CCUR 149 2024-07-04

A. Par décision du 19 janvier 2024, adressée pour notification le 2 mai 2024, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de X.________ (ci-après : X.________ ou la personne concernée), née le [...] 1949 (I), institué, au fond, une curatelle de représentation, avec limitation de l'exercice des droits civils, et de gestion au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC en faveur de X.________ (II), retiré à X.________ l'exercice de ses droits civils pour la conclusion de tout contrat dont il résulterait pour elle un engagement financier, quel que ce soit son mode de conclusion, pour l'ensemble des actes de gestion relatifs à l'immeuble dont elle est propriétaire à [...] et pour accéder et disposer de l'ensemble des éléments de ses revenus et de sa fortune, à l'exception d'un compte désigné par sa curatrice pour lui verser des montants à libre disposition (Ill), confirmé en qualité de curatrice L.________, responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), défini les tâches de la curatrice (V), rappelé à la curatrice l'obligation de soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de la justice de paix, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de X.________ (VI), et autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de X.________, afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie (VII).

En substance, les premiers juges ont retenu que X.________ était empêchée d'assurer elle-même la gestion de ses affaires administratives et financières de manière conforme à ses intérêts, rejoignant ainsi l'avis des experts, ainsi que de la curatrice, selon lesquels la prénommée était vulnérable face à l'abus de la part de tiers et ne disposait pas de sa capacité de discernement, en raison du trouble de la personnalité dont elle souffrait. Ils ont observé que X.________ n'avait cessé de réitérer sa confiance à « son gérant » Y.________, en dépit des inscriptions au casier judiciaire de ce dernier pour des infractions contre le patrimoine et du montant considérable des poursuites dont il fait l'objet, ce qui, de l'avis de la justice de paix, est une illustration de l'idéalisation massive vouée par la personne concernée au prénommé, ainsi que de son incapacité de discernement à ce sujet. La justice de paix a en outre souligné que la personne concernée était complètement isolée socialement et n'avait plus de contact avec ses proches, s'étant aussi isolée de son entourage médical, à l'exception de son médecin généraliste. Si X.________ était encouragée à mettre en place des mesures ambulatoires, en particulier un suivi thérapeutique en lien avec son trouble de la personnalité, les premiers juges ont relevé que de telles mesures n'avaient néanmoins pas le même but de protection qu'une curatelle et ne permettraient en particulier pas de pallier l'incapacité de la personne concernée à gérer ses affaires de manière conforme à ses intérêts, notamment la gestion de son immeuble et des locataires. La justice de paix a estimé que la sauvegarde des intérêts de X.________ commandait de maintenir la mesure de curatelle de représentation et de gestion instituée en sa faveur, compte tenu du risque – déjà réalisé et souligné par les experts –, que la personne concernée soit victime d'abus de la part de tiers ou s'engage de manière contraire à ses intérêts, y compris de la priver de sa capacité d'agir valablement sur le plan civil, en lui retirant l'exercice de ses droits civils pour la conclusion de tout contrat dont il résulterait pour elle un engagement financier, quel que ce soit son mode de conclusion, pour l'ensemble des actes de gestion relatifs à l'immeuble dont elle est propriétaire à [...] et, enfin, pour accéder et

disposer de l'ensemble de ses revenus et de sa fortune, à l'exception d'un compte désigné par sa curatrice pour lui verser des montants à libre disposition. Les premiers juges sont parvenus à la conclusion que ces restrictions paraissaient opportunes, adéquates et suffisantes pour fournir à X.________ la protection dont elle a besoin et permettraient à la curatrice d'assurer une bonne gestion de ses affaires financières, ainsi que de préserver ses intérêts et son patrimoine à satisfaction. En dépit du manque de collaboration de la personne concernée qui avait entravé le paiement de certaines factures, la curatrice provisoire devait être maintenue dans ses fonctions, ses tâches étant rappelées, étant précisé que, compte tenu de la teneur de l'expertise psychiatrique, la représentation en matière de santé devait être ajoutée aux tâches de la curatrice.

B. Par acte remis à la Poste le 5 juin 2024, X.________ (ci-après : la recourante), représentée par Me Benoît Morzier, a contesté cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'aucune mesure de curatelle n'est instituée en sa faveur, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'une mesure au sens de l'art. 392 ch. 1 CC est instaurée, sans limitation des droits civils, avec obligation de soumettre à l’Autorité de protection de l’adulte toute décision impliquant un engagement financier concernant l'immeuble de [...]. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi du dossier à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Au préalable, la recourante a sollicité la mise en œuvre d'une contre-expertise psychiatrique, estimant que l'expertise réalisée dans ce dossier le 25 septembre 2023 serait mise en doute par les constatations de son médecin traitant le Dr [...], sur un aspect essentiel, à savoir la capacité de discernement. Elle a produit une attestation signée par ce médecin et datée du 5 mars 2024. Elle a en outre sollicité la tenue d'une audience par la Chambre de curatelles in corpore, afin qu'elle puisse faire entendre son point de vue oralement.

A l’appui de son recours, la recourante a produit un onglet de pièces, contenant notamment une attestation de son médecin traitant, le Dr [...], du 5 mars 2024, dont il ressort en particulier que X.________ est régulièrement suivie, qu’elle est compliante au traitement, qui a été adapté et dont les résultats sont satisfaisants pour le contrôle de ses maladies organiques. Le médecin précisait toutefois qu’en raison de sa réaction à sa mise sous curatelle (perturbations de sa santé, trouble du sommeil et humeur en baisse), il était à craindre qu’elle néglige ses soins de santé avec le risque considérable de s’exposer aux complications inévitables de ses pathologies.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. X.________ est née le [...] 1949. Elle est domiciliée à [...]. Mariée trois fois, divorcée deux fois, elle est veuve depuis 2010 ensuite du décès de son dernier mari dans un accident de voiture. Elle vit seule dans un immeuble dont elle est propriétaire. Elle a trois enfants, adultes, une fille et un garçon nés de son premier mariage, et une fille issue de sa seconde union. Elle n’a plus de contact avec ses filles et est en conflit avec son fils qui vit dans son immeuble. Elle déclare avoir peu d’amis, si ce n’est Y.________, pour lequel elle a « des sentiments très forts » et qui occupe un rôle central dans sa vie, s’occupant de la gestion de son immeuble et ayant également un rôle de représentant thérapeutique. Elle est bénéficiaire de l’AVS, d’une rente LPP, d’une rente de veuve accident et perçoit mensuellement 6'650 fr. de loyers de son immeuble.

2. Sur le plan somatique, la personne concernée souffre principalement de diabète, d'hypertension artérielle, d'insuffisance cardiaque et de fibromyalgie. Au niveau psychiatrique, elle souffre d’un trouble mixte de la personnalité (traits paranoïaques, borderline et dépendants) et d’un probable trouble mental organique ou symptomatique, sans précision (cf. expertise du 25 septembre 2023 résumée sous lettre C.18 ci-dessous).

3. Par décision du 30 juin 2020, X.________ s'est vu instituer une curatelle – initialement de portée générale, puis de représentation et de gestion –, notamment parce qu'elle avait été victime d'escroqueries de la part d’un homme rencontré sur internet dont elle se disait « folle amoureuse ». Hospitalisée le 30 juin 2020, elle a par ailleurs fait l'objet d'un placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin, en raison d'une mise en danger de sa santé physique et psychique (diabète non équilibré, vertiges, état confusionnel, logement et hygiène personnelle négligés, arnaques sur internet). Il ressort de l’expertise psychiatrique dont il sera fait état ci-dessous (cf. let. C.18), qu’à l’époque de ce placement, les médecins avaient estimé que la « fragilisation somatique, chez une expertisée aux capacités de compréhension et de discernement vraisemblablement partielles, [avaient] induit une réaction de l’entourage vécue comme contrôlante et infantilisante », ce à quoi l’intéressée avait réagi en souhaitant vendre son immeuble et en développant des relations sur internet « permettant une renarcissisation par l’inversion des rôles d’aide, l’expertisée envoyant d’importantes sommes d’argent à des tiers en “difficultés” ». Les médecins de l’hôpital dans lequel elle avait été placée avaient à l’époque constaté que X.________ pouvait transitoirement perdre sa capacité de discernement lorsque le contexte émotionnel était trop insupportable, réagissant alors par des actes pouvant s’opposer à la préservation de ses intérêts, de sorte qu’ils préconisaient l’institution d’une curatelle.

En 2020 toujours, X.________ a entrepris un suivi au [...], où les soignants avaient constaté que la prénommée était « très isolée socialement avec un fonctionnement proche d’une personnalité borderline qui a cherché par tous les moyens de l’attention de la part d’hommes rencontrés sur internet », retenant un diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée et accentuation de certains traits de personnalité (borderline), des diagnostics différentiels d’épisode dépressif léger et de trouble cognitif léger étant évoqués.

A la demande de X.________, qui estimait ne pas avoir besoin de mesure de protection, et avec le soutien de son curateur et de son médecin de l’époque, la mesure de curatelle a été levée par décision du 27 août 2021, la justice de paix relevant que la situation de la prénommée s'était améliorée, qu'elle avait adhéré aux différents suivis médicaux et à la médication, qu'elle semblait avoir pris conscience de sa potentielle vulnérabilité face aux tiers malveillants et qu’elle paraissait apte à demander de l'aide en cas de besoin.

