CCASS 13 2011-01-11

1.

Le recourant a pris des conclusions tant en nullité qu'en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01]).

En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des irrégularités

propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

2.

H.________ reproche aux premiers juges d'avoir procédé – sur la base de conversations téléphoniques - à une estimation de la quantité de un kilogramme de cocaïne qu'il aurait acheté en décembre 2008. Il relève également que le tribunal a retenu qu'il avait utilisé le n° de téléphone [...] en se fondant sur des indices, selon lui, insuffisants. Le recourant soutient, en outre, que la quantité et le taux de pureté de la cocaïne qu'il aurait vendue n'ont pas été établis par les premiers juges de manière conforme au principe in dubio pro reo. Enfin, H.________ conteste avoir adressé de l'argent provenant de son trafic en Afrique, soutenant que le tribunal de première instance n'avait pas apporté la preuve de ces transactions. Il se prévaut ainsi du moyen de nullité des art. 411 let. g et i CPP.

2.1

En procédure vaudoise, le principe in dubio pro reo est considéré comme un moyen de nullité et non plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; CCASS, 11 juillet 2006, n° 256; 4 janvier 2006, n° 75; 13 janvier 2005, n° 18; 29 décembre 2004, n° 440). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est examinée sous l’angle de l’art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l’appréciation des preuves, elle est cependant envisagée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus par les premiers juges (JT 1983 III 91).

Dans ce cas, le principe in dubio pro reo signifie qu’il appartient à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l’accusé. Il est donc violé lorsque le juge condamne un accusé au motif qu’il n’a pas prouvé son innocence ou lorsqu’il résulte de la motivation du jugement que le juge est parti de la fausse prémisse que l’accusé devait prouver son innocence et l’a condamné pour n’avoir pas rapporté cette preuve (TF, B., 8 octobre 1998, ad CCASS, 8 mai 1998, n° 177; ATF 120 Ia

31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 415 à 420).

Le principe in dubio pro reo se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe néanmoins une nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation des preuves et la mise en œuvre du principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier les preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux. Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu’il doit ensuite appliquer l’adage in dubio pro reo et trancher la question de fait dans le sens favorable à l’accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation des preuves a été arbitraire et que cela conduit à étouffer un doute sérieux et irréductible qui aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que l'appréciation arbitraire des preuves a abouti à méconnaître un doute qui devait entraîner l'application du principe in dubio pro reo, soit à violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il faut d'abord examiner à titre de question préalable si l'appréciation des preuves a été arbitraire à l'effet de méconnaître un doute sérieux et irréductible (Corboz, op. cit., p. 425).

Pour être qualifiée d’arbitraire, une constatation de fait doit être évidemment fausse, contredire d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation. Tel est par exemple le cas lorsque l’autorité s’est laissée guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves

manifestement décisifs. La violation incriminée doit être manifeste et reconnue d’emblée, l’arbitraire n’existant pas déjà lorsqu’une autre solution aurait été possible ou serait apparue plus justifiée. Il n’est pas non plus arbitraire en soi d’écarter certaines déclarations au profit d’autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire des constatations attaquées, lesquelles doivent reposer sur des considérations manifestement insoutenables au point que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf. not. ATF 132 III 209 c. 2.1; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 II 259 c. 5; ATF 101 Ia 298; TF 13 octobre 1994, ad CCASS, 30 mai 1994).

2.2

Concernant le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP, ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause, il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45, précité). Tel n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable. En particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d’amples considérations en concluant que certaines appréciations du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre thèse de l’appréciation des faits et des témoignages (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF 125 I 166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).

2.3

En l'espèce, le recourant affirme que les premiers juges ont conclu qu'il avait vendu un kilogramme de cocaïne en décembre 2008, en se fondant sur des conversations téléphoniques et sur une extrapolation des sommes investies pour cette transaction.

La cour de céans relève toutefois que la transaction portant sur la livraison de deux fois 500 g de cocaïne a été retenue sur la base des aveux partiels du recourant et de son comparse F.________ durant l'enquête, sur l'analyse des contrôles téléphoniques montrant qu'il y avait eu deux livraisons à un jour d'intervalle et de la somme investie (jgt., p. 27). Le contenu de ces auditions n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant. La motivation du tribunal est dès lors amplement suffisante et n'est pas arbitraire. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.

2.4

H.________ estime que le tribunal s'est fondé sur des preuves insuffisantes pour retenir qu'il aurait utilisé le n° de téléphone [...].

Le recourant n'explique toutefois pas en quoi le tribunal aurait fait preuve d'arbitraire, l'utilisation de ce raccordement par d'autres personnes – ce que le tribunal retient d'ailleurs (jgt., p. 22) - n'excluant évidemment pas que le recourant l'aurait également utilisé. On relève en outre que dès le 12 novembre 2008, les appels entrants ont été déviés vers une autre ligne dont H.________ a admis être le propriétaire. Ce grief, mal fondé, doit également être rejeté.

2.5

Le recourant conteste avoir vendu 300 g de cocaïne à [...] le 12 novembre 2008, n'admettant au final que la vente de 30 g. Il conteste également d'autres ventes qui lui ont été attribuées par les premiers juges, estimant que le doute était permis.

