CCUR 97 2024-05-06

1.

1.1

Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix renonçant à l’institution de toute mesure en faveur des personnes concernées.

1.2

Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).

Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).

1.3

En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile, le recours est recevable.

Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après, la question de l’intérêt juridique du recourant à s’opposer à la décision peut être laissée ouverte. Pour les mêmes motifs, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection.

2.

2.1

La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).

La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

2.2

En l’espèce, les personnes concernées ainsi que le recourant ont été entendus par la juge de paix le 11 décembre 2023. A cette occasion, les personnes concernées ont renoncé à être entendues par la justice de paix in corpore, de sorte que le droit d’être entendu de chacun a été respecté.

La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.

3.

3.1

Invoquant une constatation fausse et incomplète des faits ainsi que l’inopportunité de la décision, le recourant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de ses allégations et d’avoir donné de l’importance au rapport médical émanant du médecin traitant de ses parents, alors que, selon lui, ses parents souffriraient d’affections psychiques impactant leur capacité à s’occuper de leurs affaires administratives et financières. Il fait valoir que l’instance inférieure n’aurait pas recueilli les preuves nécessaires et qu’elle aurait dû, le cas échéant, ordonner une expertise médicale par une personne indépendante et compétente. Enfin, il estime que ses sœurs profiteraient des pouvoirs dont elles disposent sur le patrimoine de leurs parents ainsi que de la « faiblesse » et de la « dépendance financière et psychique subtilement entretenue par la peur » pour restreindre le train de vie de leurs parents et, notamment, pour favoriser un enrichissement personnel. Il estime que ce comportement mettrait en danger les personnes concernées, les privant des soins appropriés et nécessaires sous prétexte d’économies. Enfin, il fait valoir qu’il ne souffrirait personnellement d’aucune affection psychique qui affecterait sa relation avec les membres de sa famille.

3.2

Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).

La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 720, pp. 398-399). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 721, p. 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).

Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5).

L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).

3.3

En l’espèce, en ce qui concerne la condition de l’état objectif de faiblesse, il est relevé qu’Y.________ et Z.________ ont été entendus par le juge de paix, qui n’a pas émis de doute, au terme de cette audition, sur la capacité de discernement des prénommés, ce que leur médecin traitant a d’ailleurs confirmé dans son attestation du 27 novembre 2023. Au vu de ces éléments, les troubles de la mémoire invoqués par le recourant, au demeurant non établis, ne sont assurément pas suffisants pour fonder une mesure de protection en dehors de toute autre cause.

A cela s’ajoute que les personnes concernées ne semblent pas non plus avoir un besoin de protection. Les époux sont en effet suffisamment autonomes dans la gestion de leur quotidien et ont d’ores et déjà mis en place les mesures appropriées pour les soulager. Ils sont suivis de manière hebdomadaire par le CMS et ils bénéficient, plusieurs fois par semaine, de repas livrés à domicile et d’aide au ménage. Ces éléments ressortent tant du courrier de l’avocat des époux du 1er décembre 2023, que des déclarations concordantes des personnes concernées et de leurs filles devant le juge de paix. Ces constatations sont au demeurant confirmées par l’attestation médicale du médecin traitant du 27 novembre 2023, dont il ressort que les personnes concernées ont pris toutes les mesures utiles à alléger leur quotidien et qu’elles sont capables de prendre des décisions.

Au vu de ces éléments, Y.________ et Z.________ apparaissent autonomes dans la gestion de leur quotidien et bénéficient des aides nécessaires là où ils en auraient besoin. On ne voit donc pas qu’elles aient, en l’état, un quelconque besoin de protection.

Enfin, s’agissant de l’éventuelle influence des filles des personnes concernées – et sœurs du recourant – sur la gestion du patrimoine des parents, on relèvera que leur intervention relève d’un choix de leurs parents et que Z.________ conserve un droit de regard sur son patrimoine, recevant ses décomptes mensuellement et bénéficiant d’un retour de sa fille O.________ quatre fois par année sur la situation de l’immeuble qu’elle gère pour leur compte. Leur épargne est « confortable » et ils déclarent ne manquer de rien. Les personnes concernées, dont la capacité de discernement n’est remise en cause par aucun élément tangible, ont donc choisi les mandataires qui administrent leurs biens. A la lecture des pièces produites, leurs finances paraissent saines – le recourant ne démontrant d’ailleurs pas le contraire – et le couple ne se plaint pas d’être restreint dans son train de vie. Les parents ont confiance en leurs filles, dont ils ont requis la présence lors de l’audience du juge de paix, et il n’est pas démontré que ce choix pourrait leur être préjudiciable.

Les éléments qui précèdent ne laissent nullement entrevoir une mauvaise gestion de leurs affaires administratives ou financières par les époux, qui ont sur mettre en place les mesures nécessaires à leur confort et leur quotidien, les inquiétudes du recourant à cet égard n’étant à l’évidence pas fondées. Sans indice contraire, il ne se justifiait pas – nonobstant l’application de la maxime d’office – d’instruire plus avant la cause, par exemple en ordonnant l’expertise médicale requise par le recourant.

En définitive, les conditions pour instituer une curatelle – ou toute autre mesure de protection – ne sont pas réalisées et la justice de paix était légitimée à renoncer à instituer une mesure en faveur des personnes concernées.

4.

Le recours, manifestement infondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la décision entreprise confirmée.

Vu l’issue du recours, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe.