CREP 386 2026-05-19

1.

1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes prescrites, par des parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Les recourantes soutiennent que le refus du Ministère public de mettre en œuvre une expertise complémentaire consacrerait une violation de leur droit d’être entendues en lien avec les art. 6, 107 et 189 CPP. Selon elles, si les intervenants avaient pris en compte les explications de la mère,

un demi-point aurait été calculé pour la température de l’enfant et le résultat correct du test de Mac Isaac aurait été de 3 non de 2. L’expertise serait lacunaire sur ce point. Les recourantes déplorent également l’absence d’information sur le résultat du frottis nasopharyngé revenu négatif, élément non discuté dans l’expertise. Enfin, les recourantes considèrent que l’expertise est lacunaire sur la question du renvoi à domicile et du traitement médicamenteux donné à l’enfant.

2.2

2.2.1

Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024

consid. 3.2.1 ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s'il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de s'attendre à une appréciation différente de l'autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu'un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.

2.2.2

Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 l 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; TF 6B_1049/2023 du 19 juillet 2024 consid. 1.1.1). En effet, en procédure pénale, le Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuve que si celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 2.1).

La décision négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves n'est en elle-même pas sujette à recours selon l'art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d'un recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d'une requête tendant à l'administration de preuves complémentaires, elle examinera si l'instruction apparaît suffisante et, si elle estime que l’instruction doit être

complétée, elle annulera l'ordonnance de classement et renverra la cause au Ministère public (Grodecki/Cornu, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,

2.3

En l’espèce, il ressort en substance de l’expertise pédiatrique urgentiste que les diagnostics de la première consultation du ***2022 étaient fondés et la médication adéquate, qu’au vu des courts délais, d’autres tests que celui de l’angine à streptocoques ne pouvaient pas être réalisés (étant précisé que depuis quelques années, il n’était plus nécessairement recommandé de diagnostiquer une pharyngite [qui équivaut à une angine] par des Streptocoques pyogenes du groupe A, car un traitement antibiotique n’était pas obligatoire et que normalement, le nom du virus ne changeait pas le traitement pour un enfant), que ni la présentation, ni l’examen clinique aurait dû faire penser à un syndrome de choc toxique débutant et qu’en définitive, la première prise en charge était conforme aux devoirs et aux règles de l’art. L’experte a également considéré que le diagnostic différentiel d’une gastro-entérite posé par la médecin du SMUR (Dre K.________) pouvait être entièrement expliqué par l’anamnèse et que selon ces symptômes, il était donc fondé (étant précisé que dans le préhospitalier, il était important de travailler avec une première hypothèse et d’agir en conséquence, et non nécessairement de poser un diagnostic précis) et que, compte tenu des symptômes de l’enfant, qui pouvaient être interprétés de différentes manières, la présence de la médecin du SMUR dans l’ambulance n’aurait pas conduit à une autre prise en charge qui aurait eu une incidence sur la survenance du décès de cet enfant. S’agissant de la seconde prise en charge hospitalière, elle a été conforme aux devoirs des intervenants et aux règles de l’art, l’experte de relever que tous les critères de choc toxique n’étaient pas remplis, mais que le diagnostic d’un choc compensé sur le point de décompenser aurait pu être posé au moment de l’intervention.

L’expertise ambulancière a conclu que les actes effectués étaient conformes à la prise en charge adéquate et que le temps d’intervention légèrement supérieur à la médiane (24 min avec médication,

ici 28 minutes), n’était pas significatif compte tenu des circonstances (enfant ayant demandé à aller aux toilettes, pot posé sous ses fesses, diarrhée, pose d’une couche).

Il résulte de ces expertises et des auditions de tous les intervenants que la prise en charge a été adéquate, conforme aux règles de l’art et aux directives médicales du moment. Le caractère foudroyant du Syndrome du Choc Toxique (SCT) auquel l’enfant a succombé a été souligné par les intervenants et même l’experte spécialisée en pédiatrie d’urgence a admis que l’enfant avait seulement « possiblement » présenté un tableau dit de « pré-choc ».

