girardet, Journot et M.-L. Micheli Greffière : Mme Robyr,
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La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour s'occuper de l'enquête disciplinaire dirigée contre l'avocat R.________, à [...].
Délibérant immédiatement à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait
1. R.________, né en [...], a obtenu le brevet d'avocat vaudois en [...]. Il pratique le barreau à [...] depuis le [...] 2005 sans avoir fait l'objet d'une sanction ou d'une mesure disciplinaire.
2. a) Q.________ a mandaté l'avocat Me R.________ afin de le défendre, ainsi que douze autres des quatorze coaccusés composant l'association J.________, dans le cadre d'une enquête pénale instruite sur plainte de D.________SA pour violation de domicile, soit l'occupation des immeubles [...], propriété de la plaignante.
Me R.________ a été désigné défenseur d'office de ces treize mandants le 2 octobre 2006. Il leur a déclaré qu'il adopterait la même stratégie de défense pour tous les coaccusés, visant l'acquittement, tout en leur précisant qu'il ne pouvait le garantir.
Une audience devant le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a été agendée au 26 janvier 2009. Peu avant cette audience, Me R.________ a annoncé à Q.________ et B.________ qu'il estimait ne plus pouvoir plaider l'acquittement en ce qui les concernait, tout en maintenant la stratégie envisagée initialement concernant les autres coaccusés. Il en a informé les deux intéressés par courriel du 15 janvier 2009, faisant valoir que leurs chances d'obtenir une libération sur l'accusation de violation de domicile étaient inexistantes ou proches de l'être, qu'il était inutile de plaider l'acquittement en leur faveur mais qu'il convenait plutôt d'invoquer des circonstances atténuantes.
Lors de l'audience du 26 janvier 2009, les parties ont signé une convention prévoyant le versement en faveur de D.________SA de 14'000 francs par neuf coaccusés – dont Q.________ et B.________ – contre le retrait de la plainte pénale. Par prononcé du 12 mars 2009, le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte de D.________SA, mis fin à l'action pénale contre les coaccusés s'agissant du chef d'accusation de violation de domicile et libéré subsidiairement tentative de contrainte. Il a fixé l'indemnité d'office due à Me R.________ à un montant réduit à 10'652 fr. 40, mis une part des frais de justice, par 5'561 fr. 15 à la charge de Q.________ et une autre part, par 2'780 fr. 55, à la charge de B.________, le solde restant à la charge de l'Etat.
b) En mars 2008, Me R.________ s'est intéressé à suivre des cours à [...], où travaillait B.________ en qualité de collaboratrice spécialisée. Celle- ci lui a donné des informations par mail le 6 mars 2008, en précisant "sympa de vous croiser dans ce cadre". Me R.________ lui a répondu que le monde était petit et un échange de courriels s'en est suivi, les parties s'enquérant mutuellement de savoir si elles allaient bien. Me R.________ a répondu qu'il était en train de reconstruire sa vie et aimait ce sentiment, Mme B.________ a répliqué qu'elle lui souhaitait de s'approcher de qui il était, qu'elle savait qu'il était de signe astrologique scorpion comme elle car elle avait visité son site internet et a poursuivi sur des considérations générales sur ce thème. Me R.________ lui a demandé le 12 mars suivant si elle lui donnerait des cours, à quoi Mme B.________ a répondu par la négative.
L'échange s'est ensuite interrompu jusqu'en septembre 2008, période à laquelle Me R.________ a participé à des cours auprès de [...]. Dès ce moment, il a échangé un grand nombre de courriels et textos avec B.________, dont certains sont mentionnés ci-après.
