CCUR 112 2024-06-03

A.

A1. Par décision du 15 janvier 2024, motivée le 31 janvier 2024 et notifiée le 1er février 2024, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a rejeté la requête en changement le 18 octobre 2023 (I), étendu les tâches du curateur telles que définies par décisions des 15 août et 9 octobre 2023 en ce sens que Me Olivier Constantin devrait également représenter les intérêts de E.Y.________ dans le cadre d’une éventuelle responsabilité personnelle civile et/ou pénale en lien avec la société I.________ (II), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (III) et laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).

En droit, les premiers juges ont retenu en substance que la situation financière et personnelle de E.Y.________ était complexe, avec de nombreuses démarches à entreprendre, notamment dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, que ses enfants U.________ et A.Y.________ se trouveraient manifestement dans une situation de conflit d’intérêts, tiraillés entre leurs deux parents, s’ils étaient désignés en qualité de co-curateurs de leur père, qu’ils ne pourraient ainsi pas assurer la protection des intérêts de ce dernier et qu’ils ne semblaient par ailleurs pas disposer des compétences juridiques nécessaires pour ce faire. Ils ont relevé que la curatrice de E.Y.________, O.________, considérait que le risque de conflit d’intérêts était actuellement trop important pour désigner U.________ et A.Y.________ en qualité de co-curateurs de leur père et que le curateur substitut, Me Olivier Constantin, estimait que cette désignation ne permettrait pas d’assurer une protection suffisante des intérêts de la personne concernée.

A2. Par décision du 28 février 2024, notifiée le lendemain, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a dit qu’elle n’entendrait pas D.Y.________ et ne donnerait pas d’autre suite au courrier de son conseil du 15 février 2024 tendant à la tenue d’une audience dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux entre la prénommée et E.Y.________.

En droit, la première juge a constaté que la décision du 23 novembre 2023 qui avait dénié à D.Y.________ la qualité de partie à la procédure de mesure de protection concernant E.Y.________ était définitive et exécutoire, qu’il ne ressortait pas de la lettre du 15 février 2024 qu’une révision de cette décision était requise, que les éléments qui étaient allégués dans cette correspondance n’étaient pas des faits nouveaux, dès lors que la décision du 23 novembre 2023 prenait en compte que E.Y.________ et D.Y.________ détenaient un patrimoine en commun et qu’il ne lui appartenait pas de liquider les rapports patrimoniaux des prénommés, mais uniquement d’assurer la préservation des intérêts de E.Y.________ dans le cadre de cette liquidation.

B.

et C.Y.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre la décision du 15 janvier 2024, prenant, avec dépens, les conclusions suivantes :

« A titre principal :

III. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du district de Nyon est réformée à ses chiffres I à III, en ce sens qu'elle dispose :

« I. relève et libère Mme O.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) de ses fonctions de curatrice au sens de l'art. 423 al. 2 CC.

II. nomme en qualité de curateurs au sens des art. 420 CC et 402 al. 1 CC, U.________ et A.Y.________ pour exercer leurs fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion (droits civils, accès aux biens) en faveur de E.Y.________, né le [...] 1957, domicilié en droit à [...], [...] et placé en fait à l'hôpital de [...], Route [...], [...].

III. relève et libère Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, de ses fonctions de curateur de substitution quant à sa tâche de procéder à la liquidation des rapports patrimoniaux entre E.Y.________ et D.Y.________, en procédant, si nécessaire, à la vente des immeubles au sens de l'art. 423 al. 2 CC.

IV. relève et libère Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, de ses fonctions de curateur de substitution quant à sa tâche de représenter la personne concernée dans le cadre de la gestion, cas échéant, de la liquidation de la société I.________ au sens de l'art. 423 al. 2 CC et nomme un autre curateur professionnel à cet effet.

IV. dit que ce dernier aura également pour tâche de représenter les intérêts de E.Y.________ dans le cadre d'une éventuelle responsabilité personnelle civile et/ou pénale en lien avec la société I.________ ».

Subsidiairement au chiffre III ci-dessus :

V. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du district de Nyon est réformée à son chiffre I, en ce sens qu'elle dispose :

« I. relève et libère Mme O.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) de ses fonctions de curatrice au sens de l'art. 423 al. 2 CC.

