CCUR 151 2024-07-09

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 mai 2024, adressée pour notification aux parties le 17 mai suivant, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a étendu l’enquête en modification du droit de visite de 2017, et B.C.________, né le [...] 2018, à une enquête en levée du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs précités (I), dit que le droit de visite de X.________ et de C.C.________ sur leurs enfants A.C.________ et B.C.________, actuellement placés à [...], s’exercerait, sous réserve de nouvelles modalités définies par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), provisoirement selon les modalités suivantes :

• visite médiatisée selon les horaires et modalités prévus par la DGEJ et le foyer,

• visite libre le vendredi de 15 heures à 17 heures 30, et une fois sur deux de 15 heures à 19 heures 30 en y incluant le repas du soir, avec la possibilité de se rendre à son domicile avec les enfants et de les mettre en contact avec la famille élargie,

• visite médiatisée selon les horaires et modalités prévus par la DGEJ et le foyer,

• visite libre le mardi de 15 heures à 17 heures 30, et une fois sur deux de 15 heures à 19 heures 30 en y incluant le repas du soir, avec la possibilité de mettre les enfants en contact avec la famille élargie, à l’exception d’E.________, cette condition étant assortie de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311) qui prévoit que « quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d’une amende », et étant précisé que ces visites libres s’exerceraient, sous réserve d’autres modalités convenues avec la DGEJ, en extérieur (II), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (III) et déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).

En droit, la première juge a considéré en substance que le conflit entre les parents était ouvert et la situation très fragile. Les enfants risquaient de se confronter à des situations dépassant leurs ressources psychiques. Les experts avaient préconisé une ouverture des visites progressive et équivalente pour les deux parents. Par mesures superprovisionnelles du 28 mars 2024, le droit de C.C.________ avait été suspendu au motif que celui-ci n’avait pas respecté le cadre imposé en mettant ses enfants en présence d’E.________, fils de sa compagne, alors même qu’une procédure pénale était ouverte contre celui-ci au Tribunal des mineurs pour suspicions d’abus sexuels commis à l’encontre de B.C.________. Au vu de l’évolution de la situation, le droit de visite de C.C.________ pouvait être rétabli, mais les enfants ne devaient pas être mis en contact avec E.________, jusqu’à droit connu sur la procédure au Tribunal des mineurs.

B.

Par acte du 27 mai 2024, X.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a recouru contre l’ordonnance précitée, concluant à la réforme de son chiffre II en ce sens que le droit de visite de X.________ et C.C.________ (ci-après : l’intimé) sur leurs enfants A.C.________ et B.C.________, actuellement placés à [...], s’exerce sous réserve de nouvelles modalités définies par la DGEJ, provisoirement selon les modalités suivantes :

• visite médiatisée selon les horaires et les modalités prévus par la DGEJ et le foyer,

• visite libre à raison d’une journée par semaine jusqu’à fin juin 2024, puis, dès le 1er juillet 2024, deux journées consécutives par semaine ; avec une nuit en y incluant la possibilité de se rendre à son domicile avec ses enfants et de les mettre en contact avec la famille élargie,

- visite médiatisée selon les horaires et les modalités prévus par la DGEJ et le foyer,

et par l’ajout d’un chiffre II. bis selon lequel le suivi des enfants auprès de l’Association [...] est rétabli avec effet immédiat et selon lequel les parents doivent se soumettre à un suivi en guidance parentale.

En outre, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif au recours et l’assistance judiciaire pour la présente procédure.

Interpellés sur la requête d’effet suspensif formé par la recourante, C.C.________, par son conseil, la curatrice de représentation des enfants, MeQ.________, et la DGEJ, par sa directrice générale, ont tous trois conclut au rejet de cette requête, par courriers du 30 mai 2024. La recourante a déposé le même jour des déterminations spontanées.

Le 31 mai 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ciaprès : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif de la recourante, considérant que, s’il était primordial que les enfants ne soient pas mis en contact avec E.________ eu égard à la procédure pénale en cours, l’intimé semblait en avoir pris conscience de l’avis de la DGEJ, et quoi qu’en pense la recourante, des sanctions étant par ailleurs prévues par l’ordonnance entreprise en cas de non-respect de cette exigence. De plus, l’ensemble des professionnels et la curatrice des enfants avaient pu constater que A.C.________ et B.C.________ avaient envie et besoin de voir leur père et rien d’inquiétant ou d’inhabituel n’avait été constaté lors des dernières visites, de sorte qu’au stade de la vraisemblance, l’intérêt supérieur des mineurs concernés commandait la continuation des relations personnelles telles qu’arrêtées dans la décision entreprise. Il aurait ainsi été parfaitement délétère pour les enfants de restituer au recours son effet suspensif, au motif supposé que le père n’allait pas respecter l’injonction qui lui était faite.

Le même jour, la juge déléguée a informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

Par courrier du 12 juin 2024, accompagné des pièces justificatives, l’intimé, par son conseil, a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

Le 20 juin 2024, Me Jean-Marc Courvoisier, conseil de l’intimé, a déposé sa liste des opérations.

Par courrier adressé le 21 juin 2024 au conseil de X.________, avec copie aux autres parties et à la Chambre de céans, la juge de paix a indiqué, s’agissant de la requête de la recourante du 20 juin précédent, que les expertises pédopsychiatriques et psychiatriques seraient mises en œuvre à l’issue de la procédure de recours.

Par envoi du même jour, l’autorité de première instance a adressé à la Chambre de céans, pour information, une copie du courrier adressé le 20 juin 2024 par le Chef d’office de la DGEJ ORPM [...], [...], au conseil de la recourante, faisant suite à la demande celle-ci du 22 mai 2024, indiquant en substance que, bien qu’il demeurait convaincu que l’assistance sociale pour la protection des mineurs actuellement en charge de la situation des enfants A.C.________ et B.C.________ avait agi avec rigueur, humanité et professionnalisme, en étant centrée sur l’intérêt premier des enfants, il avait décidé de la protéger de nouvelles critiques et de désigner une nouvelle assistante sociale, en la personne d’[...].

