CREC 149 2025-07-10

A. Par prononcé du 25 avril 2025, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête incidente déposée le 13 février 2025 par D.________ tendant à l'interdiction de postuler de Me M.________ dans le cadre de la cause en conflit du travail opposant D.________ à L.________ (I), a arrêté les frais de la décision à 600 fr. et les a mis à la charge de D.________ (II), a dit que D.________ devait verser à L.________ la somme de 1’000 fr. à titre de dépens (III) et a dit que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (IV).

En droit, le juge délégué a considéré que le fait que Me M.________ ait endossé à la fois le rôle de conseil de L.________ et celui d'enquêtrice interne mandatée par celle-ci ne violait pas les dispositions ressortant de la LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61), singulièrement ne créait pas de conflit d’intérêts. Il a relevé que l'enquête interne était terminée et que Me M.________ ne se trouvait ainsi pas dans une situation où elle intervenait à plusieurs titres dans des contextes différents. Le juge délégué a expliqué que, si l'on pouvait s'interroger sur l'opportunité pour une avocate de mener une enquête interne – censée être indépendante – sur des faits en lien avec lesquels elle représente en justice le commanditaire de l'enquête, une telle façon de faire ne représente pas, à tout le moins dans le cas d'espèce, un cas concret de conflit d'intérêts ; elle entraîne tout au plus un questionnement sur la valeur probante d'une telle enquête, ce qu'il reviendra à la Chambre patrimoniale cantonale d'apprécier. Il a précisé que la situation aurait été différente si D.________ avait été entendue dans le cadre de cette enquête, ce qui n'était pas le cas. Quant aux employés qui ont été entendus, ces personnes pourront être entendues cette fois-ci comme témoins dans le cadre de la procédure. Le juge délégué a dès lors rejeté la requête en interdiction de postuler déposée par D.________.

B. Par acte du 6 mai 2025, D.________ (ci-après : la recourante) a interjeté recours contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à ce qu’il soit ordonné à la Chambre patrimoniale cantonale de produire la demande en paiement qu’elle a formée le 13 février 2025. Au fond, elle a conclu à ce que le prononcé entrepris soit annulé, à ce qu’interdiction soit faite à Me M.________ de postuler dans la cause précitée et à ce que tous les autres intervenants soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions.

L’intimée n’a pas été invitée à répondre.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Ensuite d’une plainte déposée en interne par la recourante le 13 juillet 2023, laquelle se prévalait de harcèlement moral qu’aurait commis son supérieur hiérarchique, L.________ a mandaté l’Etude [...] Sàrl, anciennement [...] Sàrl, pour mener une enquête interne. Mes M.________ et [...] ont été chargées de cette enquête, dans le cadre de laquelle elles ont entendu des employés de L.________. La recourante n’y a, quant à elle, pas participé. Cette enquête a donné lieu à un rapport du 27 novembre 2023.

2. Le 13 février 2025, la recourante a saisi la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause en conflit du travail l’opposant à

Par requête du même jour, la recourante a conclu à ce qu’il soit fait interdiction à Me M.________ de représenter L.________ dans le cadre de la procédure en raison d’un risque de conflit d’intérêts concret.

Dans ses déterminations du 26 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet de la requête.