CCASS 131 2010-03-22

1.a) Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassation détermine la nature du recours d'après la question soulevée et les moyens invoqués, et non pas selon les termes inadéquats que le recourant a pu utiliser dans son acte de recours (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., 2008, n. 3 ad art. 410 CPP; JT 1982 III 62).

b) Dans la mesure où le recourant demande à être libéré de toute accusation et de tous frais, on peut considérer qu'il conclut implicitement à la réforme du jugement pour fausse application des règles de fond (LEaux) au sens de l'art. 415 al. 1 CPP, d'une part, et des règles relatives aux frais d'après l'art. 415 al. 2 CPP d'autre part.

Cela étant, le recourant fait aussi valoir que c'est à tort que le tribunal de police a pris acte du retrait de l'appel. Il excipe d'un malentendu et soutient que le premier juge l'avait forcé à retirer son appel. Or, le malentendu exclut la contrainte et réciproquement. Quoi qu'il en soit, on peut considérer que le recourant invoque implicitement un doute dans l'état de fait du jugement dans la mesure où celui-ci retient que l'appelant avait retiré son appel. Ce moyen recouvre celui de l'art. 411 let. i CPP. Il est donc recevable, s'agissant surtout d'un justiciable germanophone non assisté ne s'exprimant guère en français.

c) La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

2. Le recourant n'était pas assisté à l'audience. Il a néanmoins bénéficié des services d'un interprète français-allemand. Il a fait protocoler au procès-verbal une longue déclaration relative aux faits incriminés, au terme de laquelle il a déclaré retirer l'appel contre le prononcé préfectoral "sans reconnaissance de culpabilité et pour mettre un terme à la procédure". Cette déclaration provient d'un chef d'entreprise, cette profession étant mentionnée au début du jugement en application de l'art. 339 ch. 3 CPP. Elle a été formulée dans la langue maternelle de son auteur avant d'être traduite et confirmée sous la signature de la partie. Elle est donc présumée refléter la volonté de l'intéressé. Partant, elle n'est sujette à aucune autre interprétation que littérale. De même, la thèse du malentendu n'est pas plausible. Quant à celle de la contrainte, elle n'est étayée par aucun élément et s'avère dès lors sans fondement.

A ceci s'ajoute que le recourant est homme à se défendre, puisqu'il a – avec succès - su faire valoir ses intérêts jusque devant la juridiction fédérale. De même, il comprend manifestement la portée de ses actes, dès lors qu'il ne remet pas en cause le fait que le tribunal de police avait pris acte du retrait de l'opposition dirigée contre l'ordonnance de condamnation. S'il est en mesure de comprendre le sens du retrait d'une opposition, il peut aussi appréhender la portée d'un retrait d'appel, l'un et l'autre acte et ses conséquences étant rigoureusement identiques.

Il s'ensuit que le tribunal de police ne pouvait que prendre acte du retrait d'appel conformément à l'art. 80 de la loi cantonale du 18 novembre 1969 sur les contraventions (LContr). Le recours en nullité doit donc être rejeté.

3. Pour ce qui est du recours en réforme, le recourant ne saurait remettre en cause sa condamnation, qui est définitive et exécutoire vu le retrait de son appel. Cela étant, il conclut expressément à ce qu'aucuns frais ne soient mis à sa charge.

Selon l'art. 157 CPP, en règle générale, si le prévenu est condamné à une peine, il est astreint au paiement des frais (al. 1); lorsque l'équité l'exige, le juge peut astreindre le condamné au paiement d'une partie des frais seulement, notamment quand celui-ci a été libéré du chef de certaines des infractions retenues contre lui par l'ordonnance de renvoi (al. 3).

En l'espèce, le premier juge a arrêté la part des frais mis à la charge de l'appelant à 4'500 fr., soit un peu moins de la moitié des frais globaux, qui s'élèvent à 10'661 fr. 45. Il a considéré, en fait, que l'expertise avait mis en évidence des émissions de polluants depuis la fosse à lisier sise sur l'exploitation de l'appelant, les épanchements étant dus à un défaut de l'ouvrage constitutif d'une faute. Cela étant, seule une partie de l'altération des eaux constatée a pour origine l'exploitation en question. Il s'ensuit, en droit, que l'atteinte à la qualité des eaux est, pour partie seulement, en rapport de causalité adéquate avec la faute du recourant commise en sa qualité d'exploitant de la porcherie, ce qui a conduit le juge à réduire sensiblement les frais de la cause.

Cette motivation est adéquate. La répartition des frais opérée est conforme à l'art. 157 al. 3 CPP. Peu importe au surplus que l'expertise ait été ordonnée d'office. Pour le reste, c'est également à juste titre que les paiements antérieurs de l'appelant ont été considérés comme des avances et, partant, portés en compte en sa faveur en déduction des frais. Le recours en réforme doit donc être rejeté à l'instar du recours en nullité.

4. En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP).