CCUR 66 2026-03-24

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue ensuite de la séance du 12 février 2026 et de la circulation du 26 février 2026, envoyée pour notification le 27 février 2026 (ci-après : l’ordonnance du 26 février 2026), la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges), a ordonné la poursuite de l’enquête en placement d’assistance ouverte en faveur de B.________ (I), confirmé le placement provisoire du prénommé au D.________, ou dans tout autre établissement approprié (II), invité les médecins à établir un rapport sur l’évolution de la situation de l’intéressé d’ici au 31 juillet 2026 (III), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IV) et dit que les frais suivaient le sort de la cause (V).

Dans la même décision, mais au fond, la justice de paix a rejeté le recours formé par J.________ et K.________ contre la décision de la curatrice L.________ relative à la remise des clés du logement de B.________, étant précisé que la curatrice était invitée à accompagner les deux proches au domicile pour aller chercher les affaires de la personne concernée et que l’autorisation donnée à la curatrice d’entrer dans le domicile de B.________ était étendue dans ce sens.

S’agissant du placement à des fins d’assistance, la justice de paix a retenu qu’il ressortait du signalement de la Dre A.________ du 3 septembre 2025 et des différents rapports au dossier que les prestations du CMS (soins de base, douche et toute autre intervention au domicile) avaient été suspendues pour des raisons de protection des soignants, à l'exception de la livraison des repas, B.________ ayant des comportements de type désinhibition et attouchements envers le personnel soignant féminin. Si la doctoresse ne préconisait pas le placement de l’intéressé au moment du signalement, ni encore à l’audience tenue par la justice de paix en novembre 2025, il ressortait d’un courrier du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) du 22 janvier 2026 que la situation s'était ensuite fortement dégradée, le CMS ayant notamment également mis fin à la livraison de repas avec effet immédiat en raison de la survenance de nouveaux comportements inappropriés et agressifs de l'intéressé envers le personnel de livraison, avec pour conséquence que l’intéressé n'avait plus aucune alimentation journalière assurée. A cela s’ajoutait que, selon les informations du CMS, B.________ avait chuté à plusieurs reprises et que les mises en danger étaient de plus en plus fréquentes, l’intéressé ayant un équilibre précaire empiré par ses consommations d’alcool à domicile de sorte que tout déplacement représentait un risque de chute. Le prénommé refusait tout traitement médicamenteux pour sa santé mentale. Depuis son placement d’urgence au D.________ ordonné par la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) le 23 janvier 2026, B.________ avait reproduit des comportements de type désinhibition et attouchements au sein de l'hôpital ; il demeurait anosognosique de ses troubles et n’avait pas conscience de ses difficultés et de son besoin de soins et d'encadrement, persistant à refuser tout traitement médicamenteux. Pour les médecins du D.________, le patient présentait des troubles neurocognitifs majeurs d'origine mixte avec anosognosie marquée, désorientation, ralentissement psychomoteur et désinhibition ; ils relevaient par ailleurs des antécédents de traumatisme cranioencéphalique avec personnalité post-traumatique à expression frontale. Sur la base des constatations de la curatrice et se ralliant aux

conclusions des médecins du D.________ – selon lesquelles, d’une part, le risque de mise en danger était quasi permanent et, d’autre part, une levée du placement sans mise en place de mesures d'accompagnement adaptées telles qu'un placement en EMS était susceptible d’exposer l'intéressé à un risque important pour sa sécurité, sa santé physique ainsi qu'à une aggravation de ses capacités cognitives – , la justice de paix a considéré qu'un retour à domicile n’apparaissait pas concevable en l’état, le placement à des fins d'assistance demeurant nécessaire et étant, en l'état, la seule mesure propre à garantir à l'intéressé des soins et une protection adéquate.

B. Par acte 8 mars 2026, remis à la Poste le 9 mars 2026, B.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à la levée du placement à des fins d’assistance.

Par courrier du 10 mars 2026, la justice de paix a renoncé à se déterminer et s’est intégralement référée aux considérants de la décision attaquée.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. B.________ est né le ***1955. Il vit seul avec ses deux chats dans sa maison à Q***.

