CCUR 183 2024-08-26

A. Par courrier du 26 juin 2024, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a écrit à

« J’accuse réception de vos courriers des 3 février, 28 février, 8 mars, 14 avril et 21 juin 2024.

Malgré vos allégations, vous n’apportez dans aucun de vos courriers précités des éléments qui me permettraient de considérer que des faits nouveaux sont apparus qui justifieraient, dans l’intérêt de vos enfants, que le jugement de divorce soit modifié et que des relations personnelles soient fixées.

En particulier, le fait que la scolarité de A.L.________ ne se passe pas comme celle de sa cousine ne permet en aucun cas de déduire qu’il serait dans son intérêt que des visites entre elle et vous soient organisées. Je relève en outre que cette dernière étant majeure, je ne suis plus compétente pour en décider et qu’il lui appartiendrait, si elle le souhaitait, de reprendre contact avec vous.

Il n’est pas non plus déterminant de savoir que C.L.________, après vous avoir vu, ait dit "ça fait neuf ans". Là encore, rien ne démontre qu’il serait dans son intérêt et pour son harmonieux développement, ou même son souhait, que des relations entre vous et lui reprennent.

Quant aux autres éléments exposés dans vos courriers précités, ils font plus apparaitre vos propres attentes, besoins et interrogations (retrouver votre vie d’avant, obtenir vos documents d’identité, incompréhension des décisions prises à votre encontre) que de réels éléments justifiant l’ouverture d’une enquête en modification de votre jugement de divorce.

Enfin et à supposer qu’il soit établi que l’intérêt de vos enfants et leur harmonieux développement nécessitent une reprise des relations personnelles avec vous, celles-ci seraient très difficilement organisables en raison de la décision d’expulsion du territoire suisse dont vous faites l’objet et qui aurait dû être exécutée il y a plusieurs mois.

Au vu de ce qui précède, je renonce à ouvrir une enquête en modification du jugement de divorce prononcé le 24 avril 2020 et ne donnerai pas d’autre suite que la présente à vos courriers précités. »

B. Par acte daté du 2 juillet 2024, remis à la Poste suisse le 3 juillet 2024 notamment à l'attention du Tribunal cantonal, X.________ (ci- après : le recourant) s'est plaint, en substance, de ce qu'il n'avait pas pu obtenir la fixation d'un droit aux relations personnelles sur ses trois enfants, malgré ses diverses tentatives auprès de plusieurs autorités, s'interrogeant sur le fait que ses enfants soient vivants et qu'il soit légal qu'il doive quitter la Suisse en y laissant ses enfants, avec lesquels il n'avait plus de contact depuis huit ans.

Interpellé par courrier du 5 juillet 2024 de la Chambre de céans afin qu’il déclare ou infirme si son acte daté du 2 juillet 2024 devait être considéré comme un recours, X.________ a, par lettre du 11 juillet 2024, confirmé que son écrit devait être considéré comme un recours.

Invité à verser une avance de frais, le recourant a requis par courrier du 21 juillet 2024 la dispense du versement de cette avance.

Par avis du 24 juillet 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans a dispensé le recourant de l’avance de frais, indiquant qu’il serait statué sur les frais dans l’arrêt à intervenir.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

C.L.________, né le [...] 2010, sont les enfants des parents divorcés X.________, né le [...] 1971, de nationalité [...], et Z.________, née le [...] 1973, de nationalité [...].

2. A la suite d’une première requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par X.________, les parties ont signé, lors d'une audience qui s'est tenue le 2 octobre 2014, une convention, ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, selon laquelle elles prévoyaient de vivre séparées pour une durée indéterminée (l) et que la jouissance du domicile conjugal sis à [...], était attribuée à Z.________, à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges, X.________ s'engageant à quitter ce logement dans un délai au 31 décembre 2014 et donnant son accord pour que le bail à loyer du domicile conjugal soit résilié pour sa plus prochaine échéance (Il). Les parties sont également convenues que la garde sur leur trois enfants serait confiée à la mère (III), que le père bénéficierait d'un libre et large droit de visite, à exercer d'entente entre les parties, à défaut de quoi il pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux, la moitié des jours fériés, alternativement à Noël et Nouvel-An, à Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, ainsi que la moitié des vacances scolaires, étant précisé que X.________ exercerait son droit de visite exclusivement en Suisse (IV), et qu'aucune contribution d'entretien ne serait due en l'état (V).

Dans le cadre de cette procédure, le Dr C.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à [...], thérapeute de A.L.________, a relevé dans un rapport du 23 septembre 2014 qu'il s'était très vite avéré que cette enfant était otage de sa loyauté dans le conflit qui s'était installé dans le couple parental et qu'elle y perdait son statut d'enfant. Il a expliqué que le travail psychothérapeutique mis en place, axé sur le droit de redevenir un enfant, avait – non sans que des épisodes douloureux avec disputes importantes entre les parents et intervention de la police, ainsi qu'une hospitalisation du père à [...], soient intervenus –, porté ses fruits puisque A.L.________ avait doucement quitté le poste de « surveillante » du couple parental.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er mai 2015, le Président du Tribunal d'arrondissement a notamment interdit à X.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), d'entrer en contact C.L.________, de les importuner de quelconque manière (téléphone, sms, etc.) et notamment d'approcher son logement ou son lieu de travail, ou à moins de 500 mètres de ces deux lieux (l), a suspendu avec effet immédiat le droit aux relations personnelles prévu en faveur de X.________ sur ses trois enfants (Il) et a confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ) un mandat d'évaluation de la situation des enfants concernés, en vue d'examiner leurs conditions de vie (III).

Lors d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mai 2015, Z.________ a relevé que les trois enfants étaient suivis par un pédopsychiatre en raison de la situation familiale suite à la séparation des parties. Elle a par ailleurs soutenu que le père avait voulu entrer plusieurs fois au domicile conjugal sans son autorisation en utilisant sa fille aînée comme intermédiaire et qu'il s'était à ces occasions comporté de manière agressive. X.________ a déclaré qu'il se sentait bien mieux depuis qu'il était installé à [...], a déploré ne pas avoir été informé du suivi médical mis en place en faveur de ses enfants et a soutenu qu'C.L.________ et A.L.________ demandaient à le voir. Les parties ont finalement convenu que X.________ prendrait contact avec les thérapeutes respectifs des trois enfants afin de s'enquérir de l'état de ces derniers et de pouvoir négocier une reprise du droit de visite.

Dans un rapport médical établi le 10 juin 2015, le Dr C.________ a fait part des éléments suivants : « Il ne nous est pas possible de prendre position sur le droit de visite, la position d'expert étant incompatible avec un espace psychothérapeutique dont les enfants ont impérativement besoin avec un respect total de confidentialité ».

A la reprise de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale qui s'est tenue le 25 juin 2015, X.________ s'est opposé à l'exercice de son droit de visite auprès du Point Rencontre, à ce qu'une curatelle soit instituée et a refusé de prendre l'engagement de suivre une psychothérapie.

Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 septembre 2015, le Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a notamment dit que l’exercice du droit de visite de X.________ sur ses enfants s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, obligatoires pour les deux parents (II), a autorisé X.________ à contacter ses enfants par téléphone, le mercredi entre 18h00 et 19h00 et le samedi entre 11h00 et 12h00 (III) et lui a interdit, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP pour insoumission à une décision de l’autorité, d’entrer en contact avec Z.________, de l’importuner de quelque manière que ce soit (téléphone, SMS, etc.) et notamment d’approcher son logement ou son lieu de travail à moins de 500 mètres (IV). X.________ a interjeté appel auprès de la Cour d’appel civil du Tribunal cantonal, qui a rejeté son appel et confirmé le prononcé du 8 septembre 2015 (cf. Juge délégué CACI 11 novembre 2015/600).

Dans l’intervalle, durant le mois d'avril 2015, X.________ a envoyé de nombreux messages injurieux à Z.________, laquelle a déposé une plainte pénale. Puis, entre les 6 et 7 octobre 2015, il lui a envoyé plus d'une vingtaine de messages, dont le contenu, difficilement intelligible, faisait notamment référence à « l'Eternel » et au fait que la « guerre » avait commencé.

Par jugement du 24 avril 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des époux Z.________-X.________ (I), a attribué l’autorité parentale exclusive sur les trois enfants ainsi que leur garde à leur mère Z.________ (II et III), a suspendu le droit aux relations personnelles de X.________ sur ses enfants convenable respectif des enfants et les contributions d’entretien en leur faveur, à la charge du père (V à X). Le Tribunal a constaté que X.________ ne voyait plus ses enfants depuis près de cinq ans et que plus aucune relation personnelle n’existait entre eux.

3. Par lettre du 23 novembre 2023, remis à la Poste le 1er décembre 2023, X.________ a écrit à la juge de paix ses ressentiments et a formulé des critiques à l'endroit de divers services de l'Etat de Vaud, requérant une « rencontre d'adieux » avec ses enfants avant son expulsion du territoire suisse.

La juge de paix y a répondu par courrier du 20 décembre 2023, exposant qu'il n'appartenait pas à la justice de paix d'organiser une telle rencontre, en dehors de toute procédure en fixation des relations personnelles. Elle a imparti un délai à l'intéressé pour lui indiquer si son séjour en Suisse se prolongerait au-delà du 15 décembre 2023 et, dans l'affirmative, s'il concluait à la fixation de relations personnelles sur ses enfants, précisant qu’à défaut la cause serait rayée du rôle, sans suite et sans frais.

Par courriers des 19 et 26 décembre 2023, X.________ a conclu à la fixation de relations personnelles sur ses enfants A.L.________,

Par lettre du 9 janvier 2024, la juge de paix a imparti à X.________ un délai au 31 janvier 2024 pour lui indiquer quels étaient les faits nouveaux qui justifiaient une modification de la règlementation des relations personnelles.

Par courrier du 20 janvier 2024, X.________ a répondu à la juge de paix, mais sans évoquer de faits nouveaux justifiant une modification de la règlementation des relations personnelles sur ses enfants (art. 298d CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Il a demandé « si A.L.________, B.L.________ et C.L.________ sont vivants » et s’il « est légal » qu’il « doi[ve] quitter la Suisse, y laissant [s]es enfants, privés depuis huit ans de figure paternelle et sans nouvelles ».

La juge de paix a, par lettre du 24 janvier 2024, imparti un second délai à l'intéressé au 7 février 2024, précisant à nouveau qu'à défaut, il ne serait pas entré en matière sur sa requête et que l'enquête serait clôturée sans suite.

X.________ a écrit à la juge de paix en date des 3 février, 28 février, 8 mars, 14 avril et 21 juin 2024. En substance, il a affirmé ne pas pouvoir fournir de faits nouveaux dès lors qu'il était « depuis si longtemps coupé de ses enfants ». Il a cependant déploré un « retard scolaire » de sa fille A.L.________ en comparaison avec sa cousine du même âge et a indiqué avoir fortuitement rencontré son fils C.L.________. Il a également déploré sa situation irrégulière en Suisse et a demandé à la juge de lui « restituer sa petite vie ».