II. nomme en qualité de curateurs au sens des art. 420 CC et 402 al. 1 CC, U.________ et A.Y.________ pour exercer leurs fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion (droits civils, accès aux biens) en faveur de E.Y.________, né le [...] 1957, domicilié en droit à [...], [...] et placé en fait à l'hôpital de [...], Route [...], [...].

III. relève et libère Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, de ses fonctions de curateur de substitution quant à sa tâche de procéder à la liquidation des rapports patrimoniaux entre E.Y.________ et D.Y.________, en procédant, si nécessaire, à la vente des immeubles au sens de l'art. 423 al. 2 CC ».

Plus subsidiairement aux chiffres III et IV ci-dessus :

VI. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du district de Nyon est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

En tout état de cause :

VII. La décision rendue le 31 janvier 2024 par la Justice de paix du district de Nyon est confirmée pour le surplus s’agissant des frais ».

outre requis la restitution de l’effet suspensif au recours et produit un bordereau de vingt-et-une pièces à l’appui de leur écriture.

Par décision du 7 mars 2024, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif au recours.

B2. Par acte du 15 avril 2024, D.Y.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre la décision du 28 février 2024, contestant le refus de la juge de paix de fixer une audience et invoquant son droit à l’information et à être entendue dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux qui la lient à E.Y.________. Elle a produit un lot de pièces à l’appui de son écriture.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

respectivement les [...] 1990, [...] 1992, [...] 1996 et [...] 1998, sont les enfants de D.Y.________, née le [...] 1960, et de E.Y.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne concernée), né le [...] 1957.

chacun d’une maison sise [...], à [...] (immeuble RF [...]), ainsi que d’un appartement sis à l’avenue [...], à [...].

Par jugement du 14 juin 2022, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente du tribunal d’arrondissement) a prononcé le divorce des époux D.Y.________ et E.Y.________ et ratifié les art. 2 à 6 de la convention sur les effets accessoires du divorce signée par les parties le 20 décembre 2021. Cette convention prévoit notamment que D.Y.________ et E.Y.________ vivent séparément et occupent chacun un appartement différent dans leur propriété de [...] (art. 2, « sort de l’ancien domicile conjugal ») et conviennent de demeurer copropriétaires de ce bien, ainsi que de l’appartement sis à [...], après leur divorce et de s’informer réciproquement du souhait de l’un ou de l’autre de vendre leurs copropriétés moyennant un délai de préavis d’une année avant la réalisation de la vente (art. 3, « liquidation du régime matrimonial »).

2. Le 2 janvier 2023, E.Y.________ a signé une reconnaissance de dette en faveur de D.Y.________ d’un montant de 64'865 fr. 60 en remboursement notamment de frais engagés par cette dernière pour les immeubles détenus en commun.

3. Le 27 février 2023, [...], [...] et [...], respectivement chef de service, chef de clinique et médecin assistante à l’Hôpital [...], ont signalé à la justice de paix la situation de E.Y.________ et demandé l’institution d’une mesure de protection en sa faveur. Ils ont indiqué que ce dernier était hospitalisé dans leur service depuis le 1er février 2023 en raison d’une décompensation maniaque d’un trouble bipolaire connu et se trouvait dans une situation sociale extrêmement précaire, avec de nombreux impayés (dettes et poursuites).

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 février 2023, la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de E.Y.________ et nommé O.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en qualité de curatrice provisoire.

4. Par lettre du 8 juin 2023, [...], cheffe de groupe auprès du SCTP, et O.________ ont requis de la justice de paix la désignation d’un curateur substitut en faveur de E.Y.________. Elles ont exposé que ce dernier et D.Y.________ étaient associés gérants, tous deux avec signature individuelle, de la société I.________, que cette entreprise était surendettée, qu’il n’était plus possible d’en poursuivre l’activité et que sa gestion dépassait les compétences de leur service. Elles ont également mentionné qu’il était dans l’intérêt de E.Y.________ de vendre le bien immobilier sis à [...], « en accord avec [son] ex-épouse ».

5. Dans un certificat médical du 20 juin 2023, les Dres [...] et [...], respectivement médecin cadre et cheffe de clinique adjointe auprès de l’Hôpital de [...], ont déclaré que E.Y.________ n’avait pas sa capacité de discernement concernant la gestion de ses affaires administratives et financières.

Par décision du 3 juillet 2023, la justice de paix a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de E.Y.________, institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du prénommé et désigné O.________ en qualité de curatrice.

6. Le 10 août 2023, D.Y.________ et O.________ ont signé une convention dans laquelle elles ont indiqué, en préambule, que pour des raisons financières, la curatrice souhaitait résilier la police d’assurance dont E.Y.________ était titulaire auprès de [...] et que D.Y.________ avait fait part de sa volonté de prendre en charge les factures en lien avec cette police d’assurance afin qu’elle ne soit pas résiliée. Les parties ont convenu qu’O.________ s’engageait à transmettre dès réception les factures concernées à D.Y.________ et à ne pas résilier la police d’assurance tant que celles-ci seraient payées, mais pourrait le faire immédiatement si tel n’était pas le cas.

7. Par décision du 15 août 2023, la justice de paix a nommé Me Olivier Constantin, avocat à Lausanne, en qualité de substitut de la curatrice au sens de l’art. 403 CC, avec pour tâche de représenter E.Y.________ dans le cadre de la gestion, le cas échéant, de la liquidation de la société I.________, en situation de surendettement.

Par requête du 5 septembre 2023, Me Olivier Constantin a sollicité de la présidente du tribunal d’arrondissement de prononcer immédiatement la faillite de la société I.________, aux motifs qu’elle était en cessation complète de paiement et que les dettes ne pouvaient plus être couvertes par les actifs.

Par courrier du 12 septembre 2023, Me Olivier Constantin a indiqué à D.Y.________ que la présidente du tribunal d’arrondissement demandait son accord pour aller de l’avant avec la procédure de surendettement et de faillite de la société I.________ et lui a adressé une déclaration à signer et à lui retourner le plus rapidement possible.

Par lettre du 14 septembre 2023, Me Olivier Constantin a pris note du choix de D.Y.________ de consulter un avocat vu la charge mentale que représentait pour elle la problématique relative à la société I.________, écrivant : « Grand bien vous fasse ! ». Il a relevé que malgré son divorce, D.Y.________ était restée inscrite formellement au Registre du commerce comme associée individuelle et que cette qualité engageait sa responsabilité même si elle n’agissait plus dans le cadre de la société précitée. Il lui a fixé un délai de cinq jours pour signer la déclaration qu’il lui avait envoyée.

8. Par correspondance du 20 septembre 2023, M.________, juriste spécialiste auprès du SCTP, par délégation d’O.________, a informé D.Y.________ que le budget de E.Y.________ présentait d’ores et déjà un déficit et que celui-ci serait de plus de 5'000 fr. par mois lorsque l’intéressé serait à l’EMS. Elle lui a rappelé que lors de l’entretien du 4 septembre 2023, il avait été convenu que le SCTP laisserait à la famille de E.Y.________ l’opportunité de faire une proposition pour assurer le paiement de son lieu de vie. Elle a constaté qu’à la suite d’un entretien téléphonique du 19 septembre 2023, D.Y.________ ne souhaitait plus faire de proposition, estimant que la seule location de l’appartement de [...] était suffisante. M.________ lui a imparti un délai pour lui faire part d’une proposition écrite couvrant l’entier du déficit du budget de E.Y.________ ou lui indiquer si elle acceptait de vendre un bien immobilier ou de racheter la part de copropriété de son ex-époux.

9. Par courrier du 28 septembre 2023, M.________, par délégation d’O.________, a indiqué à la justice de paix que E.Y.________ devait apparemment plus de 60'000 fr. à son ex-épouse, mais qu’elle remettait en cause une partie des signatures de l’intéressé sur les documents concernés dès lors qu’il semblait ne plus disposer de sa capacité de discernement. Elle a mentionné que lors de l’entretien du 4 septembre 2023, D.Y.________ avait fait savoir qu’elle souhaitait à terme le remboursement de son troisième pilier, affirmant l’avoir investi pour amortir la dette hypothécaire relative au bien immobilier à [...] dans le but de faire baisser les intérêts hypothécaires. Elle lui a demandé d’étendre le mandat de Me Olivier Constantin à l’ensemble des démarches en lien avec D.Y.________, à savoir notamment la vente d’un de ses biens immobiliers ou, à tout le moins, de trouver une solution avec la partie adverse afin d’assurer la couverture des besoins de E.Y.________.

Par décision du 9 octobre 2023, la justice de paix a modifié sa décision du 15 août 2023 en ce sens que Me Olivier Constantin aurait également pour tâche de procéder à la liquidation des rapports patrimoniaux entre D.Y.________ et E.Y.________ en procédant, si nécessaire, à la vente des immeubles communs.

10. Le 12 octobre 2023, O.________ a adressé à D.Y.________ la facture de [...] du mois de novembre 2023. Elle a relevé que son service n’avait toujours pas reçu le remboursement des primes d’août à octobre 2023 et lui a demandé de faire le nécessaire, rappelant que la famille s’était engagée à honorer les factures de primes afin d’éviter une résiliation de la police d’assurance de E.Y.________.

11. Par décision du [...] 2023, la présidente du tribunal d’arrondissement a prononcé la faillite de la société I.________ et ordonné la liquidation sommaire de cette faillite.

12. Par lettre du 18 octobre 2023, U.________, A.Y.________, B.Y.________ et C.Y.________ ont requis de la justice de paix la désignation en remplacement d’O.________. Ils ont indiqué qu’ils rencontraient des difficultés à obtenir de la curatrice des informations précises sur la situation financière de leur père, notamment s’agissant de plusieurs projets qu’ils avaient suggérés afin d’assainir celle-ci (remise en état de l’appartement de [...] ; rachat des dettes de E.Y.________ par la famille). Ils ont affirmé que U.________ et A.Y.________ possédaient les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement des tâches de la curatelle, tant au niveau administratif que thérapeutique, et disposaient du temps nécessaire.

13. Par courriel du 26 octobre 2023, O.________ a informé D.Y.________ qu’elle allait cesser de payer les factures communes (électricité, taux hypothécaires, charges en lien avec les logements, etc.) dès lors que la justice de paix avait également mandaté Me Olivier Constantin pour la liquidation des rapports patrimoniaux entre elle et son ex-époux.

14. Par courrier du 10 novembre 2023, M.________, par délégation d’O.________, a affirmé que le risque de conflit d’intérêts était actuellement trop important pour désigner U.________ et A.Y.________ en qualité de cocurateurs de leur père. Elle a en outre relevé qu’il s’agissait d’un mandat au caractère incertain (par ex. date d’entrée en EMS de l’intéressé, possibilité de financement de l’EMS) et complexe (par ex. nombreuses dettes de la personne concernée, échanges d’un grand nombre de pièces avec l’Office des faillites, patrimoine important du couple non partagé lors du divorce). S’agissant du grief relatif à la transmission d’informations à la famille de E.Y.________, elle a observé qu’une entrevue avait eu lieu le 4 afin de leur exposer la situation et qu’à cette occasion, il leur avait été clairement indiqué que la seule location de l’appartement de [...] ne serait pas suffisante pour assurer la couverture des besoins financiers de l’intéressé, le budget étant trop déficitaire. Elle a précisé que le déficit serait d’environ 5'000 fr. par mois dès l’entrée en EMS de ce dernier. Elle a ajouté que D.Y.________ faisait valoir des créances pour plus de 60'000 fr. à l’encontre de son ex-époux.

15. Par correspondance du 10 novembre 2023, D.Y.________ a demandé son audition par l’autorité de protection et à ce que la qualité de partie lui soit octroyée dans la procédure concernant E.Y.________. Elle a exposé qu’elle avait été mariée à ce dernier pendant plus de trente-quatre ans et que malgré leur divorce, ils étaient restés copropriétaires de leur maison à [...] et d’un appartement à [...], dont la vente était envisagée. Elle a déclaré que ses enfants et elle-même étaient disposés à explorer différentes pistes pour permettre à E.Y.________ de couvrir ses dettes et surtout ses besoins, en particulier liés à un placement en EMS et pouvoir conserver les biens immobiliers si, après avoir pris connaissance du montant total des dettes de l’intéressé, une vente pouvait être évitée.

B.Y.________ et C.Y.________ ont indiqué qu’il leur tenait à cœur de défendre de manière égale les intérêts de leurs deux parents. Ils ont mentionné qu’ils avaient toujours été présents pour gérer les affaires personnelles de leur père et apporter un soutien à leur mère depuis l’hospitalisation de ce dernier et pensaient « être les mieux à même, sans parti pris, de gérer les rapports entre [leurs] deux parents, tant sur le plan émotionnel que sur le plan de leur patrimoine en commun ».

Par courrier du 13 novembre 2023, Me Olivier Constantin a affirmé qu’il convenait de refuser à U.________, A.Y.________, B.Y.________, C.Y.________ et D.Y.________ la qualité de parties à la procédure concernant E.Y.________ faute d’intérêt digne de protection. Il a en outre estimé que la désignation de U.________ et de A.Y.________ en tant que co-curateurs de leur père n’était pas opportune au regard de la situation familiale. Il a relevé que la seule solution qui permettrait de protéger la situation de E.Y.________ était l’ouverture d’une action tendant à la liquidation de la société simple qu’il formait avec son ex-épouse, ce qui placerait leurs enfants dans une situation de conflit d’intérêts manifeste.

Par décision du 23 novembre 2023, la juge de paix a dénié à D.Y.________ la qualité de partie dans le cadre des mesures de protection prononcées en faveur de E.Y.________. Elle a retenu qu’elle faisait valoir un intérêt patrimonial qui n’était pas juridiquement protégé par le droit de la protection de l’adulte et qu’au regard des mesures de curatelle en cours, il s’agissait d’un intérêt de fait qui s’opposait aux intérêts de son ex-époux dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial. Elle a considéré que D.Y.________ n’établissait ainsi ni avoir un intérêt juridiquement protégé au sens de l’art. 14 al. 2 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), ni pouvoir prétendre à la qualité de proche de E.Y.________, avec lequel elle se trouvait en conflit d’intérêts.

Par décision du même jour, la juge de paix a également dénié dans le cadre des mesure de protection prononcées en faveur de leur père. Elle a affirmé qu’ils n’établissaient pas avoir un intérêt juridiquement protégé par le droit de la protection de l’adulte à intervenir dans le dossier de curatelle de E.Y.________. Elle a déduit de leur allégation selon laquelle il leur tenait à cœur de défendre les intérêts de leurs père et mère de manière égale qu’ils revendiquaient la qualité de « proches » de la personne concernée. Elle a estimé que leur qualité d’enfants du couple, au sein duquel il existait des intérêts divergents, renversait la présomption de « proches », dès lors que leur loyauté envers leurs deux parents ne pourrait servir exclusivement les intérêts de E.Y.________, créant ainsi un conflit d’intérêts. Elle a précisé que la requête tendant à la prise en charge de la curatelle de l’intéressé par ses enfants relevait de la compétence de la justice de paix et ferait l’objet d’une décision séparée.

16. Par lettre du 27 novembre 2023, Me Olivier Constantin a indiqué au conseil de D.Y.________ qu’il n’avait reçu aucune des pièces qu’il avait demandées à sa cliente, ajoutant « dois-je agir devant la Juge de paix afin d’obtenir ces pièces ? ».

Le 28 novembre 2023, Me Olivier Constantin a adressé le courriel suivant au conseil de D.Y.________ :

« (…)

Visiblement, votre mandante ne vous transmet pas les éléments utiles au traitement correct de cette situation.

Nous perdons un temps considérable.

(…)

(…) votre mandante n'a toujours pas été en mesure de remettre au Service des curatelles et tutelles professionnelles les clés du logement occupé par M. E.Y.________, respectivement, de son bureau.

Il semblerait, pourtant que votre cliente soit en possession de ces clés.

(…) je vous remercie de bien vouloir, par retour de courriel de ce jour, m'indiquer dans quelle mesure votre mandante va remettre au

Service des curatelles et tutelles professionnelles, les clés du logement qui était occupé par M. E.Y.________ ainsi que des bureaux qu'il occupait.

(…) ».

Par courriel du même jour, le conseil de D.Y.________ a répondu ce qui suit à Me Olivier Constantin :

« Je prends note de votre e-mail et je constate une nouvelle fois que le problème de communication provient non pas de ma mandante, mais des informations que vous transmets (sic) le Service des curatelles, ce qui est regrettable et qui démontre une nouvelle fois la situation de blocage aberrante dans laquelle nous nous trouvons, alors que tout le monde devrait « tirer à la même corde », dans l'intérêt de M. E.Y.________.

Votre refus de me parler ou de nous rencontrer m'interpelle d'ailleurs toujours.

Comme déjà indiqué par Mme D.Y.________ au Service des curatelles, les clés du logement de son ex-époux sont les mêmes que celles de son propre logement. La même clé ouvre donc les deux logements.

