TA - AC.1998.0166 - 2001-04-20 - DUCRET-GEHRING Edmond et crts c/Ecublens

A.

Armin Sandoz-Otheneret est propriétaire de la parcelle non construite no 331 du cadastre de la Commune d'Ecublens. Il s'agit d'un bien-fonds d'une surface de 1'436 m² qui se situe en bordure du chemin du Bugnon, au nord-est du hameau de Renges. Il est colloqué en zone du village selon le plan général d'affectation adopté par le conseil communal le 23 mai 1997 (approuvé par le Conseil d'Etat le 28 mai 1999). Au nord et à l'est, la parcelle jouxte une zone non construite, à occuper par plan de quartier ou par plan d'extension partiel.

La commune s'est dotée d'un plan directeur communal, adopté le 8 mai 1992 par le conseil communal (approuvé le 6 août 1993 par le Conseil d'Etat). S'agissant du hameau de Renges et de ses environs, ce plan directeur définit les objectifs d'aménagement du territoire, notamment comme il suit (chapitre IV, Mesures particulières, ch. 2; voir en outre chapitre III, Constats, objectifs, Les objectifs de l'urbanisation, p. 27, ch. 12, 14, 17) :

- maintenir Renges dans son espace agricole,

- éviter la périurbanisation de Renges,

- respecter la silhouette du village de Renges,

- maintenir et préserver les caractéristiques du site construit de Renges, en tant que patrimoine architectural,

- confirmer, compléter et entretenir le réseau de promenades piétonnes,

- proposer une utilisation cohérente de la structure ancienne de Renges, en favorisant une approche plus fine du tissu existant par le biais d'un plan partiel d'affectation.

La zone du village (où se trouve colloquée la parcelle en cause) est régie par les art. 8 à 14 du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPA), adopté dans sa dernière version le 23 mai 1997 par le conseil communal et approuvé le 28 mai 1999 par le Conseil d'Etat.

B.

Du 17 février au 9 mars 1998, Armin Sandoz-Otheneret a mis à l'enquête publique un projet de construction d'un immeuble locatif comprenant six logements, répartis deux par deux sur trois étages (rez, 1er, combles). La surface bâtie prévue est de 340,64 m² et la surface brute utile des planchers de 985,89 m². Les plans indiquent que le bâtiment aura une hauteur à la corniche de 6,50 m., une longueur de 28,70 m. et une largeur variant entre 10,80 m. et 13,10 m. Des balcons-terrasses sont prévus au niveau des combles au sud, créant une saillie supplémentaire de 2,5 m. au nu de la façade. Chaque appartement est destiné à abriter quatre chambres à coucher, une cuisine, un salon/salle à manger, deux salles de bains et des terrasses. La façade sud comprend d'importantes ouvertures, constituées exclusivement de portes-fenêtres s'ouvrant sur les côtés et au niveau des combles sur des terrasses ou des balcons-terrasses. Au niveau des combles au nord, deux importantes lucarnes (d'une largeur de 4,2 m.) encadreront deux châssis rampant. Au sud, la toiture comporte quatre châssis rampant. Selon les plans, la pente de la toiture est de 30°. Le projet prévoit également l'aménagement d'un parking souterrain de six places, accessible de plain-pied par une porte dégagée en sous-sol du côté du chemin du Bugnon. Une aire de stationnement de neuf places extérieures est envisagée le long du chemin du Bugnon. L'accès au bâtiment s'effectuera soit par le garage souterrain, soit par une rampe d'accès prévue en déblai côté nord, conduisant à une porte d'entrée, dégagée d'un demi-niveau en sous-sol (à 1,42 m. du niveau du terrain naturel).

Ce projet a fait l'objet de 78 oppositions. Les opposants faisaient essentiellement valoir que l'immeuble projeté ne s'intégrerait pas à la structure du village, vu son esthétique et son volume; que sa surface était trop importante par rapport aux dimensions de la parcelle; que l'on pouvait craindre des problèmes de trafic; qu'aucune place de jeux pour enfants n'avait été prévue. Les opposants faisaient valoir que les art. 6, 7 et 11 du règlement communal n'avaient pas été respectés et demandaient la pose de gabarits.

Dans sa séance du 30 avril 1998, la Commission d'urbanisme de la Commune d'Ecublens a pris les conclusions suivantes, après avoir examiné le projet et entendu le constructeur sur les arguments des opposants:

"(...) a) les aménagements extérieurs prévus sur cette parcelle sont contraires à l'esprit villageois;

b) lesdits aménagements devraient être retravaillés (parkings, mur de soutènement, aménagement en bordure du domaine public, plantations, etc.), ceci en harmonie et en coordination avec ceux en cours de réalisation sur la parcelle voisine n° 812 appartenant au même propriétaire;

c) à cet effet, des documents complémentaires pourraient être produits, tels que: coupe transversale est-ouest et coupe transversale nord-sud intégrant les bâtiments voisins comme le prévoit du reste l'art. 12 RPA (...).

Pour conclure, la commission propose à la Municipalité d'entrer en négociation avec le propriétaire, en invoquant les éléments susmentionnés. (...)"

C.

Par courrier du 14 mai 1998, la municipalité a constaté que le projet était réglementaire, mais que certains aménagements extérieurs prévus sur la parcelle étaient contraires à l'esprit villageois. Elle invitait donc le constructeur à les modifier. Suivant ces indications, le 23 juillet 1998, un projet corrigé a été adressé à la commune. L'emplacement du garage au sous-sol a été réaménagé et agrandi, de manière à insérer quatre places au nord et quatre places au sud (ce qui représente trois places intérieures supplémentaires). En revanche, une place de parc extérieure a été supprimée. Une place de jeu a été ajoutée à l'angle nord-est de la parcelle. En outre, un bardage bois a été prévu sur les façades pignons.

Une enquête publique complémentaire a été ouverte du 31 juillet au 19 août 1998. François Jaszberenyi-Ducret, Pierre et André Mayerat, Edmond Ducret-Gehring, Germain Favre, le Comité des Amis du four de Renges, le Comité des amis de Renges ont formé opposition. Le 2 septembre 1998, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire sollicité par Armin Sandoz, pour les motifs suivants:

"(...) Lors de sa dernière séance, la Municipalité a pris position comme suit face aux arguments évoqués:

Le projet respecte l'aspect esthétique du hameau de Renges et ne contrevient pas aux articles 6 et 7 de notre règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions. Nous relevons qu'après consultation du dossier par la Commission d'urbanisme locale et sur demande de la Municipalité, des améliorations ont été apportées lors de l'enquête publique complémentaire, par rapport au premier projet.

La Municipalité estime que le projet de M. A. Sandoz-Otheneret est conforme au RPA de la zone village, sur un terrain constructible, et que la construction s'intègre bien dans le site de Renges. (...)"

D.

Le 22 septembre 1998, Edmond Ducret-Gehring, André et Roger Mayerat, François et Annette Jaszberenyi, Christiane et Germain Favre, Thomas Bischoff, Yvette Bischoff Python, Giorgio et Marie-Claire Restelli, Estelle Giroud, Raphaël et Joëlle Isaaz, René Germann, Béatrice Corbaz, Madeleine et Pierre Jaquenoud, Marianne Buri, Gilbert et Silviane Lavanchy, Jean-Claude Porchet, Michèle et Robert Gates, Isabelle Garbani ont formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Les arguments soulevés par les recourants seront repris ci-après dans la partie droit du présent arrêt.

Par décision incidente du 23 septembre 1998, le juge instructeur du tribunal de céans a provisoirement accordé l'effet suspensif au recours.

Le 23 novembre 1998, le constructeur s'est déterminé en concluant au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.

Dans ses déterminations du même jour, la municipalité a également conclu au rejet du recours.

Le 22 janvier 1999, le Conservateur cantonal des monuments historiques a confirmé que le hameau de Renges figurait dans la documentation établie en vue de dresser l'inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) parmi les sites d'importance régionale (état au printemps 1985). Toutefois, ces documents devaient être considérés comme provisoires, l'inventaire ISOS du district de Morges n'ayant pas encore fait l'objet d'une approbation officielle du canton. Le conservateur relevait que l'intérêt régional et les objectifs de sauvegarde du site conservaient néanmoins leur pertinence. S'agissant du recours, il constate que la parcelle est légalement constructible, même si cette constructibilité est fondamentalement en contradiction avec les recommandations ISOS. Dès lors, l'intégration du projet dépend de son implantation, de sa volumétrie et de son architecture. Sur les deux premiers critères, il lui paraissait difficile de se prononcer en l'absence de gabarits. S'agissant de l'architecture de l'immeuble, il constate que "le projet procède bel et bien par habillage en mode pseudo-rural d'un immeuble locatif. Le plan est en effet typiquement celui d'un immeuble, alors que le langage architectural est celui des villas vaudoises." Dès lors, le Conservateur cantonal des monuments historiques en conclut que, sur le plan architectural, le projet ne s'intègre pas au site de Renges.

E.

Le 31 mars 1999, le juge instructeur a requis l'avis de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture sur le plan litigieux. Il était notamment demandé à la commission de se prononcer sur la compatibilité du projet avec les objectifs de sauvegarde décrits dans les documents ISOS figurant au dossier. Par décision du même jour, il a invité le constructeur a réaliser le profilement de la construction projetée à ses frais. Un plan d'implantation des gabarits, daté et signé par le géomètre, a été produit au dossier.

Le 21 juin 1999, la commission a déposé un rapport qui contient notamment les considérants suivants:

"(...) La constructibilité de la parcelle

Après visite des lieux, la commission estime que le hameau de Renges constitue un site d'un intérêt certain du point de vue de l'ensemble bâti et de la qualité de ses espaces extérieurs, comme le mentionne l'inventaire ISOS. Le plan directeur communal (PDCOM) l'a d'ailleurs relevé tant dans ses objectifs généraux que dans les exigences préconisées pour la mise en oeuvre de futurs projets (recommandation d'élaborer un PPA pour l'ensemble du village de Renges). Ce document préconise d'ailleurs dans ce secteur l'arrêt de l'urbanisation aux zones actuellement légalisées à la construction et recommande de "réaliser un espace-tampon au nord-est de Renges (mise en place des mesures de protection de la silhouette du village)". Cette recommandation démontre le caractère éminemment sensible du lieu qui nous occupe et justifie une attention particulière à la qualité d'une construction qui marquera pour longtemps le front du village.

Ce sont plutôt la qualité des espaces extérieurs (par exemple transition entre les espaces privatifs et les espaces publics, dimensionnement des rues), l'échelle des constructions et la présence de nombreux éléments bâtis, intéressants sans être exceptionnels, qui donnent au hameau de Renges tout son intérêt. Il s'agit donc d'en conserver la structure d'ensemble.

A cet égard, la commission estime que le site peut supporter une construction, sans entrer en contradiction avec les recommandations ISOS, mais qu'il s'agit de trouver une solution qui s'intègre et si possible mette en valeur le site. Une intervention architecturale dans un contexte aussi délicat nécessite donc de prendre certaines précautions.

Les aspects urbanistiques

En l'occurrence, le projet présenté ne satisfait pas les exigences mentionnées précédemment. En effet, tant l'implantation du bâtiment, que la densité et le traitement des espaces extérieurs indiquent une absence de prise en compte du site. Manifestement, ce sont la forme du parcellaire et la volonté d'utiliser les possibilités maximales offertes par le règlement qui ont dicté le projet et non la prise en considération du site.

Il y a une absence de relation évidente entre le projet et le site, l'impression qui prédomine étant celle d'une construction massive, posée sur une parcelle sans lien avec son environnement. La densification excessive du projet conduit à des besoins en stationnement et à un traitement des espaces totalement inadaptés à la qualité du site et à la topographie.

L'implantation du bâtiment (orientation des façades principales nord-sud) empêche son intégration au site bâti du hameau et porte préjudice à la qualité des espaces publics. En effet, les constructions existantes environnantes se signalent par une implantation contraire, c'est-à-dire parallèle à la rue et en relation plus ou moins directe avec celle-ci. C'est d'ailleurs ce qui fait la qualité des espaces extérieurs du hameau de Renges assurant une transition entre espaces privés/espaces publics.

L'élargissement de la route et la construction d'un parking vont rendre le lieu banal alors qu'à l'heure actuelle, le chemin du Bugnon est justement "à la bonne échelle". De même, la réalisation d'une rampe d'accès, ainsi que la création d'un talus et la construction d'un mur de soutènement sont des éléments en totale rupture avec l'identité du lieu.

Quant à la place de jeu, elle n'a de place que le nom et occupe l'espace résiduel qu'il n'a pas été possible d'utiliser autrement.

De fait, l'ensemble des aménagements extérieurs prévus est en totale inadéquation avec les caractéristiques du hameau de Renges. De plus, la visite des lieux et la pose de gabarits ont permis à la commission d'examiner le projet selon différents points de vues. Il est ainsi constaté qu'au nord c'est un aspect "front massif" qui prédominera; depuis le nord-est et le sud-ouest, la réalisation du projet aurait pour conséquence de détruire la lisibilité de la structure urbaine existante (orientation des bâtiments sur rues) et depuis des vues lointaines en amont, ce sont les toitures qui risquent de poser problème.

Une implantation est-ouest, parallèle au chemin du Bugnon, et une diminution de la densité permettraient de satisfaire une meilleure intégration au site et d'améliorer le traitement des espaces extérieurs; le stationnement et la relation à la rue pourrait être revus; une réelle place de jeu pourrait être réalisée et la rampe d'accès pourrait être supprimée. En outre, le chemin du Bugnon pourrait et devrait rester dans son gabarit actuel.