4. Au mois d'avril 2023, la situation de X.________ a fait l'objet d'un nouveau signalement, émanant de son ex-belle-fille, M.________, qui exposait en substance que X.________ était, selon elle, manipulée par un homme, Y.________, à qui elle donnait tout son argent – le payant notamment 2'000 fr. par mois pour la gestion de son immeuble et lui ayant acheté une voiture –, et en faveur duquel elle aurait établi un testament pour lui léguer son immeuble, dont la valeur représenterait 1'900'000 francs. La signalante alléguait que X.________ était dans une grande détresse psychologique, qu'elle l'appelait jusqu'à quatre fois par jour pour lui faire part de sa souffrance en lien avec Y.________, avec qui elle aurait eu des relations intimes, et que le prénommé aurait cassé une vitre du domicile de l'intéressée pour y pénétrer sans son accord. La signalante a produit en annexe à son signalement, un courrier du 14 avril 2023, par lequel X.________ révoquait toutes les procurations établies en faveur de Y.________, ainsi qu'un courriel, imprimé et signé, adressé le 16 avril 2023 au notaire Me [...], dont il ressortait qu'elle souhaitait modifier son testament afin de léguer son immeuble à son ex-belle-fille plutôt qu'à

Y.________ a interpellé la justice de paix, afin de demander à prendre part à l'audience agendée le 26 mai 2023, en sa qualité de « représentant [...] pour la gestion de[s] affaires générales [de X.________] », dans un courrier portant comme en-tête « X.________, chez [...] », suivi de l'adresse de Y.________. Il a produit une procuration établie en la forme olographe par X.________ le 25 janvier 2022 en sa faveur, aux fins de s'occuper de tout ce qui concerne l'immeuble dont elle est propriétaire à [...], ainsi qu'une procuration générale établie devant notaire le 29 avril 2022, un mandat pour cause d'inaptitude établi devant notaire le 3 mai 2022 et, enfin, des directives anticipées par lesquelles X.________ le désigne comme représentant thérapeutique.

5. Le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a entendu X.________ lors de son audience du 26 mai 2023, d’abord seule, puis en

X.________ a notamment déclaré que le seul but du signalement de son ex-belle-fille était de s'accaparer son immeuble et qu’elle aurait mieux fait « de se mêler de ses oignons ». Elle a expliqué avoir rencontré Y.________ en juillet 2021, alors qu’il vendait des meubles sur internet et qu’elle souhaitait aménager son appartement du rez-de- chaussée. Ils auraient sympathisé et le prénommé lui aurait notamment « donné des trucs » pour « sortir de sa curatelle », qui a finalement été levée en août 2021. Elle a admis payer 2'000 fr. par mois à Y.________, tout en indiquant que ce montant ne couvrait pas seulement les frais de gérance liées à son immeuble, mais également la gestion de ses affaires privées et de sa santé, se montrant vague et variable dans ses explications à ce sujet et estimant qu'une telle rémunération était de toute façon moins élevée que ce que lui coûterait une gérance. Elle a également admis avoir acheté une voiture au prénommé, soit une Audi A3 neuve en leasing, « pour la gestion de l’immeuble ». Pour le surplus, elle s'est montrée équivoque quant à la nature de ses relations avec Y.________. S’agissant de la vitre de son appartement qui avait été cassée par le prénommé, elle a expliqué qu’elle était en fait responsable, car elle ne lui avait pas donné de nouvelles de la journée et qu'il craignait qu'elle ait fait un malaise. Interrogée sur les courriers qu’elle a rédigés révoquant les procurations et le testament, elle a admis les avoir rédigé elle-même le 14 avril 2023, mais a expliqué avoir changé d'avis le lendemain. Elle a expliqué avoir fait part à son ex-belle-fille d'éléments inquiétants (par exemple l’existence d’une surveillance par un détective privé sur mandat de Y.________), mais a expliqué que cela était dû au fait qu'elle se sentait seule et qu'elle n'avait pas le moral ce jour-là. Au sujet de sa santé, elle a admis parfois oublier de prendre ses médicaments et ne plus consulter que son médecin généraliste, lequel lui avait été chaudement recommandé par Y.________. Au terme de son audition, elle s'est opposée à l'institution d'une curatelle.

M.________, signalante et ex-belle-fille de X.________, a réitéré ses inquiétudes quant à l'état de santé psychique et la vulnérabilité de la prénommée. Elle a notamment exposé que celle-ci dilapidait son argent, tout comme lors de sa première mise sous curatelle, que la police était intervenue à plusieurs reprises au domicile de l'intéressée, que X.________ avait reçu des correspondances en lien avec une procédure pénale, mais qu'elle avait refusé de lui les transmettre au motif que « Y.________ allait la tuer », et que l'épisode de la vitre cassée s'était produit le lendemain de la révocation par X.________ des procurations, révocation dont elle avait averti Y.________ le jour-même par oral. M.________ a expliqué avoir le sentiment que cet homme profitait de la solitude de l'intéressée, alléguant qu'il avait eu des relations intimes avec elle. Enfin, elle a exposé que deux proches de X.________ lui avaient également fait part de leurs inquiétudes quant à la pression exercée par Y.________ sur l'intéressée.

Y.________ a admis avoir eu des relations intimes avec X.________, mais a ajouté que leur relation était aujourd'hui professionnelle. Il a contesté avoir une quelconque influence sur la personne concernée. Il a admis percevoir une rémunération de 2'000 fr. par mois de la part de la prénommée pour toutes les tâches relatives à la gestion de son immeuble, sans expliquer en détail ce que cela englobait. Il aurait toutefois refusé une proposition de X.________ tendant à lui verser une somme plus conséquente. S'agissant de sa situation financière, il a expliqué travailler à plein temps en tant que chauffeur-livreur, pour un revenu mensuel de 4’900 fr., et n’avoir qu'une poursuite « à cause de ses ex-femmes », dont il avait toutefois oublié le montant.

6. Après l'audience, M.________ a transmis à la justice de paix des échanges de messages qu’elle a eus avec X.________. Le 13 avril 2023 cette dernière lui avait notamment écrit pour lui dire, en substance, qu'elle entendait révoquer toutes les procurations établies en faveur de Y.________. Le 15 avril 2023, elle lui a envoyé des photos de la vitre brisée chez elle, ainsi qu’un récépissé postal, dont il ressort que X.________ a envoyé un courrier recommandé au prénommé le 14 avril 2023 à 8h06 à La Poste à […].

7. Le 8 juin 2023, la Police cantonale a produit une copie des rapports d'intervention de la police au domicile de X.________, en particulier un rapport du 30 juin 2020 qui fait état d'une « romance scam

», soit une « arnaque aux sentiments », dont X.________ a été victime, ainsi que des rapports des 4 février 2021 et 6 janvier 2023 indiquant que X.________ aurait indûment versé à plusieurs locataires des retours de charges, en réalité dus au CSR, ce pour quoi elle fait l'objet d'investigations. Elle aurait également occasionnellement prêté de l'argent à plusieurs locataires. Un rapport plus récent, daté du 14 avril 2023, fait état d'une intervention de la police chez X.________ en milieu de matinée, à la suite d'un appel de Y.________, qui avait indiqué « s'inquiéte[r] pour une patiente ». La police est à nouveau intervenue le 17 avril 2023, après un appel de [...], qui s'inquiétait de ne pas avoir de nouvelles de son amie X.________ et qui craignait que Y.________ se soit montré violent à l'égard de celle-ci, car il l'aurait déjà été par le passé.

8. Par courrier du 8 juin 2023, X.________ a écrit à la justice de paix et demandé plusieurs corrections du procès-verbal d'audience, affirmant qu'elle avait toujours géré ses affaires administratives seule, hormis lorsqu'elle avait été mise sous curatelle, qu'elle ne souhaitait plus avoir aucun contact avec son ex-belle-fille qui était une menteuse et qui s’ingérait dans sa vie, qu'elle contestait avoir été menacée par Y.________, que ce dernier gérait ses affaires à satisfaction et faisait tout pour qu'elle n'ait pas de poursuites et, enfin, qu'elle s'opposait à l'institution d'une curatelle. Elle déduisait du fait que Y.________ avait toujours refusé « pour le moment » de mettre sa maison à leurs deux noms, malgré ses demandes en ce sens, qu’il était digne de confiance. Elle concluait en ces termes : « SVP laissez-moi vivre en paix le temps qui me reste avec les quelques personnes de mon choix qui me soutiennent et sont présentes auprès de moi ».

A l’appui de son courrier, elle a produit plusieurs pièces, dont un courriel adressé à Y.________ le 18 avril 2023, où elle confirmait sa volonté qu’il continue à gérer ses affaires, ajoutant toutefois : « Je te demande juste : Ne sois plus aussi dur avec moi », suivi de trois émojis de supplications.

9. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 juin 2023, le juge de paix, considérant le flou entourant l’intervention de Y.________ dans la situation de X.________ et la vulnérabilité manifeste de celle-ci, a institué une curatelle provisoire de représentation, avec limitation de l'exercice des droits civils, et de gestion au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur de X.________, retiré à celle-ci l’exercice de ses droits civils pour la conclusion de tout contrat dont il résulterait pour elle un engagement financier, quel que soit son mode de conclusion, et pour l’accès à l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, à l’exception d’un compte désigné par sa curatrice pour lui verser des montants à libre disposition, nommé L.________, responsable de mandats de protection auprès du SCTP, en qualité de curatrice provisoire, en définissant ses tâches et obligations, et ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à l’égard de X.________.

10. Par courrier du 4 août 2023, la curatrice provisoire a informé la justice de paix que X.________ ne se montrait que partiellement collaborante et qu'elle refusait de confier la gestion de son immeuble à une gérance, préférant que Y.________ continue à s'en occuper. La curatrice provisoire requérait ainsi l’autorisation de pouvoir mandater une gérance malgré le refus de la personne concernée.

11. De nombreux échanges de courriers ont eu lieu entre la justice de paix, le conseil de la personne concernée et le SCTP durant les mois d’août et de septembre 2023 concernant la situation financière de la personne concernée ainsi que la gérance de l’immeuble appartenant à

12. Par acte de son conseil du 11 août 2023, X.________ a requis la levée immédiate de la curatelle provisoire instituée en sa faveur, estimant d’une part que l'objectif de protection n'était pas du tout atteint par ladite mesure, et, d’autre part, que sa situation financière s'en trouvait en péril (paiements privés, à savoir primes d’assurance-maladie et factures de téléphone n’ayant pas été exécutés par sa curatrice provisoire, en dépit de plusieurs interpellations) contrairement à ce qui prévalait auparavant lorsque Y.________ gérait ses affaires.

13. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 23 août 2023, X.________, par son conseil, a demandé qu’un délai de 24 heures soit imparti à la curatrice provisoire pour fournir des explications quant à la gestion de ses affaires financières et à ce que la gérance opérationnelle de son immeuble, sis [...], soit provisoirement confiée à Y.________, sous la supervision du SCTP, à l’exception de toute transaction ou engagement financier. Elle indiquait notamment qu’elle s’était vue notifier un commandement de payer, relatif à une prime d’assurance-véhicule, dont la facture devait être payée par sa curatrice.

14. Par courriel du 24 août 2023, [...], cheffe de groupe au SCTP, a expliqué que la facture ayant donné lieu au commandement de payer évoqué par X.________ avait été adressée le 8 mars 2023 à Y.________ directement et qu’une sommation avait été adressée à la personne concernée le 5 juin 2023, directement. Elle a précisé que les plaques d’immatriculation du véhicule concerné avaient été déposées, de sorte que la [...] avait établi un décompte, avec un solde positif en faveur de

15. Par décision du 25 août 2023, le juge de paix a notamment rejeté la conclusion de X.________ tendant à impartir un délai de détermination de 24 heures au SCTP et a confié, à titre provisoire et jusqu’à ce qu’une décision provisionnelle soit prise quant à la gestion de l’immeuble, la gérance opérationnelle l’immeuble de X.________, à l’exclusion de toute transaction ou engagement financier, à Y.________, sous la supervision du SCTP.

16. Par courrier du 19 septembre 2023, L.________, curatrice, et [...], cheffe de groupe au SCTP, se sont expliquées sur la situation financière de la personne concernée, estimant avoir entrepris les mesures nécessaires et en leur pouvoir pour assurer la gestion des paiements de X.________. Elles rappelaient notamment qu’au moment de la mise en œuvre de la mesure, X.________ s’était montrée réticente à collaborer, puis avait fini par transmettre un lot de factures à sa curatrice, qui, bien que n’ayant pas encore encaissés de revenus sur le compte de gestion de la mesure, avait pu régler les factures les plus urgentes et verser un montant hebdomadaire de 250 fr. à la personne concernée pour subvenir à ses besoins vitaux. Le SCPT exposait que, s’agissant des autres factures en souffrance, dont le montant s’élevait à 22'963 fr., des arrangements de paiement seraient demandés, une fois l’ensemble des relevés des créanciers connus du SCTP. Enfin, s’agissant de la gestion de l’immeuble, les prénommées indiquaient qu’elles estimaient que la mise en gérance de l’immeuble serait profitable à X.________, que plusieurs gérances avaient dès lors été approchées et qu’il apparaissait, compte tenu de l’état locatif se montant à 7'500 fr. par mois, que les frais de gestion de l’immeuble se montraient à quelque 5'400 fr. par an, ce qui, même en ajoutant des frais extraordinaires, serait largement inférieur à la rémunération mensuelle de Y.________, composée d’un montant de 2'000 fr. et du leasing.

17. Par courrier de son conseil du 3 octobre 2023, X.________ a dit s’interroger quant à l’origine des créances ouvertes évoquées par le SCTP. Elle estimait que le montant de 22'963 fr. était dû à l’inaction dudit service et qu’il y avait au demeurant probablement lieu de déduire de ce montant une facture de 12'476 fr. 35 concernant des travaux dans l’un des appartements, cette facture devant être rattachée au compte immeuble et non à son compte personnel. Pour le surplus, elle rappelait que Y.________ était le mieux qualifié pour s’occuper de son immeuble et que le fait de confier la gestion de celui-ci à une gérance pourrait être péjoratif, précisant que Y.________ était prêt à s’aligner sur le tarif de 6% de l’état locatif pratiqué par les gérances.

18. Le 25 septembre 2023, le Dr [...] et [...], psychologue psychothérapeute à [...], ont déposé leur rapport d’expertise psychiatrique concernant X.________. Ils ont retenu un diagnostic de trouble mixte de la personnalité (traits paranoïaques, borderline et dépendants) et un probable trouble mental organique ou symptomatique, sans précision, qui nécessiterait toutefois, selon les experts, davantage d’investigations sur le plan neuropsychologique.

Dans le chapitre consacré au status clinique, les experts relevaient que l’intelligence paraissait cliniquement dans la norme. Le discours était décrit comme moyennement informatif et à tendance logorrhéique, teinté de confusions, avec un glissement et une perte de l’épreuve de réalité, les liens logiques étant parfois relâchés, voire inversés dans une logique persécutoire fondée sur le déni du manque et des limitations. Sur le plan relationnel, les experts notaient une perception des tiers comme insatisfaisants, voire malveillants, et un mouvement d’idéalisation massive à l’égard de son gérant.

Il ressortait du chapitre consacré à la discussion les éléments suivants :

« L'évaluation clinique de l'expertisée ainsi que l'examen des dossiers nous amènent à retenir pour diagnostic un trouble mixte de la personnalité. Nous retrouvons en effet plusieurs critères appartenant tantôt à la personnalité paranoïaque (refus de pardonner les insultes et les préjudices et une tendance rancunière tenace ; un caractère soupçonneux et une tendance envahissante à déformer les évènements en les interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes ; un sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes hors de proportion avec la situation réelle), tantôt à la personnalité émotionnellement labile de type borderline (tendance à agir avec impulsivité) et tantôt à la personnalité dépendante (fait d'autoriser ou d'encourager les autres à prendre la plupart des décisions importantes de la vie à sa place ; une préoccupation par la peur d'être abandonné par la personne avec qui le sujet a une relation proche et d'être livré à soi-même ; une capacité réduite à prendre des décisions dans la vie quotidienne sans être rassuré ou conseillé de manière excessive). […] Les troubles présentés sont de nature à interférer avec la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines. Le trouble de personnalité induit une distorsion dans la perception de soi-même et l'appréciation d'autrui et de ses intentions. L'expertisée interprète fréquemment les comportements d'autrui comme hostiles et réagit vivement lorsqu'elle est mécontente ou contrariée, notamment par la coupure de contact. Le besoin d'aide est vécu comme une profonde blessure narcissique dans le sens d'une image de soi devenant mauvaise et totalement incompétente (« détruite »). Quant aux troubles cognitifs, ils affaiblissent les fonctions supérieures telles que le jugement, le raisonnement et la volonté. L'hypothèse que nous faisons est que la sénescence, possiblement grevée par des troubles cognitifs, a péjoré les traits de personnalité problématiques. Il s'agit d'une évolution défavorable tendant à une diminution des ressources personnelles avec l'âge qui avance. L'expertisée n'a aucune conscience de ses troubles qu'elle dénie, attribuant la cause de ses difficultés à l'extérieur (la mise sous curatelle, les comportements d'autrui, etc.). S'agissant de ses affaires administratives et financières, l'expertisée avait

déjà nécessité une curatelle en 2020 dont elle a réussi à se « débarrasser », selon ses propos, avec l'aide de son gérant. L'assistante sociale du CMS n'a jamais pu investiguer la question de ses affaires et la curatrice nommée provisoirement non plus en raison du refus de l'expertisée. Le dossier fait état de dettes, de propension à remettre de l'argent à des tiers et d'arnaques sur internet que l'expertisée ne reconnaît pas. Elle se montre extrêmement généreuse dans la rétribution qu'elle accorde à M. Y.________ . L'expertisée affirme haut et fort être parfaitement autonome, s'efforçant d'en faire la preuve, tout en s'en remettant entièrement à son gérant à qui elle a progressivement confié toutes ses affaires par le biais de procurations, également s'agissant de sa santé (représentation thérapeutique). Elle a également rédigé un document sur son ordinateur qui désigne M. Y.________ comme son héritier tandis qu'elle le connaît depuis environ deux ans. S'agit-il d'une décision raisonnable et librement déterminée ? Non, car les troubles présentés par l'expertisée l'ont amenée progressivement à un isolement social par des coupures de contacts successives avec l'ensemble de son entourage familial, mais également soignant. Cet isolement la met dans une situation de dépendance extrême sur les plans psychologique, affectif, relationnel et « logistique » à l'égard de M. Y.________. Elle s'en remet entièrement à lui dont elle dépend très concrètement sur tous les plans. Et elle n'a pas conscience de cet état de fait, prise dans un mouvement d'idéalisation massive à l'égard de M. Y.________, mouvement alimenté par la dépendance qu'elle ne peut reconnaître. En effet en pensant que M. Y.________ agit en raison de sentiments pour elle, cela la restaure narcissiquement, car cela lui permet de penser qu'elle est aidée par amour, et non pas par un besoin qu'elle dénie. Il est difficile d'établir exactement quel est le degré d'autonomie de l'expertisée dans la gestion de ses affaires. […] D'autre part sur le plan de sa santé, l'expertisée, déniant toute limitation ou difficulté, n'est pas toujours en mesure d'accéder à l'aide qu'elle nécessite. Elle n'a pas suivi les prescriptions médicamenteuses du [...] et des [...] qu'elle a arrêté de son propre chef, n'a pas collaboré à l'ensemble de l'examen neuropsychologique et s'est

progressivement « débarrassée » du suivi psychiatrique et du CMS. L'expertisée a depuis 2020 consulté quatre médecins généralistes selon les dossiers, dans une forme de « tourisme médical » propre à générer une discontinuité dans la prise en charge et la perte d'informations pertinentes pour le dernier praticien consulté. Dans ce sens, il serait pertinent que la représentation thérapeutique soit confiée à la curatrice qui puisse demander une évaluation par le CMS en collaboration avec le médecin généraliste, et agir en cas de besoin. Enfin, nous estimons que l'expertisée n'est pas capable de désigner un représentant en raison du mouvement d'idéalisation à l'égard de M. Y.________ et de celui de dénigrement à l'égard des tiers qui est dû au trouble de personnalité. »

Par courrier du 5 octobre 2023, l’expert a précisé que les éléments cliniques amenés par le dossier ainsi que les entretiens avec l’expertisée leur permettaient de poser un diagnostic clair de trouble de la personnalité, qui, inscrit dans le cadre de la sénescence, induit à lui seul « des répercussions sur la faculté d’agir raisonnablement, la capacité à résister aux influences d’autrui et le discernement de l’expertisée », indépendamment de l’existence ou non de troubles cognitifs surajoutés.

19. Par courrier du 11 janvier 2024, L.________ et [...] ont avisé l’autorité de protection qu’elles demeuraient confrontées à un manque de collaboration de X.________, ainsi que de Y.________, celui-ci ayant notamment tardé à leur transmettre la comptabilité de l’immeuble et n’ayant pas répondu à leurs sollicitations s’agissant de la relocation d’un appartement et de la conclusion d’un contrat de conciergerie. X.________ quant à elle refusait de recevoir sa curatrice à son domicile et de signer l’inventaire d’entrée et tardait par ailleurs à lui transmettre les factures reçues à domicile, entraînant des frais supplémentaires. Enfin, il ressortait de ce courrier que compte tenu de la capacité de discernement limitée de X.________ et du phénomène d’emprise exercée sur elle par Y.________, ainsi que des conflits entre elle et ses locataires, la gestion de l’immeuble devait être confiée à une gérance, le SCTP requérant le consentement du juge à la conclusion d’un tel contrat.

20. Le 18 janvier 2024, X.________, sous la plume de son conseil, a notamment conclu à la levée immédiate de la mesure de curatelle, faisant en particulier valoir que sa situation financière s’était péjorée, que la situation était inacceptable et que la mesure de protection avait clairement échoué, tant sur le plan financier que personnel, Y.________ continuant de l’accompagner avec dévouement.

Elle a produit une attestation de son médecin généraliste, le Dr [...], datée du 18 janvier 2024, dont il ressortait que X.________ se présentait ponctuellement aux rendez-vous médicaux et effectuait avec assiduité les gestes et mesures nécessaires à son suivi à domicile. Le médecin indiquait que depuis la mise sous curatelle de sa patiente, il avait observé des perturbations de sa santé, notamment des troubles du sommeil et une humeur en baisse, bien que la présence d’une dépression ne puisse être confirmée à ce moment-là. Il craignait que des risques dépressifs potentiels puissent compromettre la prise en charge adéquate de ses maladies chroniques. Il relevait enfin qu’il lui apparaissait essentiel d’assurer un suivi attentif de son état émotionnel et d’évaluer la nécessité d’une éventuelle intervention psychologique afin de garantir une prise en charge médicale régulière et adaptée à ses besoins spécifiques.

Fondée sur ce rapport, X.________ a indiqué contester de manière générale les conclusions de l’expertise. Elle soutenait en particulier que, s’agissant de sa capacité de discernement, l’expertise allait à l’encontre de l’avis de son médecin traitant selon lequel elle disposait d’une pleine et entière capacité. Elle relevait également que relevé que le diagnostic de trouble de la personnalité avec traits paranoïaques et impulsifs n’avait pas empêché la levée de la curatelle en 2020 et estimait que « le réseau ambulatoire mis en place à l’époque rest[ait] une solution alternative à la curatelle ».

21. La justice de paix a entendu X.________, assistée de son conseil, et L.________, curatrice provisoire, à l’audience du 19 janvier 2024.

L.________ a notamment rappelé que la collaboration avec sa protégée était compliquée et qu’il s’était écoulé un certain temps avant qu’elle ne lui transmette les factures. Elle a ajouté que X.________ refusait de lui parler et de la rencontrer. Selon elle, la prénommée serait incapable de gérer ses affaires administratives et financières. Pour le surplus, la curatrice relevait que le mandat excédait les compétences d’un curateur privé, étant précisé que la gestion de l’immeuble dépassait même ses propres compétences, raison pour laquelle elle préconisait de mandater une gérance privée. Elle a ajouté que la personne concernée se trouvait dans un état de dépendance affective et que la mesure de curatelle reste nécessaire.

X.________, par l’intermédiaire de son conseil, a fait valoir que sa situation s’était dégradée depuis l’institution de la mesure, dont elle a requis la levée, estimant ne pas en avoir besoin. Elle a ajouté qu’elle n’était pas heureuse avec la curatelle et a rappelé qu’elle gérait auparavant elle-même ses affaires, s’estimant capable de reprendre la gestion de son immeuble. Elle a déclaré vouloir retrouver « sa vie d’avant », invoquant souffrir de syndromes physiques depuis l’institution de la curatelle. Elle a réitéré le souhait que Y.________, en qui elle a déclaré avoir entière confiance, continue à gérer son immeuble, même sous supervision, précisant avoir par le passé eu une mauvaise expérience avec une gérance. Elle a rappelé que le prénommé connaissait bien son immeuble et qu’il s’occupait notamment des relations avec les locataires. Elle a confirmé avoir annulé un testament rédigé en faveur de ses enfants et avoir établi un codicille en faveur de Y.________.

X.________, respectivement son conseil, et la curatrice ont discuté des reproches adressés au SCTP dans sa gestion des paiements. L.________ a en substance expliqué qu’elle payait les factures dès que sa protégée les lui transmettait, tandis que X.________ a contesté cette allégation et affirmé que ses factures n’étaient pas réglées à temps.

Au terme de cette audience, Me Morzier, pour sa mandante, a conclu à la levée immédiate de la mesure et s’est, subsidiairement, en cas de maintien de la mesure, opposé à la mise en gérance de l’immeuble. L.________ a, pour sa part, conclu au maintien de la mesure et à la mise en gérance de l’immeuble.

22. Par requête de mesures provisionnelles et d’extrême urgence du 17 avril 2024, X.________ a demandé que Y.________ soit autorisé à avancer le paiement du solde de la facture de la société [...] Sàrl et que le prénommé soit autorisé à procéder sans délai et pour le compte de X.________ à une commande de 4'000 litres de mazout auprès de la même société pour remplir la cuve de l’immeuble.

23. Le 18 avril 2024, le SCTP a confirmé que le solde de la facture précitée serait payé le même jour par le service.

24. Par décision du 18 avril 2024, le juge de paix a considéré qu’au vu des informations contenues dans le courrier du SCTP et dès lors que la réponse allait dans le sens de la requête de X.________, celle-ci était devenue sans objet et a classé dite requête sans frais. Dans un délai au 17 mai 2024, il a invité la curatrice à se déterminer précisément sur les reproches formulés par sa protégée concernant des factures non payées.

25. Le 2 mai 2024, le juge de paix a rendu la décision litigieuse.

26. Par courrier du 16 mai 2024, L.________ et G.________ ont exposé qu’après de nombreuses démarches entreprises dès le 10 mars 2024 pour atteindre X.________, respectivement, Y.________ ou le conseil de la prénommée, sans succès, le SCPT avait finalement obtenu une copie de la facture due en s’adressant directement à la Société de mazout et avait pu régler celle-ci ainsi que les frais de poursuites en date du 9 avril 2024 pour garantir la livraison du mazout. Elles soulignaient que, d’une manière générale, la gestion du mandat de curatelle concernant X.________ était devenue très délicate en raison de son manque de collaboration, exposant que malgré leurs bonnes intentions, rien ne semblait convenir à la prénommée. Enfin, le SCTP a établi la liste des dettes connues par le service, notamment composée de dettes fiscale et de diverses factures en lien avec des travaux et la dernière commande de mazout. Les signataires du courrier expliquaient que, concernant les dettes fiscales notamment, elles avaient contacté le service des impôts afin de mettre en place un plan de paiement, mais que X.________ avait émis des oppositions et qu’à défaut du retrait de celles-ci, aucun plan de remboursement ne pouvait être mis en place.