Par courrier du 21 juin 2024 adressé à la Chambre de céans, la recourante, par son conseil, a sollicité qu’un rapport soit requis auprès d’[...], afin d’évaluer les derniers événements ayant conduit à la suspension du droit de visite du père des mineurs concernés et examiner le rôle protecteur du père à la lumière de ces faits.

Par envoi du 1er juillet 2024, la juge de paix a transmis à la Chambre des curatelles le courrier du 25 juin 2024 de la DGEJ, proposant l’élargissement des visites libres pour les deux parents par rapport aux modalités prévues à partir du 26 mars 2024, à savoir que, dès ce jour, X.________ pourrait avoir ses enfants en visites libres tous les vendredis de 15 heures à 19 heures 30, en incluant le repas du soir ; C.C.________ pourrait de son côté avoir ses enfants en visites libres tous les mardis de 15 heures à 19 heures 30, en incluant le repas du soir.

Le même jour, la juge de paix a également adressé copie à la Chambre de céans du courrier du 27 juin 2024 du conseil de l’intimé faisant suite à l’annonce de changement d’assistante sociale de la DGEJ, avec, en annexe, la demande adressée le 22 mai 2024 en ce sens par la recourante à la direction précitée, ainsi qu’un échange de courriers des 27 juin et 1er juillet 2024 entre la juge de paix et le conseil de l’intimé concernant le moment de la mise en œuvre des expertises discutées à l’audience du 7 mai 2024.

C.

La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. X.________ et C.C.________ sont les parents non mariés de A.C.________, née le [...] 2017, et B.C.________, né le [...] 2018. Les parents, séparés depuis août 2019, exercent l’autorité parentale conjointe sur les enfants précités.

Par convention signée les 16 et 17 juillet 2020 par X.________ et C.C.________, approuvée et ratifiée le 8 septembre 2020 par l’autorité de protection de l’enfant, les parents sont notamment convenus d’exercer une garde alternée de leurs enfants, dont le domicile officiel était fixé chez leur mère.

2. Une enquête en transfert du droit de garde et/ou limitation de l’autorité parentale a été ouverte le 11 novembre 2020 par la juge de paix à la suite du signalement déposé le même jour par X.________ concernant la situation de sa fille A.C.________, qui rapportait des actes commis à son encontre par le mineur E.________, fils de [...], la compagne de

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 novembre 2020, la juge de paix a fait interdiction au père de mettre les enfants A.C.________ et B.C.________ en contact avec l’enfant E.________ pendant les moments où il avait la charge des enfants.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er décembre 2020, la juge de paix a ouvert une enquête en modification de la garde des mineurs concernés, confié un mandat d’enquête à la DGEJ, a clos la procédure ouverte à la suite du signalement du 11 novembre 2020 de la mère, maintenu la garde alternée conformément aux modalités prévues par la convention des 16 et 17 juillet 2020, dit que le domicile des enfants était maintenu auprès de leur mère, enjoint au père d’être présent et aux côtés des enfants lorsqu’ils étaient en présence d’E.________ et a ordonné aux parents d’entreprendre une médiation aux fins de rétablir une saine communication entre eux pour toute question relative à leurs enfants.

Cette ordonnance a été modifiée par voie de mesures provisionnelles du 3 juin 2021 en ce sens que le père était sommé de ne pas mettre ses enfants en présence de l’enfant E.________, y compris de contacts téléphoniques audios ou vidéos, la décision restant inchangée pour le surplus.

3. Le 22 mai 2021, X.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre du mineur E.________, pour des gestes à caractère sexuel commis à l’encontre de A.C.________.

Le 27 août 2021, la Présidente du Tribunal des mineurs a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur cette plainte, considérant qu’au vu de l’âge respectif des mineurs, il s’agissait probablement d’un jeu déplacé entre jeunes enfants et que les éléments constitutifs d’une infraction n’étaient pas remplis.

4. Dans un rapport d’évaluation du 12 juillet 2021, [...] et [...], respectivement cheffe ad interim et responsable de mandats d’évaluation à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ, ont notamment indiqué que, s’agissant des capacités parentales respectives de X.________ et C.C.________, ils exerçaient chacun une position et un rôle importants auprès des enfants, que les professionnels qui entouraient ces derniers, notamment les intervenants de la crèche, ne relevaient pas de problématique particulière chez les enfants en lien avec le mode de garde des parents, que les enfants A.C.________ et B.C.________ semblaient avoir pris le rythme d’une garde alternée, que l’attribution de la garde exclusive à l’un ou l’autre parent ne serait pas dans l’intérêt des enfants, car cela risquerait d’accentuer la situation conflictuelle, que les parents ne communiquaient plus de manière adéquate sur leur prise en charge des enfants, que toute parole rapportée aux parents par l’un ou l’autre des enfants était susceptible de faire l’objet d’une interprétation négative, alimentant le conflit, que la situation familiale relevait d’un conflit sévère du couple, les parents étant pris par leurs émotions négatives et n’arrivant plus à se transmettre les enfants en confiance et à reconnaître réciproquement leurs compétences et que les moments de passation étaient des occasions de confrontation. Les intervenants de l’UEMS ont ainsi conclu au maintien de la garde alternée, à ce qu’il soit ordonné aux parents de reprendre la médiation, à ce qu’il soit enjoint aux parents de se transmettre les informations sur la situation et la santé des enfants par écrit et à l’instauration d’une curatelle de surveillance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).

Par voie de mesures provisionnelles du 23 août 2021, la juge de paix a rapporté l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juin 2021, précisant que l’injonction correspondante était levée et a maintenu les mesures provisionnelles ordonnées le 1er décembre 2021, y compris l’injonction provisoire faite au père d’être présent et aux côtés de ses enfants lorsqu’ils étaient en présence de l’enfant E.________.

5. Le 25 août 2021, [...], psychologue-psychothérapeute, spécialiste de la thérapie par le jeu et responsable clinique à l’Association [...], a signalé la situation de A.C.________ et B.C.________. Elle a exposé qu’elle avait rencontré A.C.________ sur demande de la mère ensuite d’un « incident survenu avec le fils de 10 ans de la nouvelle compagne du père », que, dans ses séances de thérapie de jeu, A.C.________ s’était montrée désorganisée et parfois confuse, que tous les constats effectués en séance démontraient que globalement, l’état émotionnel et développemental de l’enfant était inquiétant, que celle-ci n’était pas adéquate dans la distance proxémique avec les autres, ainsi que dans le respect des limites dites oralement par les adultes qui l’entouraient, et que cet enfant était ainsi plus à risque d’être victime de maltraitance de la part d’autres enfants ou d’adultes dans le futur. [...] a en outre rapporté un contexte de conflit parental, où les deux parents n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur les soins à apporter à leur fille, indiqué que son inquiétude découlait de ce conflit de départ, qui n’avait eu de cesse d’augmenter au fil du temps, et que les intervenants d’[...] avaient constaté que ce conflit autour des enfants prenait une ampleur tellement immense que A.C.________ et B.C.________ étaient clairement en danger dans leur développement et dans les relations, évoquant notamment une instrumentalisation des enfants dans le conflit parental.

Dans un rapport complémentaire du 8 octobre 2021, [...] et [...], pour l’UEMS, ont relevé, au vu de l’issue de l’enquête pénale, l’absence d’éléments pour interdire les contacts familiaux entre A.C.________ et E.________. Toutefois, au vu du contexte psychosocial familial (conflit parental et accusations d’attouchements sexuels sur A.C.________), les intervenants avaient estimé nécessaire que les parents ne laissent pas les enfants seuls, sans surveillance, en présence d’E.________, recommandation que C.C.________ avait acceptée. Les professionnels ont constaté que les défaillances dans la communication parentale et le conflit qui perdurait constituaient des facteurs graves de mises en danger psychologique et physique des enfants, incombant aux parents ; ces derniers ne semblaient plus en mesure d’offrir un cadre de développement approprié pour leurs enfants et la garde alternée se révélait comme n’étant plus adéquate. Les intervenants de l’UEMS ont ainsi modifié leurs précédentes conclusions et notamment préconisé le placement des enfants hors du milieu familial, avec l’accord des parents ou par le biais d’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC, confié à la DGEJ, avec la mise en place d’un droit de visite pour chacun des parents.

Lors de l’audience tenue le 16 novembre 2021 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix), l’intervenant de l’UEMS, [...], a en particulier indiqué revenir sur les propositions de son rapport complémentaire du mois d’octobre 2021, dès lors que, depuis la reddition de ce rapport, les parents avaient adhéré à la mise en place de l’Intervention soutenante en milieu de vie (ci-après : ISMV) et que la question du placement des enfants hors du milieu familial devait être laissée en suspens durant cette intervention.

Par décision du 16 novembre 2021, la justice de paix a mis fin à son enquête en transfert du droit de garde et/ou limitation de l’autorité parentale, maintenu l’autorité parentale conjointe et la garde partagée de X.________ et C.C.________ sur leurs deux enfants, institué une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur des mineurs concernés, confiée au médiateur [...], avec pour tâches de soutenir les parents au moment de la passation des enfants, ainsi que d’agir en qualité de médiateur dans le cadre du travail de coparentalité, institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants, confiée R.________, assistante sociale au sein de la DGEJ et enjoint, en application de l’art. 307 al. 3 CC, aux parents de poursuivre leur collaboration avec l'ISMV, de reprendre le suivi thérapeutique de leurs enfants auprès d’[...], de faire usage d’un cahier de communication pour toutes les questions touchant à la santé de leurs enfants et enjoint à C.C.________ d'être présent et aux côtés de ses enfants lorsqu'ils étaient en présence de l'enfant E.________.

6. Par requête de mesures superprovisionnelles du 11 février 2022, X.________ a conclu à la suspension du droit de garde de C.C.________ sur ses enfants A.C.________ et B.C.________, exposant que, la veille, sa fille A.C.________ lui aurait déclaré qu’elle avait mal à ses parties intimes, parce que son papa lui faisait du mal, avec un « truc », qui serait uniquement chez son père, serait dur et lui ferait mal, avant de lui indiquer qu’elle ne se souvenait pas de la fin de l’histoire avec ce « truc ». La mère a ajouté qu’eu égard à ce qui précède, elle ne pouvait pas remettre ses enfants à leur père.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 février 2022, le juge de paix a ordonné la suspension, à titre provisoire, du droit

Ensuite du dépôt d’une plainte pénale à l’encontre de ont été auditionnées par la Police cantonale vaudoise le 17 février 2022, X.________ rappelant, pour sa part, les déclarations de sa fille et en précisant le contexte, et A.C.________ tenant des propos semblant autant confirmer qu’infirmer les déclarations qui lui étaient prêtées.

Le 18 février 2022, [...] et [...], respectivement responsable Evaluation clinique & Prévention et psychologue FSP auprès d’[...], ont établi un rapport sur l’évolution des enfants sur la base des observations de la thérapeute [...] du 15 février 2022. Ils ont en particulier indiqué que les enfants présentaient des marqueurs de traumatismes, ce qui inquiétait quant à leur évolution. Ils ont toutefois relevé que, si ces marqueurs permettaient de remarquer une certaine détresse chez les enfants, il n’était pas possible de se prononcer sur leur origine, étant précisé que, dans le cadre du travail psychothérapeutique à [...], la thérapeute ne questionnait pas le vécu spécifique de l’enfant, mais accueillait les confidences spontanées qui pouvaient survenir. A.C.________ et B.C.________ n’avaient alors pas mentionné quelque événement en lien avec une thématique sexuelle ou un autre type de maltraitance, ce qui, par ailleurs, n’excluait en rien leur existence.

Par rapport d’évaluation du 21 février 2022, [...], adjoint du chef de l’ORPM de la DGEJ, et R.________ ont conclu à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique sur les enfants, élargie aux parents, et à ce que la pertinence d’une éventuelle mesure de protection de type placement des deux mineurs hors du milieu familial soit évaluée avec les parents, afin que les professionnels puissent vérifier leur état de santé, leur niveau de développement et pour que ces mineurs puissent se poser et vivre leur vie d’enfant loin des conflits agitant la sphère familiale.

Dans un constat médical du 21 février 2022, les Drs [...] et [...], médecin associée et médecin assistant auprès du CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont indiqué que la consultation avec A.C.________ le 12 février 2022 n’avait révélé aucune lésion des organes génitaux externes ou anale chez la fillette. Les médecins n’avaient pas d’indication pour un avis gynécologique.

7. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 février 2022, la juge de paix a ouvert une enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, confié un mandat d’expertise pédopsychiatrique au [...], retiré, à titre provisoire le droit de déterminer des parents sur leurs enfants, chargé la DGEJ d’un mandat provisoire de placement et de garde, levé la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée en faveur des enfants et maintenu la curatelle au sens de l’308 al. 2 CC, laquelle restait confiée au médiateur [...].

Par arrêt du 25 mai 2022 (n°85), la Chambre de céans a rejeté les recours interjetés par les parents contre l’ordonnance précitée.

Les enfants ont tout d’abord été placés à la Fondation [...], à l’Internat [...], à [...], puis, dès le 12 août 2022, à [...], où ils résident encore actuellement.

Par décision du 29 novembre 2022, la justice de paix a confirmé le retrait, à titre provisoire, du droit de déterminer le lieu de résidence des parents, levé la curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC et rejeté la requête de la mère tendant à l’institution d’une curatelle de représentation des enfants au

8. Lors d’une séance ayant eu lieu le 21 février 2023 en présence des parents, la DGEJ a proposé à ces derniers d’élargir le cadre des visites dans le sens de l’ajout, en sus de la visite médiatisée hebdomadaire d’une durée d’une heure et 30 minutes déjà mise en place, d’une visite non médiatisée hebdomadaire en extérieur d’une durée de deux heures, ainsi que d’une visite médiatisée supplémentaire à quinzaine d’une durée d’une heure et 30 minutes.

Le 24 février 2023, X.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles, tendant à interdire tout exercice du droit de visite non médiatisé des père et mère sur les enfants A.C.________ et B.C.________ et à dire que le droit de visite médiatisé des père et mère s’exercerait à raison d’une heure et 30 minutes par semaine et une heure et 30 minutes à quinzaine.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 27 février 2023, la juge de paix a provisoirement limité le droit de visite de un droit de visite médiatisé, selon les modalités fixées par la DGEJ, dès lors que le nouveau planning prévu ne prendrait pas effet avant sa validation par les différents intervenants et au plus tôt le 6 mars 2023.

A l’issue de son rapport du 31 mars 2023, la DGEJ est revenue sur la proposition d’élargissement du droit de visite émise lors du réseau du 21 février précédent et a préconisé, dans l’intérêt des mineurs, le maintien pour les deux parents de visites médiatisées exclusivement. Tout au long de son rapport, la DGEJ a fait état des difficultés de collaboration rencontrées avec X.________, laquelle questionnait la position et décisions de la DGEJ auprès des autres professionnels, les mettant dans une position inconfortable, et n’aurait pas la même compréhension des faits, ni les mêmes observations. La précitée peinait à entendre que les besoins et le rythme de ses enfants n’étaient pas les mêmes que les siens. Elle mettait en avant que les enfants la réclamaient sans cesse et ne voyait ainsi pas le sens à la poursuite des visites médiatisées et du placement, estimant que la problématique avait trait au père et non à elle. Par ailleurs, la DGEJ a souligné que, si chacun des parents avait individuellement donné son accord à la proposition d’étendre les relations personnelles à une visite libre à l’extérieur, X.________ avait fortement réagi lorsqu’elle avait appris que le père pourrait également bénéficier de cette possibilité et avait déposé une requête judiciaire pour s’y opposer.

9. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2023, la juge de paix a rappelé la mesure provisoire de retrait du droit de déterminer le lieu de l’enfant ordonnée et le mandat provisoirement confié à la DGEJ, et a limité, à titre provisoire, le droit de visite des parents à des visites médiatisées exclusivement, selon les modalités fixées par la DGEJ et les disponibilités de l’intervenant en charge des visites. Cette décision retenait en particulier que, si les enfants étaient parvenus à investir le foyer dans lequel ils étaient placés depuis plus d’une année, qu’ils y trouvaient une place d’enfant et de la stabilité, le conflit parental évoluait peu, restait massif et empreint de dénigrements réciproques. La procédure pénale n’était pas encore close et le dépôt du rapport d’expertise devait intervenir sous peu. Un droit de visite médiatisé conservait ainsi tout son sens, afin de préserver les enfants du potentiel discours de chaque parent contre l’autre. Une augmentation de la fréquence des visite devait être envisagée dès que possible, dès lors qu’il n’avait pas été observé que les parents seraient inadéquats durant les visites et que les enfants éprouvaient du plaisir à voir chacun de leurs parents.

10. Le 21 juin 2023, la Dre [...] et [...], médecin ajointe et psychologue associée au Centre d’expertises de [...], ont établi un rapport d’expertise pédopsychiatrique. Elles ont exposé que les deux parents semblaient vouloir le meilleur pour leurs enfants, disposaient de compétences éducatives et souffraient de la séparation d’avec leurs enfants. Ils se trouvaient néanmoins pénalisés dans leur rôle de parents en raison de leur implication dans leur conflit, peinant ainsi à identifier certains besoins émotionnels des enfants et à y répondre. Malgré la reconnaissance de la souffrance de leurs enfants, les parents ne parvenaient pas à reconnaître leurs propres difficultés, faisant peu de lien entre celles-ci et le mal-être de A.C.________ et B.C.________. Chacun des parents avait tendance à rendre l’autre responsable, avec parfois des propos mutuels disqualifiants, et se sentait apte à assumer la garde des enfants, sans prendre la mesure de l’ampleur du conflit parental. Tous deux souhaitaient entretenir l’absence de communication entre eux au sujet des enfants, renforçant ainsi le maintien du conflit, et diminuer au maximum le contact des enfants avec l’autre parent. Les relations parentales conflictuelles ne permettaient pas le développement d’une coparentalité suffisamment sécure pour les enfants, aucun des parents ne paraissant pouvoir envisager des relations favorisant la discussion et le respect mutuel ; les enfants risquaient ainsi de rester l’objet du conflit parental en étant pris dans un conflit de loyauté important. Selon les observations des expertes, X.________ apparaissait comme une personne fragilisée, actuellement en souffrance avec un vécu d’injustice et un besoin de reconnaissance. Elle témoignait de compétences parentales en partie préservées. Elle pouvait se montrer consciente des besoins de ses enfants et solliciter de l’aide auprès de professionnels, mais pouvait, par moments, être prise par ses émotions, avec de la difficulté à rester concentrée sur l’objectif. Malgré sa bonne volonté et les démarches entreprises, son manque de confiance envers le réseau et les professionnels la pénalisait dans ses compétences, la mère adoptant périodiquement un discours disqualifiant ainsi qu’une attitude de contrôle et de contestation des démarches mises en œuvre. Au vu de ces éléments, les expertes ont estimé que la mère peinait actuellement à

