TA - AC.1998.0068 - 1999-07-08 - FILIPPOZZI Yves c/St-Légier-La Chiésaz

1.

A titre préliminaire, le tribunal doit examiner si le recourant a qualité pour attaquer la décision litigieuse, ce que la municipalité, qui conclut à l'irrecevabilité du recours, lui dénie.

2.

La municipalité conteste tout d'abord la recevabilité du recours au motif que le recourant n'a pas formé opposition durant l'enquête publique.

Selon la jurisprudence (RDAF 1978 p. 329; 1978 p. 416; 1979 p. 231; 1979 p. 365; 1997 p. 73), la personne qui est intervenue dans le cadre de l'enquête publique sans formuler d'opposition peut recourir à condition d'agir dans le délai légal, qui commence à courir dès la communication municipale de la décision d'accorder le permis de construire. Or, en l'espèce, cette décision a été adressée le 26 mars 1998 à Yves Filippozzi, qui l'a reçue au plus tôt le lendemain. Le délai de 20 jours de l'art. 31 al. 1 de la loi sur la juridiction et la procédure administrative (ci-après : LJPA) a commencé à courir le 28 mars 1998. Déposé le 16 avril 1998, soit le dernier jour du délai, le présent pourvoi est déposé en temps utile.

3.

Selon la municipalité, Yves Filippozzi est dépourvu de la qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA.

a) Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 37 al. 1 LJPA, disposition calquée sur le modèle de l'art. 103 lettre a de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ci-après : OJ), le pourvoi ne peut être considéré comme recevable que si le recourant est touché plus que quiconque ou la généralité des administrés dans un intérêt important, résultant de sa situation par rapport à l'objet litigieux (ATF 121 II 171 cons. 2b et les références citées). Un tel intérêt existe lorsqu'une personne se trouve dans un rapport spécialement étroit avec l'objet du litige; il consiste dès lors en l'utilité pratique que le succès du pourvoi constituerait pour le recourant, c'est-à-dire l'élimination du dommage matériel ou idéal que la décision attaquée causerait au recourant (ATF 116 Ib 321, cons. 2a; 113 Ib 228, cons. 1). La qualité pour recourir n'emporte toutefois pas l'action populaire; pour la doctrine, il y a un accès légitime à la protection judiciaire lorsque le recourant établit que l'acte qu'il conteste lui fait supporter un préjudice ou le prive d'un avantage dans sa situation propre et qu'il prétend que cet acte est irrégulier : la modification ou l'annulation de la décision aura pour conséquence de rétablir une situation conforme au droit et de supprimer le préjudice subi (voir Pierre Moor, Droit administratif, volume II, Berne 1991, n. 5.6.1, p. 411).

aa) La notion de préjudice sous-entendant celle d'une atteinte préalable; il convient à cet égard d'apprécier la position spécifique que le recourant occupe dans la procédure; ainsi, pour recourir, les tiers doivent être touchés dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. Parmi les tiers recourants, on distingue le propriétaire opposé à un projet de construction dûment autorisé sur une parcelle voisine. Or, selon la jurisprudence (ATF 110 Ib 101, cons. 1c), le voisin a qualité pour agir au regard de l'art. 103 lettre a OJ lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci. Au demeurant assez floue, cette définition se retrouve pourtant avec régularité dans la jurisprudence en la matière, tout aussi fluctuante. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour agir dans certains cas où une distance de 45, respectivement 70 et 120 (ATF 116 Ib 321, défrichement dû à l'extension d'une gravière), voire 150 mètres (ATF 121 II 171, déjà cité, augmentation du trafic résultant de la réalisation d'un complexe hôtelier en montagne) séparait les parcelles litigieuses, la déniant en revanche dans les cas où cette distance était de 150 mètres, (ATF 112 Ia 119, locataire se plaignant de l'augmentation du trafic routier qui résulterait de la réalisation d'un projet immobilier en plaine; dans le même sens, ATF du 9 mai 1996, S., non publié; cf. en outre ATF 121 précité), 200 mètres (ZBI 1984 p. 378, chantier naval/hangar à bateaux) et 800 mètres (ATF 111 Ib 160, porcherie; références citées dans l'ATF du 8 avril 1997, publié in RDAF 1997 I 242, cons. 3a; dans ce dernier arrêt le Tribunal fédéral a confirmé l'irrecevabilité du recours contre l'installation d'une porcherie distante de 600 mètres du fonds voisin le plus proche, constatant ainsi que les recourants ne sont exposés à aucun préjudice résultant de son exploitation).