Le 30 septembre 2008, Me R.________ a informé B.________ par courriel qu'il avait le sentiment d'avoir perdu son temps durant les deux journées de cours suivis et l'interrogeait sur le point de savoir si cela valait la peine de continuer. Mme B.________ lui a répondu professionnellement. Ensuite, Me R.________ a enchaîné les courriels en lui disant notamment qu'elle était une "rigolote"; Mme B.________ lui a déclaré qu'elle était sérieuse mais tentait de ne pas trop se prendre au sérieux; Me R.________ lui a dit qu'ils étaient "le contraire"; Mme B.________ lui a demandé s'il était léger dans la vie et Me R.________ lui a répondu qu'il était un libertin. Les parties ont échangé encore quelques courriels de nature personnelle puis Me R.________ lui a proposé de partager un repas que sa correspondante a refusé, "préférant en rester à des échanges mails épisodiques" et le priant de ne pas le prendre mal. Me R.________ lui a demandé ce qu'elle craignait et Mme B.________ ce qu'il attendait. Me R.________ a précisé qu'il vivait en couple et ne souhaitait que son amitié. Après des considérations personnelles, B.________ a finalement accepté son invitation. Me R.________ lui a encore demandé si son côté libertin l'effrayait, à quoi B.________ lui a répondu que non mais qu'elle ne souhaitait pas de libertinage. Le 22 octobre suivant, Me R.________ lui a écrit qu'elle était ravissante et Mme B.________ l'a remercié de son compliment, tout en lui précisant qu'elle n'était pas libre et ne souhaitait pas de rapports de séduction.
Me R.________ et B.________ ont partagé un repas en décembre 2008. Ils se sont encore adressés quelques messages à l'occasion des vœux de fin d'année puis les échanges ont cessé.
3. Le 23 janvier 2009, Q.________ a dénoncé Me R.________ au bâtonnier de l'ordre des avocats vaudois. Il reproche à Me R.________, d'une part, d'avoir changé de stratégie peu avant l'audience de jugement devant le tribunal de police et, d'autre part, d'avoir adressé à B.________ des courriels et textos inconvenants. Q.________ paraît expliquer le revirement de stratégie dans le cadre de l'affaire pénale par le fait que Mme B.________ aurait refusé ses avances.
Le 27 janvier suivant, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a également dénoncé au Président de la Chambre des avocats Me R.________, sur la base du courrier adressé au Bâtonnier le 23 janvier précédent.
Le 2 février 2009, le Président de la Chambre des avocats a décidé d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de Me R.________ et confié l'instruction préliminaire de l'art. 54 LPAv à Me Philippe-Edouard Journot.
Le membre délégué a entendu Me R.________ le 27 février 2009, Q.________ le 3 mars suivant et B.________ le 10 mars 2009. La conciliation a été tentée, le 23 mars 2009, en vain.
Me R.________ a expliqué, s'agissant du changement de stratégie, qu'il avait toujours mentionné comme objectif l'acquittement, tout en précisant qu'il ne pouvait le garantir. Il avait toutefois reçu en janvier 2009 les états comptables de l'Association J.________ pour les exercices 2004 et 2005, qu'il avait requis à plusieurs reprises. A la lecture de ces documents, il avait jugé opportun de ne pas les produire au tribunal pour ne pas porter préjudice à Q.________ et B.________. Il avait dès lors dû reprendre l'analyse du dossier au vu des éléments dégagés par l'instruction et avait décidé une nouvelle stratégie de défense. Concernant l'échange de correspondances avec Mme B.________, il a expliqué qu'en qualité de chargé de cours auprès de [...], il avait été invité à s'inscrire aux modules tendant à l'obtention du brevet fédéral de Formateur d'adultes dispensé par [...]. A cette occasion, Mme B.________ lui avait appris qu'elle travaillait à [...] en qualité de collaboratrice spécialisée. Les échanges de courriels et textos avaient dès lors débuté. Ils avaient été échangés hors contexte professionnel. A l'occasion d'un repas au "Pur" au mois de décembre 2008, ils avaient convenu de se revoir après l'audience à intervenir.
Q.________ a fait valoir que Me R.________ ne lui avait jamais expliqué les raisons de son changement de stratégie et qu'il n'avait pu en débattre avec lui.
B.________ a confirmé que Me R.________ s'était inscrit à un cours à [...], qu'il avait suivi deux jours de cours, à l'occasion desquels elle l'avait croisé à une reprise. Il l'avait alors interpellée par courriel pour lui dire qu'il perdait son temps. Il avait ensuite cessé de suivre ce cours. Mme B.________ a également déclaré ce qui suit : "Ensuite, Me R.________ m'a adressé les courriels que vous connaissez. Il m'a également sollicitée pour manger avec lui. J'ai d'abord refusé puis accepté. Je me suis dit qu'étais (sic) peut-être parano et qu'il souhaitait connaître ses clients. Nous avons mangé ensemble le vendredi avant Noël au "Pur". Nous avons parlé de l'affaire pénale. Me R.________ m'a également parlé de lui. Je n'étais pas à l'aise avec les courriels et sms que Me R.________ m'envoyait mais je n'osais pas réagir trop brutalement car c'était notre avocat."
B.________ a adressé au membre délégué des déterminations le 29 avril 2009 et Q.________ le 30 avril suivant. Me R.________ a également déposé des observations le 22 juin 2009, ainsi qu'un bordereau de pièces.
4. Le 24 septembre 2009, le Président de la Chambre a renvoyé Me R.________ devant la Chambre des avocats en application de l'art. 54 al. 2 LPAv.
Me R.________ a déposé des déterminations le 8 janvier 2010 et a renoncé à être entendu par la Chambre des avocats.
En droit
I. a) La procédure de surveillance des avocats relève de la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (RS 935.61; ci- après: LLCA) et de la loi vaudoise du 24 septembre 2002 sur la profession d'avocat (RSV 177.11; ci-après: LPAv). A teneur de l'art. 10 LPAv, la Chambre des avocats se saisit d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un avocat.
b) La LLCA a harmonisé au plan fédéral les règles professionnelles les plus importantes figurant dans les législations cantonales. Les règles déontologiques conservent toutefois une portée juridique, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et à préciser les règles professionnelles (Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats, in FF 1999 VI p. 5355, spéc. p. 5368). L'art. 12 LLCA comporte ainsi un catalogue exhaustif de règles professionnelles auxquelles l'avocat doit se soumettre (ATF 129 II 297, c. 1.1; Message, pp. 5372 et 5373).
II. a) La clause générale de l'art. 12 let. a LLCA dispose que l'avocat "exerce sa profession avec soin et diligence". Il doit observer certaines règles non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des autorités, de ses confrères et du public en général, voire avec la partie adverse (TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007; TF 2A.191/2003 du 22 janvier 2004; TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Selon la jurisprudence, l’avocat est tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission (arrêt du Tribunal fédéral du 31 juillet 2003 dans la cause 2A.151/2003 ; ATF 108 Ia 316 c. 2b/bb, JT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia 100 consid. 6b, JT 1982 I 579).
L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, n. 1165 p. 502). L'indépendance de l'avocat, face à l'Etat et à tout tiers, est fondamentale pour la garantie des droits du justiciable. Cette indépendance, et l'interdiction de tout conflit d'intérêt qui en découle, s'expriment en particulier sous l'angle du devoir de diligence, par l'interdiction de toute atteinte au principe du libre choix de l'avocat (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1174 p. 505).
b) Dans sa dénonciation, Q.________ reproche notamment à Me R.________ d'avoir changé de stratégie peu avant l'audience de jugement devant le Tribunal de police.
Me R.________ avait informé ses clients, en dernier lieu par courrier du 2 décembre 2008, qu'il allait viser un acquittement, sans toutefois pouvoir le garantir. Début janvier, il a reçu la comptabilité 2004- 2005 de l'association J.________, qu'il avait requise à plusieurs reprises. Ayant pris connaissance de ces pièces, il a constaté qu'il y avait, selon lui, quelques irrégularités qui auraient pu nuire à la défense de ses clients Q.________ et B.________. Il a dès lors renoncé à produire ces pièces et décidé de changer de stratégie les concernant.