Elle n'entend donc pas remettre des clés qui permettraient à quiconque d'entrer chez elle, ce que vous pourrez aisément comprendre.

Elle a donc sollicité un changement de serrures de l'appartement de M. E.Y.________ pour remédier à cette situation, ce qui me semble parfaitement justifié. (…)

Dans l'intervalle, elle se tient naturellement à la disposition du Service précité et il en va de même vous concernant, pour vous ouvrir l'appartement, en convenant à l'avance d'un rendez-vous ».

Toujours le 28 novembre 2023, Me Olivier Constantin a exposé ce qui suit au conseil de D.Y.________ :

« (…)

Je vous ai déjà indiqué que je n'avais pas de temps à perdre en de vaines palabres.

Toute discussion s'entend une fois que j'aurai toutes les pièces demandées pour accomplir ma tâche.

(…)

Votre mandante a, jusqu'à présent, fait de la rétention de pièce.

En sus, elle et ses enfants ont déposé des requêtes fort inutiles devant la Justice de Paix ce qui fait perdre du temps à tout le monde.

Pour les clefs, que votre mandante change les serrures des porte (sic) de son logement et annexes et qu'elle remette immédiatement les clefs actuelles au SCTP.

(…)

Cela fait de nombreuses semaines que ces clefs sont réclamées sans succès !

Les excuses de votre mandante ne sont que billevesées.

Il faut maintenant que votre mandante mette du sien dans le règlement de cette situation ».

17. Par courriel du 4 décembre 2023, Me Olivier Constantin a informé D.Y.________, par son conseil, de la volonté de E.Y.________ de vendre les immeubles copropriétés des parties.

Par courriel du 6 décembre 2023, D.Y.________, par son conseil, a proposé à Me Olivier Constantin des dates pour une rencontre, précisant que ses enfants souhaitaient participer à l’entretien.

Par courriel du même jour, Me Olivier Constantin a répondu à D.Y.________, par son conseil, que la présence de ses enfants n’était pas opportune et ne ferait que compliquer les discussions. Il a toutefois relevé que s’ils avaient des propositions concrètes écrites pour racheter la part de leur père, elles étaient les bienvenues.

18. Par lettre du 21 décembre 2023, M.________, par délégation d’O.________, a fait savoir à la justice de paix que la responsabilité civile et/ou pénale de E.Y.________ serait possiblement engagée dans le cadre d’une utilisation non-conforme des prêts Covid octroyés en faveur de la société I.________. Elle a indiqué que le conseil d’une société de recouvrement demandait à l’intéressé le remboursement d’un montant de près de 20'000 francs. Elle a ajouté qu’elle était sollicitée par la caisse de compensation dans le cadre de cotisations non-payées et de renseignements non-fournis, ce qui allait également avoir des conséquences pour E.Y.________. Elle a requis qu’elle prononce l’extension du mandat de Me Olivier Constantin afin qu’il représente la personne concernée dans le cadre d’une éventuelle responsabilité personnelle civile ou pénale en lien avec la société I.________.

19. Par courriel du 1er février 2024, U.________ a informé O.________ qu’à la requête de l’équipe infirmière de l’hôpital, elle allait devoir acheter des vêtements de rechange pour son père (cinq tenues complètes au minimum) et lui a demandé de combien elle pouvait disposer.

Par courriel du même jour, O.________ lui a répondu qu’elle pouvait lui allouer 300 francs.

Par courriel du 2 février 2024, U.________ a sollicité, pour le cas où la somme octroyée ne suffirait pas, à pouvoir aller dans l’appartement de son père chercher dans ses affaires ce qui pourrait encore lui aller malgré sa perte de poids.

Par courriel du même jour, O.________ a indiqué à U.________ que les clés de l’appartement de E.Y.________ avaient été changées et qu’elle ne pouvait donc pas les lui remettre. Elle lui a proposé d’augmenter la somme accordée à 500 fr. pour le cas où son père aurait besoin de vêtements supplémentaires et l’a priée de la recontacter à ce moment-là.

20. Selon un extrait du procès-verbal d’une séance du 12 février 2024, O.________ a rendu visite à E.Y.________ à l’Hôpital de [...] le 23 juin 2023 et le personnel de cet établissement a constaté que l’intéressé, qui était calme le matin, était moins bien à la suite de cette rencontre, à savoir moins tolérant à la frustration.

21. Par lettre du 14 février 2024, Me Olivier Constantin a indiqué à la juge de paix qu’il avait proposé à D.Y.________ de confier l’expertise des immeubles de [...] et de [...] à la société [...], mais qu’ils n’étaient pas parvenus à un accord. Il lui a demandé l’autorisation de procéder de la sorte.

Le 16 février 2024, la juge de paix a répondu à Me Olivier Constantin qu’elle ne s’opposait pas à ce qu’il mandate la société G.________ pour effectuer l’expertise, «à charge de la personne concernée ».

22. Par correspondance du 15 février 2024, D.Y.________, par son conseil, a relevé que depuis la décision du 23 novembre 2023 lui déniant la qualité de partie, plusieurs décisions semblaient avoir été rendues, dont elle n’avait jamais été directement informée et n’avait jamais reçu copie. Elle a affirmé que lorsque des décisions relatives aux biens immobiliers qu’elle détenait en copropriété avec E.Y.________ étaient prises, il était nécessaire qu’elle en soit avisée et puisse exercer son droit d’être entendue. Elle a évoqué des difficultés de collaboration avec les curateurs institués, précisant qu’elle était toujours dans l’attente de réponses concrètes de leur part sur des questions urgentes en lien avec les biens immobiliers détenus en copropriété (par ex. renouvellement des prêts hypothécaires ou paiement de charges exceptionnelles). Elle a indiqué qu’elle avait fait part à Me Olivier Constantin de son accord de principe sur la vente de l’appartement situé à [...], mais souhaitait néanmoins parvenir à un accord global portant sur les deux biens immobiliers détenus en copropriété. Elle a mentionné que selon une projection financière qu’elle avait effectuée, la vente du bien sis à [...] devrait à elle seule permettre de couvrir les besoins de E.Y.________ en lien avec son placement en EMS pour les dix prochaines années. Elle a déclaré qu’elle souhaitait pouvoir racheter la part de son ex-époux de la maison familiale à [...], selon des modalités financières à convenir. Elle a sollicité la tenue d’une audience « afin de pouvoir faire valoir son droit d’être entendue dans le cadre de cette procédure ».

Par courrier du 19 février 2024, Me Olivier Constantin a souligné que D.Y.________ n’avait jamais documenté ses propositions. Elle n’avait par exemple transmis aucun plan de financement ou autre pour la reprise de la maison de [...] et il en allait de même de ses enfants, qui « participeraient » à la reprise de ce bien. Il a précisé que de son point de vue, il n’avait jamais été question d’un accord global, mais plutôt de vendre d’abord l’immeuble de [...] afin de libérer au plus vite des fonds en faveur de E.Y.________. Il a fait part de sa crainte de ne pas être en mesure de trouver une solution amiable au règlement des rapports patrimoniaux entre la personne concernée et D.Y.________ et a demandé une extension de son mandat, afin de pouvoir ouvrir une action en partage de copropriété.

Le même jour, Me Olivier Constantin a proposé à D.Y.________, par son conseil, de conclure un accord prévoyant de procéder à une expertise neutre des deux biens immobiliers copropriétés des parties par le biais de la société [...], de mettre en vente, dans les meilleurs délais, mais au plus tard d’ici le 31 mai 2024, l’immeuble de [...] et de confier à la société [...] l’expertise de la maison de [...].

Par lettre du 27 février 2024, D.Y.________, par son conseil, a répondu à Me Olivier Constantin qu’elle réitérait son accord quant à une expertise des deux biens immobiliers, acceptait qu’un mandat soit confié à la société [...] pour la maison familiale de [...], mais maintenait sa proposition de mandater la Régie Immobilière [...] pour l’expertise de l’appartement de [...], solution qu’elle considérait moins onéreuse. Elle a accepté de procéder à la mise en vente de l’appartement de [...] « sous réserve d’un accord global, validé par les deux parties et ratifié par la Justice de paix » sur le sort des deux biens immobiliers détenus en copropriété.

23. Selon l’extrait du registre de l’Office des poursuites du district de Nyon du 26 février 2024, le montant total des poursuites de E.Y.________ s’élève à 43’655 fr. 55.

24. Le 28 février 2024, Me Olivier Constantin a indiqué au conseil de D.Y.________ que la justice de paix l’autorisait à faire procéder à l'expertise des immeubles de [...] et de [...] par la société [...], que les frais d'expertise devaient être répartis par moitié et qu’il s’étonnait que sa cliente prétende ne pas être en mesure d'avancer ces frais alors qu'elle souhaitait reprendre à son nom la maison de [...]. Il a encore écrit ce qui suit :

« Je crois que votre mandante ne saisit pas réellement l'urgence qu'il y a à procéder à la vente de l’immeuble de [...].

Il en va de la situation financière globale de M. E.Y.________ et ce à très court terme.

Votre mandante ne semble donc pas comprendre les enjeux de cette situation et, au lieu de faire simple, elle complique, largement, la discussion.

Le plus raisonnable est de procéder à l'expertise de l'immeuble de [...], de procéder à sa mise en vente et de se répartir en l'état, le solde entre les parties et ce, selon toute vraisemblance à part égale.

Il ne me semble, effectivement pas qu'il ait eu plus d'investissement de l'un ou de l'autre sur ledit immeuble.

Quoiqu’il en soit, une compensation de créance pourrait se faire encore sur l'immeuble de [...], lequel va, à l'évidence laisser une marge très substantielle aux parties en cas de vente.

A ce propos, permettez-moi de douter que votre mandante soit en mesure de reprendre ledit immeuble. Elle soutient même ne pas être en mesure de s'acquitter de frais d'expertises ! Elle indique qu'elle sera tout prochainement à la retraite. Au vu de la valeur de l'immeuble, il m'apparaît très improbable qu'un établissement bancaire la finance.

Quant aux enfants des parties, et au vu de la prochaine valeur de l'immeuble, je doute que, d'après les renseignements qui nous sont (sic) été donnés ils aient la surface financière pour financer la reprise dudit immeuble.

Une dernière fois, et avant de saisir l'autorité judiciaire aux fins des liquidation des rapports patrimoniaux entre les parties, mesures provisionnelles tendant à la vente des immeubles, etc, je fixe à votre mandante, un dernier et ultime délai de cinq jours afin d'accepter les termes suivants d'un accord :

(…)

Il convient, maintenant, de cesser de tergiverser et d'aller de l'avant dans le cadre de ce dossier ».

25. Par courriel du 29 février 2024, D.Y.________, par son conseil, a indiqué à Me Olivier Constantin qu’il était incompréhensible que deux poursuites concernant E.Y.________ en soient au stade de la saisie, sachant que ce dernier était toujours hospitalisé, que les frais étaient donc intégralement pris en charge par la LAMal et qu’il percevait l’AVS, la LPP et un revenu locatif de l’appartement de [...]. Elle a relevé que ses enfants avaient manifesté et réitéré leur intérêt à contacter les créanciers pour convenir de plans de paiement ou d’arrangements, mais également à envisager une reprise de ces dettes, voire à s’acquitter de ces montants pour le compte de leur père, mais qu’ils n’avaient reçu aucune réponse de sa part ou du SCTP. Elle a mentionné qu’elle entendait proposer à ces deux créanciers de régler leurs créances afin d’éviter une vente aux enchères forcées de l’appartement de [...].

26. Par lettre du 5 mars 2024, Me Olivier Constantin a fait savoir à la juge de paix qu’il estimait que D.Y.________ n’était pas en mesure de reprendre la maison de [...], sa valeur étant trop importante, et qu’il doutait également de la capacité des enfants du couple à acheter cet immeuble. Il a affirmé qu’envisager un accord global avant toute opération était tout simplement illusoire.

27. Par courriel du 11 mars 2024, D.Y.________, par son conseil, a informé Me Olivier Constantin que compte tenu de la teneur de la correspondance de la juge de paix du 14 février 2024, elle s’opposait à prendre en charge la moitié des frais d’expertise de l’immeuble de [...], mais acceptait en revanche la répartition par moitié des frais d’expertise de la maison de [...].

Le même jour, Me Olivier Constantin a répondu à D.Y.________, par son conseil, qu’elle donnait au courrier de la juge de paix une portée qu’il n’avait pas, l’autorisation ne valant qu’en cas de situation conflictuelle.

Par courriel du 14 mars 2024, D.Y.________, par son conseil, a déclaré qu’elle maintenait sa position quant à la répartition des frais d’expertise de l’immeuble à [...].