CCUR 133 2024-06-20

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 avril 2024, adressée pour notification aux parties le 2 mai 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi l’enquête en fixation du droit de visite et en modification de l’attribution de l’autorité parentale ouverte au sujet de l’enfant B.D.________, né le [...] 2018, un complément d’évaluation étant requis auprès de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) par courrier séparé (I), confirmé que C.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur l’enfant précité par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes, chacun des parents étant tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (II. bis et II. ter), dit que C.________ aurait son fils auprès de lui les mercredis 8 mai, 22 mai et 5 juin 2024, l’après-midi, afin de l’accompagner à ses entraînements de football, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant chez l’accueillante de jour et de le ramener au pied de l’immeuble de la mère, sans chercher à entrer en contact avec cette dernière, étant précisé qu’en cas d’annulation de ces entraînements, les après-midi correspondants ne donneraient lieu à aucune compensation (III et IV), dit que C.________ pourrait avoir son fils auprès de lui durant une semaine pendant les vacances d’été 2024, à la condition que l’un ou l’autre des grands-parents paternels du mineur assure les passations de ce dernier et que les dates retenues soient compatibles avec les vacances de la mère (V), dit que si l’enfant poursuivait le football après les vacances d’été 2024, son père pourrait l’y accompagner une fois sur deux (VI), enjoint au père de ne pas chercher à rencontrer la mère hors du cadre prévu et de ne la contacter que pour les

questions liées à l’enfant (VII), ordonné aux parents d’entreprendre sans tarder un travail de coparentalité auprès [...], la DGEJ étant invitée à prendre toute mesure utile à cette fin (VIII), enjoint à la mère de permettre aux grands-parents paternels d’avoir accès à l’enfant (IX), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (X) et déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire (IX).

En droit, les premiers juges ont considéré que l’enfant B.D.________ était suivi par la DGEJ depuis sa naissance en raison de sa situation familiale complexe, que les parents avaient entretenu une relation ambiguë et ambivalente, qui n’avait pris fin que récemment. La relation parentale était conflictuelle et les professionnels entourant la situation exprimaient de longue date leur inquiétude quant aux répercussions de cette mésentente sur l’enfant. Le droit de visite du père s’avérait être source de tensions et la mère s’était déclarée vulnérable, ne voulant plus être confrontée au père. Si ces craintes paraissaient légitimes, l’intérêt supérieur de l’enfant commandait toutefois qu’il continue à voir son père. Il se justifiait ainsi de prévoir, en sus de la poursuite du droit de visite au Point Rencontre à raison de trois heures avec l’autorisation de sortir des locaux, des modalités d’exercice des relations personnelles pour les week-ends et les entraînements de football permettant aux parents de ne pas se rencontrer.

B.

Par acte du 15 mai 2024, A.D.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce sens que les chiffres III à VI de son dispositif sont annulés, soit que C.________ (ciaprès : l’intimé) n’est pas autorisé à prendre en charge son fils pour les entraînements de football ni autorisé à passer des vacances avec lui cet été. Elle a également requis la restitution de l’effet suspensif au recours ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire pour la présente procédure. A l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de pièces.

Le 21 mai 2024, la juge déléguée de la Chambre de céans (ciaprès : la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif formée par la recourante et précisé que les frais de cette décision seraient arrêtés ultérieurement. Elle a notamment considéré, après un examen prima facie, que les modalités fixées par la justice de paix étaient conformes au bien de l’enfant, dès lors qu’elles permettaient d’éviter un contact entre les parties et que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait qu’il conserve autant de liens possibles avec son père, afin de créer une relation indépendamment des ressentiments de la recourante.

Par courrier du même jour, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a transmis un échange de courriers des 14 et 16 mai 2024 entre l’UEMS et l’autorité de protection concernant la demande d’actualisation du rapport d’évaluation, dont la teneur étayait les conclusions de son recours.

Par courrier du 24 mai 2024, la juge déléguée a informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

C.

La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. A.D.________ et C.________ sont les parents non mariés de l’enfant B.D.________, né le [...] 2018, lequel est sous la seule autorité parentale de sa mère, qui en assume par conséquent la garde exclusive. L’enfant a été reconnu le 10 décembre 2021 par son père par-devant l’officier d’état civil.

Les parents n’ont jamais fait ménage commun, mais se considéraient comme étant en couple jusqu’à fin février 2024 ; ils sont désormais séparés.

2. La situation du mineur B.D.________ est suivie par la DGEJ depuis sa naissance sans mandat judiciaire, à la suite d’un signalement effectué durant la grossesse de la mère, laquelle craignait de se montrer inadéquate envers son enfant en raison de ses problèmes de santé.

3. L’autorité de protection a été saisie d’un nouveau signalement le 18 mai 2022 par Me [...], alors curatrice de l’enfant en vue de l’établissement de sa filiation et la fixation de son entretien, mesure levée le 22 novembre 2022. La procédure de signalement a été clôturée par décision de la juge de paix du 23 novembre 2022, qui avait considéré que la situation pouvait être réglée sans l’intervention de l’autorité de protection, le suivi de la DGEJ se poursuivant avec la collaboration des parents.

4. Le 15 novembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a tenu une audience en présence des parents, d’une assistante sociale de la DGEJ ainsi que de la curatrice alors nommée à l’enfant en vue de l’établissement de sa filiation et de la fixation de son entretien.

Lors de cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par la juge de paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant notamment que le père pourrait avoir son enfant auprès de lui, les semaines paires, à raison de deux jours (mardi et jeudi), le soir de 17 heures à 20 heures 30, ainsi que, les semaines impaires, à raison de trois jours (lundi, mercredi et vendredi), le soir de 17 heures à 20 heures 30, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant au domicile maternel et de l’y ramener.

A l’issue de l’audience, les parties ont été informées de l’ouverture d’une enquête en fixation du droit de visite de C.________ sur son fils B.D.________ et qu’un mandat d’évaluation serait confié à l’UEMS pour faire toute proposition utile sur les modalités d’exercice du droit de visite, ce que la juge de paix a fait par courrier séparé du 17 novembre 2022.

5. Par courrier du 13 juillet 2023, [...] et [...], respectivement cheffe d’unité et responsable de mandats d’évaluation au sein de l’UEMS, ont relevé que les parents ne faisaient pas ménage commun mais se considéraient comme étant en couple et ont proposé l’extension de l’enquête à la limitation de l’autorité parentale. Les visites entre B.D.________ et son père se déroulaient de manière régulière, d’entente entre les parents ; le père emmenait parfois son fils chez lui, en présence de ses propres parents. La convention signée le 15 novembre 2022 par les parents n’avait jamais été appliquée.

6. Le 27 juillet 2023, [...], éducatrice sociale au sein de l’Action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) a adressé un rapport à l’UEMS. Elle a exposé que l’AEMO avait été mis en place par la DGEJ, avec l’accord de la mère, en raison des grandes fragilités psychiques et de santé qu’elle présentait. Celle-ci peinait à maintenir un cadre éducatif pour son enfant et se sentait démunie lorsqu’elle était confrontée au père de son fils. Les professionnels avaient constaté que la collaboration avec la mère était bonne, qu’elle pouvait adapter certains de ses comportements ensuite d’échanges avec les intervenants, montrait une bonne capacité d’analyse et d’introspection, était consciente de ses difficulté, notamment psychiques, et se questionnait sur l’impact de celles-ci sur son rôle de mère et démontrait une prise de recul pertinente à cet égard. Une unique rencontre avait eu lieu avec le père de B.D.________, qui s’était montré disponible à l’échange et en lien avec son fils. B.D.________ avait paru très demandeur de l’attention de son père, lequel s’était montré ouvert aux demandes de son fils.

7. Le 14 août 2023, la juge de paix a informé les parties qu’elle étendait l’enquête aux questions liées à la garde de l’enfant B.D.________ et à son éventuel besoin de mesures de protection.

8. Le 5 octobre 2023, l’UEMS a rendu son rapport d’évaluation. Elle a exposé que les parents se considéraient en couple et se voyaient presque tous les jours. La mère craignait qu’en cas de séparation, le père ne parvienne pas à faire la part des choses entre le couple parental et le couple conjugal et que B.D.________ ne soit pas assez préservé des disputes. La pédiatre avait été informée par la mère de situations de violence qu’elle aurait subies de la part du père, en présence de l’enfant. Elle était inquiète pour ce dernier. Selon les constations de l’accueillante de jour, la prise en charge de B.D.________ se déroulait bien et celui-ci se portait bien, avait de bonnes bases, comprenait les règles et se montrait respectueux, entretenant de belles relations avec les autres enfants. Les intervenants de l’UEMS relevaient l’inquiétude concernant la relation parentale. Un incident grave de violence conjugale s’était produit le 20 mars 2023, avec intervention de la police, lors duquel B.D.________ avait été témoin des violences infligées par le père à la mère. A ce moment-là, celle-ci avait dit vouloir mettre fin à la relation amoureuse, avant de faire marche arrière, souhaitant lui redonner une chance. B.D.________ était attaché à chacun de ses parents, avec qui il entretenait un fort lien et se montrait à l’aise en leur présence. Toutefois, les intervenants étaient inquiets pour son développement à long terme, vu les fluctuations dans la relation conjugale et quand bien même l’enfant semblait actuellement aller bien, d’autant que les parents avaient tendance à minimiser l’impact traumatisant des violences sur B.D.________. L’UEMS a proposé une thérapie [...], afin que les parents puissent être accompagnés dans l’exercice d’une coparentalité et que les incidents de violence ne se répètent pas. La violence était également un facteur de risque pour la mère qui présentait des fragilités psychiques et pouvait notamment se sentir facilement épuisée. L’UEMS était toutefois rassurée du suivi psychologique régulier de la mère, de la présence de l’accueillante de jour et de l’intervention de l’AEMO. Le père prenait peu de responsabilités, une certaine immaturité étant notée dans son discours. Il entretenait surtout une relation récréative avec son fils et cela semblait lui convenir. Au vu du jeune âge de l’enfant, l’UEMS a proposé que la DGEJ puisse continuer à