2. A la suite d’un placement de B.________ à des fins d’assistance à V.________ en janvier 2024, un suivi à domicile avait été mis en place, sous la forme d’un accompagnement par le CMS comprenant la livraison de repas 7 jours sur 7, des soins de base deux fois par jour et un suivi infirmier une fois par semaine. A la demande du CMS, ce suivi ambulatoire avait été complété, dès octobre 2024, par l’intervention d’une infirmière en santé mentale, BC.________, avec comme objectif d’offrir un espace de parole et d’écoute à l’intéressé.

Au surplus, par décision du 25 juillet 2024, la justice de paix a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de B.________ et a nommé L.________, responsable de mandats au sein du SCTP, en qualité de curatrice.

La justice de paix avait alors retenu que l’intéressé souffrait de troubles cognitifs d’origine multifactorielle, dont il demeurait anosognosique, et qui avaient une répercussion sur les activités instrumentales du quotidien et le rendaient incapable de gérer seul ses affaires administratives et financières.

3. Le 3 septembre 2025, la Dre A.________, médecin traitant de B.________, qui avait repris le suivi de l’intéressé depuis fin 2024, a signalé la situation du prénommé à la justice de paix, estimant que celui-ci avait besoin d’aide. Elle exposait qu’elle avait été amenée à intervenir à plusieurs reprises au domicile de son patient et qu’elle avait alors constaté que celui- ci adoptait une attitude oppositionnelle et agressive à l'égard de son réseau médical. Elle en concluait que la prise en charge à domicile n'était plus adaptée à la situation, relevant que les prestations du CMS, à savoir les soins de base, la douche et toute autre intervention au domicile de l’intéressé, avaient été suspendues pour des raisons de protection des soignants, à l'exception de la livraison des repas. La Dre A.________ relevait les antécédents médicaux suivants :

• Séquelles d'un traumatisme craniocérébral sévère (1973), avec pour conséquence selon dossier médical du centre de la Mémoire : « instabilité caractérielle, incapacité à supporter la moindre autorité, colère irrépressible, idées paranoïdes, ralentissement psychomoteur et verbal » ;

• Etat confusionnel aigu avec PLAFA et hospitalisation (V.________ , janvier-février 2024) - Episode dépressif moyen à sévère (01.2024) ;

• Suspicion de trouble de la personnalité et du caractère ; ancienne consommation d'alcool à risque, sevrée depuis janvier 2024 mais récidivant dernièrement avec des consommations objectivées par les soignants du domicile ;

• Troubles de la marche et de l'équilibre avec chutes et multiples

• Hyperplasie bénigne de la prostate non traitée avec rétention urinaire aiguë (01.2024) - Ostéoporose fracturaire - Psoriasis.

Elle a annexé à son signalement un courrier de l’infirmière en santé mentale, BC.________, qui rappelait que B.________ avait fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance en janvier 2024, dans un contexte de risque hétéro-agressif envers les soignants et de risque suicidaire. A sa sortie, le suivi du CMS avait été complété par la présence de l’équipe mobile de psychogériatrie (CAPA). Elle confirmait que la prise en charge thérapeutique globale avait été mise à rude épreuve à de nombreuses reprises en raison de gestes inappropriés du patient envers les soignantes. Il refusait toute intervention masculine dans les soins corporels. Plusieurs soignants avaient dès lors émis le souhait de ne plus retourner au domicile de B.________ par manque de sécurité. Le prénommé peinait à tisser un lien de confiance avec sa curatrice et développait de manière plus franche une pensée délirante de persécution de la part de son infirmier référent du CMS. Le patient était anosognosique quant à sa situation. L’infirmière concluait que les soins à domicile étaient marqués par une mise en échec des propositions apportées, une demande accrue de contention relationnelle qui dépassait la réalité applicable, un refus de prendre une médication pouvant l’aider et un sentiment d’insécurité pour les intervenants à domicile face à une tension interne qui ne faisait qu’augmenter, de sorte que la prise en soin à domicile semblait dépassée, compliquée et impossible.