Le reproche formulé par le dénonçant concerne l'appréciation de la conduite d'un mandat. Comme tout mandataire, l'avocat est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. L'autorité de surveillance n'a toutefois pas à examiner la justesse et l'opportunité des démarches du mandataire. Une mesure disciplinaire ne s'impose que lorsque la violation du devoir de diligence porte atteinte à la confiance placée dans l'avocat et sa profession (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 2713 p. 1085), lorsque l'avocat viole de manière intentionnelle ou gravement négligente son devoir de diligence au sens de l'art. 398 al. 2 CO (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1202 p. 514).
En l'espèce, comme le retient l'ordonnance de renvoi, le comportement de Me R.________ n'apparaît pas critiquable. Il semble au contraire que l'avocat a agi avec soin et diligence en ne produisant pas des documents qui pouvaient nuire à l'un ou l'autre de ses clients. Quant au conflit d'intérêt qui a surgi entre ses différents clients lorsque Me R.________ a décidé de changer de stratégie, il ne pouvait apparaître en début de mandat.
On ne saurait dès lors considérer que Me R.________ a violé son devoir de diligence en conseillant un changement de stratégie à Q.________
c) Il est également reproché à Me R.________ d'avoir adressé à sa cliente B.________ des messages très personnels, pressants et répétés, par courriel et texto. Celle-ci a indiqué qu'elle n'était pas à l'aise avec les messages que lui adressait Me R.________ mais qu'elle n'osait réagir trop brutalement car il était son avocat.
Me R.________ conteste absolument avoir utilisé sa qualité d'avocat pour obtenir de sa cliente une relation qu'elle ne souhaitait pas mais n'osait pas refuser. Il soutient être resté dans les limites de la bienséance, s'être incliné devant la volonté de Mme B.________ de ne pas accepter ses avances, n'avoir poursuivi avec elle que la relation que celle- ci avait voulu avoir et d'avoir convenu avec elle de mettre cette relation entre parenthèse jusqu'à la fin de l'affaire pénale.
Si les relations personnelles entre un avocat et sa cliente ne sont pas interdites, elles ne doivent pas mettre l'avocat en situation de perdre son indépendance ou la cliente en situation de ne plus oser rompre la relation personnelle ou professionnelle. Dès le moment où l'une des parties se trouve – ou peut se trouver – dans l'embarras, la relation personnelle pose problème.
En l'espèce, B.________ a répondu, régulièrement et sur des sujets personnels, aux courriels et sms de Me R.________. Les parties ont ainsi échangé plusieurs mails en mars puis n'ont plus aucun contact jusqu'en septembre, période à laquelle Me R.________ a suivi des cours à [...], institut auprès duquel travaille Mme B.________. Les échanges ont alors repris et se sont intensifiés. A un moment donné, Me R.________ a proposé à sa correspondante de partager un repas et celle-ci a refusé, "préférant en rester à des échanges de mails épisodiques" et le priant de ne pas le prendre mal. Me R.________ lui a demandé ce qu'elle craignait, lui a dit qu'il ne voulait que son amitié, lui a demandé si son côté libertin l'effrayait, lui a écrit qu'elle était ravissante et lui a demandé s'il lui plaisait. Mme B.________ lui a précisé qu'elle n'était pas libre et ne souhaitait pas de rapports de séduction.
Il ressort de la lecture de ces différents mails et sms que Me R.________ a continué à écrire à sa cliente des messages d'ordre privé, ressortant du "badinage" comme il l'a admis lui-même dans ses déterminations du 22 juin 2009, alors que celle-ci lui avait signifié qu'elle était prise et qu'elle ne désirait pas de "libertinage" ou de rapport de séduction.