Pour retenir la transaction du 12 novembre 2008, le tribunal s'est fondé sur les déclarations de [...] en cours d'enquête et sur son témoignage en audience. La confirmation de ses déclarations en audience, face au recourant, asseoit la crédibilité du témoin, nonobstant les dénégations du recourant. Ce grief, mal fondé, doit dès lors être rejeté. Quant aux autres ventes qu'il conteste, le recourant ne motive pas suffisamment ses moyens de nullité, son recours devant dès lors être écarté sur ce point.

2.6

H.________ conteste avoir vendu 80 g de cocaïne à [...], précisant qu'il lui a vendu 80 boulettes qui ne contiendraient chacune qu'entre 0,8 et 0,9 g.

La cours de céans estime toutefois que le fait que les premiers juges ont admis que les boulettes représentaient 0,8 g ou 0,9 g de cocaïne pour certaines transactions ne signifie pas que [...] ait acheté des boulettes d'un poids équivalent. On remarque, au contraire, que ce dernier, entendu en audience, a confirmé avoir acheté 80 boulettes de cocaïne d'environ un kilogramme. En tout état de cause, on relève que d'insignifiants changements de quantité de drogue n'ont aucune incidence sur le sort de la cause. Par conséquent, ce grief, mal fondé, doit être rejeté.

2.7

H.________ reproche aux premiers juges d'avoir tenu compte d'un taux de pureté moyen de 53,9% pour les 198 g de cocaïne retrouvés lors de son interpellation, et de 40% pour le reste de la drogue vendue ou achetée durant son trafic en 2008. Selon lui, il aurait fallu tenir compte des marges inférieures précisées par l'Institut de police scientifique et par le Centre universitaire romand de médecine légale, donnant des taux de pureté plus favorables (45,4% et 23%).

Sur ce point, la Cour de cassation relève que pour analyser le taux de pureté du pain de 198 g, l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne a prélevé quatre échantillons ayant révélé des taux de 51,3%, 67,2%, 50,8% et 46,2%. Le taux retenu par le tribunal est la moyenne de ces quatre taux, les premiers juges tenant – à juste titre - compte de la variation du taux de pureté de la drogue analysée. Le recourant n'explique pas en quoi cette méthode serait arbitraire dans l'appréciation des preuves. Pour le reste, le tribunal s'est fondé sur le taux de pureté moyen des drogues saisies en Suisse selon les résultats du Centre universitaire romand de médecine légale, ce qui n'a rien d'arbitraire. Le recourant n'allègue par ailleurs aucune circonstance spéciale qui permettrait de conclure que la drogue aurait été diluée dans tel ou tel cas.

Mal fondé, ce grief doit dès lors être rejeté.

2.8

H.________ conteste avoir envoyé de l'argent provenant de son trafic en Afrique.

La cour de céans considère que le tribunal a exposé de manière précise et suffisante sa conviction selon laquelle les premiers aveux de H.________ à ce sujet devaient être tenus pour valables. Le recourant ne démontre d'ailleurs pas le caractère arbitraire du raisonnement du tribunal, se contentant de substituer sa propre version des faits à celle des juges. Ce moyen, purement appellatoire, ne peut qu'être rejeté.

2.9

Enfin, H.________ se prévaut d'un état de fait insuffisant ou lacunaire, affirmant que les premiers juges n'ont pas mentionné les déviations relevées entre le raccordement appartenant à Q.________ et le raccordement [...].

La Cour de cassation constate toutefois que le tribunal a clairement fait mention de cette déviation téléphonique (jgt., p. 22) de sorte que la lacune alléguée n'existe pas.

En définitive, tous les griefs soulevés sont rejetés et, avec eux, le recours en nullité.

3.

Subsidiairement, H.________ conclut à la réforme du chiffre XIV du jugement entrepris, en ce sens que la peine privative de liberté infligée n'est pas supérieure à quatre ans. Il considère en effet que les premiers juges ont été trop sévères et qu'ils lui ont à tort attribué le rôle de chef du réseau, alors que – selon lui - de nombreux éléments au dossier démontraient qu'il n'a été qu'un rouage dans un édifice astucieusement monté par R.________.

3.1

Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s.).

3.2

En l'occurrence, l'argumentation du recourant est vaine, puisqu'il se contente de critiquer la sévérité de la peine en se fondant sur un état de fait qui diffère de celui du jugement.

La cour de céans relève au surplus que le tribunal n'a méconnu aucune circonstance pertinente pour la fixation de la peine en retenant à charge de H.________ ses antécédents, le caractère organisé de l'activité délictueuse, la multiplicité des fournisseurs et l'importance des transactions. A décharge, les premiers juges ont retenu les aveux partiels du recourant, son comportement correct en détention et ses regrets "de surface" (jgt., p. 43). La peine, certes sévère, ne procède pas d'un abus du pouvoir d'appréciation des premiers juges. Elle peut donc être confirmée.

3.3

Enfin, le recourant revient, dans ses moyens de réforme, sur le taux de pureté et les quantités de drogue dont il aurait fait le trafic. Ces arguments tombent à faux, ces questions de fait ayant déjà été traitées dans le cadre du recours en nullité.

Le recourant ne faisant pas valoir d'autres moyens, le recours en réforme est rejeté.

4.

En définitive, aucun des moyens invoqués par H.________ n'est retenu. Son recours ne peut dès lors qu'être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est confirmé et les frais de deuxième instance sont mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP).