TA - AC.1999.0110 - 2002-08-12 - LAUPER-BEKKER Charly et crt c/Vucherens

A.

Charly et Wilma Lauper sont propriétaires des parcelles n° 86 et 137 du cadastre de la Commune de Vucherens. La parcelle n° 86 accueille une maison d'habitation située à l'extrême sud-ouest du bien-fonds. Un chemin public longe la limite sud de ce terrain. A l'opposé de celui-ci, soit au sud-est du bien-fonds, se situe la parcelle n° 138, propriété de Pierre-Alain Leresche.

La parcelle n° 138 est colloquée en zone du village, régie par les dispositions spéciales du chapitre III (art. 20 ss) du règlement général d'affectation et du plan partiel d'affectation, adopté par le conseil communal le 24 septembre 1996 et approuvé le 3 décembre 1997 par le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports. Ce fonds est en degré de sensibilité au bruit III.

Selon les constatations faites au cours de l'instruction dont il sera question plus loin, la parcelle de Pierre-Alain Leresche supporte au nord-ouest de celle-ci un poulailler et une baraque. Le poulailler dispose d'une surface herbeuse d'environ 30 m², entourée d'un enclos de 1,5 m. de hauteur. Cette clôture, qui est implantée sur des fondations en béton, borde les limites nord et ouest de la parcelle. Au centre du poulailler a été placé un petit abri en bois, dépourvu de fondation dont la surface est de 2 m² (1 m. sur 2 m. et d'une hauteur d'un mètre). Selon un plan établi le 9 août 1999 par le géomètre officiel Pierre-André Nicod, le poulailler se situe respectivement à 7,88 et 7,80 m. de l'axe de la route sise au nord de la parcelle et respectivement à 6,32 et 6,92 m. de la limite sise à l'ouest de la parcelle. Cette petite bâtisse est destinée à abriter un coq et quatre poules. Elle dispose d'une ouverture orientée au sud-est, soit à l'opposé du voisinage. L'isolation du poulailler a été renforcée par des planches épaisses et par une fermeture automatique qui s'ouvre au lever du jour.

B.

Par courrier du 26 septembre 1998, Pierre-Alain Leresche a présenté à la Municipalité de Vucherens une demande d'autorisation de construire portant sur les aménagements suivants :

"(...)

2) enclos animaux entouré d'un mur de 20 cm à 50 cm de hauteur;

3) volière avec mur de 50 cm de hauteur et construction bois et treilli de 1m à 2m de hauteur;

4) enclos à volaille avec clôtures de 1.50 m. de hauteur;

5) poulailler de 1 m par 2 m et 1 m de hauteur (sans fondation);

6) petite maison pour les tortues de 1 m par 2 m et 1 m de hauteur;

7) cabane de rangement et vélos de 1.80 m par 3.50 m et 2.50 m de hauteur;

8) modification de la cabane de jardin (autorisation du 24.3.92), nouvelle dimensions : 2m par 2.50 m et 2.20 m de hauteur;

9) suite aux travaux d'agrandissement, déplacement de l'antenne parabolique (autorisation du 28.11.91) sur l'antenne TV existante sur le toit."

Il était précisé que les aménagements décrits aux chiffres 2 à 5 et 9 avaient déjà été réalisés et que ceux prévus aux chiffres 6 à 8 étaient sur le point de l'être.

Par courrier du 30 septembre 1998, la Municipalité de Vucherens a informé Pierre-Alain Leresche que seuls les ouvrages désignés sous chiffres 3 (volière), 4 (enclos) et 5 (poulailler) devaient faire l'objet d'une enquête publique.

Du 9 au 29 avril 1999, Pierre-Alain Leresche a mis à l'enquête publique un projet de mise en conformité des aménagements extérieurs (enclos à animaux, volière, enclos à volailles, poulailler, maison pour tortues, cabanes à vélos, agrandissement d'une cabane de jardin). L'enquête a suscité deux oppositions dont celle de Charly Lauper. Le projet était essentiellement critiqué en raison des nuisances - odeurs incommodantes, mais surtout bruits - du poulailler.

Le 21 juin 1999, le Département des infrastructures, Centrale des autorisations (ci-après: la CAMAC) a communiqué à la municipalité l'ensemble des autorisations et préavis des autorités cantonales concernées par le projet. Ce document de synthèse contenait notamment la décision du Service vétérinaire qui délivrait l'autorisation spéciale requise à condition que les installations soient conformes aux exigences de l'ordonnance sur la protection des animaux, ainsi qu'aux directives de l'Office vétérinaire fédéral. Le Service de l'environnement et de l'énergie a donné un préavis favorable aux conditions suivantes : a) que le poulailler soit complètement fermé, excepté une fenêtre d'aération située sur le côté est; b) que le poulailler ne soit pas ouvert avant 06h00 le matin et soit fermé à la tombée de la nuit.

Par décision du 29 juin 1999, la municipalité a levé les oppositions et accordé le permis de construire aux conditions précitées. En outre, il était précisé qu'en vertu de l'art. 44 du règlement communal, le poulailler devait se situer à 6 mètres au moins de la parcelle 137, à défaut de quoi, le constructeur devait obtenir l'accord du voisin concerné.

Le 14 juillet 1999, Charly et Wilma Lauper ont interjeté un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif, concluant à son annulation.

L'audience de jugement a eu lieu sur place le 15 mai 2000, en présence des parties, non assistées, ainsi que de la municipalité, représentée par son syndic, M. Stettler, M. Chevenard, municipal, et Mme Blanc, secrétaire. Aux débats, les recourants ont précisé leurs conclusions, en ce sens que seul le poulailler était litigieux, les autres constructions mises à l'enquête n'étant pas contestées. En substance, les recourants se plaignent du bruit occasionné par le poulailler, et plus particulièrement par un coq. A l'issue de l'audience, la procédure a été suspendue pour permettre aux époux Leresche de prendre des mesures susceptibles de donner satisfaction aux recourants. Il s'en est suivi un échange de correspondance. Par gain de paix, Pierre-Alain Leresche a placé son coq chez un tiers. Néanmoins, les recourants, craignant d'être à nouveau incommodés, ont déclaré maintenir leur recours. Ils ont été invités à compléter leur avance de frais.