bb) Le critère déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait toutefois se résumer à la distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir l'installation incriminée; le Tribunal fédéral tient ainsi compte de l'ensemble des circonstances. Ainsi, le voisin peut, quand bien même il se trouverait à une distance relativement élevée de la construction incriminée, être touché plus que quiconque et se voir reconnaître ainsi la qualité pour agir (voir notamment, ATF 120 Ib 379, cons. 4c, transformation d'une usine de produits pharmaceutiques avec aménagement d'un bâtiment destiné à la fabrication de micro-organismes génétiquement modifiés; voir également arrêt AC 94/189 du 12 janvier 1996, cons. 4; dans ce dernier arrêt, le Tribunal administratif a admis la qualité pour agir contre un plan partiel d'affectation permettant la construction, sur une partie du périmètre du dit plan, d'un complexe commercial, s'agissant de propriétaires de parcelles distantes de plus d'un kilomètre de celle faisant l'objet du plan litigieux, ce en raison de l'augmentation prévisible des nuisances engendrées par l'exploitation future de ce centre).

cc) Celui qui habite à proximité d'une installation bruyante perçoit les émissions sonores et est ainsi dérangé dans sa tranquillité; il est fondé à agir par la voie du recours de droit administratif. S'agissant plus particulièrement des nuisances sonores, la légitimation active ne dépend toutefois pas de la question de savoir si les valeurs-limites d'exposition, respectivement d'alarme, prescrites par l'Ordonnance du Conseil fédéral du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (ci-après : OPB) sont dépassées (ATF du 9 juin 1992, publié in DEP 1992, p. 624, cons. 1c; ATF 110 Ib 99, cons. 1c). La qualité pour agir dépend plutôt du type et de l'intensité des nuisances touchant le recourant (ATF 119 Ib 179, cons. 1c;116 Ib 321, déjà cité, cons. 2a). La qualité pour agir est ainsi largement admise lorsque les émissions provenant d'un ouvrage sont clairement discernables par rapport aux émissions générales et peuvent être réduites sans frais disproportionnés (voir ATF 113 Ib 228, cons. 1c; 112 Ib 154, cons. 3; 110 Ib 99, déjà cité; 104 Ib 318); elle sera en revanche niée, même en cas d'augmentation prévisible du trafic, si cette dernière se mêle au trafic général et ne constitue pas une nuisance distincte (ATF 112 Ib 154 précité; voir aussi ATF publié in ZBI 1990, 349).

b) Dans le cas d'espèce, la parcelle du recourant (2146) est distante de la parcelle 2117, qui porte le bâtiment communal existant, d'au moins 200 mètres à vol d'oiseau. Ces terrains sont en effet séparés par les parcelles 2144, 2148, 2143, 2142 et 2141 ainsi que par la route des Deux-Villages. La parcelle 2106, sur laquelle devrait être érigée l'annexe litigieuse, est encore plus éloignées de celle du recourant puisqu'elle se trouve en retrait de la route, derrière les deux bâtiments implantés sur les parcelles 2118 et 2119. L'inspection locale a permis au tribunal de constater que n'est tout au plus visible que le tiers supérieur du pignon du bâtiment communal existant si l'on se place à l'extrémité nord-ouest de la parcelle du recourant. Les deux tiers inférieurs du pignon comme d'ailleurs la totalité de la parcelle 2106 sont invisibles depuis la parcelle du recourant, étant masqués par l'écran formé par les bâtiments implantés sur les parcelles 2144, 2148, 2143, 2142, 2141, 2118 et 2119. On peut dès lors douter, dans ces conditions, que le recourant soit touché par la délivrance du permis de construire litigieux, puisque la vue dont il bénéficie sur le paysage environnant n'aura nullement à pâtir de la construction projetée. Le recourant fait toutefois valoir que, lors de ses déplacements quotidiens pour se rendre à son travail, il est amené à avoir une vue directe sur la bâtiment projeté. A cet égard, le recours s'apparente à une action populaire. Le recourant le reconnaît d'ailleurs dans son pourvoi puisqu'il déclare agir en tant que citoyen de St-Légier-La Chiésaz soucieux de préserver le tissu historique du village et de voir les deniers publics utilisés à bon escient et les lois et règlements respectés. Certes, le recourant fait également valoir que l'agrandissement du bâtiment litigieux va accroître les possibilités d'utilisation de la grande salle communale et, par conséquent, générer une augmentation du trafic routier sur la route des Deux-Villages et des nuisances sonores émanant des visiteurs, d'autant plus que le projet prévoit l'aménagement d'une place sur la parcelle 2106, permettant aux visiteurs de rester à l'extérieur. Il ne démontre toutefois pas que l'accroissement du trafic en résultant puisse être perceptible depuis sa parcelle.

Au surplus, dans la mesure où le projet prévoit que l'accès à la salle communale se fera dorénavant par l'annexe, en venant du chemin de l'Eglise, et non plus depuis la route des Deux-Villages comme actuellement, force est de constater que les nuisances sonores provoquées par les visiteurs affluant, ou par ceux se tenant sur la place projetée, ne seront pas perceptibles depuis la parcelle du recourant, eu égard à la route elle-même, qui fait déjà l'objet d'une importante circulation, et l'écran constitué par les bâtiments implantés sur les parcelles 2144, 2149, 2143, 2142, 2141, 2118 et 2219.

Fort de ces considérations, le tribunal conclut à l'irrecevabilité du recours. Supposé recevable, le recours aurait néanmoins été rejeté pour les motifs exposés ci-dessous.

4.

Le recourant conteste tout d'abord que le bâtiment communal existant respecte l'affectation de la zone du village telle qu'elle est définie par l'art. 5 RPE en relevant que le terme "salle communale" ne figure pas expressément dans cette disposition. Selon lui, la municipalité ne pouvait ainsi autoriser l'agrandissement du bâtiment litigieux sans passer par la procédure de dérogation prévue par l'art. 84 RPE.

L'art. 5 RPE, relatif à la destination de la zone du village, est libellé comme suit :

"Cette zone est destinée à l'habitation, aux exploitations agricoles, ainsi qu'au commerce et à l'artisanat dans la mesure où ces activités n'entraînent pas d'inconvénients pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées, etc.)."

Cette définition met clairement en évidence le caractère généralement mixte de la zone du village, qui, de par sa nature, doit pouvoir accueillir des habitations, des exploitations agricoles, des commerces, des ateliers, mais aussi des établissements publics, des églises et toutes les installations nécessaires à la vie sociale. L'espace social que constitue un village suppose en effet l'existence de lieux de convivialité où les habitants peuvent se réunir à l'occasion de manifestations. Ces lieux, église ou salle communale, trouvent tout naturellement leur place au coeur de la zone du village. L'implantation du bâtiment contenant la salle communale le montre bien. Dès lors, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il conteste le caractère réglementaire du bâtiment communal existant à raison du fait qu'il n'est pas voué à l'une des destinations expressément mentionnées à l'art. 5 RPE. Comme on l'a vu, le caractère généralement mixte de la zone du village (tel qu'il résulte en l'espèce de la disposition litigieuse) a comme corollaire la possibilité d'y implanter un bâtiment accueillant une salle communale. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que l'affectation du bâtiment communal existant, et a fortiori, celle de l'annexe projetée, sont conformes à la destination de la zone du village.

5.

Le recourant critique ensuite l'implantation de l'annexe projetée au motif que, selon lui, elle supprime une vue entre la rue des Deux-Villages et le secteur du temple et du prieuré, au détriment de la qualité urbanistique et historique du lieu, et crée un sentiment d'anarchie. Il y voit une violation de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites et des recommandations qui figurent dans l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse.

a) Selon l'art. 36 LJPA, le pouvoir d'examen du Tribunal administratif s'étend à la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a); l'inopportunité ne peut être invoquée que si la loi spéciale le prévoit (let. c). La loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (ci-après : LPNMS) ne comporte aucune disposition étendant le pouvoir de l'autorité de recours au contrôle de l'inopportunité. Le pouvoir d'examen du Tribunal administratif est donc limité au contrôle de la légalité en cette matière.

aa) L'art. 46 LPNMS dispose que sont protégés conformément à la présente loi tous les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture et les antiquités immobilières et mobilières, trouvés dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (al. 1); sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords (al. 2); aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère (al. 3). Cette protection doit être concrétisée par une mise à l'inventaire (art. 49 LPNMS) ou par un classement (art. 52 LPNMS).

Selont l'art. 49 al. 1 LPNMS, un inventaire sera dressé de tous les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture et des antiquités immobilières et mobilières, situés dans le canton, qui méritent d'être conservés en raison de l'intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent. Sont attribuées des notes allant de 1 (monument d'intérêt national) à 7 (bâtiment qui altère le site). Le recensement permet de déterminer les mesures de protection à prendre. Ainsi, les bâtiments ayant obtenu les notes 1 et 2 sont systématiquement inscrits à l'inventaire, tandis que la note 3 signifie que le bâtiment est intéressant sur le plan local, au regard de différents critères tels que la qualité architecturale, l'authenticité, la rareté, l'originalité ou l'harmonie avec le paysage, sans toutefois nécessiter une mesure de protection spéciale; les bâtiments concernés peuvent s'adapter aux exigences actuelles de confort et d'utilisation, mais ces modifications ne doivent pas se faire au détriment de la qualité de ces immeubles (arrêt TA AC 95/108 du 11 octobre 1995 cons. 5).

Selon l'art. 31 du règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (ci-après : RPNMS), l'inventaire prévu par l'art. 49 LPNMS est fondé sur le recensement architectural du département et l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).

bb) L'ISOS, annexé à l'ordonnance correspondante (RS 451.12) est un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (ci-après : LPN). Selon l'art. 6 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un tel inventaire montre que cet objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible (al. 1); lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, cette règle ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation (al. 2). La LPN n'impose pas directement aux cantons de protéger les sites naturels, même s'ils sont reconnus d'importance nationale; les règles pertinentes relèvent du droit cantonal (cf. art. 24 sexies al. 1 Cst.) et les cantons ne reçoivent du législateur fédéral aucun mandat à cet égard (cf. ATF 120 Ib 27 cons. 2 c/dd).

b) En l'espèce, le bâtiment qui accueille aujourd'hui la salle communale a obtenu la note 6 au recensement architectural vaudois. C'est dire qu'à ce titre il ne fait pas l'objet d'une protection spéciale.

Les recommandations de l'ISOS concernant la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz précisent que l'église se trouve sur la liste des biens culturels d'importance cantonale. Pour le surplus, elles découpent le territoire communal en différentes zones et leur attribuent à chacune un objectif de sauvegarde. Ainsi, l'actuel bâtiment de la salle communale se trouve dans la zone "P 1", qui délimite l'emprise du tissu constituant l'agglomération d'origine. Ce périmètre est inventorié dans la catégorie "B" définie comme comprenant des constructions et des espaces libres, qui forment une entité grâce à des caractéristiques de styles propres à une époque ou à une région. L'objectif de sauvegarde attribué à ce périmètre est "B", soit, d'une part, la sauvegarde de la disposition, de la configuration générale des constructions et des espaces libres et, d'autre part, la sauvegarde intégrale des éléments individuels essentiels à la structure. Sont suggérées comme mesures des prescriptions particulières pour l'intégration de constructions nouvelles ou en cas de transformations, des prescriptions de détail en cas de transformation d'éléments essentiels à la structure et une surveillance obligatoire des services des monuments et sites ou des instances officielles compétentes.

L'implantation de l'annexe à la salle communale est projetée sur la limite qui sépare la zone "P1" de la zone "PE I". Cette dernière correspond à la terrasse partiellement construite au nord du village sur laquelle est érigée l'église. La zone "PE I" est inventoriée dans la catégorie "ab"; elle se situe donc entre la catégorie "a", définie comme une "partie indispensable du site construit, libre de constructions ou dont les construction participent à l'environnement d'origine", et la catégorie "b", décrite comme une "partie sensible du site construit, généralement bâtie". L'objectif de sauvegarde attribué à cette zone est "a", ce qui implique la sauvegarde de l'état existant, en particulier des espaces libres ou agricoles, la conservation de la végétation et des constructions anciennes et la suppression des modifications altérant le site. Il est suggéré d'instaurer dans ce périmètre une zone non-constructible et d'établir des prescriptions de détail pour des constructions à caractère utilitaire ainsi que des prescriptions particulières pour la transformation des constructions anciennes.

S'il est vrai que les recommandations contenues susmentionnées n'ont pas de valeur contraignante à proprement parler, il n'en demeure pas moins qu'elles constituent le résultat d'un travail sérieux d'une valeur incontestable et que de, ce fait, l'autorité doit les prendre en considération tout en disposant d'une certaine marge d'interprétation. Or, dans le cas d'espèce, la Section MH n'a pas ignoré ces recommandations. A l'occasion d'une visite sur les lieux, elle a constaté que la vision sur l'église depuis la route des Deux-Villages était extrêmement réduite et qu'au vu des gabarits et de la topographie du terrain, la hauteur de la construction ne masquait pas l'église elle-même mais les terrains en contrebas. Dès lors, elle a estimé que la volumétrie choisie pour le projet d'agrandissement n'était pas à même de compromettre la perception sur l'église et son environnement immédiat. Ces considérations peuvent certes surprendre compte tenu des prescriptions suggérées par l'ISOS dans le périmètre de l'église et, à cet égard, on peut s'étonner du fait que la Section MH ne se soit pas montrée plus exigeante. On ne saurait pour autant considérer que l'interprétation que cette autorité a faite des recommandation de l'ISOS est arbitraire du moment qu'elle se fonde sur des constatations pertinentes. Par ailleurs, cette interprétation tient compte du fait que le terrain destiné à accueillir l'annexe litigieuse se situe à l'extrême limite du périmètre de l'église, à cheval sur la frontière qui sépare celui-ci du périmètre "P1", dont l'objectif de sauvegarde est moins ambitieux. Cette façon de faire n'est pas critiquable et la municipalité n'avait pas de raison de s'écarter de l'avis de la Section MH. Elle a néanmoins décidé de tenir compte des griefs soulevés par la SAP. Elle a ainsi accepté de modifier les toitures prévues initialement par le projet, en abaissant les faîtes et en diminuant les pentes de celles-ci. La SAP a dès lors retiré son opposition, expliquant qu'elle s'estimait satisfaite par ces modifications, qu'elle reconnaissait l'effort d'intégration dans le site particulièrement délicat au voisinage de l'église de La Chiésaz et qu'elle était sensible au côté social du projet qu'il l'avait convaincue par sa convivialité, l'annexe projetée s'ouvrant sur une sorte d'arène naturelle.

Dans ces conditions, et compte tenu des positions prises par l'autorité cantonale et la SAP, chargées précisément toutes deux de veiller à la protection des monuments historiques, culturels ou architecturaux, on ne voit pas comment la municipalité aurait pu refuser le permis de construire en se fondant sur la LPNMS ou l'ISOS. En fait, le recourant cherche à substituer sa propre conception architecturale à celle de la municipalité, sans démontrer en quoi l'autorité municipale serait sortie du cadre de son pouvoir d'appréciation en délivrant le permis de construire litigieux.

6.

Le recourant fait valoir au surplus que l'enquête serait viciée au motif que le dossier présenté à l'appui du projet litigieux contiendrait des informations inexactes, en particulier quant à l'objet et au coût réel des travaux.

Dans la mesure où le recourant se contente d'affirmer le caractère fallacieux de certains éléments du dossier d'enquête sans apporter la moindre indice allant dans le sens de ses allégations, le moyen doit être rejeté.

7.

Le recourant soutient enfin que l'attribution du mandat pour le projet litigieux a été faite en violation de la loi vaudoise sur les marchés publics. Il semble ainsi perdre de vue que la municipalité a mandaté l'architecte Daniel Desponds avant le 1er décembre 1997, date d'entrée en vigueur de cette loi. Par ailleurs, même si cette loi était applicable, force est d'admettre que Yves Filippozzi serait à tard pour contester la procédure choisie.

8.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et - supposé recevable - aurait dû être rejeté. Vu le sort du recours, un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant. La municipalité, qui a procédé avec l'assistance d'un conseil, doit se voir allouer des dépens.