4. Informée par la justice de paix de l’ouverture d’une enquête en privation de liberté, la Dre A.________, dans un courrier du 4 septembre 2025, mais reçu à la justice de paix le 17 septembre 2025, précisait qu’elle n’avait aucune raison de demander une privation de liberté, indiquant qu’il était toutefois difficile de trouver comment aider ce patient pour lequel toute attitude « normale » dans la prise de soin paraissait agressive compte tenu de sa pathologie psychiatrique. Elle ajoutait qu’il ne respectait pas l’interdiction de conduire dont il faisait l’objet, ce qui le rendait dangereux. Pour la médecin, il n’était toutefois pas en danger dans son intérieur, même si le risque de chute était toujours présent ; il recevait à manger tous les jours.

5. Dans un courrier du 26 septembre 2025, la Dre A.________ expliquait s’être rendue au domicile de l’intéressé le 25 septembre 2025 et avoir constaté qu’il n’était pas en danger. Elle relevait néanmoins que son discours était centré sur un vécu traumatique et des idées de persécution, une peur de tomber et un sentiment de solitude. Elle ajoutait que le ménage était bien tenu, que son patient était assez propre, mais qu’en revanche, il peinait à exécuter certaines tâches administratives.

6. Par courrier du 22 octobre 2025, L.________, curatrice de B.________, exposait qu’un suivi par la BG.________ avait été mis en place dès octobre 2025 en vue d’offrir à l’intéressé un soutien social à domicile. Elle rappelait que le prénommé avait des comportements agressifs, ce qui rendait impossible des passages de sa curatrice à domicile, et qu’il filtrait les appels du SCTP. Elle ajoutait avoir porté la situation de B.________ à la connaissance du Service des automobiles et de la navigation (SAN) afin de préserver sa sécurité, mais que son permis ne lui avait pas encore été retiré, ce qui ne manquait pas de l’inquiéter.

7. Le 13 novembre 2025, la juge de paix a tenu une audience en présence de B.________, de la Dre A.________, de la curatrice du SCTP, L.________, et de BJ.________, éducateur social auprès de la BG.________.

La Dre A.________ a confirmé l’épuisement de l’équipe du CMS, rappelant que les interventions avaient dû être adaptées en raison d’un comportement inadéquat de l’intéressé envers le personnel féminin. Néanmoins, à l’instar de BJ.________, elle estimait qu’un maintien à domicile était encore possible moyennant certains aménagements.

L.________ a expliqué qu’il ne lui appartenait pas de se rendre chaque jour au domicile de B.________, raison pour laquelle elle avait proposé de faire intervenir un éducateur social en la personne de BJ.________. Elle a confirmé que B.________ ne répondait pas à ses appels et qu’elle ne pouvait pas se rendre seule à son domicile. Elle était d’avis qu’une institutionnalisation serait bénéfique pour le prénommé. Elle a ajouté que malgré une décision de retrait du permis de conduire, B.________ n’avait pas déposé son permis et persistait à rouler dans un véhicule qui faisait au surplus l’objet d’un dégât total.

B.________ a déclaré qu’il allait bien et que c’était la Dre A.________ qui avait fait cesser tous les soins du CMS dont il bénéficiait. Il a expliqué qu’il souffrait depuis une année.

A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les comparants du fait qu’elle allait ordonner une expertise psychiatrique.

8. Le Centre thérapeutique de la BK.________, pressenti par la juge de paix pour « compléter, voire réactualiser le rapport d’expertise établi par les Drs BL.________ et BM.________ le 24 août » a indiqué qu’il n’avait pas d’expert disponible avant deux à quatre mois.

La juge de paix a confirmé qu’elle souhaitait voir confier ce mandat à ce centre, malgré le délai annoncé.

9. Par efax urgent du 22 janvier 2026, la curatrice a informé le juge de paix que la situation s’était fortement dégradée depuis l’audience du 13 novembre 2025. Le CMS avait mis fin à la livraison de repas en raison de comportements inappropriés et agressifs de B.________ (tentative de massage d’une livreuse ou encore propos agressifs dès que les livraisons avaient eu lieu à l’extérieur), de sorte que plus aucune alimentation journalière n’était assurée. En conséquence, l’intéressé prenait sa voiture accidentée encore plus souvent, pour aller faire les courses. A cet égard, la curatrice indiquait que ses démarches tendant à ce que le permis de conduire de B.________ lui soit retiré n’avaient alors pas encore abouti, de sorte que celui-ci continuait à conduire un véhicule accidenté, « s’exposant à des poursuites pénales, mais surtout à un danger de mort ». La curatrice relevait encore que l’intéressé avait chuté à plusieurs reprises en raison de son équilibre précaire, qu’il consommait de l’alcool et refusait « tout traitement médicamenteux pour sa santé mentale ». Le SCTP indiquait enfin que, malgré sa demande, la Dre A.________ avait confirmé qu’elle n’entendait pas prononcer de placement médical à des fins d’assistance.

10. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 janvier 2026, la juge de paix a ordonné provisoirement le placement à des fins d'assistance de B.________ au D.________ ou dans tout autre établissement approprié et a requis à cette fin la collaboration de la force publique, chargeant la Police cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, le prénommé au D.________, dès que possible.

11. B.________ a été hospitalisé dès le 23 janvier 2026, tout d’abord à V.________, puis, dès le 27 janvier au D.________.

Dans un rapport du 10 février 2026, les médecins rappelaient que l’hospitalisation était intervenue ensuite de l’interruption de la prise en charge de B.________ à domicile, laquelle avait été motivée par des raisons de sécurité du personnel soignant à domicile en lien avec des troubles de type désinhibition et des tentatives d’attouchement envers des soignantes du CMS. Les médecins indiquaient que ce type de comportement s’était reproduit à l’hôpital. Le patient était anosognosique, refusait la prise de médicament et n’acceptait pas que les soins soient prodigués par des hommes.

Par téléphone du 11 février 2026, la juge de paix a demandé un complément à ce rapport, invitant en particulier les médecins à se déterminer sur la nécessité de la poursuite du placement à des fins d’assistance.

Dans un second rapport, daté du 11 février 2026, les médecins du D.________ rappelaient que le patient était connu pour un trouble neurocognitif majeur d’origine mixte. Il présentait une anosognosie marquée, une désorientation et un ralentissement psychomoteur, ainsi qu’une désinhibition avec troubles du comportement et propos inadéquats. Les médecins estimaient qu’au vu de l’évolution du patient, une levée du placement sans mise en place de mesures d’accompagnement adaptées telles qu’un placement en EMS exposerait l’intéressé à un risque important pour sa sécurité, sa santé physique et une aggravation de ses capacités cognitives.

12. Dans un courrier du 9 février 2026, répondant à une interpellation de la juge de paix, la curatrice et sa cheffe de groupe ont exposé qu’il leur paraissait impossible de confier le mandat à un curateur privé. Le SCTP estimait en effet que la curatelle était trop lourde, dès lors que la personne concernée était agressive et réfractaire vis-à-vis du personnel du CMS, qu’elle se sentait victime de persécutions, coupait le lien et s’isolait. Le SCTP considérait en conséquence que le mandat de curateur en faveur de B.________ était trop complexe à gérer pour un particulier et nécessitait une connaissance professionnelle des acteurs socio-médicaux régionaux.

13. B.________ a fait défaut à l’audience de la justice de paix du 12 février 2026 à laquelle seule la curatrice du SCTP, L.________, s’est présentée.

Elle a expliqué qu’il ressortait d’un entretien téléphonique avec l’infirmière de liaison du D.________ que l’intéressé était très réfractaire et anosognosique ; le réseau envisageait dès lors un placement en milieu fermé pour la suite. La curatrice s’est dite favorable au maintien du placement provisoire à des fins d’assistance de B.________. Elle a ajouté avoir déposé une plainte pénale en lien avec des retraits d’argent suspects qui auraient été effectués sur le compte de B.________ lors d’une précédente hospitalisation à V.________.

14. Par courriel du 13 février 2026 et courrier du 16 février 2026, la justice de paix en vue d’obtenir l’autorisation de récupérer les clés de la maison de leur ami afin de pouvoir lui amener des vêtements à l’hôpital et s’occuper de ses deux chats restés au domicile. Elles expliquaient que, bien qu’elles disposent d’une autorisation écrite du propriétaire, la curatrice s’était opposée à leur laisser la possibilité d’entrer dans la maison, au motif qu’un tiers aurait précédemment cherché à abuser de la confiance de l’intéressé. Pour le surplus, elles estimaient que le placement de B.________ n’était pas justifié. Elles expliquaient que, depuis que le CMS avait cessé ses prestations en novembre 2025, K.________ – qui avait travaillé pendant dix ans, jusqu’en octobre 2025, comme aide-soignante au CMS – passait trois fois par semaine au domicile de B.________, qu’elle faisait des courses à l’occasion et l’aidait pour la douche ou le linge, ce que la curatrice ignorait, faute de s’être intéressée à son pupille. K.________ avait d’ailleurs adressé à la justice de paix, le 28 novembre 2025, une demande tendant au changement de curatrice, au profit d’une curatelle privée. Les deux amies ajoutaient que B.________ ne s’était pas présenté à l’audience de la justice de paix du 12 février 2026 faute d’avoir été prévenu à temps pour se préparer, le personnel soignant du D.________ ne l’ayant informé de l’audience qu’une heure avant celle-ci. Elles relevaient enfin que les conditions du placement étaient difficiles et peu adaptées à la situation de leur ami.

Dans un deuxième courrier, du 20 février 2026, K.________ et J.________ indiquaient que la curatrice avait une nouvelle fois refusé de leur remettre les clés de l’appartement de B.________, les renvoyant à agir auprès de la juge de paix directement, alors que la voiture de B.________ était mal parquée et empiétait sur la route plutôt que d’être sous le couvert.

15. Par téléphone du 4 mars 2026, après avoir réceptionné l’ordonnance du 26 février 2026, le Chef de clinique du D.________ a informé la justice de paix du fait que des démarches étaient en cours en vue d’un transfert de B.________ en EMS, lequel devrait manifestement se faire sous placement à des fins d’assistance.

Le 13 mars 2026, le Chef de clinique du D.________ a informé téléphoniquement la justice de paix qu'une place à l’EMS E.________ , à W***, avait pu être trouvée pour l’intéressé, le transfert étant prévu le 17 mars prochain.

16. Le 16 mars 2026, la Chambre de céans a entendu B.________, sa curatrice, L.________, ainsi que K.________ en qualité de témoin.

B.________ a expliqué qu’il souhaitait rentrer chez lui, où il pourrait bénéficier de l’aide de ses amies, K.________, pour les soins, et J.________, pour l’administratif. Il a affirmé ne pas prendre d’autres médicaments que des somnifères, pour l’aider à s’endormir à l’hôpital, dont il a déclaré qu’il n’aurait plus besoin une fois de retour à domicile. En cas de retour à domicile, il a admis qu’il aurait néanmoins besoin d’aide pour entretenir sa maison (arbres à tailler ou gazon à tondre), pour la douche – par sécurité, même s’il pouvait le faire seul –, et pour ses repas. Il n’aurait pas compris pourquoi le CMS avait cessé de passer à son domicile, réfutant les plaintes formulées à son égard par les soignantes et expliquant qu’il avait simplement proposé un massage à une soignante qui se plaignait de maux de dos. Il a admis qu’il lui arrivait de s’énerver, « comme tout le monde », tout en précisant qu’il faisait beaucoup d’efforts pour s’améliorer.

K.________, entendue comme témoin, a expliqué qu’elle avait rencontré B.________ lorsqu’elle travaillait au CMS ; elle n’avait jamais eu de problème avec lui. Selon elle, les différents intervenants n’écoutaient pas vraiment B.________, car ils n’avaient pas le temps et ne parvenaient pas à entrer en communication avec lui, ce qui le contrariait rapidement. Elle avait cessé ses activités pour le CMS en octobre 2025, mais était restée amie avec l’intéressé. Elle passait alors trois fois par semaine chez lui notamment pour lui remonter le moral, l’aider à prendre sa douche et faire un peu de ménage. Elle a expliqué qu’il était capable de réchauffer des repas, mais qu’il ne paraissait pas capable de se préparer ses repas sur le long terme. Elle a indiqué qu’il lui arrivait de s’énerver, mais qu’il n’y avait jamais eu de violence physique. Elle a expliqué qu’elle était au chômage, mais qu’elle allait travailler pour « C.________ », coopérative qui devrait démarrer ses activités en avril 2026. Elle a expliqué qu’elle trouvait que le placement de B.________ était injuste et a affirmé que « C.________ » serait disposé à prendre en charge B.________ dès le début de ses activités. Elle envisageait qu’il serait nécessaire de prévoir le passage d’un soignant quatre à cinq fois par semaine, précisant que ces passages serviraient essentiellement à empêcher une déprime et à l’aider pour ses repas et sa douche, ainsi qu’assurer une présence. Elle a précisé que J.________, qui n’a pas de permis de conduire, l’aidait administrativement, mais ne pourrait pas prendre en charge les soins. Enfin, elle a expliqué qu’elle avait pris contact avec le frère et la sœur de B.________, avec lesquels il n’avait plus de contacts, lesquels ne pourraient pas l’aider, mais qui étaient – comme elle – opposés à un placement futur de leur frère dans un EMS.

La curatrice a indiqué que la Dre A.________ avait recommandé un placement, mais qu’elle ne souhaitait pas le prononcer elle-même car elle estimait que c’était à la justice civile de le faire. Elle a confirmé que B.________ faisait l’objet d’un retrait du permis de conduire, précisant qu’il avait d’ailleurs été interpellé par la police le jour de son placement. Les démarches étaient en cours pour faire annuler le permis de circulation et liquider la voiture. Elle a ajouté que, selon elle, un retour à domicile était absolument impossible, dès lors que les projets exposés par K.________ étaient hypothétiques, la société « C.________ » n’existant pas encore. Elle a relevé qu’il existait un risque de chute, que l’intéressé s’alcoolisait à domicile et qu’il était anosognosique de ses troubles cognitifs. Elle a ajouté que, selon les informations qu’elle avait reçues du D.________, les médecins dissimulaient des médicaments dans la nourriture de B.________. Enfin, elle a expliqué qu’informée du placement du prénommé un vendredi, elle avait l’intention de venir le lundi matin au domicile de l’intéressé avec un serrurier et la Société protectrice des animaux, mais qu’elle y avait renoncé dès lors que, durant le week-end, un carreau avait été cassé par J.________ qui s’occupait depuis lors de nourrir les chats.

17. Au terme de cette audience, la Chambre de céans a interpellé les médecins du D.________, les invitant à déposer un bref rapport se prononçant sur le degré d’autonomie de B.________, sa médication, la possibilité pour lui de rentrer à domicile et les éventuelles mises en danger qu’un tel retour pourraient engendrer pour lui.

18. Dans un rapport du 20 mars 2026, la Dre CC.________, cheffe de clinique adjointe, et le Dr CD.________, médecin assistant du D.________, ont en particulier indiqué ce qui suit :

« Au D.________, le patient s'est montré initialement désinhibé avec des demandes inadéquates (proposition de massage, tactile avec le personnel soignant et les autres patients). Avec le cadre institutionnel, nous constatons une diminution des comportements inadaptés ainsi qu'une meilleure collaboration pour les soins. Nous notons néanmoins la persistance d'une irritabilité sans hétéro-agressivité physique associée, avec un refus de l'adaptation de la médication. Il reste anosognosique de ses troubles cognitifs et reste opposant à son PLAFA civil. Nous maintenons la nécessité d'un placement en EMS, en raison de risque de mise en danger permanent à domicile, notamment d'un appartement d'insalubre (sic) et un risque de chute, dans un contexte d'arrêt des interventions du CMS sur leur décision. A noter que le patient a été transféré à l'EMS E.________ le 17 mars 2026 ».