TA - AC.1990.7510 - 1992-03-26 - THEVENAZ et crts c/ Givrins

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1.

La municipalité invoque en premier lieu une violation de l'art. 5.3 RC relatif aux prescriptions dimensionnelles en matière d'implantation, dans la mesure où la façade nord-est de la construction nouvelle s'élèverait à moins de quatre mètres des propriétés voisines nos 60 et 61.

a) Si l'on tire une parallèle à quatre mètres des limites sud-ouest et sud-est de la parcelle no 60, l'angle nord de la nouvelle construction projetée empiéterait de quelques centimètres sur l'angle formé par l'intersection des parallèles ainsi tirées. En revanche, si l'on prend la distance séparant les angles opposés des deux bâtiments, le projet s'implanterait à un peu plus de quatre mètres de l'angle sud de la parcelle no 60, en conformité à l'art. 5.3 RC.

Le règlement communal ne précise pas la manière de calculer la distance à respecter jusqu'à la limite dans ce cas de figure; dans ces conditions, il se justifie de retenir la solution la moins restrictive, soit la deuxième. Le projet litigieux ne contrevient donc sur ce point à aucune disposition du règlement communal.

b) Si les façades sud-ouest, nord-est et sud-est du nouveau bâtiment projeté s'implanteraient effectivement à quatre mètres ou plus de la limite de propriété des parcelles voisines, seule une distance de 3,20 mètres séparerait en revanche la façade nord-est de la limite de propriété sud-ouest de la parcelle no 61.

Les recourantes soutiennent, à titre principal, que la façade nord-est ne serait pas totalement parallèle à la limite de propriété sud-ouest de la parcelle no 61 et que le caractère oblique de cette façade leur permettrait de déroger à la distance réglementaire jusqu'aux limites de propriété voisine, conformément au schéma figurant à l'art. 5.3 RC.

A lire les plans, la façade nord-est du bâtiment projeté serait parallèle à la limite de propriété sud-ouest de la parcelle no 61. Quand bien même elle devrait être considérée comme une façade oblique, la façade nord-est ne respecterait pas les conditions posées par le règlement communal en pareille hypothèse; en effet, selon le schéma figurant à l'art. 5.3 RC, lorsqu'une façade n'est pas parallèle à la limite de propriété voisine, la distance réglementaire jusqu'à la limite de propriété voisine doit être respectée au moins au milieu de la façade et la construction peut s'écarter jusqu'à un mètre de cette distance à son angle le plus rapproché de la limite de propriété pour autant que l'angle opposé s'en retire d'autant. Or, en l'espèce, il suffit de constater que la distance entre le milieu de la façade nord-est et la limite de propriété de la parcelle no 61 est largement inférieure aux quatre mètres exigés par le règlement. Dans ces conditions, on ne saurait se fonder sur cette disposition pour autoriser une dérogation à la règle sur les distances aux limites.

2.

Les recourantes font valoir, à titre susbsidiaire, que les travaux de transformation et de construction doivent être considérés comme un tout tendant à prolonger la contiguïté existante entre les bâtiments ECA 199 et 153 et le bâtiment ECA 151, ce qui les autoriserait à déroger à la règle sur la distance aux limites. Elles tiennent d'ailleurs le même raisonnement pour le couvert à voitures destiné à remplacer l'ancien couvert ECA 187.

a) L'art. 5.1 al. 1 RC prévoit que dans la zone village, les bâtiments peuvent être construits soit en ordre contigu, soit en ordre non contigu. L'alinéa 2 précise les hypothèses dans lesquelles l'ordre contigu est admis dans la zone du village, à savoir lorsque l'ordre contigu existe déjà, lorsque le voisin bénéficie de la mitoyenneté ou lorsque les propriétaires intéressés sont d'accord pour construire simultanément. En revanche, le règlement communal ne précise pas les notions d'ordre contigu et d'ordre non contigu.

b) L'ordre contigu se caractérise usuellement par l'implantation sur un même alignement, ou en retrait de celui-ci, de bâtiments adjacents élevés en limite de propriété et séparés par des murs mitoyens ou aveugles, avec une profondeur maximum fixée pour ces derniers et une distance fixée jusqu'à la limite pour les façades non en limite de propriété. L'ordre contigu se distingue de la contiguïté, qui se caractérise, elle, comme une situation de fait, soit l'accolement de deux bâtiments (voir Droit vaudois de la construction, Payot, Lausanne 1987, p. 105, note 1.2.4 ad art. 48 LATC). Par ailleurs, la doctrine et la jurisprudence s'accordent à considérer que l'ordre contigu est prescrit par le législateur en vue de créer des rues dont toutes les maisons sont contiguës. Les règles relatives à l'ordre contigu ne concernent donc en principe que les façades donnant sur la rue, sur ou en retrait de l'alignement, à l'exclusion des façades opposées à celles de la rue (voir prononcés nos 2164, 13 mars 1964, C. Richard c/Echandens, RDAF 1970, p. 273; 6466, 1er mars 1990, E. et P. Corthésy c/Borex).

c) S'il existe bien une contiguïté de fait entre les bâtiments no 153 et no 151, ainsi qu'entre le bâtiment no 199 et le couvert no 187, cela ne permet cependant pas de conclure à l'existence d'un ordre contigu dans cette partie du village : ni les façades nord-ouest, ni les façades sud-ouest de ces bâtiments ne sont en effet implantées parallèlement à une voie publique. Elles n'observent en outre aucun alignement. Quant aux façades sud-ouest, il ne s'agit pas de murs aveugles propres à servir d'appui à des constructions mitoyennes, mais de façades percées de plusieurs ouvertures. La contiguïté entre le couvert no 187 et le bâtiment no 199 n'apparaît du reste nullement caractéristique de l'ordre contigu; elle résulte vraisemblablement d'un fractionnement entre les bâtiments nos 199 et 153, autrefois réunis, et leur partie rurale, devenue successivement hangar, puis simple couvert, au fil de sa dégradation.

d) Le règlement communal de Givrins, à l'instar de plusieurs autres règlements communaux de la région (voir ainsi l'art. 5.3 RCCAT de Prangins ou l'art. 5.1 du RCCAT de Borex), s'écarte de la définition traditionnelle de l'ordre contigu en autorisant la construction en ordre contigu en dehors des alignements dans deux hypothèses précises, à savoir lorsque deux ou plusieurs propriétaires s'accordent pour construire simultanément en limite de propriété et lorsque le propriétaire voisin bénéficie déjà de la mitoyenneté.

La première n'est à l'évidence pas réalisée. La seconde ne le serait que s'il existait, en limite des parcelles nos 61 ou 56, un mur mitoyen ou un mur aveugle susceptible de devenir mitoyen (cf. art. 6 du code rural). La mitoyenneté existante entre les bâtiments nos 151 et 153 n'autorise en revanche pas à créer une situation de contiguïté nouvelle avec d'autres fonds voisins. Si l'on voulait considérer l'ensemble formé par le bâtiment ECA 153, les galeries et l'habitation collective projetées comme une seule et même construction nouvelle, bénéficiant de la mitoyenneté avec le bâtiment voisin de l'opposant Henri Lequint, elle n'en devrait pas moins respecter la distance de quatre mètres à la limite de propriété voisine no 61. Les recourantes ne sauraient dès lors se fonder sur l'art. 5.1 RC pour faire admettre la construction litigieuse.

e) Il reste encore à examiner si le projet peut être admis en considérant la construction nouvelle comme un agrandissement du bâtiment existant, étant précisé que ce dernier n'est pas réglementaire en tant que sa façade sud-est s'implante en limite de propriété.

Aux termes de l'art. 80 al. 2 LATC, les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives notamment à la distance aux limites, peuvent être entretenus ou réparés (al. 1er). Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone; les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (al. 2). Dans le même sens, l'art. 4.1 RC précise que les bâtiments existants peuvent être transformés et changés d'affectation dans la mesure où les travaux projetés sont compatibles avec la destination de la zone. Les volumes bâtis peuvent être utilisés dans leur intégralité (al. 1). Ils peuvent aussi être agrandis pour autant que, par lui-même, l'agrandissement soit conforme aux dispositions du règlement (al. 2).

Il est vrai que la partie du bâtiment transformé recevrait les locaux de service communs aux appartements à créer dans la construction nouvelle et qu'à cet égard, l'unité fonctionnelle de l'ensemble serait sauvegardée. Selon les recourantes, ce lien fonctionnel avec la nouvelle construction se doublerait d'un lien architectural par la création des galeries ouvertes reliant les deux bâtiments au niveau de l'étage et des combles.

La municipalité considère au contraire que cet élément de liaison a pour but de déroger à la distance à respecter entre deux bâtiments sis sur le même fonds.

La construction nouvelle serait plus volumineuse que le bâtiment existant tant en surface qu'en hauteur; certes, la jurisprudence ne considère pas cet élément comme forcément redhibitoire (voir en ce sens prononcé no 6291, G. Jaton c/Chapelle-sur-Moudon, publié dans RDAF 1990, p. 254), mais il n'en demeure pas moins que, sous peine de vider ce terme de toute portée juridique, voire même de son sens commun, on ne saurait raisonnablement qualifier d'agrandissement un accroissement sans rapport aucun - quantitativement mais aussi fonctionnellement - avec le bâtiment existant (prononcé no 6459, 6 mars 1990, G. et D. Wurlod c/Lausanne); or, dans le cas particulier, la nouvelle construction ne serait en contact avec le bâtiment existant qu'au niveau du premier étage et des combles par des galeries ouvertes dont le caractère insolite et artificiel ne ferait qu'accentuer l'impression de séparation que la présence d'une toiture de liaison ne parvient pas à rompre. L'extension d'un bâtiment non réglementaire constituant déjà en soi un régime de faveur, on doit admettre que la construction litigieuse excède ce qui peut être admis au titre d'agrandissement. La construction projetée constitue donc bien une construction nouvelle qui, pour être admise, devrait respecter la distance réglementaire entre deux bâtiments sis sur le même fonds, soit en l'occurrence six mètres. Tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

f) A supposer même que la construction soit considérée comme un agrandissement admissible du bâtiment existant, elle devrait ne pas avoir pour effet de créer une nouvelle atteinte à la réglementation (voir ainsi, R. Didisheim, Le statut des ouvrages non réglementaires en droit vaudois, particulièrement dans les zones à bâtir, RDAF 1987, p. 389 ss, spéc. p. 395-396). Or, on l'a vu, la distance séparant la façade nord-est de la construction nouvelle projetée de la limite de propriété voisine no 61 serait de 3,20 mètres environ, en contravention avec l'art. 5.3 RC.

Vu ce qui précède, le projet doit être prohibé dans son principe.

3.

En ce qui concerne le couvert à voitures implanté en limite de propriété nord, les recourantes soutiennent également qu'il bénéficie de l'ordre contigu amorcé entre les bâtiments ECA 199 et 151, de sorte que son implantation en limite de propriété nord-ouest, de même que sa prolongation jusqu'à la limite de propriété sud-ouest, seraient admissibles.

a) Pour permettre la réalisation de l'ordre contigu dans la dernière hypothèse citée à l'art. 5.1 RC, il faudrait que la façade du bâtiment voisin édifiée sur la limite de propriété et contre laquelle la construction nouvelle est censée s'appuyer soit aveugle (voir dans ce sens, TA NE 9 mars 1989 cité dans DC 1991/1, p. 17, s'agissant toutefois d'une zone où l'ordre contigu est obligatoire). Or, l'existence d'une ouverture en façade sud-ouest du bâtiment ECA 199 condamne à elle seule toute construction qui ne respecterait pas la distance à la limite de la parcelle no 60. A cela s'ajoute que, même si l'ordre contigu pouvait être admis en limite de la parcelle no 60, il ne pourrait l'être simultanément pour la façade adjacente, en limite de la parcelle no 56. Le couvert existant à cet endroit est un ancien hangar qui disposait d'ouvertures aujourd'hui bouchées, en façade nord-ouest; cette façade n'était pas destinée à l'origine à faire office de mur mitoyen avec une éventuelle construction sise sur la parcelle voisine. On est donc en présence d'une construction non conforme à la réglementation entrée en vigueur postérieurement. Elle peut être entretenue ou réparée, transformée, voire agrandie, aux conditions de l'art. 80 LATC, mais ne saurait être reconstruite hormis en cas de destruction accidentelle. Or le couvert projeté, qui ne laisse rien subsister du bâtiment actuel, ne répond pas à la notion de transformation ou d'agrandissement. Il s'agit d'une construction nouvelle, qui devrait respecter la distance aux limites tant avec la parcelle no 56 qu'avec la parcelle no 60, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

b) Indépendamment des règles sur l'ordre contigu, une construction peut être autorisée en limite de propriété si elle répond à la notion de dépendance de minime importance telle que définie à l'art. 5.5 RC. Cette disposition habilite en effet la municipalité à autoriser la construction dans les espaces de non-bâtir, entre deux bâtiments ou entre un bâtiment et la limite de propriété voisine, si ce n'est le domaine public, de petits bâtiments de moins de 40 m2 de superficie et de 3 mètres de hauteur à la corniche ou au chéneau au maximum. Ces bâtiments ne peuvent servir ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle.

En l'espèce, les dimensions du couvert à voitures projeté seraient de 16 mètres 20 de longueur sur 5 mètres 50 de profondeur. Elles excèdent la surface admise à titre de dépendance. Le projet ne serait donc pas réglementaire pour ce motif également. La variante proposée à l'audience irait certes dans ce sens; elle exigerait toutefois que l'implantation d'un second couvert en limite de propriété sud-ouest ne constitue pas une utilisation abusive de l'art. 5.5 RC. Vu l'issue du recours, cette question peut demeurer ouverte.

4.

Le projet devant être remanié dans son essence même, point n'est besoin d'examiner non plus les problèmes liés à l'accès et au nombre de places de parc, de même que ceux qui sont liés à l'intégration et aux nuisances qu'engendrerait le surcroît de trafic sur le chemin de Couvaloup. Les opposants ayant fait valoir que ce chemin ne constituait pas une desserte suffisante, le tribunal estime néanmoins utile de se prononcer sur ce point, qui pourrait à nouveau être soulevé dans le cadre d'un projet ultérieur.

Les problèmes d'accès ont trait à l'équipement du bien-fonds, auquel toute autorisation de construire est subordonnée (art. 22 al. 2 lit. b LAT et 104 al. 3 LATC). La notion d'équipement, définie à l'art. 19 LAT, revêt un double aspect : elle implique en effet non seulement que le bien-fonds soit raccordé à une voie publique par un accès adapté à l'utilisation prévue; mais encore, elle sous-entend que la route de desserte vouée à l'usage commun soit également apte à absorber le trafic lié à la destination de l'immeuble (voir DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT, 1981, note 12 ad art. 19 LAT). L'équipement du bien-fonds stricto sensu implique donc également celui de la zone. Sans infrastructure de base adaptée à l'utilisation projetée du bien-fonds, celui-ci ne saurait être considéré comme équipé, quand bien même son raccordement à la voie publique serait en lui-même jugé suffisant (voir A. Bonnard, "L'équipement, in : L'aménagement du territoire en droit fédéral et cantonal", publication du CEDIDAC, 1990, p. 94; CCRC, prononcé n°6877, 18 avril 1991, J. Alvarez c/St.-Légier-La Chiésaz; no 6929, 12 juin 1991, G. Jucker c/Montreux).

La notion de desserte adaptée à l'utilisation prévue a essentiellement été développée par la jurisprudence cantonale. Il résulte en substance de celle-ci que la loi n'exige pas des conditions d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit d'une part praticable pour le trafic qui serait lié aux travaux d'édification de l'ouvrage, puis à l'utilisation de ce dernier, et d'autre part qu'elle n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se reccorderait à des dangers excessifs (voir prononcés nos 3431, 21 juin 1978, P. Gilloud-Perret et crts c/Ollon; 4382, 17 février 1982, M. Huguet et crts c/Ollon; arrêt AC 7574, 14 février 1992, F. Kohli c/Gryon). Ainsi, une voie étroite et sinueuse remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la parcelle litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière (voir Droit vaudois de la construction, Payot Lausanne, note 1.1.2 ad art. 49 LATC). Le tribunal de céans a également admis qu'une route de 4 mètres de large sur un tronçon de 60 mètres, destinée à desservir un logement abritant entre huit et seize logements, constituait une voie d'accès suffisante (arrêt AC 7435, 27 décembre 1991, P. Dubuis et crts c/Morges). La largeur du chemin varie en l'espèce entre 3,40 et 4 mètres sur une longueur de 60 mètres environ; si le chemin de Couvaloup ne permet pas le croisement sauf à son débouché où la route est large de 5 mètres environ, le coude qu'il forme après trente mètres environ nécessitera une prudence accrue, bénéfique aux usagers, relativement peu nombreux, qui seront amenés à l'emprunter. Enfin, des mesures accessoires telles que la pose d'un miroir à l'angle du coude formé par le chemin de Couvaloup sont susceptibles d'assurer une visibilité suffisante. Compte tenu des améliorations qui pourraient lui être apportées, ce chemin constitue assurément une voie d'accès suffisante à la parcelle no 59 au regard de la jurisprudence actuelle.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au maintien de la décision attaquée et au rejet du recours. Conformément à l'art. 55 al. 1 LJPA, il se justifie de mettre à la charge des recourantes, solidairement entre elles, un émolument de justice que le tribunal arrête à Fr. 1'500.--. La Commune de Givrins, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge des recourantes que le tribunal arrête à Fr. 1'500.--.