CCUR 213 2024-09-24

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix clôturant l’enquête en levée de la mesure de curatelle de représentation de gestion instituée en faveur de V.________, refusant de lever cette mesure et se limitant à alléger la curatelle dans le sens d’une suppression de la restriction de l’exercice des droits civils.

1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte (Reusser,

1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable.

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personnes concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

2.3 La justice de paix a procédé à l’audition de V.________ lors de son audience du 12 juin 2024, de sorte que son droit d’être entendue a été respecté.

La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le fond.

3.

3.1 La recourante considère que la mesure de curatelle aurait dû être levée dès lors que le motif qui avait justifié son institution n’existe plus. Elle soutient qu’elle n’a besoin ni d’une aide administrative ni d’assistance pour payer ses factures et qu’elle est autonome. Si elle ne conteste pas les diagnostics posés par les experts, à savoir la schizophrénie simple et le trouble mental sans précision, elle estime qu’elle ne présente plus un état de faiblesse qui justifie un besoin de protection. D’ailleurs, les experts avaient indiqué que, si elle n’était pas capable d’assurer elle-même, sans aide, la sauvegarde de ses intérêts dans les moments de crise, elle gardait toutefois l’autonomie pour certains aspects de la vie courante, à savoir se déplacer pour les différents rendez- vous, faire ses courses et les activités ménagères avec un train de vie adéquat. Sur le plan administratif, ils avaient relevé un bon respect du budget hebdomadaire préalablement établi avec le curateur. Ainsi, en l’absence de crise, le maintien de la curatelle ne se justifierait pas selon la recourante. A l’heure actuelle, les problèmes financiers étaient réglés, elle était apaisée et disposait des ressources nécessaires. Elle savait à qui s’adresser dans l’hypothèse d’une décompensation, étant en particulier suivie de manière hebdomadaire par le Dr [...]. La curatelle ne pouvait pas être maintenue pour pallier les crises, comme mesure de précaution. Pour la recourante, la décision entreprise violait le principe de proportionnalité.

3.2

3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence, empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d’une curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 719, p. 398).

La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s’agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non résulter de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d’inexpérience, certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu’on la définissait à l’art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l’administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l’intelligence ou de la volonté) (Meier, CommFam, op. cit., nn. 16-17, pp. 387 ss ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d’apporter à la personne concernée l’aide dont elle a besoin dans les cas où la faiblesse ne peut être attribuée de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).

L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d’assurer elle- même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la condition d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agit d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s’agit d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels, respectivement de soucis de représentation juridique (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 403 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.10, p. 138).

3.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).

3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440-441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ;5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ;5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ;5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).

3.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, op. cit., n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).

Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836, pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du précité consid 4.2.2 et les références citées ;5A_192/2018 précité consid. 3.1 et les références citées).

3.2.5 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête de la personne concernée ou de l'un de ses proches. La mesure de curatelle doit ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution a disparu et qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 918, p. 483). Cela peut résulter de circonstances de fait – par exemple la personne concernée n’a plus besoin d’aide, ou celle-ci peut lui être fournie par son entourage (art. 389 al. 1 ch. 1 et 2 CC), ou la mission ponctuelle du curateur est terminée – ou d’une appréciation différente de l’autorité – par exemple la curatelle de représentation paraît a posteriori trop incisive et est levée pour laisser la place à une curatelle d’accompagnement (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 919, p. 484).

3.3 En l’espèce, V.________, âgée de 60 ans, avait été mise au bénéfice d’une curatelle en octobre 2012, mesure qui avait finalement été levée en février 2015. Depuis janvier 2019, elle est au bénéfice d’une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils et de gestion instituée par l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du district de Monthey, en raison alors d’une sévère dépression, devenue chronique, avec la présence de sévères symptômes par période, de difficultés de la mémoire et d’attention, sa situation financière pouvant être le facteur principal de décompensation et la charge administrative étant une grande source de stress et d’angoisse. En février 2023, la recourante a sollicité la levée de la curatelle, s’estimant désormais capable de reprendre la gestion de ses affaires, demande soutenue par son psychiatre traitant, le Dr [...], qui attestait suivre régulièrement l’intéressée à sa consultation depuis 2019.

Les experts mandatés dans le cadre de l’enquête en levée de la mesure avaient notamment indiqué que la recourante avait adopté une attitude de persécution ; elle avait un discours très décousu, illogique et avec une chronologie désorganisée. Son enfance avait été marquée par de nombreux événements traumatisants, puis, à l’âge adulte, elle avait été victime de violences de ses deux époux successifs. Pour les experts, elle avait présenté au cours de son enfance des troubles du développement psychologique, dont des troubles envahissant du développement. Elle avait souffert de multiples symptômes psychiatriques au cours de sa vie, pouvant être compatibles avec un troubles psychotique d’évolution chronique, inhérents à des psycho-traumatismes répétés depuis l’enfance qui ont affecté son développement psychologique de façon durable. Son fonctionnement psychique de type psychotique se traduisait par un rapport à la réalité altéré, un manque de cohérence dans le récit de l’histoire de vie et la temporalisation des événements, son rapport aux autres pouvant être perturbé et vécu comme persécuteur. Par ailleurs, son vécu douloureux et persécutoire se manifestait par des angoisses déstructurantes, lui faisant perdre ses moyens, avec des comportements auto- et hétéro-agressifs. Les experts ont retenu les diagnostics de schizophrénie simple, de trouble mental sans précision ainsi que des difficultés cognitives touchant la mémoire ; après avoir tenu compte des observations du psychiatre traitant sur ces diagnostics, ils ont maintenu leurs constats dans leur rapport d’expertise complémentaire.

Tout cela n’est pas contesté par la recourante, qui admet, par la voix de son conseil, les diagnostics de schizophrénie simple et de trouble mental sans précision, sans évoquer, en revanche, ses difficultés cognitives touchant la mémoire. L’existence d’une cause de curatelle est ainsi incontestable.

Pour la recourante, cela ne justifie cependant pas le maintien de la curatelle, car cela ne l’empêcherait pas de gérer correctement ses affaires, de sorte que la mesure serait disproportionnée. La recourante ne saurait être suivie. Contrairement à ce qu’elle soutient, le fait de respecter un budget hebdomadaire établi par le curateur ne suffit pas à attester du fait que les capacités de gestion sont pleines et entières. C’est une chose de ne pas dilapider l’argent de poche mis à sa disposition chaque semaine et cela en est une autre de s’assurer que l’on dispose de tous les revenus nécessaires, prestations complémentaires incluses, et d’établir son budget sans aide. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’anticiper une situation de crise, mais surtout d’éviter ou du moins de limiter celle-ci, dès lors qu’il ressort du dossier qu’à l’origine, la charge administrative était une grande source de stress et d’angoisse et que la situation financière pouvait être le principal facteur de décompensation. Le vécu persécutoire et le rapport à la réalité altéré sont des indications supplémentaires que la recourante n’est pas en mesure d’accomplir elle-même les démarches nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts, même si, comme elle le souligne, les aptitudes pour les activités de la vie quotidiennes sont préservées. D’ailleurs, la mesure a permis de manière générale un apaisement des angoisses grâce à l’assainissement de la situation financière, même si la récente décompensation montre que le suivi régulier auprès du Dr [...] ne suffit pas à stabiliser la recourante. Ainsi, s’il faut saluer ce suivi, l’accompagnement psychiatrique de la recourante n’est pas suffisant pour lui offrir l’étayage nécessaire dans le cadre de la gestion de ses affaires administratives et financières. En effet, en l’absence de curatelle, le médecin traitant pourrait tout au plus signaler – pour autant qu’il en ait connaissance – à la justice de paix si la situation psychique de la recourante devait se péjorer. Pour le surplus, la recourante ne fait pas valoir qu’elle serait en mesure d’être suffisamment soutenue dans la gestion autrement que par une curatelle, par exemple par un proche ou un service public ou privé. Enfin, il faut également constater que si la mesure vise à assurer la stabilité de la situation de la recourante pour favoriser un

état psychique constant et ainsi limiter la survenance d’une nouvelle décompensation, il s’agit également d’assurer la continuité de la gestion pour le cas où une nouvelle crise surviendrait, ce qui pourrait empêcher temporairement l’intéressée de se charger de ses affaires, même les plus courantes. S’agissant de troubles chroniques, la survenance d’une nouvelle décompensation ne peut visiblement pas être exclue, comme en témoigne l’épisode de crise que la recourante a tout récemment présenté fin juillet dernier et qui a conduit à son hospitalisation sous mesure de placement, ce qui conforte la nécessité d’un maintien d’une curatelle.

Ainsi, il y a à la fois une cause et un besoin de protection qui ne peut être satisfait autrement que par le maintien d’une curatelle de représentation et de gestion. Au demeurant, on rappellera que cette mesure, qui a été allégée dans le sens de l’absence de limitation de l’exercice des droits civils, n’empêche nullement la recourante, d’entente avec son curateur, de participer à la gestion de ses affaires, dans la mesure de ses capacités.

4.

4.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

4.2

4.2.1 La recourante sollicite l’assistance judiciaire.

4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).

Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).

4.2.3 Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC étant remplies, il y a lieu d’accorder à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure, avec effet au 5 août 2024, comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Laurent Fischer.

En cette qualité, Me Laurent Fischer a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations du 19 septembre 2024, l’avocat annonce avoir consacré 7 heures et 8 minutes à ce dossier. Compte tenu de la nature du litige et des difficultés de la cause, cette durée peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Laurent Fischer doit être fixée à 1’1415 fr. 75, débours et TVA compris, conformément à son décompte du 19 septembre 2024 dont il n’y a pas lieu de s’écarter.

Cette indemnité sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat.

4.3 L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

4.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire V.________ est tenue au remboursement de l’indemnité allouée son conseil d’office provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).

Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).