CCUR 105 2024-05-21

A.

Par décision du 21 mars 2024, motivée le 2 mai 2024 et notifiée le 9 mai suivant par la force publique à X.________ (ci-après : la personne concernée), la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ciaprès : les premiers juges ou la justice de paix) a mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de celle-ci (I), a ordonné, au fond, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de X.________, née le [...] 1978, dans un premier temps à M.________, puis dans tout autre établissement approprié, à charge pour les intervenants de M.________ de trouver, en collaboration avec la curatrice, un lieu de vie adapté (II), a requis à cette fin la collaboration de la force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, la personne concernée à M.________ dès que possible (III), a invité les médecins de M.________ ou de tout autre établissement dans lequel serait placée X.________ à faire un rapport sur l'évolution de sa situation et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 15 octobre 2024 (IV), et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (V).

En droit, les premiers juges ont retenu que X.________ souffrait d’un trouble schizo-affectif et d’une dépendance à l’alcool, que ses pathologies induisaient des décompensations qu’elle banalisait, avec mises en danger sur les plans physique, psychique et social, et qu’elle avait de ce fait été hospitalisée à de nombreuses reprises en Suisse et à l’étranger. Ils ont constaté que sa situation, qui était connue de longue date, ne s’améliorait pas et qu’en raison de son état de santé ainsi que de ses troubles, la personne concernée avait besoin de soins et d’un encadrement soutenus, tant au niveau somatique que psychologique. Les premiers juges ont considéré à cet égard que les mesures ambulatoires, instituées depuis 2015, soit depuis près de dix ans, ne suffisaient pas à améliorer l’état de santé de la personne concernée, lequel était cyclique avec des décompensations régulières de même que des allers-retours entre son domicile et des établissements hospitaliers, la dernière décompensation datant de février 2024. Ils ont également constaté, d’une part, que le réseau de X.________ n’était pas aligné, sa curatrice et son représentant thérapeutique préconisant son placement, alors que son médecin traitant et son infirmière à domicile étant en faveur de la poursuite des mesures ambulatoires, et, d’autre part, que le rapport entre certains de ces intervenants apparaissait conflictuel, de sorte qu’il n’était pas dans l’intérêt de X.________ de poursuivre son encadrement dans ces conditions. Les premiers juges ont considéré que compte tenu de sa situation, de son parcours de vie, de son anosognosie relevée par les médecins et de l’ambivalence qu’elle présentait concernant sa médication, la personne concernée nécessitait une prise en charge spécialisée sur la durée, lui offrant la stabilité dont elle avait besoin ; ainsi, un placement institutionnel tel que préconisé par les experts était justifié et devait être institué en faveur de celle-ci. Ils ont précisé que ce placement serait ordonné dans un premier temps à M.________, qui était un établissement approprié, à charge pour les intervenants de cet établissement de trouver, en collaboration avec le réseau de la personne concernée, un lieu de vie adapté.

B.

Par acte du 13 mai 2024, X.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision, contestant son placement à des fins d’assistance. Elle a requis d’être entendue pour « faire lever ce PLAFA qui n’a aucune raison d’être ».

Le 16 mai 2024, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de la décision entreprise.

Par courriel du 15 mai 2024, la curatrice a sollicité sa dispense de comparution à l’audience de la Chambre des curatelles du 21 mai 2024, laquelle a été accordée. Elle a en outre indiqué qu’elle se ralliait à la décision entreprise qui expliquait le parcours de la recourante depuis 2015 et toutes les tentatives mises en place et échouées, de même qu’à l’expertise psychiatrique du 12 septembre 2023 concluant à un placement en institution, ensuite d’une hospitalisation de près d’une année. J.________ a encore mentionné que X.________ subissait une forte pression de l’infirmière C.________, qui s’était rendue à M.________ le 14 mai 2024 pour écrire le recours avec sa patiente, ajoutant que la collaboration avec cette professionnelle était extrêmement problématique.

Lors de l’audience du 21 mai 2024 de la Chambre des curatelles, la recourante a été entendue. Celle-ci a en substance déclaré qu’elle ne savait pas pourquoi elle s’était retrouvée à M.________, que l’expertise psychiatrique reposait sur une évaluation d’une année auparavant et qu’elle avait arrêté la bière depuis plusieurs mois, buvant par contre pour décompresser dès qu’on lui parlait de foyer, expliquant que « le tort et l’injustice [la] font boire ». Elle a exposé ne pas prendre de médicaments, hormis son traitement [...] par injection une fois par mois, mais vouloir demander aux médecins de M.________ de l’arrêter, ce neuroleptique ne l’aidant pas. Elle a indiqué qu’à domicile elle se gérait très bien et était autonome. Elle a contesté le diagnostic de troubles schizo-affectifs.

C.

La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. X.________ est née le [...] 1978. Elle souffre d’un trouble schizoaffectif et d’une dépendance à l’alcool, pathologies au long cours entrecoupées par des décompensations avec mises en danger sur les plans physique, psychique et social. Depuis 2005, elle est rentière AI en raison de ses troubles psychiatriques.

2. L’état de santé de la personne concernée a justifié le prononcé le 15 juillet 2015 de mesures ambulatoires sous forme d’un encadrement infirmier hebdomadaire par [...] ou tout autre infirmier en psychiatrie, d’un suivi mensuel auprès du Dr G.________ et d’un traitement neuroleptique dépôt. Les mesures ambulatoires en faveur de X.________ ont été maintenues par décisions de l’autorité de protection de l’adulte des 9 mars 2017, 13 juin 2018, 10 juillet 2019, 18 novembre 2020, 21 avril 2021 et 12 octobre 2022. Elles consistent, en dernier lieu, en une consultation une fois par mois après du Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie à [...], ou tout autre médecin psychiatre, en l’administration du traitement dépôt selon la fréquence prescrite et en un accompagnement hebdomadaire à domicile par un infirmier de B.________.

Par décision du 9 mars 2017, la justice de paix a par ailleurs institué une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de la personne et a nommé en qualité de curatrice une assistante sociale de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP, devenu le Service des curatelles et tutelles professionnelles [ci-après : SCTP]). J.________, responsable de mandats de protection au SCTP, est actuellement en charge de cette curatelle.

En marge de ces mesures, X.________ a été hospitalisée à de nombreuses reprises (en 2016, 2018, 2020 et 2021 notamment) sous forme volontaire ou sous placement à des fins d’assistance ordonné par les médecins ou par la justice de paix à titre provisionnel, en raison d’épisodes maniaques avec symptômes psychotiques ou de décompensations. A ces occasions, il a en substance été relevé que son état psychique prenait du temps à se stabiliser, que la collaboration de la patiente était fluctuante et que les traitements mis en place nécessitaient également du temps à s’installer. De plus, la personne concernée n’avait pas de discernement par rapport aux troubles psychiques dont elle souffrait et à la nécessité de soins et d’encadrement dont elle devrait bénéficier, étant précisé qu’elle avait besoin d’un traitement psychotrope sur le long terme, mais n’était pas capable d’adhérer à un tel traitement. Les médecins ont relevé l’importance de la médication neuroleptique et d’un encadrement médio-infirmier, dès lors qu’en l’absence de tels éléments, les risques de décompensation étaient omniprésents. Enfin, en cas d’échec de la prise en charge, un foyer médicalisé serait indiqué (cf. décisions mentionnées supra).

3. Le 3 juin 2022, la justice de paix a interpellé les intervenants entourant X.________ dans le cadre de l’examen périodique des mesures ambulatoires.

Par courrier du 14 juin 2022, les intervenants du SCTP ont exposé que la personne concernée refusait catégoriquement de prendre son traitement médicamenteux et qu’elle s’opposait également à l’intervention des infirmiers à domicile, mais qu’elle acceptait de se rendre une fois par mois chez le Dr G.________. Ils ont relevé que X.________ avait décompensé avec des consommations d’alcool de plus en plus importantes, engendrant en outre des dettes auprès des différents restaurateurs du village.

Dans son rapport du 21 juin 2022, le Dr G.________ a mentionné que l’état de santé de sa patiente demeurait fluctuant et qu’elle continuait de venir de façon assidue à ses rendez-vous à son cabinet. Il a confirmé qu’elle avait interrompu le suivi infirmier ainsi que les injections de neuroleptiques dépôt et qu’elle présentait une réticence à la réintroduction du traitement médicamenteux.

Par courrier du 28 juin 2022, les intervenants du Centre médico-social (ci-après : CMS) [...] ont indiqué que X.________ avait progressivement mis en doute son traitement médicamenteux et l’avait totalement refusé dès le 25 novembre 2021, s’opposant également aux passages du CMS à domicile dès le 31 janvier 2022.

Le 3 octobre 2022, les Dre Z.________ et H.________, respectivement cheffe clinique adjointe et médecin assistante au R.________, ont rapporté que la personne concernée avait été hospitalisée du 14 au 28 septembre 2022 au R.________ à la suite d’une décompensation de son trouble schizo-affectif et que, lors de son hospitalisation, un traitement neuroleptique par injection dépôt avait pu être repris par l’intéressée, laquelle avait été rendue attentive à la nécessité de respecter les mesures ambulatoires en vigueur. Les médecins ont ajouté que X.________ avait été admise sur un mode volontaire et qu’elle avait également pu accepter la reprise d’un suivi psychiatrique auprès du Dr G.________, demandant à ce que le traitement injectable soit administré au cabinet de son médecin traitant, ce qui avait pu être organisé. Elles ont enfin mentionné que le CMS s’était retiré de la prise en charge de la personne concernée en raison d’un accompagnement difficile, voire impossible, face à une personne se montrant persécutée et vivant le suivi a domicile comme intrusif, mais qu’il avait été désormais convenu, avec l’accord de X.________, d’un passage hebdomadaire d’un infirmier de B.________ à domicile.

4. A la suite d’un signalement des intervenants du SCTP du 16 septembre 2022, la justice de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de la personne concernée et a ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de celle-ci.

Le 5 novembre 2022, le placement à des fins d’assistance de X.________ a été ordonné par les médecins de M.________, en raison d’une décompensation de la symptomatologie maniaque. Cette mesure a été confirmée par la justice de paix selon ordonnance de mesures provisionnelles du 2 mars 2023 de la justice de paix. En substance, l’autorité de protection de l’adule a considéré que la personne concernée avait besoin de soins adéquats afin de poursuivre la stabilisation de son état de santé, qu’au vu de ses troubles, elle n’était pas en mesure de collaborer pleinement à sa prise en charge et aux projets de soins, pourtant nécessaires selon les médecins, lesquels estimaient que la poursuite du traitement en milieu institutionnel était indispensable car X.________ refusait toutes les propositions thérapeutiques et médicamenteuses et qu’il en résultait un risque de nouvelles décompensation itératives.

5. Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 12 septembre 2023, le Prof. N.________ et la Dre S.________, respectivement médecin chef et cheffe de clinique à D.________ ont posé les diagnostics chez X.________ d’un trouble schizo-affectif, type mixte, et de troubles mentaux et du comportement lié à l'utilisation d'alcool avec syndrome de dépendance. En ce qui concernait les symptômes affectifs liés à ces troubles, ils ont relevé un état d'instabilité émotionnelle dans lequel les symptômes dépressifs et maniaques étaient présents simultanément ; s’agissant des symptômes schizophréniques, ils ont observé la présence d'une pensée désorganisée, d'une méfiance, d'idées délirantes de persécution et d'une symptomatologie négative (apragmatisme, une hygiène négligée et désinsertion sociale). Quant aux consommations massives d'alcool, elles entraînaient un état d'agitation et des troubles du comportement avec un risque accru d'hétéro-agressivité, étant précisé que l’expertisée n’avait pas conscience de sa problématique de dépendance et des risques qu'elle encourrait, contestant la consommation d'alcool et l'expliquant comme un remède pour « nettoyer le corps ».