suivre la situation par le biais d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dès lors que, si la mère collaborait actuellement, il existait un risque qu’elle interrompe le suivi en cas de rupture de confiance avec les intervenants, ce qui serait préjudiciable à l’enfant. La curatrice pouvait ainsi avoir pour mission notamment de veiller à la mise en place de la thérapie de coparentalité. Par ailleurs, l’UEMS estimait opportun, en cas de séparation, d’associer une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles. Vu la situation familiale fragile, l’UEMS a également fait part de ses propositions en cas de séparation, à savoir que la garde de B.D.________ soit maintenue à la mère, afin de préserver sa stabilité. Il était également proposé de modifier la convention conclue le 15 août 2022, dès lors que l’enfant se rendait désormais à l’école. Compte tenu du fait que, lorsqu’elles survenaient, les tensions entre les parents étaient extrêmes, faisant craindre des rencontres « explosives », l’UEMS a suggéré la mise en place du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux (trois visites) puis à l’extérieur (trois visites) durant trois mois, puis, en cas de bonne évolution, à un droit de visite à la journée. Un élargissement avec l’ajout de nuit semblait possible si le père se montrait régulier, avec la volonté de s’investir personnellement pour B.D.________, sans compter sur ses parents ou sur la mère. S’agissant de l’autorité parentale, actuellement exclusivement exercée par la mère, l’UEMS n’avait pas connaissance de faits nouveaux qui justifieraient un changement de cette attribution, le père ne paraissant alors pas demandeur d’une autorité parentale conjointe. Celui-ci avait par ailleurs tardé à reconnaître son fils. Un maintien du statu quo a dès lors été proposé à cet égard.

9. Le 6 février 2024, la justice de paix a tenu audience en présence des parents, d’une représentante de l’UEMS et d’une assistante sociale de la DGEJ. Lors de celle-ci, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, selon laquelle le père s’engageait, sous réserve de meilleure entente avec la mère, à voir son enfant B.D.________ du lundi au jeudi de 17 heures à 21 heures 30, ainsi que le deuxième week-end de chaque mois, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures. Il s’engageait également à passer les vacances des Relâches 2024 auprès de son fils et d’A.D.________. De manière plus générale, il était prévu que le père passe les vacances scolaires en famille lorsque l’enfant n’était pas pris en charge par l’accueillante de jour.

10. Par décision du 6 février 2024, la justice de paix a institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant B.D.________, mesure confiée en dernier lieu à [...], assistante sociale auprès de la DGEJ, retenant en particulier que le mineur évoluait dans un contexte familial complexe, ses parents déclarant former un couple sans vivre ensemble, que l’enfant paraissait avoir été témoin de gestes violents de la part du père à l’égard de la mère et que les professionnels étaient inquiets de la situation, dans laquelle le père semblait au surplus fort peu s’investir.

11. Par envoi du 8 mars 2024, la DGEJ a informé l’autorité de protection que les parents s’étaient séparés, de sorte que le droit de visite fixé par la convention du 6 février 2024 paraissait impraticable en l’état.

12. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 20 mars 2024, A.D.________ a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de B.D.________ reste exclusivement attribué à sa mère, auprès de qui l’enfant resterait domicilié et à ce que le droit de visite pèrefils s’exerce provisoirement par l’intermédiaire de Point Rencontre en fonction du calendrier et du règlement de cette institution, les relations personnelles étant suspendues à titre superprovisionnel dans l’attente de la mise en œuvre de Point Rencontre.

13. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars 2024, la juge de paix a notamment rappelé qu’A.D.________ était seule détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant B.D.________, auprès de laquelle celui-ci était domicilié, et dit que le droit de visite de C.________ sur le mineur prénommé s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux.

14. Par lettre manuscrite du 28 mars 2024, C.________ a regretté de n’avoir plus aucun contact avec son fils depuis la séparation d’avec A.D.________ et a sollicité l’attribution de l’autorité parentale conjointe.

15. Le 30 avril 2024, la justice de paix a procédé à l’audition des parents, la mère étant assistée de son conseil, et de la DGEJ, représentée par l’assistante sociale [...] et [...], adjointe à la cheffe d’office. C.________ a déclaré n’avoir que très peu vu son fils depuis le prononcé des mesures superprovisionnelles, mais s’être rendu à deux reprises aux entraînements de football du mineur le mercredi après-midi. Il s’était en outre rendu un jour au parc, où l’enfant se trouvait alors avec sa maman de jour, contestant avoir fait preuve d’agressivité à l’égard de celle-ci, laquelle l’avait toutefois invité à ne plus venir, ce à quoi il s’était conformé. Il a confirmé que les visites pourraient débuter prochainement par l’intermédiaire du Point Rencontre. Il a précisé qu’il ne s’opposait pas aux conclusions de la mère, mais souhaitait voir davantage son fils. Il a nié avoir dénigré la mère, hormis un mot qui lui aurait échappé sous le coup de l’émotion ; il avait des raisons de penser que celle-ci le critiquait devant son fils. Il a en outre reproché à la mère de l’empêcher de voir son enfant. Il n'avait pas de projets particuliers pour les vacances d’été à venir, précisant avoir déjà voyagé à l’étranger, en [...], avec son fils et ses parents par le passé. Par ailleurs, il a rappelé sa requête tendant à l’attribution de l’autorité parentale conjointe. De son côté, A.D.________ a confirmé être séparée de l’intimé et déclaré qu’elle avait été dénigrée par celui-ci en présence de leur fils. Elle a appelé à la prise de dispositions lui permettant d’éviter d’être confrontée au père si celui-ci devait se montrer inadéquat ou ignorer le cadre fixé. Elle a expliqué que, lors des entraînements de football de B.D.________, des pauses avaient lieu toutes les vingt minutes lors desquelles l’enfant rejoignait ses parents, et qu’elle ne souhaitait pas croiser le père durant ces moments. Ces entraînements auraient lieu jusqu’à la mi-juin 2024. Elle s’estimait par ailleurs insuffisamment soutenue par la DGEJ, déplorant qu’il lui soit souvent rappelé l’importance du maintien du lien entre C.________ et leur fils, ce qu’elle ne contestait pas, soulignant toutefois rencontrer des difficultés à se positionner face au précité et s’estimant manipulée par celui-ci. Elle a indiqué ne pas être opposée à ce que les grands-parents paternels de

B.D.________ voient leur petit-fils. Elle a fait part de son intention de partir en [...] un mois durant les vacances d’été, la date précise de ce voyage n’étant pas encore précisément arrêtée. Également entendue, l’assistante sociale [...] a relaté un événement lors duquel le père s’était montré insistant et menaçant, point qui avait fait l’objet d’un entretien par téléphonique. Elle avait expliqué à la mère que la DGEJ n’avait pas la compétence d’interdire au père de se rendre aux entraînements de football. Actuellement, celui-ci exerçait son droit de visite par l’intermédiaire de Point rencontre, deux fois par mois durant trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux. Elle s’est exprimée en faveur d’un accompagnement de l’enfant aux entraînements de football par chacun des parents à tour de rôle. Les parties ont déclaré que rien n’avait été entrepris jusqu’à présent en vue de la mise en œuvre d’un travail de coparentalité auprès [...], toutes deux s’y déclarant néanmoins favorables.

16. Le 14 mai 2024, en réponse à un courrier de la juge de paix du 2 mai 2024 sollicitant un complément d’évaluation pour tenir compte de la séparation des parents, l’UEMS s’est référée aux recommandations émises pour un tel cas de figure dans son rapport du 5 octobre 2023, précisant qu’elle maintenait lesdites conclusions.

17. Par lettre du 16 mai 2024, la juge de paix a écrit à l’UEMS pour confirmer sa demande d’un rapport actualisé à la lumière des nouvelles circonstances, à savoir notamment la séparation des parties et l’exercice d’un droit de visite provisoire tel que fixé par l’ordonnance querellée.