CCUR 161 2025-08-21

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte, à savoir la justice de paix, qui maintient, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance du recourant, dans le cadre de l’examen périodique de cette mesure (art. 426 et 431 CC).

1.2

1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29 décembre 2023/264). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci- après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).

1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 25 juillet 2024/165 ; CCUR 16 avril 2020/74).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.3 En l’espèce, la décision attaquée n’ayant pas pu être remise à Z.________ avant le lundi 4 août 2025, le délai de dix jours dont il disposait pour recourir n’a pas expiré avant le jeudi 14 août 2025. Emanant de la personne concernée et manifestant l’opposition de celle-ci au maintien du placement, l’acte du 12 août 2025 constitue un recours régulier en la forme. Interjeté en temps utile, il est recevable.

Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 19 août 2025, renoncé à se déterminer et, implicitement, à reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait intégralement. Le curateur a déposé ses déterminations le même jour, concluant à l’admission du recours.

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

2.2

2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération

(art. 428 al. 1 CC). Selon l’art. 431 CC, elle examine, dans les six mois qui suivent le placement, si les conditions du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent, puis aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).

La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu’en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en va de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Pour le contrôle périodique prévu à l’art. 431 CC, il n’est pas nécessaire que la personne concernée soit entendue personnellement à chaque réexamen ; une simple invitation du juge de paix à solliciter une audition peut suffire, à condition qu’il n’y ait pas d’éléments nouveaux importants, par exemple (cf. CCUR 23 novembre 2020/224 consid. 2.2).

2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité, consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).

L’art. 450e al. 3 CC est applicable à l’examen périodique, en ce sens qu’une expertise est nécessaire, l’expert étant tenu d’examiner si et dans quelle mesure les éléments pris en compte dans l’expertise précédente ou originelle sont toujours d’actualité ou non. Le recours à des expertises rendues lors de procédures antérieures est d’emblée strictement limité car l’expert doit se prononcer sur les questions posées dans la procédure en cours. Il n’est pas possible de se référer simplement à l’expertise originelle, mais un rapport médical est suffisant s’il émane d’un médecin et permet de déterminer si le placement doit se poursuivre ou non et pour quels motifs des mesures moins contraignantes ne seraient pas suffisantes. Lorsque les éléments au dossier indiquent que la situation a évolué favorablement, le rapport d’expertise doit être réactualisé (JdT 2016 III 75 ; CCUR 20 novembre 2018/217 consid. 3.2.2).

2.3 En l’espèce, par courrier du 18 juin 2025, la justice de paix a informé le recourant de son intention de rendre une décision sur contrôle périodique et l’a invité, s’il voulait être entendu personnellement à cette occasion, à le faire savoir dans les dix jours, ce que le recourant n’a pas fait. Le droit d’être entendu du recourant n’a dès lors pas été violé. Au demeurant, il a été entendu personnellement par la Chambre des curatelles à son audience du 21 août 2025.

Par ailleurs, la décision se fonde sur le rapport médical rendu le 2 juillet 2025 par le Dr [...]. Ce rapport apparaît quelque peu laconique et son auteur s’inquiète du danger que le recourant pourrait faire courir au public lors de ses promenades à l’extérieur de l’établissement, consacrant l’essentiel de son rapport à interpeller la justice de paix à cet égard, ce qui sort du cadre de la décision de placement civil. Toutefois, on comprend dudit rapport que la situation psychique du recourant ne s’est pas notablement modifiée depuis la dernière décision du 6 mai 2024, qu’il nécessite toujours un encadrement que seul la prolongation du placement peut procurer et que l’établissement actuel est toujours approprié. Sur le plan formel, on doit considérer que ces éléments médicaux sont suffisants, de sorte que la justice de paix s’est fondée sur un avis médical actualisé.

La décision entreprise s’avère ainsi régulière en la forme et peut être examinée sur le fond.

Pour le surplus, un rapport actualisé a été sollicité en deuxième instance auprès de la Dre [...], psychiatre traitante du recourant, de sorte que la Chambre de céans dispose d’éléments médicaux actuels et suffisants pour se prononcer sur la nécessité d’un maintien du placement.

3.

3.1 Le recourant conteste le maintien de son placement, en se fondant sur les échanges qu’il a eus avec sa psychiatre.

3.2

3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection

(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).

La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).

L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).

Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à- dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).

3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).

Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC).

3.3 En l’espèce, le recourant souffre d’un léger retard mental et de séquelles d’un trouble envahissant du développement. Ces pathologies, chroniques, fragilisent son état de santé psychique et sont susceptibles d’influencer son comportement dans le sens d’une augmentation du risque auto- et hétéro-agressif, notamment lors de périodes de décompensation. En sus, il souffre d’une problématique de paraphilie, avec des antécédents de passages à l’acte de gestes à caractère sexuel envers des mineurs, pour lesquels il a été condamné ; une nouvelle instruction pénale est d’ailleurs en cours pour des faits similaires. D’abord placé sous mesure pénale de traitement institutionnel, l’intéressé a ensuite été placé, sous mesure civile de placement à des fins d’assistance, en milieu institutionnel, par décision du 27 mars 2018. Cette décision se fondait en particulier sur l’expertise du 21 décembre 2017, qui retenait que l’intéressé avait besoin d’un encadrement psycho-socio-éducatif soutenant, afin de faire face à ses difficultés d’autonomisation et comportementales, et d’éviter une dégradation de son état de santé. Le recourant a résidé près d’une année en appartement protégé, avant d’être une nouvelle fois placé en milieu institutionnel, les intervenants ayant alors constaté qu’un logement indépendant n’offrait pas un cadre suffisant. En mai 2024, la justice de paix a maintenu la mesure de placement, dès lors que le recourant nécessitait toujours des soins et une assistance réguliers, et que l’ouverture du cadre, visiblement prématurée, avait fortement déstabilisé l’intéressé, qui avait d’ailleurs admis qu’un encadrement plus soutenu lui était profitable.

Il résulte de l’avis du Dr [...] du 2 juillet 2025 que l’état de santé du recourant ne s’est pas sensiblement modifié depuis la dernière révision du placement, le 6 mai 2024, et qu’un encadrement institutionnel reste nécessaire pour que l’intéressé ne compromette pas sa situation et son état de santé. En outre, le SCTP exprime clairement qu’il est question pour lui d’un départ en appartement protégé, mais uniquement à moyen terme, projet auquel la mesure de placement ne fait d’ailleurs pas obstacle. Dans ses déterminations sur recours, le curateur fait valoir que le placement à des fins d’assistance ne semble plus indispensable, dès lors que l’intéressé adhère pleinement à sa prise en charge. Ce positionnement est partagé par la psychiatre traitante du recourant – dont l’avis doit toutefois être considéré avec une certaine retenue, compte tenu du lien thérapeutique qui les unit – laquelle relève en substance que l’intéressé est autonome pour les activités de la vie quotidienne et qu’il bénéficie d’un encadrement des soignants et d’un soutien psychologique, dont il est preneur, de même que s’agissant de son traitement médicamenteux. La psychiatre a notamment évoqué que le suivi se poursuivrait vraisemblablement dans le cadre d’une mesure de l’art. 63 CP.

Lors de son audition par la Chambre de céans, le recourant a admis que lors de la précédente intégration d’un appartement protégé, il n’était pas bien et avait des troubles psychiques, qu’il se sentait mieux désormais, prenait sa médication et souhaitait intégrer un appartement protégé. Il a néanmoins accepté de rester à l’EPSM [...] tant qu’un appartement protégé n’aurait pas été trouvé ou tant que la décision pénale sur la mise en œuvre de l’art. 63 CP n’aurait pas été rendue.

Au vu de ce qui précède, il apparaît qu’en raison de ses troubles, le recourant a toujours besoin de soins et d’une assistance réguliers, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. Si sa situation semble s’être stabilisée – dans un cadre institutionnel – et présente en l’état une évolution positive, il sied de tenir compte que la précédente tentative de séjour hors institution s’était soldée par un échec et qu’un nouveau projet de ce type doit être soigneusement organisé. Dans l’intervalle, il s’agit de s’assurer que le recourant continue à bénéficier des soins médicaux et de l’encadrement requis, qui ne peuvent pour l’instant être procurés qu’en milieu institutionnel, du moins jusqu’à ce que le projet d’intégration d’un appartement protégé se concrétise ou qu’une décision pénale de mise en œuvre d’une mesure ambulatoire au sens de l’art. 63 CP soit exécutoire. On doit toutefois d’emblée constater qu’en cas de réalisation de l’une ou de l’autre de ces conditions, la mesure de placement à des fins d’assistance ne serait plus justifiée et devrait alors être levée, ce qu’il convient de prévoir dès à présent dans la décision entreprise. Au demeurant, le recourant a adhéré en audience à cette solution.

En conséquence, le grief doit être partiellement admis, la décision attaquée devant être réformée en ce sens que le placement à des fins d’assistance prononcé en faveur du recourant est maintenu jusqu’à ce qu’un appartement protégé soit trouvé ou qu’une décision pénale en lien avec le prononcé d’une mesure au sens de l’art. 63 CP soit exécutoire, la mesure de placement devant être levée dès la réalisation de l’une ou de l’autre de ces conditions. Enfin, les frais judiciaires de première instance doivent être laissés à la charge de l’Etat, selon la pratique usuelle (art. 27 al. 2 LVPAE).

4. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la décision entreprise réformée dans le sens de ce qui précède.

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).