CCUR 190 2024-08-26

1.

1.1

Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la justice de paix limitant provisoirement l’exercice des droits civils de la personne sous curatelle pour ce qui concerne la gestion de son bien immobilier en application des art. 394 al. 2 et 445 al. 1 CC.

1.2

Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).

Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).

1.3

En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, partie à la procédure, le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit (consid. 3.2 ci-dessous).

Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et le curateur provisoire n’a pas été invité à se déterminer.

2.

2.1

La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).

2.2

2.2.1

La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

2.2.2

Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit en principe se fonder sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées) ou ne déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art.

394, 395 et 396 CC ; cf. Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 209, p. 110). En outre, on peut se montrer moins strict dans le cadre d'une procédure provisionnelle dans laquelle le juge se fonde sur la vraisemblance et procède à un examen sommaire des faits et de la situation juridique (art. 261 al. 1 CPC ; Guide COPMA, n. 1.186, p. 75) ; à cet égard, des rapports médicaux sont suffisants en attendant l’expertise qui devra être diligentée dans le cadre de l’enquête (CCUR 10 novembre 2023/222 consid. 2.3 ; CCUR 2 mars 2022/38 consid. 2.3.1 et les références citées ; CCUR 27 juin 2016/132 consid. 3).

2.3

En l’occurrence, ni le recourant ni le curateur provisoire n’ont requis la tenue d’une audience, dans le délai qui leur a été imparti à cet effet par courrier du juge de paix du 24 avril 2024. On doit dès lors considérer que les parties ne se sont pas opposées à ce que la décision se prenne à huis clos, donc sans audition préalable. Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.

Par ailleurs, comme rappelé ci-dessus, une expertise n’était pas nécessaire au stade des mesures provisionnelles, les avis médicaux au dossier étant suffisants pour statuer sur le recours.

L’ordonnance entreprise étant formellement valable, elle peut être examinée sur le fond.

3.

3.1

Le recourant fait valoir qu’il s’est toujours occupé de sa maison à [...] et a réussi à en conserver la valeur d’usage, mais qu’il a été ponctuellement empêché de s’en occuper en raison d’une hospitalisation et d’une urgence, ayant été surchargé par d’autres activités. Il relève qu’il est actuellement en EMS et en mesure de collaborer activement avec le curateur. Il requiert ainsi la suppression des chiffres II, III et IV du dispositif attaqué, relatifs aux limitations de l’exercice des droits civils et de sa faculté d’accéder et de disposer de certains biens.

3.2

Le recourant ne peut pas remettre en cause les chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance querellée, dès lors que ceux-ci résultent d’une décision antérieure – à savoir l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 janvier 2024, qui n’a alors pas été contestée par un recours – et sont ici rappelés pour la bonne forme. Le recours est ainsi irrecevable sur ce point.

Seule la question du bien-fondé de la restriction provisoire de l’exercice des droits civils du recourant en lien avec la gestion de son immeuble sera donc examinée dans le cadre du présent recours.

3.3

3.3.1

Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si l’autorité de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».

3.3.2

Lorsque la curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC) ne suffit pas à protéger adéquatement la personne qui agit à l’encontre de ses intérêts, ou dont on peut penser qu’elle agira de la sorte, en entravant ou en contrecarrant les actes du curateur de manière intentionnelle ou non, mettant ainsi en danger la bonne exécution des tâches confiées à celui-ci, l’art. 394 al. 2 CC prévoit que l’on peut priver la personne concernée de l’exercice des droits civils de manière ponctuelle. (Leuba, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 23 ad art. 394 CC, p. 2813 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zürich 2022, n. 816, p. 439 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006, p. 6679). La décision de l’autorité sur ce point n’a pas besoin d’être rendue en même temps que le prononcé de la curatelle et peut intervenir ultérieurement ; une telle restriction n’exige pas le consentement de la personne, de sorte qu’elle pourra être prononcée même si cette dernière s’y oppose. Elle visera un acte, respectivement un groupe d’actes de même nature, un domaine ou un objet particulier (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 24 ad art. 394 CC, p. 2813).

La capacité civile de la personne sous curatelle ne doit être restreinte que dans la mesure absolument nécessaire et si cette limitation s’avère adéquate dans le cas d’espèce (Leuba, CR CC I, op. cit., n. 28 ad art. 394 CC, p. 2814). Il s’agit d’une limitation ponctuelle qui ne doit concerner que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn.

5.90

ss, p. 173 ; Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 31 ad art. 394 CC, p. 2460 ; Meier, CommFam, op. cit., n. 12 ad art. 395 CC, p. 4453). Ainsi, par exemple, l’exercice des droits civils peut être retiré par rapport à l’utilisation d’une carte de crédit ou par rapport à la conclusion de contrats par internet (Biderbost, BSK ZGB I, ibidem).

En cas de limitation de l’exercice des droits civils, la personne sous curatelle n’aura plus le droit de s’obliger et/ou de disposer dans les affaires confiées au curateur par l’autorité de protection de l’adulte, le curateur ayant dès lors un pouvoir de représentation exclusif pour les tâches ou types de tâches faisant l’objet de la restriction au sens de l’art. 394 al. 2 CC (Message du Conseil fédéral, ibidem ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. n. 823, p. 443). Pour ce qui concerne les actes touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée générale (Meier, CommFam, op. cit., n. 33 ad art. 394 CC, p. 444). La personne concernée dispose toutefois d’une capacité conditionnelle lui permettant de conclure des actes juridiques dans les domaines confiées exclusivement au curateur ; elle peut dès lors valablement s’engager moyennant le consentement (antérieur, concomitant ou subséquent) de celui-ci (art. 19a et 19b CC ; Leuba, CR CC I, op. cit., n. 26 ad art. 394 CC, p. 2813).

Si la personne concernée n’a de toute manière pas le discernement nécessaire pour effectuer les actes confiés au curateur – et que ce défaut est manifeste et durable –, un retrait formel de l’exercice des droits civils n’est en principe pas justifié, certains auteurs de doctrine se montrant toutefois plus réservés sur cette question (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 816, p. 440 et les auteurs cités). Un retrait de la capacité civile pourrait en effet s’avérer nécessaire, nonobstant l’incapacité de discernement, et pour autant que la limitation de l’exercice des droits civils soit circonscrite, notamment si l’incapacité n’est pas manifeste ou qu’il subsiste un risque que la personne incapable conclue des actes préjudiciables, ceci afin d’éviter au curateur de devoir engager des démarches fastidieuses, à l’issue parfois incertaine, pour faire constater après coup la nullité des actes entrepris par la personne concernée (Meier, Droit de la protection de l’adulte, note de bas de page n. 1469, p. 440 ; dans ce sens : TF 5A_456/2017 du 1er mars 2018 consid. 3.4).

Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils doivent être indiqués dans les considérants de la décision et la restriction doit figurer dans le dispositif de la décision, qui en précisera l'étendue (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.93, p. 174 ; Leuba, CR CC I, op. cit., n. 30 ad art 394 CC, p. 2815 ; Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 33 ad art. 394 CC, p. 2460).

3.3.3

Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51).

3.3.4

En l’occurrence, la situation de Z.________ a été signalée à la justice de paix le 18 décembre 2023 ; le signalement émanait de la personne concernée elle-même, alors accompagnée de l’assistante sociale du CMS [...]. Il y est fait mention d’une incapacité à gérer les affaires administratives, en substance en raison de difficultés liées au grand âge et d’une inquiétude marquée. Par ailleurs, la personne concernée perdait de l’argent, investissant dans des loteries étrangères et dans le « travail » avec des médiums. Le signalement faisait état de prêts conséquents à des inconnus et d’arnaques, d’une impossibilité à prioriser les tâches ainsi que d’hallucinations auditives et physiques. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 décembre 2023, le juge de paix a instauré une curatelle de représentation et de gestion en faveur du recourant, confiée au curateur professionnel K.________. Celui-ci a rapidement fait un état des lieux à la fois s’agissant des possibles escroqueries, que de la problématique du permis de conduire. La situation s’est rapidement péjorée, amenant le juge de paix à renforcer la curatelle, en dernier lieu sous la forme d’une curatelle provisoire de représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils en matière contractuelle et de l’accès aux comptes bancaires, prononcée par voie de mesures provisionnelles du 15 janvier 2024. Une prise en charge institutionnelle a en outre été évoquée par les professionnels impliqués et la personne concernée a été inscrite au BRIO en vue d’un placement en EMS, éventualité à laquelle elle n’était pas opposée sur le principe. Le 19 avril 2024, le curateur a informé la justice de paix que la personne concernée était incapable de discernement s’agissant de la gestion de ses affaires administratives, et notamment de la gestion de son bien immobilier, certificat médical à l’appui. Par ailleurs, ce bien doit faire l’objet de travaux : le système de chauffage et l’arrivée d’eau n’ont jamais été modernisés, ils sont vétustes ; le chauffage a dû être éteint, la valve d’arrivée d’eau menace de se rompre et les garages sont en cours de rénovation en raison d’un risque d’affaissement des fers à béton. Des démarches doivent dès lors impérativement être entreprises pour stabiliser la valeur patrimoniale du bien immobilier et prévoir une

éventuelle vente, le recourant résidant désormais en institution pour un long séjour, a priori sans retour à domicile prévu. Certes, le curateur de représentation et de gestion dispose de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre les travaux et gérer le bien immobilier du recourant. Il n’en demeure pas moins que, sans restriction des droits civils, le recourant et le curateur peuvent agir en parallèle, le premier conservant tout son pouvoir. Dans ces circonstances, au vu de l’absence de discernement de l’intéressé pour les actes concernés – qui n’est pour l’heure pas attestée comme durable et devra être évaluée plus précisément dans le cadre de l’expertise psychiatrique en cours – et du fait que, n’ayant manifestement pas entretenu son bien immobilier jusqu’à présent, il pourrait contrecarrer certaines décisions du curateur, ce qu’il convient d’éviter à tout prix vu l’urgence de la situation, c’est à bon droit que la justice de paix a, en sus des décisions prises précédemment, retiré, à titre provisoire, l’exercice des droits civils du recourant en ce qui concerne la gestion de son bien immobilier. Une telle restriction apparaît en effet nécessaire et proportionnée au stade des mesures provisionnelles, afin d’assurer que le curateur provisoire puisse, à tout le moins durant l’enquête, prendre toutes les mesures requises pour sauvegarder les intérêts du recourant en lien avec son immeuble, sans risquer d’être entravé dans ses actions. Le grief doit dès lors être rejeté.

Pour le surplus, l’adéquation de la curatelle, et en particulier la nécessité du maintien de la limitation de l’exercice des droits civils prononcée, sera quoi qu’il en soit revue à la lumière des conclusions de l’expertise psychiatrique ordonnée.

4.

En conclusion, le recours, manifestement infondé, est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et l’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et mis à la charge du recourant, dès lors qu’il succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).