Les aspects architecturaux

La commission relève que plusieurs éléments architecturaux sont totalement étrangers à l'architecture des lieux. On peut citer notamment les balcons, la pente et la proportion des toitures, l'entrée par un demi-niveau enterré, le pignon secondaire, le plan intérieur extrêmement pauvre et répétitif, les ouvertures en façade et en toiture. Le langage architectural utilisé est bien celui d'un immeuble locatif quelconque et non celui d'une construction nouvelle intégrée au village.

La commission estime important de garder une volumétrie en relation avec l'échelle des fermes existantes et une architecture en adéquation avec le hameau de Renges. Ainsi, la proportion entre toiture et façade devrait être revu à l'image des bâtiments existants, de même que la pente de la toiture, trop faible dans le projet. Les ouvertures en toitures doivent être limitées. Le traitement des façades (balcons, vitrages) devrait être plus sobre et respectueux du site. L'entrée principale du bâtiment devrait être de plain-pied et non pas avec un demi-niveau enterré. Une attention particulière devrait être portée également aux matériaux: couverture de la toiture, proportion des vitrages, utilisation du bois.

Concernant des aspects plus formels, la commission relève d'une part que les arbres devant être abattus devraient figurer sur le plan d'enquête et s'étonne en outre que la commission communale d'urbanisme ait été présidée par un des mandataires du projet litigieux.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, la commission recommande de revoir fondamentalement le projet tant dans son implantation et dans ses relations avec les espaces extérieurs que dans son traitement architectural. L'élaboration du projet doit partir du site, s'adapter à celui-ci et ne pas viser une occupation maximale de la parcelle. La commission estime qu'il est possible de faire un projet économiquement viable tout en respectant les contraintes et la qualité du site, dans l'esprit de l'inventaire ISOS et du plan directeur communal."

La municipalité, le constructeur et les recourants se sont déterminés sur ce rapport respectivement par actes des 23, 26 et 27 juillet 1999.

Dans ses déterminations du 26 juillet 1999, le constructeur a souligné que le hameau de Renges ne fait pas partie de l'inventaire ISOS. En effet, les documents ISOS, versés au dossier par le Conservateur cantonal des monuments historiques, attestent qu'une classification a été envisagée dans la catégorie des sites construits d'importance régionale, mais qu'elle n'a jamais fait l'objet d'une approbation formelle par le canton.

F.

Le Tribunal administratif a tenu une audience sur place le 27 mars 2000, en présence des recourants et de l'intimé, assistés de leurs conseils respectifs. La municipalité était représentée par son syndic, M. Kaelin. Pour la Section des monuments historiques s'est présentée Mme von Bühren. A l'audience, la municipalité a précisé que le Conseil d'Etat avait approuvé le 28 mai 1999 le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions adopté par le conseil communal le 23 mai 1997. Elle a en outre produit le plan de classement communal des arbres du 10 mars 1972, approuvé par le Conseil d'Etat le 28 avril 1972, dont il ressort que la parcelle litigieuse ne supporte aucun arbre protégé. Le tribunal s'est ensuite rendu sur les lieux en présence des parties. L'inspection locale a permis de constater que le bien-fonds, qui se situe à la périphérie nord du hameau, borde un chemin d'environ trois mètres de large qui sert d'accès à des terrains agricoles. La campagne environnante est encore pleinement visible, même de l'intérieur du hameau, grâce à certaines échappées entre les bâtiments. Plusieurs exploitations sont situées dans le village, ce qui lui donne un caractère rural prédominant. La localité n'a subi qu'une faible évolution urbanistique. En effet, la plupart des immeubles sont d'anciens ruraux, situés de plain-pied et ayant une relation directe à la rue. Généralement, aucun mur ni barrière ne délimite la transition entre les espaces publics et privés. Le tribunal s'est fait désigner les différents bâtiments qui figurent au recensement architectural du hameau de Renges dans les annexes au plan directeur communal, sous les critères "remarquable", "intéressant", "bien intégré", voire "sans intérêt". La grande majorité des éléments bâtis ont conservé leur structure ancienne. Si certains d'entre eux ont certes subi des rénovations, leurs volumes et leur silhouette n'ont sensiblement pas été modifiés. Ainsi, l'aspect originel des toitures et des ouvertures a généralement été respecté. Sur le plan architectural, le village se caractérise par une absence de monotonie dans un style pourtant uniforme et harmonieux. Les immeubles se distinguent les uns des autres par de multiples détails architecturaux intéressants (fenêtres, toiture, escaliers, etc.). Les toits sont tous orientés différemment.

En outre, les espaces entre les bâtiments ne sont pas homogènes. Ainsi, plusieurs fermes donnent sur des cours situées en retrait de la route principale; pour certaines un revêtement pavé a été conservé. Les rues sont généralement très étroites. Plusieurs fontaines d'époque ont été conservées.