Si Me R.________ n'entendait pas faire pression sur Mme B.________, on ne saurait exclure que sa cliente ait pu se sentir mal à l'aise face à ces échanges et n'ait pas osé y répondre aussi fermement qu'elle l'aurait voulu. Ces messages, envoyés durant une procédure en cours, pouvaient en effet donner l'impression qu'il utilisait sa qualité d'avocat pour essayer d'obtenir de sa cliente une relation d'ordre privé qu'elle ne souhaitait pas mais qu'elle n'osait pas refuser – en tout cas pas clairement et abruptement – de peur qu'il se désintéresse de sa cause.
Un tel comportement est inapproprié de la part d'un avocat, qui doit assurer la dignité de la profession et s'abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission. Les messages envoyés nonobstant le refus signifié par la cliente étaient précisément de nature à porter atteinte à la considération et à la confiance que la cliente devait pouvoir avoir en son avocat. Cela était d'autant plus inadmissible qu'il s'agissait d'un mandat d'office et que la cliente n'avait pas le choix de l'avocat.
III. Compte tenu de l'ensemble des faits constatés, il est établi que Me R.________ a violé son devoir de diligence découlant de l’art. 12 let. a LLCA. Ce manquement doit être sanctionné sur le plan disciplinaire.
a) Le droit disciplinaire est soumis au principe de proportionnalité (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21 ; Montani/Barde, La jurisprudence du Tribunal administratif relative au droit disciplinaire, in RDAF 1996 p. 345, spéc. p. 347, pp. 363 ss ; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, p. 354 ; Muller, Le principe de la proportionnalité, in RDS 1978 II 197, spéc. p. 229) et à celui de l’opportunité (Montani/Barde, ibid.). La proportionnalité doit ainsi guider l’autorité disciplinaire dans le choix de la sanction, laquelle doit être adaptée à l’infraction. L'autorité tiendra compte d’éléments objectifs, soit de l’atteinte portée à l’intérêt public, et de facteurs subjectifs, comme par exemple des motifs qui ont conduit l’intéressé à violer ses obligations (Montani/Barde, op. cit., pp. 349-350).
L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l'interdiction définitive de pratiquer. La sanction disciplinaire vise d’abord à amener l’avocat en cause à avoir à l’avenir un comportement conforme aux exigences de la profession (ATF 108 Ia 230, JT 1984 I 21).
A cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que les peines légères, comme l’avertissement, la censure et l’amende sont prévues pour des cas bénins ou qui ne portent pas atteinte à la crédibilité de l’avocat (ATF 106 Ia 100).
b) En l'occurrence, Me R.________ a failli à son devoir de diligence. On doit toutefois tenir compte du fait que si sa cliente lui a exprimé à plusieurs reprises qu'elle ne souhaitait pas de libertinage ou de rapport de séduction, elle a aussi entretenu en partie les échanges personnels qui ont eu lieu. Sa faute doit dès lors être qualifiée de légère.
Au regard de l'ensemble des circonstances, il y a lieu d'infliger à Me R.________ la peine de l'avertissement.
IV. Les frais de la cause, comprenant un émolument ainsi que les frais d'enquête, par 1'140 fr., s'élèvent au total à 2'640 francs. Il n'y a toutefois pas lieu de mettre l'entier de ces frais à la charge de Me R.________ dès lors que la dénonciation qui a donné lieu à l'enquête disciplinaire était excessive au regard des faits qui ont finalement été retenus à charge du dénoncé. C'est ainsi un montant arrêté à 1'500 fr. qui doit être mis à charge de Me R.________, qui voit admis le principe d'une violation de ses devoirs professionnels (art. 61 al. 1 LPAv).
Dispositif
Par ces motifs, la Chambre des avocats, statuant à huis clos :
I. Prononce contre l'avocat R.________ la peine disciplinaire de l'avertissement.
II. Dit que les frais d'enquête et d'arrêt, par 1'500 fr. (mille cinq cents francs), sont mis à la charge de R.________.
Le président : La greffière :
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à :
- Me Yves Burnand (pour R.________).
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément à la loi sur la procédure administrative (art. 15 LPAv).
La greffière :