Par ailleurs, les experts ont relaté que la première consultation de l’intéressée aux urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) remontait au 13 mars 2000 ensuite d’une tentative de suicide, que la première hospitalisation en milieu psychiatrique avait été faite en 2002 à M.________ à la suite d'une nouvelle tentative de suicide par veinosection, qu’en 2003, lors d’une deuxième hospitalisation, le diagnostic évoqué était celui de trouble psychotique aigu avec symptômes schizophréniques ainsi qu’un probable trouble schizotypique, et qu’en 2004, l'expertisée avait fait une autre tentative de suicide avec des benzodiazépines et avait été hospitalisée à l'étranger, puis, dans les années ultérieures, elle avait séjourné en établissements hospitaliers en Roumanie, Italie et Allemagne où un traitement antipsychotique dépôt avec [...] avait été introduit. Les experts ont ajouté qu’à la suite de l'arrêt par la personne concernée du traitement antipsychotique, une succession de diverses hospitalisations dans le canton de Vaud sur un mode d'office ou sous forme de placement à des fins d’assistance avait eu lieu, de durées de plus en plus longues, dans un contexte de décompensations psychotiques ; les hospitalisations sous contrainte avaient souvent nécessité la mise en place d'un traitement de soins intensifs avec administration d'antipsychotiques sous contrainte. Les experts ont encore indiqué que depuis 2012, X.________ avait été sensibilisée à la nécessité d'un traitement psychotrope pour maintenir une stabilité psychique, mais que toutes ces démarches s’étaient avérées infructueuses, l'expertisée arrêtant rapidement son traitement dès la sortie du cadre hospitalier. Ainsi, depuis 2017, elle avait été hospitalisée en milieu psychiatrique neuf fois, étant rappelé que les dernières hospitalisations étaient motivées par des décompensations psychotiques suite à la rupture du traitement médicamenteux, avec des alcoolisations massives et des états d'agitations qui avaient nécessité l'intervention des forces de l'ordre.

Les experts ont mentionné qu’ils constataient une importante difficulté de X.________ à accepter le cadre thérapeutique et à s'engager dans des processus de soins, que ce soit à l'hôpital ou en ambulatoire (fugues de l'hôpital, multiples ruptures du cadre, arrêts de traitement et du suivi ambulatoire), ceci parallèlement à une aggravation de la consommation d'alcool et à des décompensations dues à son trouble schizo-affectif. La personne concernée se montrait en outre ambivalente concernant la prise en charge psychiatrique et la médication, de même que concernant ses troubles psychiques et sa problématique liée à l'alcool ; elle présentait des difficultés à intégrer la nécessité de la prise en charge, les conséquences de ses troubles ainsi que les conséquences potentielles de ses alcoolisations massives, pour elle-même comme pour autrui. Ils ont considéré que dans l'hypothèse d'un retour à domicile, compte tenu notamment de l'anosognosie concernant ses troubles psychiques et de la persistance d'une faible adhésion au traitement médicamenteux psychotrope, le risque que X.________ interrompe rapidement ce dernier et refuse toute prise en charge spécialisée était important, de sorte qu’un placement à des fins d’assistance civil en foyer psychiatrique paraissait en l’état être la solution la plus à même d'œuvrer pour une stabilité et une régularité dans tous les aspects de la prise en charge (entretiens médicaux, prise des traitements, encadrement) et, au mieux, à prévenir une poursuite de la péjoration et améliorer progressivement l'état psychique de l'expertisée, ceci afin de garantir une stabilité psychique qui puisse lui permettre de regagner, à terme, un appartement et un certain degré d'autonomie. Les experts ont souligné qu’une prise en charge ambulatoire présentait un encadrement insuffisant pour garantir ses soins adéquats dès lors que la personne concernée nécessitait un encadrement clair et contenant, un suivi psychiatrique et social ainsi qu'un traitement médicamenteux. Ils ont répété que sans une prise en charge institutionnelle, il existait un risque important d'augmentation de la fréquence et de l'intensité des alcoolisations, d'arrêt de la prise de traitement et du suivi psychiatrique et de péjoration de la

symptomatologie psychique avec un risque important d'auto- et d'hétéroagressivité. Enfin, les experts ont considéré qu’un établissement de type foyer psychiatrique était approprié à la problématique que l'expertisée présentait dès lors qu’il n’y avait pas d'arguments cliniques pour un établissement fermé.

6. Lors de l’audience de la juge de paix du 11 janvier 2024, thérapeutique de la personne concernée, et C.________, infirmière de celleci, ont été entendus.

X.________ a déclaré refuser tout aide, estimant pouvoir s’en sortir seule. Elle a indiqué qu’elle aimerait reprendre le travail et le sport afin de trouver une stabilité.

C.________ a expliqué que la personne concernée poursuivait son suivi auprès du Dr G.________ à quinzaine et qu’elle passait elle-même au domicile de l’intéressée une fois par semaine et lui prodiguait ses injections d’[...] une fois par mois, la dose ayant été réduite de moitié sur accord du psychiatre traitant en raison d’effets secondaires dont se plaignait X.________. L’infirmière a souligné que le maintien à domicile participait à l’équilibre psychique de X.________ et qu’en ce moment, celleci ne consommait plus d’alcool. Elle a préconisé le maintien des mesures ambulatoires.

T.________ a déclaré qu’après ses séjours à l’hôpital, X.________ semblait aller mieux, mais que sa situation s’empirait toujours après un certain temps. Il a affirmé craindre que la situation de celle-ci ne se péjore, déplorant qu’elle soit en opposition quant à l’intégration d’un foyer. Il a ajouté craindre un risque de rechute.

J.________ a indiqué que les mesures ambulatoires mises en place en faveur de la personne concernée ne duraient jamais très longtemps et que les médications étaient remises en question par celle-ci à chaque décompensation. Elle a relevé qu’une grande partie du budget de X.________ était dépensé pour de l’alcool et que celle-ci remettait régulièrement en question sa médication. Elle a ajouté que lors d’un réseau en juin 2023, la possibilité d’intégrer un foyer avait été discutée et que X.________ l’avait rejetée.

K.________ a confirmé le risque de rechute. Il a suggéré le maintien des mesures ambulatoires, estimant qu’en cas de décompensation, une intégration en foyer devrait être prévue dès la sortie d’hôpital.

7. Le 28 février 2024, J.________ a requis que la justice de paix prononce le placement à des fins d’assistance de la personne concernée en urgence. Elle a exposé que X.________ était en décompensation et qu’une hospitalisation était nécessaire, précisant que c’était T.________ qui lui avait donné l’alerte le 26 février 2024. Elle a ajouté que la décompensation s’était produite en raison du fait que le fils de la personne concernée, avec lequel cette dernière n’avait jamais eu de contact, s’était manifesté pour lui parler. La curatrice a indiqué qu’à cette annonce, X.________ s’était remise à boire énormément et que son discours était délirant.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 1er mars 2024, la juge de paix a notamment ordonné le placement provisoire de X.________ au M.________, ou dans tout autre établissement approprié, requérant à cette fin la collaboration de la force publique.

Par courriel du 5 mars 2024, le Dr G.________ a confirmé qu’à la suite de l’annonce concernant son fils, sa patiente se sentait moins bien sur le plan psychique. Il a expliqué que les médecins avaient levé le placement et que X.________ était retournée à domicile, qu’il l’avait vue à sa consultation la veille et qu’elle était calme, collaborante et relativement stable. Il a indiqué que la crise avait pu être jugulée et qu’un placement à des fins d’assistance n’était plus nécessaire, le cadre de soins en place étant, d’après lui, suffisant à prodiguer à l’intéressée les soins adaptés.

Dans leur courrier du 19 mars 2024, les médecins de M.________, ont exposé que X.________ avait séjourné dans leur établissement entre le 13 et le 19 mars 2024 et qu’au vu de la stabilité de son état clinique, le placement provisoire avait été levé.

8. A l’audience du 21 mars 2024 de la justice de paix, X.________ a indiqué voir le Dr G.________ à intervalle de deux semaines. Elle a remis en question sa médication et ses injections en particulier, arguant souffrir de plusieurs effets secondaires. Elle a contesté que ses troubles puissent entraîner chez elle des décompensations et a affirmé souhaiter rester à domicile tout en poursuivant son suivi avec le Dr G.________.

Son infirmière, C.________ a exposé que le dernier placement médical à des fins d’assistance était intervenu en raison d’un important stress vécu par la personne concernée entraînant une crise et une agitation psychomotrice. Elle a souligné que les médecins avaient levé le placement considérant que les conditions de celui-ci n’étaient plus réunies. Elle a indiqué que lors de moment de stress, X.________ s’alcoolisait épisodiquement et que si celle-ci devait intégrer un foyer, elle décompenserait, s’y déclarant par conséquent opposée et préconisant le maintien des mesures ambulatoires. Elle a contesté faire obstacle aux démarches de placement à des fins d’assistance, mais a considéré que sa patiente donnait des garanties et que si celle-ci pouvait rester à domicile, il n’y avait pas d’intérêt de la placer. Elle a confirmé que la collaboration avec la curatrice et T.________ ne fonctionnait pas et a indiqué souhaiter mettre fin à son mandat.

T.________ a déploré l’espacement, par X.________ et à la demande de cette dernière, de la médication par injection d’[...], passée de deux à une fois par mois, précisant que ses épisodes de crise se produisaient en général après un mois. Il a relevé que la diminution de traitement avait des conséquences concrètes sur la santé de l’intéressée, à savoir des dégradations rapides. Il a d’ailleurs précisé que la dernière crise de X.________ s’était produite alors que sa prise de neuroleptiques avait été réduite. Il a déclaré craindre à ce jour des décompensations et un dérapage par la suite, qui s’accompagnaient toujours d’alcoolisations. Il a souligné que ce qui ne ressortait pas des évaluations au dossier, c’était que X.________ pouvait changer très rapidement de comportement, ce qui s’avérait grandement problématique car le réseau ne se rendait pas toujours compte de son état, ajoutant qu’il avait lui-même vécu avec elle, la connaissait depuis plus de vingt ans et savait immédiatement lorsqu’elle allait mal. Il a suggéré qu’un contact et suivi se fasse de manière journalière, indiquant être pour sa part d’accord de l’appeler tous les jours pour savoir comment elle allait, mais craindre la responsabilité que cela impliquait. T.________ a affirmé s’inquiéter pour l’état de santé de X.________ à long terme et redouter de ne pas pouvoir donner l’alerte au bon moment. Il est dit favorable à ce que la personne concernée bénéficie d’un suivi plus intensif sous la forme d’un placement.

Sa curatrice a évoqué les alcoolisations de X.________, ainsi que le souhait de cette dernière d’arrêter son traitement. Elle a rappelé que la situation de celle-ci était cyclique, avec des décompensations régulières suivies d’hospitalisations. Elle a indiqué que la situation avec le réseau entourant X.________ n’était pas fonctionnelle. J.________ a conclu au placement à des fins d’assistance de la personne concernée, comme préconisé par les experts, relevant que l’intéressée ne tenait pas ses engagements sur le long terme et se mettait en danger.

9. Par courriel à la juge de paix le 26 mars 2024, C.________ a transmis son échange avec le Dr G.________ lui demandant de poursuivre le suivi de X.________ dans les conditions actuelles, soit hebdomadairement, le psychiatre indiquant cependant qu’il ne pourrait assurer un suivi plus intensif, pour des motifs organisationnels.