CAPE 242 2026-04-21

1.

1.1 Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Aubry Girardin et al., Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).

L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 148 I 127 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; TF 7B_498/2023 du 17 décembre 2025 consid. 2.3). La motivation de l'arrêt de renvoi fixe ainsi tant le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 148 I 127 précité consid. 3.1 ; ATF 143 IV 214 précité consid. 5.2.1 ; TF 6B_665/2025 du 5 novembre 2025 consid. 1.1.2). Les faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points ayant fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 6B_161/2024 du 27 juin 2024 consid. 2.1.2 ; TF 6B_282/2022 du 13 janvier 2023 consid. 1.1).

1.2 L’appel relève de la procédure écrite dès lors que les parties y ont consenti et que la présence du prévenu à la reprise des débats d’appel n’est pas indispensable (art. 406 al. 2 let. a CPP).

2.

2.1 Dans son jugement du 1er décembre 2023, la Cour de céans a considéré que les circonstances du vol, l’absence totale de prise de conscience de sa faute et le fait que le prévenu n’ait pas cherché à réparer le dommage, de quelque manière que ce soit, ne permettaient pas de poser un pronostic autre que défavorable. Elle a ainsi considéré que les conditions d’octroi du sursis, même partiel, n’étaient pas réalisées.

Dans son arrêt du 10 septembre 2025, le Tribunal fédéral reproche à la Cour de céans de ne pas avoir « effectué un examen du sursis partiel distinct de celui du sursis total », d’une part, et, d’autre part, de ne pas avoir « procédé à une appréciation d'ensemble des circonstances, tenant compte de tous les facteurs déterminants », en particulier de ne pas avoir pris en considération, dans le pronostic, tous les éléments propres à éclairer les chances d'amendement du prévenu, « plus particulièrement, son absence d'antécédents, sa réputation ainsi que sa situation personnelle au moment du jugement, dont son âge, son activité professionnelle et ses revenus notamment », et, enfin, de ne pas avoir « examiné l'influence que l'exécution partielle de la peine, assortie de la menace de la révocation du sursis partiel, pourrait avoir sur le risque de récidive, alors que le recourant n'a encore jamais purgé de peine privative de liberté ».

2.2

2.2.1 L’art. 43 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017, prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3). Cette disposition est applicable en l'espèce sans égard à la modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui n'est pas plus favorable à l’appelant (cf. art. 2 al. 2 CP ; TF 6B_181/2024 précité consid. 10.1 ; TF 6B_1268/2023 du 21 décembre 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).

Lorsque la peine privative de liberté excède la limite fixée pour l'octroi du sursis complet, mais demeure dans celle prévue pour le sursis partiel, soit entre deux et trois ans, l'art. 43 CP s'applique de manière autonome (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.2 et

5.5.1 ; TF 6B_181/2024 précité consid. 10.1). Le sursis partiel, lorsque les conditions subjectives sont réunies, remplace alors le sursis complet, qui est exclu pour de telles peines. Dans ces cas, le but de prévention spéciale trouve ses limites dans les exigences de la loi, qui prévoit qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 précité consid. 5.5.1).

Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 144 IV 277 précité consid. 3.1.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1). Même si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4 ; TF 6B_181/2024 précité consid. 10.1 ; TF 6B_123/2024 du 9 avril 2024 consid. 3.1). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 144 IV 277 précité consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_181/2024 précité consid. 10.1).

Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut pas accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_181/2024 précité consid. 10.1). En outre, pour les auteurs qui n'ont encore jamais purgé de peine privative de liberté, l'exécution partielle d'une telle peine, assortie de la menace d'une exécution ultérieure du solde de la peine en cas de révocation du sursis, peut influencer positivement l'évaluation du risque de récidive (cf. ATF 144 IV 277 précité consid. 3.1.1 ; TF 6B_181/2024 précité consid. 10.1 ; TF 6B_265/2024 du 21 octobre 2024 consid. 1.3.3).

2.2.2 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.

Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_501/2024 et 6B_512/2024 du 13 janvier 2026 consid. 5.1.1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1).

2.3 Le Ministère public conclut au refus de l’octroi du sursis partiel. Il invoque le vol sans vergogne, par le prévenu, d’une personne qui avait placé toute sa confiance en lui, au point de le considérer comme un frère, la planification d’une opération dans les moindres détails pour mettre la main sur deux bijoux de grande valeur, qu’il n’a jamais contribué à retrouver, une mauvaise collaboration et l’absence de réparation du dommage. Le procureur relève que malgré 119 jours de détention extraditionnelle, le prévenu n’a pas fait amende honorable, mais tente d’échapper à ses responsabilités. Il estime donc que l’exécution partielle de la peine ne serait pas propre à le détourner de commettre d’autres crimes en regard de l’immense profit qu’il pourrait escompter obtenir d’un nouveau crime.

Le prévenu conclut à ce que le sursis partiel lui soit octroyé avec une part ferme de peine minimale de six mois. Il rappelle qu’il n’a jamais été condamné avant le jugement du 1er décembre 2023, ni par la suite. Il souligne qu’il serait solidement intégré sur les plans professionnel, social et familial, qu’il exercerait depuis de nombreuses années une activité indépendante dans le domaine de la création de bijoux, notamment haut de gamme, que sa réputation professionnelle et personnelle aurait été décrite de manière positive en première instance, et qu’il bénéficierait toujours de la confiance et du soutien des siens. Il fait valoir que le caractère extraordinaire des faits plaiderait en faveur de l’absence de risque de récidive. Il invoque par ailleurs, nouvelles pièces à l’appui, une aggravation de ses problèmes cardiaques, apparus en 2012 ; il relève que son rythme cardiaque serait irrégulier et qu’il aurait perdu deux fois connaissance en automne 2025 et indique que des examens seraient programmés afin de déterminer les options thérapeutiques appropriées. Il soutient qu’une peine de prison serait donc plus lourde à supporter dans son cas que pour le délinquant moyen, qu’elle serait de nature à le désocialiser et qu’elle ne répondrait pas à un impératif de prévention spéciale. Il fait par ailleurs grief au Ministère public de s’opposer dorénavant au sursis partiel, alors qu’il avait jusque-là requis une peine de dix-huit mois assortie d’un sursis total.

Contrairement à ce que soutient le Ministère public, on ne saurait retenir que la détention extraditionnelle déjà subie par le prévenu n’aurait pas eu d’effet sur lui, dans la mesure où les faits en cause sont antérieurs à celle-ci, où le prévenu n’a pas récidivé et où il ne saurait lui être fait grief de contester les faits qui lui sont reprochés. D’un autre côté, on ne saurait pas non plus reprocher au Ministère public de souscrire désormais au prononcé d’une peine privative de liberté ferme, étant précisé que le procureur en charge du dossier n’est plus le même et qu’il n’est pas lié par les conclusions de son prédécesseur. Par ailleurs, force est de constater que les témoignages de moralité auxquels se réfère le prévenu, apportés avant sa condamnation, ne sont plus d’actualité et que son activité professionnelle rencontrait un succès mitigé avant sa condamnation, dès lors qu’il comptait déjà sur l’aide financière de son frère. En effet, alors qu’au moment des faits il avait une entreprise à S***, on sait qu’il a déménagé au T*** en cours d’enquête et travaillait, au moment du jugement d’appel, pour une entreprise de son frère, lequel l’entretenait. Il fréquentait en outre les soirées mondaines au T***. Il est ainsi à craindre que sa clientèle « haut de gamme » se raréfie encore plus. La Cour de céans ne dispose pour le surplus d’aucun élément nouveau au sujet de la situation personnelle ou professionnelle du prévenu, si ce n’est relativement aux problèmes de santé dont il souffre, qui ne sont au demeurant pas particulièrement graves, dès lors qu’il doit surtout monitorer son rythme cardiaque pour le stabiliser.

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que le prévenu n’a pas professionnellement « réussi » dans la vie autant qu’il l’espérait et qu’il est surtout assisté par sa famille, par son frère en particulier. Sa situation est globalement la même qu’au moment des faits. Comme la Cour de céans l’avait relevé dans son précédent jugement, on ne sait rien de ce que sont devenus les deux diamants dérobés, ce qui signifie que le crime « a payé ». Le prévenu, définitivement condamné, n’évoque même pas les faits dans ses déterminations. Il y a donc bien un risque de récidive, vu le goût d’A.________ pour une vie luxueuse. Cela étant, compte tenu de l’âge du prévenu – 65 ans –, de l’ancienneté des faits, de son absence d’antécédents et du soutien financier familial dont il jouit, on peut espérer que l’exécution d’une première partie de la peine et la perspective de devoir subir le solde puisse avoir un effet dissuasif sur le prévenu. La part ferme de la peine doit cependant dépasser le minimum légal de six mois – étant rappelé que le prévenu a déjà subi une détention avant jugement de 119 jours – pour être fixée à la moitié de la peine. En effet, plus le pronostic est favorable et plus le caractère blâmable de l’acte est limité, plus la partie suspendue de la peine doit être importante (ATF 134 IV 1 précité ; ATF 134 IV 60 précité) ; or, en l’espèce, les faits sont graves, la culpabilité importante et le pronostic est pour le moins incertain. Pour avoir un effet dissuasif, le délai d’épreuve sur le solde de la peine doit, malgré le temps écoulé, être fixé à trois ans.

L’exécution d’une partie de la peine privative de liberté, portant sur dix-huit mois, doit ainsi être suspendue et un délai d’épreuve de trois ans imparti à A.________.

3. En définitive, les appels de D.________ et du Ministère public doivent être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

3.1 Vu l’issue de la cause, une répartition différente des frais et indemnités mis à la charge d’A.________ ne se justifie pas, l’appelant n’obtenant gain de cause que sur l’octroi du sursis partiel, qu’il n’avait au demeurant pas plaidé dans le cadre de la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral dès lors qu’il concluait à son acquittement. Les frais d’appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 septembre 2025, par 5’800 fr., demeureront donc entièrement à sa charge, aucune indemnité au titre de l’art. 429 CPP ne lui sera octroyée et l’indemnité due par le prévenu à la plaignante pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral demeurera de 37'970 fr. 45.

3.2 Le présent jugement ayant été rendu à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, les frais d'appel postérieurs à celui-ci, constitués du seul émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 1’210 fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).

A.________, qui a procédé avec l’assistance d’avocats de choix et qui a obtenu très partiellement gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure de renvoi (art. 436 al. 2 CPP). Celle-ci sera fixée, au vu de la nature de l’affaire et des déterminations déposées, à 992 fr. 35, correspondant à une activité nécessaire d’avocat de trois heures au tarif horaire médian de 300 fr. (cf. art. 26a al. 3 TFIP ; cf. TF 7B_35/2022 du 22 février 2024, JdT 2024 III 61), par 900 fr., à des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., et à la TVA au taux de 8,1 %, par 74 fr. 35.