Sur la question précise du score de Mac Isaac, même à supposer qu’il eût été calculé conformément à l’appréciation des recourantes, il est établi que les médecins n’auraient pas nécessairement donné un traitement antibiotique à l’enfant, les prescriptions de la Société Suisse de Pédiatrie ne préconisant l’administration d’un tel traitement. Même si l’experte ne se réfère pas directement à ce test (dont l’application est au demeurant scientifiquement discutée à la faveur du test Centor), elle se détermine spécifiquement sur l’administration d’antibiotiques en joignant à son rapport un article médical. L’experte ajoute qu’en cas d’angine simple, un SCT n’est pas à prévoir. L’expertise n’est pas lacunaire et les recourantes ne peuvent pas requérir un complément d’expertise uniquement pour tenter d’obtenir les réponses qu’elles espéraient lire dans le rapport de l’expertise mise en œuvre. A cet égard, on rappellera que le droit de faire administrer les preuves pertinentes – composante du droit fondamental d’être entendu et de participer au procès – n’est pas un blanc-seing et que la direction de la procédure peut refuser, sans violer le droit, une offre de preuve si elle n’est pas de nature à modifier le sort de la cause ou est dénuée de pertinence. Tel est le cas en l’espèce, puisque la preuve par expertise a été administrée de manière complète et qu’une réponse différente d’un autre expert ne conduirait pas à un sort différent de la cause sur le fond, même à admettre un score de Mac Isaac inquiétant, puisque, on le rappelle, même si le diagnostic de streptocoques de type A avait été posé, le traitement proposé (analgésique) est conformes aux pratiques

médicales démontrées, partant, ne permet pas de retenir de faute de la part des médecins.

Il en va de même de la question de l’information du résultat du test nasopharyngé COVID-19. Même à supposer que les recourantes aient été informées à 18h00 du résultat (heure figurant au dossier comme l’arrivée des résultats), le traitement n’aurait pas été différent. L’experte l’a clairement expliqué, le traitement administré était adéquat et ne dépendait pas du nom de la maladie (l’experte dit plusieurs fois que le traitement avec des analgésiques et adéquat pour une angine à streptocoques ; le nom du virus ne change pas le traitement). Cette explication est corroborée par les propos du Dr C.________ dans son audition. Quant à d’autres tests, notamment une hémoculture, il a été exposé que les résultats seraient arrivés trop tardivement.

Quant au renvoi à domicile et au traitement administré à l’enfant, ainsi qu’il l’a été exposé, ils n’étaient pas critiquables et le Dr C.________ a expliqué les motifs d’hospitalisation. Or, à 16h12, l’enfant ne présentait aucun motif d’hospitalisation – après en avoir discuté avec le Dr B.________ – ce que l’experte a confirmé en retenant que « l’enfant ne présentait pas d’une façon qui recommandait un diagnostic approfondi ou demandait un examen sans délai par un pédiatre expérimenté ».

Compte tenu des éléments qui précèdent, les preuves administrées sont suffisantes et complètes pour juger le cas et le procureur n’a pas violé l’art. 107 CPP en refusant un complément d’expertise.

Sur le fond, les recourantes ne contestent pas formellement le sort réservé à la procédure, se bornant uniquement à contester l’ordonnance entreprise en tant qu’elle fait suite au refus d’ordonner une expertise complémentaire. Cela étant, on relèvera tout de même que, puisque sur le plan pénal, aucune faute ne peut être reprochée à aucun des intervenants, il se justifiait de classer la procédure pour homicide par négligence. En toute hypothèse, pour approfondir l’examen, même si la Dre K.________ avait accompagné l’enfant dans l’ambulance, même si la

médecin du SMUR avait posé un diagnostic de choc toxique débutant plutôt que de gastro-entérite comme hypothèse de travail, même si les ambulanciers avaient par hypothèse enclenchés les moyens prioritaires, même si la durée de prise en charge hospitalière avait été plus courte de 4 minutes – autant d’éléments qui ne sont pas constitutifs d’une faute de chacun/e aux termes des expertises –, il n’est en tous les cas aucunement rendu possible que ces paramètres auraient permis d’éviter le décès de l’enfant. Aussi, l’exigence d’un lien de causalité n’est quoi qu’il en soit pas remplie en l’espèce (cf. art. 117 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]).

3.

Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 17 novembre 2025 confirmée.

La demande formulée par les recourantes, tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire et à la désignation de Me Raphaël Tatti, déjà mandaté, en qualité de conseil juridique gratuit pour la procédure de recours, sera admise (cf. art. 136 CPP). L’assistance judiciaire sera entièrement accordée et comprendra donc également l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP).

Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé, l’indemnité allouée à Me Raphaël Tatti doit être fixée à 1’080 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat breveté de 6 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 21 fr. 60, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 89 fr. 25, soit à 1’191 fr. au total en chiffres arrondis.

Vu l’exonération des frais de procédure accordée aux recourantes au titre de l’assistance judiciaire, l’émolument d’arrêt, par

2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), sera laissé à la charge de l’Etat. Il en ira de même de l’indemnité de conseil juridique gratuit, les recourantes devant être considérées, au vu des faits de la cause, comme des proches de la victime, de sorte qu’elles ne peuvent être tenues de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP).