CCASS 74 2010-02-18

1. Saisi d'un recours uniquement en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01]). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 3 CPP).

2. Dans un premier moyen, le recourant soutient que l'expertise rendue en juin 2008 n'était pas suffisamment exhaustive en ne répondant pas à la question de savoir si son comportement punissable était ou non lié à sa dépendance à l'alcool, de sorte que les experts ne se sont pas prononcés en toute connaissance de cause sur l'opportunité d'un internement au sens de l'art. 60 CP. Le recourant allègue en outre que l'expertise n'étant plus d'actualité, les premiers juges n'auraient pas dû s'y fonder pour prendre leur décision. Ces deux éléments justifieraient la mise en œuvre d'une seconde expertise ou à tout le moins un complément.

En réalité, le recourant critique le jugement incident rendu aux débats par le tribunal. C'est donc par la voie du recours en nullité de l'art. 411 let. f CPP, qui permet à la cour de céans d'examiner si le rejet de conclusions incidentes aux débats était justifié, qu'il aurait dû agir. Le recours en réforme est irrecevable sur ce point.

On relèvera que, même si un recours en réforme était ouvert dans ce cas pour violation de l'art. 60 CP, celui-ci devrait de toute manière être rejeté. Se fondant en effet sur une expertise psychiatrique rendue au mois de juin 2008, le tribunal a relevé dans son jugement incident que le syndrome de dépendance à l'alcool intervenait en utilisation discontinue et qu'ainsi, un traitement ambulatoire suffisait à dire d'experts. Il a en outre indiqué (cf. jgt, p. 11) que ces derniers avaient clairement écarté l'application des art. 59 et 60 CP au profit d'un traitement ambulatoire. Vu la date de l'expertise, il a ainsi considéré que cette appréciation ne saurait être différente dix-huit mois après. Plus loin, en page 16 du jugement, les premiers juges ont également relevé que le recourant présentait un risque important de récidive et ont rappelé qu'à dire d'experts, un internement ou une hospitalisation n'était pas nécessaire, mais qu'en revanche, un traitement ambulatoire, dont l'exécution ne serait pas entravée par une peine privative de liberté, pourrait s'avérer utile, à la condition qu'il intervienne sur un mode volontaire. Enfin, le tribunal a encore retenu que les experts considéraient le recourant pleinement responsable de ses actes et qu'il était accessible à une sanction pénale. Au vu de ces faits, qui lient la cour de céans, il s'avère que les premiers juges n'ont pas violé le droit fédéral en refusant le bénéfice de l'art. 60 CP au recourant. En effet, quoi qu'en dise l'accusé, l'expertise sur laquelle s'est fondé le tribunal est complète dans la mesure où, comme le relève le jugement (cf. p. 11 et 16), les experts ont clairement répondu par la négative à la question de savoir si l'art. 60 CP trouvait application dans son cas.

Quant au caractère actuel de l'expertise, là encore, le grief du recourant doit être rejeté. Rien ne permet dans l'état de fait du jugement attaqué de rejoindre Le recourant lorsqu'il prétend que sa situation aurait changé depuis la rédaction de l'expertise. On constate au contraire qu'il a poursuivi son activité délictueuse après avoir été plusieurs fois condamné et sa paternité, survenue en juillet 2008, ne l'a pas empêché de commettre de nouveaux crimes et délits. En outre, le jugement retient un important risque de récidive qui est inconciliable avec la prise de conscience alléguée par le recourant.

Mal fondé, ce moyen doit dès lors être rejeté.

3. Le recourant soutient encore que la peine complémentaire qui lui a été infligée est arbitrairement sévère.

a) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère essentiel est celui de la faute.

L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., 2008, n. 1.4 ad art.

Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1).

b) Le cas du concours réel rétrospectif se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 c. 3.3.1).

c) En l'occurrence, au stade de la fixation de la peine, les premiers juges ont considéré que la culpabilité de l'accusé était lourde, tant en raison de ses antécédents que de ses mobiles bassement égoïstes, en particulier s'agissant de l'infraction contre les mœurs. Ils n'ont retenu aucun élément à décharge. Ils ont en outre estimé que la peine devait être ferme, les conditions objectives du sursis n'étant pas réunies, vu les antécédents de l'accusé. Ils se sont aussi dit facilement convaincus qu'un pronostic défavorable pouvait être posé, en raison de la réitération des infractions commises et des conclusions de l'expertise.

Les premiers juges ont ainsi considéré, à juste titre, qu'une peine privative de liberté entièrement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois le 15 décembre 2008 devait être prononcée. Ils ont à ce propos indiqué que s'ils avaient eu à juger l'accusé pour l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés dans le jugement du 15 décembre 2008 précité et ceux retenus dans la présente cause, la peine privative de liberté prononcée aurait été sensiblement supérieure à trois ans au vu des circonstances retenues. Sur la base de ce qui précède, le tribunal a dès lors condamné l'accusé à une peine privative de liberté additionnelle de huit mois, sous déduction de la détention subie avant jugement. Une amende lui a en outre été infligée pour ses contraventions à la LCR.

Ces éléments sont pertinents pour la fixation de la peine, qui se situe dans le cadre légal. On ne discerne en outre pas de circonstances qui auraient été omises par les premiers juges. Ils ont en effet clairement pris en compte qu'ils devaient juger d'un important concours d'infractions commises par un auteur au passé très chargé. On ne voit pas à ce propos ce qui permet au recourant d'affirmer que sa paternité et les excuses présentées à l'audience auraient été prises comme des éléments à charge, savoir comme étant l'illustration de son caractère manipulateur. Sans fondement, il n'y a pas lieu de s'attarder plus avant sur cette affirmation. Il s'ensuit que la peine fixée ne paraît pas, en elle-même, arbitraire.

Pour ce qui est de la motivation relative à la peine complémentaire, il apparaît pertinent de rajouter les éléments suivants. Le recourant a été condamné le 15 décembre 2008 à une peine privative de liberté partiellement complémentaire de trois ans (soit trente-six mois) sous déduction de la détention avant jugement pour lésions corporelles simples par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation simple et grave des règles de la circulation, ébriété simple et qualifiée au volant, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, violation des devoirs en cas d'accident, vol d'usage, conduite sans permis de conduire, infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, contravention à la LF sur les stupéfiants. La période délictueuse s'étendait du 16 avril 2005 au 5 janvier 2008.

Antérieurement à cette période, il a acheté, consommé et cultivé de la marijuana. Postérieurement, il a commis les autres infractions qui lui sont reprochées dans la présente cause. Pour ces faits, il a été condamné, comme on l'a vu, à une peine privative de liberté additionnelle de huit mois et à une amende. Il s'ensuit que les peines privatives de liberté totales prononcées à son encontre correspondent à quarante- quatre mois.

Cette peine privative de liberté globale de quarante-quatre mois infligée au recourant ne consacre aucun abus du large pouvoir d'appréciation des premiers juges en la matière. La peine additionnelle de huit mois (44 mois – 36 mois) respecte en particulier le principe selon lequel, en cas de fixation d'une peine complémentaire, le délinquant ne doit pas être condamné plus sévèrement que s'il avait été jugé en une seule fois.

Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté.

4. En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant, sont mis à la charge de ce dernier, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP.

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défendeur d'office sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée (ATF 6B_611/2008 du 5 décembre 2008).