CCUR 116 2024-06-03

1.

1.1

Le recours est dirigé contre une décision informant la représentante de la succession de la personne concernée défunte des frais judiciaires et des rémunérations octroyées à la curatrice pour les années 2022 et 2023 devant être payées par la succession.

1.2

Contre une telle décision, le recours est ouvert devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit être instruit selon les règles des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT 2020 III 181 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508), le pouvoir d'examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (CCUR 2 mai 2024/94 ; CCUR 11 septembre 2023/177 ; CCUR 10 août 2023/151).

Le recours séparé sur le sort des frais, qui constitue une « autre décision » au sens de l'art. 319 let. b CPC, est soumis au délai applicable à la procédure au fond. Ainsi, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, le délai sera en principe de 30 jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 450b al. 2 CC) ou en matière de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours, étant précisé qu'il importe peu que cette décision sur les frais intervienne dans la même décision que la décision au fond ou par une décision séparée et qu'il suffit que les frais soient liés à la procédure au fond. La même règle prévaut pour la fixation de l'indemnité du curateur et sa mise à charge de la personne concernée (CCUR 2 mai 2024/94 ; CCUR 11 septembre 2023/177 ; CCUR 2 juin 2022/90 ; CCUR 2 février 2022/17).

Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ; CCUR 2 mai 2024/94 ; CCUR 11 septembre 2023/177 ; CCUR 2 juin 2022/90 ; CCUR 2 février 2022/17).

1.3

En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai de trente jours imparti par la décision attaquée. On doit considérer, au vu de la teneur de celle-ci, que le recours est suffisamment motivé, même s’il ne vise pas directement les motifs de la décision.

On doit par ailleurs admettre que la recourante, en sa qualité d’héritière et représentante de la succession de feue E.M.________ a un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision du 6 mars 2024 et peut, dans ce cadre, remettre en cause les rémunérations de la curatrice arrêtées et mises à la charge de la succession précitée par décisions des 18 août et 2 novembre 2023, dans la mesure où lesdites décisions n’avaient jusqu’alors pas encore été notifiées à la succession ; la décision du 6 mars 2024 vaut ainsi communication des décisions de rémunération susmentionnées à la succession d’E.M.________, faisant partir à cette date le délai de recours de trente jours pour contester les décisions de rémunération de la curatrice des 18 août et 2 novembre 2023. Le recours est dès lors recevable à cet égard.

Les pièces produites en deuxième instance sont également recevables, en tant qu’elles figurent déjà au dossier de la cause.

Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-dessous, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se déterminer (cf. art. 322 al. 1 CPC).

2.

Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC, p. 1551 ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1932) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC, p. 1933 ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours au sens du CPC est plus restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (Jeandin, CR-CPC, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC, p. 1551 et les références citées). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ; CCUR 2 mai 2024/94 ; CCUR 4 mars 2024/42 ; CCUR 20 septembre 2023/180 consid. 2). Pour qualifier une décision d’arbitraire, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; 144 I 113 consid. 7.1).

3.

3.1

La recourante allègue une responsabilité de la curatrice et conclut à une sorte de compensation entre la rémunération de celle-ci et la perte financière résultant du mandat confié au dénommé D.________ par la curatrice. Elle explique à cet égard qu’au décès de sa mère, elle a été informée que le précité devait encore 4'000 fr. à la succession à la suite de la vente des objets et meubles des époux M.________. Malgré un engagement de payer d’ici au 15 juin 2023, celui-ci n’en a rien fait et a finalement expliqué à la recourante, après avoir déménagé dans le canton de [...], qu’il faisait l’objet de nombreuses poursuites ; depuis lors, il ne répond plus aux appels de la recourante ni à ceux de son notaire.

3.2

3.2.1

Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée. S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3).

En vertu de l'art. 48 al. 2 LVPAE, le Tribunal cantonal fixe, par voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur.

3.2.2

L'art. 3 al. 1 RCur (règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2) fixe les principes applicables à l’indemnité due au curateur au titre de rémunération. Selon l’alinéa 1, l’indemnité à laquelle le curateur a droit est fixée par le juge de paix au moment où le curateur lui présente ses comptes pour la période comptable écoulée, c’est-à-dire chaque année au moment où il dépose son rapport, à moins que le curateur ne soit autorisé à rendre ses comptes tous les deux ans seulement. Cette indemnité tient compte en particulier de l’étendue et de la complexité des tâches confiées aux curateur ainsi que des ressources de la personne concernée (al. 2). L’alinéa 3 de cette disposition prévoit en outre que, si le travail effectif ne justifie pas que la rémunération soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la rémunération est arrêtée au minimum à 1'400 fr. et au maximum à 3 ‰ de la fortune de la personne concernée, comprenant les rentes et pensions à leur valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes AVS, Al et accidents ou d'autres caisses de même genre ainsi que des prestations d'aide sociale ou rentes complémentaires AVS/Al. S'agissant des débours, ils font l'objet d'une liste de frais détaillée que le curateur présente à l'autorité compétente en même temps que son rapport annuel ; une justification sommaire suffit lorsqu'ils ne dépassent pas 400 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur).

Les débours et l’indemnité du curateur, de même que les frais de justice, sont à la charge de la personne concernée (art. 4 al. 1 RCur).

3.2.3

Aux termes de l’art. 454 CC, toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte, est lésée par un acte ou une omission illicite a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie, à une somme d’argent à titre de réparation morale (al. 1). Les mêmes droits appartiennent au lésé lorsque l’autorité de protection de l’adulte ou l’autorité de surveillance ont agi de manière illicite dans les autres domaines de la protection de l’adulte (al. 2). La responsabilité incombe au canton ; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l’auteur du dommage (al. 3). L’action récursoire contre l’auteur du dommage est régie par le droit cantonal (al. 4), soit, dans le canton de Vaud, par la loi sur la responsabilité de l’Etat, des communes et de leurs agents du 16 mai 1961 (LRECA ; BLV 170.11 ; applicable par renvoi de l’art. 49 LVPAE). Les actions en responsabilité sont des contestations civiles, ce qui entraîne la compétence des tribunaux civils (Geiser, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Berne 2013, n. 34 ad art. 454 CC, p. 993) ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1300a, p. 573 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, Articles 360-456 CC, 2e éd., Genève/Zürich/Bâle 2022, n. 316, notule 535, p. 171).

3.2.4

La question de savoir si l'autorité de protection peut réduire, voire supprimer, l'indemnité du curateur en raison des négligences commises par ce dernier dans l'exécution de son mandat a donné lieu à plusieurs jurisprudences. Dans un arrêt du 10 juillet 2006 (n° 215), la Chambre des tutelles a considéré qu'il y avait lieu de réduire, mais non de supprimer, l'indemnité allouée à une curatrice dont les comptes avaient pratiquement dû être refaits par l'assesseur. Dans un arrêt du 21 juillet 2010 (n° 138), elle a considéré que, les manquements allégués n'étant pas établis, il n'y avait pas lieu de refuser à la tutrice la rémunération à laquelle elle avait droit (cf. également CTUT 27 octobre 2003/211). Puis, la Chambre des curatelles a considéré que des négligences ayant eu pour conséquence une taxation d'office de la personne concernée et des amendes d'ordre ne justifiaient cependant pas la suppression de toute rémunération, les prestations du curateur n'étant pas totalement inutilisables (CCUR 30 septembre 2013/250). On doit en déduire que, si l'autorité de protection n'a pas la compétence d'ordonner la réparation du dommage causé par le tuteur ou le curateur, le juge ordinaire étant compétent (sous l'ancien droit : CTUT 21 juillet 2010/138 ; CTUT 31 mars 2010/7 ; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., Berne 2001, n. 1078, p. 406 ; sous le nouveau droit : Geiser, CommFam, op. cit., n. 34 ad art. 454 CC, p. 993), elle peut cependant réduire, voire supprimer, l'indemnité allouée au curateur en cas de négligences avérées (CCUR 27 février 2023/43 ; CCUR 4 octobre 2022/166 ; CCUR 14 septembre 2022/157 ; CCUR 18 mars 2022/48).

Dans une jurisprudence postérieure, la Chambre de céans a encore fait une analogie avec la fixation de la rémunération du conseil d'office. Selon la jurisprudence, le juge de l'assistance judiciaire n'a pas seulement à déterminer son montant comme le juge modérateur, mais également à allouer celui-ci comme le juge civil saisi d'une action en paiement de ses honoraires par l'avocat. On ne peut donc pas, lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire invoque un manquement de l'avocat d'office, raisonner comme en matière de modération et renvoyer le client d'office à se plaindre devant le juge civil du mauvais accomplissement de son mandat par l'avocat d'office. En effet, c'est au juge de la fixation de l'indemnité qu'il revient d'examiner un tel grief, le juge civil étant incompétent à défaut de relation contractuelle. Selon la jurisprudence en matière de droit privé, si le mandataire n'exécute pas correctement son contrat, le mandant n'est tenu de payer les honoraires que pour les services rendus, pour autant que ces services ne soient pas complètement inutilisables (ATF 123 I 424). Une partie de la doctrine conteste le critère de l'utilité, étrangère au fondement de la rémunération, et considère que c'est la seule violation par le mandataire de son obligation de diligence qui doit déterminer la réduction de la rémunération, indépendamment de l'utilité du travail fourni (Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd., Bâle 2021, n. 35 ad art. 398 CO [loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations) du 30 mars 1911 ; RS 220], p. 3097). Ces principes sont applicables par analogie à la rémunération du curateur (CCUR 27 février 2023/43 ; CCUR 1er avril 2021/76 ; CCUR 11 décembre 2019/227 ; CCUR 14 novembre 2019/207 ; CCUR 20 décembre 2018/237 ; CCUR 21 mars 2018/58).

L'obligation principale du mandataire est un facere. Il s'engage à fournir sa diligence en vue d'atteindre le résultat escompté, mais celuici, en raison de son caractère aléatoire, n'est pas dû. Si le résultat n'est pas atteint, mais que le mandataire a correctement mis ses moyens au service du mandant, il y a parfaite exécution du mandat. Autrement dit, le mandataire s'engage à mettre en œuvre ses connaissances, sa technique et ses équipements sans promettre pour autant un résultat (ATF 127 III 328 consid. 2a, JdT 2001 I 254 ; TF 4A_269/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1.2).

3.3

En l’occurrence, la Chambre de céans peut déjà constater que les enfants de la défunte et celle-ci ont été divisés par une procédure judiciaire, ce qui a compliqué la tâche de la curatrice et occasionné un travail supplémentaire durant l’année 2022. Ensuite, au [...] août 2023, le patrimoine net de la défunte a été arrêté à 582’080 fr. 85, ce qui démontre que, globalement, la succession est largement bénéficiaire et en mesure de payer les honoraires de la curatrice. Enfin, il ressort des rapports adressés à la justice de paix que la remise de la maison conjugale au nu-propriétaire, puis la vente des meubles à un brocanteur sont des opérations qui ont été documentées.

La recourante ne remet pas directement en cause la quotité des indemnités litigieuses ni le principe de sa mise à la charge de la succession, mais requiert une réduction de l’indemnité de la curatrice à titre de compensation avec le montant de 4'000 fr. encore dû par le brocanteur à la succession de la défunte ensuite de la vente du mobilier. Or, il y a lieu de rappeler qu’il n’est pas possible de procéder à une telle compensation de manière directe, dès lors que le juge de paix n’est pas compétent s’agissant de la réparation d’un dommage résultant de l’activité du curateur ; seule une action en responsabilité de l’Etat (art. 454 ss CC) pourrait être ouverte dans ce cas par la succession de la défunte, avec des perspectives de succès incertaines. Pour le surplus, on peut observer que les indemnités litigieuses ont été fixées conformément aux art. 2 al. 3 et 3 al. 3 RCur, avec une légère majoration de l’indemnité pour 2022 qui apparaît justifiée par les circonstances et le travail effectif de la curatrice (liquidation de la maison et conflit familial sur fond de procédure intentée par le fils des époux défunts, notamment), et que l’indemnité pour 2023 a été, à juste titre, rapportée à la période considérée, à savoir allant du 1er janvier 2023 à la date du décès d’E.M.________. Sur le principe, la quotité des indemnités litigieuses de même que la mise de celles-ci à la charge de la succession (art. 4 al. 1 RCur) n’apparaissent pas critiquables.

Il reste en revanche à examiner si l’indemnité de la curatrice devrait faire l’objet d’une réduction en raison de négligences commises dans l’exercice de son mandat.

Au vu de la jurisprudence précitée, on doit considérer que le mandat de la curatrice a été correctement exécuté et on ne saurait réduire son indemnité en raison du fait que le brocanteur en charge de la vente des meubles n’a pas restitué l’équivalent du solde du prix, soit 4'000 francs. En effet, la curatrice a effectué le travail qui était attendu d’elle, notamment dans le cadre de la liquidation de la maison puis du déménagement subséquent de la défunte dans un logement plus petit au sein de la maison de retraite, en mandatant un brocanteur pour vider le précédent domicile et vendre les objets et meubles des époux défunts. La curatrice n’est pas responsable de la situation financière obérée de son mandataire, dès lors que n’importe quelle personne qui conclut un contrat pour une telle tâche pourrait se retrouver dans la même situation. On ne saurait ainsi retenir que la curatrice aurait à cet égard fait preuve d’une négligence qui justifierait une réduction de son indemnité. La recourante semble en outre reprocher à la curatrice de ne pas avoir entrepris de démarches pour tenter de recouvrer la somme due par le mandataire. Or, il ressort des pièces au dossier qu’au cours de l’année 2022, le brocanteur a effectué plusieurs versements à titre de remboursement des montants issus de la vente du mobilier. Début 2023, la curatrice s’est visiblement enquise auprès du brocanteur quant à la somme qu’il devait encore pour la vente des meubles et celui-ci s’est alors engagé à régler son dû par acomptes mensuels jusqu’au 15 juin 2023. Certes, le mandataire n’a pas respecté les échéances mensuelles de paiement ; toutefois, il n’apparaît pas insoutenable que la curatrice n’ait pas immédiatement entrepris des démarches de recouvrement, dès lors notamment que le brocanteur a encore effectué deux versements de 500 fr., respectivement le 5 mai et le 30 juin 2023, ce qui pouvait donner à penser qu’un remboursement volontaire de la dette n’était pas définitivement exclu à ce stade. Enfin, on rappellera qu’à partir du décès d’E.M.________, survenu au mois d’août 2023, la curatrice ne pouvait plus agir au nom de celle-ci, comme l’a par ailleurs mentionné la juge de paix dans son avis du 18 août 2023. Il était depuis lors du ressort de la succession d’engager d’éventuelles démarches de recouvrement de la créance auprès du brocanteur.

Au regard des éléments précités, on ne discerne aucune négligence imputable à la curatrice susceptible de conduire à une réduction de son indemnité. Le grief s’avère ainsi manifestement infondé.

4.

En conclusion, le recours doit être rejeté sur le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et la décision entreprise confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, dès lors qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).