CCASS 78 2010-02-19

I. Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen des

moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, le recourant invoque les moyens de nullité à titre principal. Ceux-ci pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme, il convient de les examiner en premier lieu.

II. Recours en nullité

1.

Invoquant une violation de son droit d'être entendu, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir mentionné dans le jugement une nouvelle enquête ouverte à son encontre, qui ne figure nulle part dans le dossier et sur laquelle il n'aurait pas pu se déterminer. Il considère que le droit d'être entendu constitue une règle essentielle de procédure dont la violation est sanctionnée par l'art. 411 let. g CPP.

1.1

L'art. 411 let. g CPP suppose, d'une part, qu'une règle essentielle de procédure autre que celles prévues aux lettres a à f de cette disposition ait été enfreinte et, d'autre part, que le vice ait été de nature à influer sur l'issue de la cause. Le moyen offert à la partie est en effet destiné à remédier à une inadéquation manifeste qui risque de biaiser le jugement. Il faut donc que le vice invoqué ait une influence ou, du moins, soit de nature, à un haut degré de probabilité, à exercer une influence sur le dispositif du jugement (Bersier, op. cit, p. 81).

1.2

In casu, le jugement indique effectivement une enquête ouverte contre I.________ (jgt., p. 17) qui ne ressort pas du dossier et dont on ne sait rien.

En premier lieu, il convient de relever que le recourant ne soutient nullement ne pas avoir eu connaissance de cet élément puisqu'il rappelle que "lors de l'audience de jugement, le Président a mentionné l'existence d'une nouvelle enquête pénale" (mémoire, p. 3). Dans ces circonstances, il lui appartenait de se déterminer sur l'existence de cette nouvelle enquête en cours d'instruction ou à l'occasion des plaidoiries. Or, l'accusé qui n'use pas de son droit de se déterminer ne saurait se plaindre ensuite de la violation d'une règle essentielle de procédure (JT 1990 III 31).

Cela étant, même si l'on admettait la violation d'une règle essentielle de procédure, il n'en demeure pas moins qu'en procédure pénale vaudoise, le moyen tiré de l'art. 411 let. g CPP est un moyen de nullité relative, lequel ne justifie une annulation de la décision que lorsque l'irrégularité constatée exerce ou est de nature à exercer une influence sur le jugement, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En effet, l'enquête litigieuse n'a aucune portée dans l'appréciation des premiers juges quant au pronostic défavorable, qui repose sur d'autres éléments distincts tels que les antécédents du recourant, la lourde récidive, la réitération en cours d'enquête, la réparation insuffisante du dommage ainsi que la collaboration qualifiée de "plus qu'aléatoire" (jgt., pp. 16 et 17). Les éléments susmentionnés sont pertinents et largement suffisants pour fonder la conviction du tribubal en ce qui concerne le refus du sursis (cf. infra, c. III/2.2). Contrairement à ce que prétend I.________, rien ne démontre que les magistrats de première instance se seraient laissés influencer par le fait qu'une nouvelle enquête est actuellement en cours à son encontre. Le jugement cite cette circonstance uniquement à titre d'indication sur le caractère de l'accusé, qui ne se plie pas à l'ordre juridique établi. Cela ressort d'ailleurs de l'ordonnancement des phrases ainsi que de la formulation utilisée par l'autorité intimée qui mentionne, après avoir décrit le caractère de l'intéressé, "Du reste une nouvelle enquête est diligentée à son encontre (…).". De ce point de vue, la remarque du tribunal est pertinente.

Force est dès lors de constater que la violation invoquée n'est pas de nature à influer sur le sort de la cause.

Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté, ainsi que le recours en nullité dans son intégralité.

III. Recours en réforme

1.

Saisie d’un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office, ou d’éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s.).

2.

Invoquant une mauvaise application de l'art. 42 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le recourant soutient que le sursis, à tout le moins partiel, devait lui être accordé. Il fait grief au tribunal d'avoir omis de prendre en considération son bon comportement au travail, l'absence de récidive spéciale et la réparation du dommage. Il considère encore que la nouvelle enquête dirigée à son encontre ne pouvait en aucun cas conduire à former un pronostic défavorable.

2.1

Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3).

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1, c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009, c. 3.1.2; ATF 134 IV 1, précité, c. 4.2.2).

L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2).

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut tout sursis, même partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1, précité, c. 5.3.1).

Dans l'hypothèse où un sursis antérieur est révoqué, il y a lieu de tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de la peine qui en avait été assortie pour décider de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine (ATF 134 IV 140, c. 4.5).

Pour poser le pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral si la décision attaquée repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts cités).

2.2

A titre préalable, on relèvera que la révocation du sursis octroyé par le Juge d'instruction de Lausanne le 16 août 2007 n'est pas contestée et doit être confirmée ainsi que la peine pécuniaire d'ensemble de deux cents jours-amende à 50 fr. fixée par les premiers juges.

2.3

En l'espèce, le tribunal a qualifié le pronostic de "clairement défavorable" en tenant compte, notamment, des antécédents du recourant liés à sa consommation excessive d'alcool, de la récidive en cours d'enquête, de sa collaboration plus qu'aléatoire ainsi que de ses mobiles peu clairs (jgt., pp. 16 et 17).

En 2006, le Juge d'instruction de Lausanne a infligé à I.________ une peine d'emprisonnement de vingt jours avec sursis durant deux ans. En 2007, le Juge d'instruction cantonal a révoqué le sursis précité et a prononcé une peine pécuniaire de quarante jours-amende à 50 fr. avec sursis durant deux ans. Dès le début de l'année 2008, l'accusé a récidivé en commettant les infractions à la base de la présente condamnation. Il n'a pas hésité à poursuivre son activité délictueuse, de surcroît dans le même registre d'infractions, moins de deux mois après avoir été arrêté par la police en date du 23 mai 2008, seule sa mise en détention du 20 août 2008 l'ayant conduit à cesser ses agissements. Ces éléments

dénotent indéniablement une persévérance certaine dans la délinquance et on ne saurait dès lors considérer que le recourant a tiré les leçons de ses précédentes expériences et compris la signification du sursis.

C'est en vain qu'il soutient que son bon comportement au travail n'a pas été pris en considération par l'autorité intimée, son activité professionnelle étant mentionnée à plusieurs reprises dans la décision querellée (jgt., p. 8, pp. 15 et 18). Au demeurant, cet élément ne saurait être déterminant dans la mesure où les infractions faisant l'objet de la présente condamnation ont été commises en cours d'emploi.

L'argument tiré de l'absence de récidive spéciale n'est pas déterminant. Selon la jurisprudence, des antécédents relatifs à d'autres types de délits ne sont pas sans pertinence pour l'établissement du pronostic en vue de l'octroi ou du refus du sursis (ATF 100 IV 133, c. 1d; 98 IV 76 c. 2; Schneider/Garré, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2ème éd., n. 59 ad art. 42 CP). A cela s'ajoute que les infractions à la LCR, pour lesquelles I.________ a été condamné à deux reprises, avaient été commises alors qu'il avait consommé de l'alcool, ce qui est également le cas en l'espèce. Ce dernier ne soutient d'ailleurs pas que son attitude vis- à-vis de l'alcool se soit radicalement modifiée. Ces condamnations n'étaient donc pas dénuées de tout rapport avec celle faisant l'objet de la présente procédure.

Quant à la réparation partielle du préjudice invoquée par l'intéressé, elle est de peu de poids et ne permet aucunement de renverser le pronostic défavorable.

Enfin, comme cela a été indiqué ci-dessus (cf. supra, c. II/1.2), la nouvelle enquête ouverte à son encontre n'a joué aucun rôle dans l'établissement du pronostic.

Si l'on constate, à la lecture de la décision attaquée, que le tribunal ne s'est pas prononcé sur le fait de savoir si l'exécution de la peine de quarante jours-amende à 50 fr. serait suffisante pour détourner

le recourant de la commission de nouvelles infractions et ainsi améliorer le pronostic, force est toutefois de retenir que l'exécution de cette peine n'aura pas un effet suffisant dans le cas particulier. En effet, l'exécution de vingt jours d'emprisonnement n'a aucunement suffi à dissuader I.________ de récidiver durant le délai d'épreuve. Ce dernier, sur lequel des condamnations antérieures et la perspective de devoir exécuter cette peine en cas de récidive n'ont pas eu d'effet dissuasif, n'apparaît pas avoir changé d'attitude face à ses actes. De surcroît, l'exécution d'une peine pécuniaire qui, par essence, restreint moins la liberté personnelle de l'intéressé et le touche moins durement qu'une peine privative de liberté, ne peut ici représenter une mise en garde assez claire et avoir un effet tel que le pronostic soit réellement amélioré.

En définitive, les seules circonstances que l'accusé peut invoquer en sa faveur ne peuvent manifestement faire contrepoids aux éléments défavorables pris en considération par le tribunal. Elles ne suffisent pas à infirmer la persistance à la délinquance, que les condamnations antérieures, la révocation d'un sursis et l'exécution d'une peine de vingt jours d'emprisonnement n'ont pas réfrénée.

Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a en tout cas pas abusé du pouvoir d'appréciation qui lui revient en ce domaine en concluant à un pronostic défavorable quant au comportement futur du recourant en liberté. Un tel pronostic exclut tant l'octroi d'un sursis complet que d'un sursis partiel.

Mal fondés, les griefs tirés de la violation des art. 42 et 43 CP doivent être rejetés.

3.

En définitive, aucun des moyens invoqués par I.________ n’est retenu. Son recours ne peut dès lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé, les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, étant mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité

sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé se soit améliorée.