répondre aux besoins de ses enfants. De son côté, C.C.________ se présentait également comme une personne fragilisée par la situation actuelle. Il se montrait attaché à ses enfants, à l’écoute de leurs besoins et apte à en assumer l’éducation. Il s’imaginait obtenir la garde de A.C.________ et B.C.________, en s’appuyant sur sa propre famille, toutefois avec une impossibilité à concevoir de laisser une place pour la mère dans la vie de ses enfants. Il considérait qu’il n’y avait pas de conflit parental en l’absence de communication, sans s’interroger sur l’impact de cette communication inexistante sur le développement psychoaffectif de ses enfants. Il se montrait progressivement plus confiant envers les professionnels et ouvert à leurs conseils et guidance ; il tendait toutefois à osciller entre une attitude passive, avec un positionnement de victime, et une attitude revendicatrice, ce qui le pénalisait dans la dimension de la stabilité de la figure parentale. L’ensemble des professionnels avait constaté que, depuis leur placement et la médiatisation des rencontres avec les parents, les deux enfants présentaient une bonne évolution sur le plan du développement psychoaffectif, avec une progressive et constante diminution de la symptomatologie anxio-dépressive. Des difficultés sur le plan émotionnel (gestion des émotions et investissement de relations à autrui avec sérénité) demeuraient présentes chez les deux enfants. Ces difficultés pouvaient être liées en partie à un vécu d’allure traumatique et à l’exposition dans un contexte conflictuel, peu contenant et parexcitant, activant des angoisses susceptibles d’entraver le bon développement des mineurs. L’amélioration constatée depuis le placement pouvait découler de l’éloignement des enfants de facteurs anxiogènes qui semblaient avoir par moments dépassés leurs ressources psychiques. Les expertes ont estimé qu’il était essentiel que les enfants bénéficient d’une continuité dans leur prise en charge, précisant qu’il était extrêmement délétère pour eux d’être confrontés au conflit parental, à un âge très sensible de leur développement. Elles ont souligné que la situation demeurait très fragile et que le conflit parental restait ouvert, et ont préconisé la poursuite du placement des enfants, avec le maintien d’un cadre de visite ainsi qu’un droit de visite équivalent pour les deux parents, dans un premier temps

réduit et médiatisé, avec une ouverture progressive équitable pour les deux parents. Une réévaluation pouvait être envisagée en cas d’évolution constatée par les professionnels s’agissant du conflit parental après quelques mois. Afin d’éviter une réactualisation en permanence du conflit, les expertes ont également recommandé que le calendrier des visites ainsi que la durée de celles-ci continuent à être organisés par la DGEJ, qui évaluerait la pertinence des changements, en fonction des retours des professionnels ; l’attribution des congés devait être évaluée progressivement en fonction de l’évolution de la situation. En outre, les expertes ont estimé que les deux parents devaient bénéficier de soins psychiques pour surmonter la situation actuelle ainsi que de consultations de guidance parentale, afin de travailler la notion de parentalité. A cet égard, elles ont conclu à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique pour chacun des parents, en vue d’examiner plus précisément leur mode de fonctionnement respectif et les causes, ainsi que déterminer les mesures thérapeutiques qui pourraient être bénéfiques afin que chaque parent puisse évoluer de son côté, dans le but de pouvoir, dans un deuxième temps, envisager un travail sur la coparentalité.

En annexe au rapport d’expertise se trouvait notamment un compte rendu du 13 juin 2023 de la Fondation [...] concernant son intervention en visites médiatisées, dont il ressort en substance que les enfants étaient très heureux de retrouver leurs parents et prenaient du plaisir à la visite ainsi qu’aux activités proposées. Les deux enfants se comportaient de manière similaire avec chaque parent ; ils pouvaient avoir des réactions plus émotionnelles lorsque leurs parents étaient euxmêmes affectés sur le plan émotionnel, ce qui survenait plus régulièrement avec leur mère. Également joint à l’expertise, un rapport du 19 juin 2023 de la responsable clinique d’[...], [...] – lequel figure dans la liste des éléments sur lesquels les expertes se sont fondées – fait en particulier état des confidences de B.C.________ le 24 avril 2023 à son éducatrice concernant des attouchements qu’il aurait subis de la part du mineur E.________ ; ces déclarations n’ont été rapportées à l’Association [...] que le 13 juin 2023.

11. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 juillet 2023, la juge de paix a fait droit à la requête formée le 28 juillet précédent par X.________ en limitant le droit de visite des membres des familles de visites médiatisées, selon les modalités fixées par la DGEJ.

Par voie de mesures provisionnelles du 3 octobre 2023, la juge de paix a rappelé la mesure provisoire de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant en cours et le mandat provisoire de placement et de garde confié à la DGEJ et a limité provisoirement le droit d’entretenir des relations personnelles des membres de la famille des parents avec les enfants à des visites médiatisées, selon les modalités fixées par la DGEJ. Cette décision retenait en particulier la persistance du conflit massif entre les parents, ce qui figurait parmi les inquiétudes majeures des professionnels entourant les mineurs et des expertes. Dès lors que l’instruction arrivait à son terme, il n’apparaissait pas dans l’intérêt des enfants de prévoir des visites non médiatisées en faveur des familles élargies, notamment afin de préserver les enfants de leurs potentiels discours subjectifs.

12. Dans son bilan périodique de l’action socio-éducative du 3 novembre 2023, la DGEJ a préconisé le maintien du placement des enfants ainsi que la désignation d’une curatrice ad hoc afin de représenter les deux mineurs tant sur le plan pénal que civil et s’en est remise à justice s’agissant de l’ouverture du cadre des visites. La direction précitée a relevé que des visites non médiatisées pour chacun des parents, ainsi que pour la famille élargie, étaient essentielles afin de poursuivre l’évaluation de la situation, en particulier de vérifier les compétences parentales ainsi que la capacité de chacun des parents de préserver les enfants de leur conflit, hors du contexte des visites médiatisées.

13. Dans un complément d’expertise pédopsychiatrique du 20 novembre 2023, la Dre [...] a précisé qu’au vu de leur âge respectif, l’évaluation des enfants ne s’était pas faite uniquement à de travers des questions, mais de manière globale en tenant compte de leur attitude ; la substance des propos des mineurs n’avait pas eu d’impact sur les conclusions du rapport d’expertise. De l’avis des expertes, l’ampleur du conflit avait fragilisé les deux enfants, qui présentaient une hypervigilance, et également impacté leur manière de percevoir le monde des professionnels. Elles estimaient que l’attitude méfiante et tendue des enfants était la conséquence du conflit parental dont les mineurs se sentaient l’objet. Les expertes ont également relevé que l’absence de contribution du médiateur [...], qui préférait ne pas partager ses observations au vu de sa position délicate, n’avait pas impacté l’appréciation globale de la situation.

14. Le 23 novembre 2023, la justice de paix a tenu audience en présence des parents et de R.________, pour la DGEJ. C.C.________ a déclaré qu’il ne croyait pas les dires de B.C.________, au vu des versions fluctuantes tenues par celui-ci, des impossibilités temporelles et physiques des faits décrits et du fait que son fils ne lui avait jamais parlé de cela. Il suspectait que le discours de B.C.________ ait été influencé par sa mère ; il reconnaissait toutefois que ces propos dénotaient un mal-être. La DGEJ a préconisé d’ouvrir les visites pour les deux parents.

[...], psychologue FSP auprès de l’Association [...] a été entendue comme témoin à l’audience précitée. Elle a notamment déclaré que le suivi auprès d’[...] s’était terminé début novembre 2023, car les enfants allaient bien et que les objectifs, à savoir travailler sur les émotions, les limites et les potentielles transgressions de limites, avaient été remplis ; les mineurs avaient fait respectivement cinquante-deux et cinquante-quatre séances, ce qui était exceptionnel. La psychologue et la responsable clinique d’[...]S étaient d’avis qu’un suivi auprès d’[...] n’était plus nécessaire, relevant l’absence d’indication à la mise en œuvre d’un autre suivi. B.C.________ se portait très bien et A.C.________ allait bien également ; ils ne montraient plus de marqueurs de traumatismes. Les dernières déclarations de B.C.________ avaient néanmoins permis de donner un autre éclairage sur la situation et ces marqueurs. La psychologue a toutefois souligné que cela n’empêchait pas que ces marqueurs soient liés au conflit parental, les confidences de B.C.________ ne permettant pas aux thérapeutes de déterminer avec certitude le lien de causalité. Les thérapies à [...] avaient par ailleurs pour but que l’enfant puisse reprendre sa vie d’enfant – ce qui était le cas pour A.C.________ et B.C.________ –, l’objectif n’étant pas de prolonger la thérapie. Elle a également indiqué que ce qui importait pour la reconstruction était que les enfants soient entendus. B.C.________ avait été extrêmement bien accueilli dans ses déclarations d’avril 2023 ; A.C.________ n’avait en revanche initialement pas été entendue en raison du conflit parental.

Les parents ont passé une convention à cette audience pour régler les modalités de leur droit de visite au foyer.

15. Par décision du 23 novembre 2023, la justice de paix a mis fin à l’enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de retiré, pour une durée indéterminée, en application de l’art. 310 CC, le droit de X.________ et C.C.________ de déterminer le lieu de résidence des mineurs précités, maintenu la DGEJ en qualité de détentrice d’un mandat de placement et de garde des enfants, poursuivi l’enquête en modification du droit de visite des parents sur leurs enfants, institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 314abis CC en faveur de A.C.________ et B.C.________, mesure confiée à Me Q.________, avocate à [...], afin de les représenter dans la procédure en modification du droit de visite, institué une curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de B.C.________, mandat également confié à l’avocate susnommée avec pour mission de représenter le mineur dans l’enquête pénale instruite par le Tribunal des mineurs en lien avec ses révélations, et pris acte de la convention passée entre les parents lors de l’audience du 23 novembre 2023 pour valoir fixation provisoire du droit de visite, dont la teneur est la suivante :

« I. Sur le principe, chaque parent disposera d’une visite médiatisée et d’une visite libre, hors présence d’un professionnel, d’une durée de 2h30 par semaine, avec l’engagement de rester seul avec A.C.________ et B.C.________ et de ne pas exercer leur visite à domicile.

II. Idéalement les visites s’organiseront comme il suit : Visite médiatisée pour la mère le jeudi après-midi et pour le père le dimanche matin, selon les horaires et les modalités prévus par la DGEJ et le foyer. Visite libre pour la mère le samedi matin de 9h00 à 11h30 et pour le

III. Dans l’idéal, et moyennant l’accord des intervenants du foyer, à Noël, les enfants pourront être le dimanche 24 de 9h à 14h avec leur père, en remplacement de sa visite médiatisée du même jour, et le lundi 25 de 9h à 14h avec leur mère, en remplacement de sa visite médiatisée du jeudi précédent. Il s’agira d’une visite libre, hors la présence d’un professionnel, avec l’engagement de rester seul avec A.C.________ et B.C.________ et de ne pas exercer leur visite à domicile.

IV. Les parents requièrent ratification de la présente convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. »

Cette décision retenait en substance que la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants devait être pérennisée, afin de protéger les enfants du conflit parental, d’autant que les intervenants n’avaient pas encore pu déterminer si les parents étaient désormais capables de préserver les enfants de leur conflit, hors du contexte protégé des visites médiatisées. La poursuite du placement des mineurs apparaissait dès lors indispensable, les parents ayant au demeurant donné leur accord sur ce point. S’agissant du droit de visite, la justice de paix a considéré que l’accord conclu par les parties en audience respectait le cadre préconisé par les experts et la DGEJ, à savoir un droit de visite équivalent pour les deux parents, avec une ouverture progressive, et était dès lors conforme aux intérêts des enfants.

16. Lors des bilans des visites médiatisées et du foyer de mars 2024, la DGEJ a proposé aux parents l’élargissement des visites libres – les visites médiatisées restant inchangées – comme il suit, dès le 26 mars 2024 :

• pour la mère, visite libre le vendredi de 15 heures à 17 heures 30, avec la possibilité de se rendre à son domicile avec ses enfants et de les mettre en contact avec la famille élargie, et, un vendredi sur deux, la possibilité d’étendre la visite jusqu’à 19 heures 30, incluant le repas du soir,

• pour le père, visite libre le mardi de 15 heures à 17 heures 30, avec la possibilité de se rendre à son domicile avec ses enfants et de les mettre en contact avec la famille élargie, à l’exception d’E.________, et, un mardi sur deux, la possibilité d’étendre la visite jusqu’à 19 heures 30, en incluant le repas du soir.

Par courrier du 27 mars 2024, la DGEJ a exposé que X.________ avait accepté les conditions du nouveau cadre des visites libres, lesquelles se déroulaient depuis lors comme proposé par la DGEJ. De son côté, à l’issue du bilan en présence des intervenants du foyer, C.C.________ avait déclaré refuser toute nouvelle visite médiatisée. S’agissant des visites libres, il avait indiqué qu’il n'acceptait pas l’élargissement proposé par la DGEJ s’il lui était interdit de mettre ses enfants en contact avec E.________, précisant qu’il continuerait d’exercer ses visites libres hors de son domicile ; il avait également questionné l’assistante sociale de la DGEJ sur les conséquences d’une visite à son domicile en présence d’E.________. A cet égard, le père avait été averti du risque de suspension de son droit de visite. Il avait alors réagi en évoquant que la mère avait elle aussi enfreint le cadre en se présentant à un rendez-vous de dentiste de A.C.________ et que la DGEJ n’avait rien fait. A l’issue de la première visite au domicile du père, le 26 mars 2024, il est apparu que celui-ci n’avait pas respecté le cadre imposé en mettant ses enfants en présence d’E.________. En effet, à leur retour au foyer, A.C.________ et B.C.________ s’étaient confiés à ce sujet aux intervenants, précisant qu’il s’agissait d’un secret. Au vu de ces éléments, la DGEJ a requis, à titre superprovisionnel, la suspension des visites libres de C.C.________.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a ordonné la suspension du droit de visite libre de C.C.________ sur ses enfants A.C.________ et B.C.________, le droit de visite médiatisé du précité étant maintenu.

Par ordonnance du 28 mars 2024, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée le même jour par C.C.________ tendant à faire interdire à la DGEJ de modifier le cadre des visites tel que décidé à l’audience du 23 novembre 2023, dès lors qu’aucun élément invoqué à l’appui de cette requête ne faisait craindre une mise en danger des enfants A.C.________ et B.C.________ du fait de l’élargissement des visites proposé par la DGEJ.

17. Par courrier adressé le 2 mai 2024 à la justice de paix, la Présidente du Tribunal des mineurs a transmis le rapport d’investigation de la police de sûreté concernant l’enquête pénale instruite à l’égard d’E.________ pour des faits supposés de contrainte sexuelle sur B.C.________, ainsi que l’avis de prochaine clôture de cette affaire, adressé aux parties le 24 janvier 2024, dont il ressort que le Tribunal des mineurs entend proposer une mise en accusation du mineur E.________ devant le tribunal.

Par courriel du 6 mai 2024, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a confirmé que l’instruction pénale menée contre C.C.________ pour des faits présumés d’attouchements sur sa fille A.C.________ était encore en cours, mais que l’avis de prochaine clôture était terminé et qu’une ordonnance de classement serait rendue prochainement.

18. Par courrier du 3 mai 2024, X.________ a notamment transmis à la juge de paix un rapport médical du 26 avril 2024 de la Dre [...], psychiatre à [...], par lequel la praticienne, qui a suivi X.________ du 4 mai 2022 au 15 février 2023, constatait que celle-ci ne présentait pas une structure de personnalité fragile, démontrant au contraire une capacité évidente à affronter des situations particulièrement difficiles, et présentait à son avis d’excellentes capacités éducatives.

Le 6 mai 2024, X.________ a conclu à la levée du placement des enfants, à ce que leur garde lui soit attribuée et que, dans cette optique, il soit discuté de l’élargissement de son droit de visite à l’audience à venir.

19. Le 7 mai 2024 la juge de paix a tenu une audience en présence des parents, assistés de leur conseil respectif, de R.________ pour la DGEJ et de la curatrice ad hoc de représentation des enfants.

C.C.________ a déclaré regretter d’avoir mis ses enfants en présence d’E.________, précisant que cela n’était pas prévu, ce dernier étant passé à la maison sans prévenir. Il a ajouté que si la situation devait se présenter à nouveau, il agirait différemment. Sa compagne et le père d’E.________ exerçaient en principe une garde alternée du précité une semaine sur deux, mais en pratique, les modalités étaient très libres, la proximité des domiciles respectifs des parents d’E.________ permettant à celui-ci de se rendre chez sa mère à l’improviste. C.C.________ a ainsi estimé qu’il lui était impossible de garantir l’absence d’E.________ à son domicile lorsqu’il y accueillait les enfants. Il s’est en revanche déclaré prêt à reprendre les visite libres hors de son domicile, si la DGEJ acceptait de lui faire à nouveau confiance. Il a par ailleurs fait part de son fort sentiment d’injustice quant au fait que X.________ pouvait exercer des visites libres en présence de toute sa famille élargie, alors que de son côté, E.________ – que C.C.________ estime innocent – ne devait pas être mis en présence des enfants, ce qu’il peinait à concevoir et jugeait inéquitable. Il avait également constaté que les enfants semblaient contents de voir E.________, demandaient à chaque visite où celui-ci se trouvait et ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas avoir de contact avec lui. Il a également estimé que la mère ne respectait pas le cadre et que celui-ci était adapté pour elle. Interpellé sur la notion de secret évoquée par les enfants à leur retour du foyer, C.C.________ a indiqué avoir discuté avec les enfants des conséquences, à savoir la perte de son droit de visite, si ceux-ci souhaitaient se rendre dans l’appartement de leur père, mais en parlaient ensuite aux intervenants. Il a confirmé que si de nouvelles visites étaient autorisées, il s’assurerait de ne pas mettre ses enfants en présence d’E.________. Il avait en outre repris les visites médiatisées, dès lors qu’il s’agissait du seul moyen de voir ses enfants, se déclarant d’accord de poursuivre ce droit de visite médiatisé. Il ne s’est pas opposé à ce que les conditions posées à l’exercice de son droit de visite soient assorties de la menace de sanction de l’art. 292 CP, soulignant que la plus grande sanction pesant sur lui était celle de ne pas voir ses enfants. C.C.________ a conclu, à titre provisionnel et

superprovisionnel, à la reprise de son droit de visite libre avec ses enfants, sans aucun contact avec E.________, assortie de la menace de l’art. 292 CP, selon les modalités préconisées par la DGEJ dans son courrier du 27 mars 2024.

R.________ a exposé que les visites avaient été ouvertes pour X.________, conformément à son courrier du 27 mars 2024. Les visites médiatisées se poursuivaient également, afin que la mère continue à bénéficier du regard des professionnels. C.C.________ avait de son côté bénéficié de deux visites médiatisées depuis le courrier précité. Interpellée sur la suite envisagée, l’assistante sociale de la DGEJ a indiqué que les enfants avaient besoin de voir leur père, car celui-ci leur manquait, ce que les professionnels autour d’eux avaient également constaté. La DGEJ était ainsi favorable à ce que le père bénéficie de visites libres, pour autant qu’il puisse garantir que A.C.________ et B.C.________ ne soient pas mis en présence d’E.________. Elle estimait souhaitable que C.C.________ puisse avoir ses enfants à son domicile, en présence de la famille élargie, à l’exception d’E.________. De l’avis de R.________, les déclarations du père à l’audience du jour, à savoir d’exercer les visites libres à l’extérieur, constituaient une garantie suffisante en l’état. Elle a émis la proposition que des visites puissent se dérouler au domicile de la mère de C.C.________, afin que les enfants aient des moments « cocooning » avec leur père. R.________ a relevé que les retours sur les visites libres étaient favorables, quelques points mineurs restant à aménager ; une réévaluation de la situation pour les deux parents était prévue au cours du mois de juin 2024, après quoi les visites médiatisées pourraient éventuellement être levées. Selon la DGEJ, il convenait toutefois d’avancer progressivement, en sorte qu’il semblait prématuré d’envisager des nuits d’ici au mois de juin. Interpellée sur les dangers auxquels seraient confrontés les enfants en cas d’ouverture du droit de visite auprès de la mère, la représentante de la DGEJ a indiqué que les visites libres élargies n’avaient commencé qu’il y a un mois à peine et qu’un élargissement était risqué pour le cas où les enfants n’iraient à nouveau pas bien, en lien avec le conflit parental.

X.________ a émis des doutes quant au fait que le père puisse fournir des garanties suffisantes d’absence de contact entre ses enfants et

E.________, dès lors qu’il estimait que ce dernier était innocent. Elle s’est opposée à la reprise des visites libres du père, précisant par ailleurs ignorer comment la grand-mère paternelle pourrait assumer les visites à domicile. X.________ a conclu à l’élargissement de ses relations personnelles avec ses enfants, à raison d’une journée par semaine jusqu’à fin juin 2024, puis, dès le 1er juillet 2024, deux jours consécutifs par semaine, avec une nuit. Elle a précisé que ses conclusions tendant à l’attribution de la garde des enfants en sa faveur, ressortant de sa requête du 6 mai 2024, n’étaient pas prises à titre provisionnel, puisqu’elles feraient l’objet de du complément d’expertise à mettre en œuvre. C.C.________ et la curatrice de représentation des enfants ont conclu au rejet des conclusions provisionnelles de la mère. R.________ a déclaré que l’élargissement des visites demandé par cette dernière était prématuré et n’était pas envisageable dans l’immédiat, dès lors qu’il n’était pas possible de se prononcer sur l’évolution de la situation, la question des visites à la journée devant être discutée à l’issue des bilans des 18 et 21 juin 2024.

Me Q.________ a déclaré avoir rencontré les enfants. Ceux-ci étaient très contents du cadre libre des visites avec leur mère et de passer du temps avec elle. Ils étaient très affectés s’agissant des visites avec leur père. B.C.________ n’avait pas été en mesure d’expliquer pourquoi ils ne pouvaient plus se rendre au domicile de leur père ; A.C.________ était pour sa part très au clair. Selon la curatrice des enfants, l’intérêt supérieur des mineurs commandait de favoriser les rencontres libres avec leur père. Elle s’est également questionnée sur la possibilité d’exercer les visites au domicile d’un tiers, pour des raison de confort. Elle a estimé que des garanties supplémentaires étaient nécessaires, à savoir que l’interdiction de contact entre les enfants et E.________ lors du droit de visite du père soit assortie de la menace de sanction de l’art. 292 CP, suggérant par ailleurs que le père discute avec sa compagne d’une modification de l’organisation de la famille recomposée afin de garantir l’absence d’E.________ lorsque ses enfants se trouvent à son domicile.

Lors de l’audience précitée, les parties ont donné leur accord à l’ouverture d’une nouvelle enquête ainsi qu’à la mise en œuvre d’un complément d’expertise pédopsychiatrique et d’une expertise psychiatrique adulte pour chacun des parents.

20. Le 8 mai 2024, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée à l’audience précitée par C.C.________, considérant l’absence d’éléments justifiant qu’il soit statué en extrême urgence.