TA - AC.2001.0221 - 2004-05-04 - TALANI Thérèse c/ Vevey et Cepl

1.

C'est en vain que la recourante invoque l'absence au dossier d'enquête de plans à l'échelle prescrite par le règlement communal. En effet, l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Il ne s'agit pas d'une formalité sacramentelle dont la moindre imperfection permettrait d'obtenir l'annulation du permis de construire. L'essentiel est au contraire de savoir si l'absence ou le contenu de l'enquête gêne l'administré dans l'exercice de ses droits. Tel n'es pas le cas en l'espèce où les plans au 1:500 figurant au dossier permettent de se rendre compte exactement de la configuration du projet consistant en la création de deux places de parc.

2.

La recourante invoque les nuisances qu'elle impute aux places de parc projetées et qui consistent dans la lumière des phares et dans le bruit des véhicules. Elle a précisé durant l'inspection locale que son logement donne à cet endroit (il s'agit de l'étage inférieur du bâtiment, qui est cependant réhaussé par rapport au terrain naturel, et qui est constitué par la façade sud-est d'un ancien balcon désormais fermé constituant une véranda intégrée aux pièces du logement).

a) Les places de parc litigieuses constituent une dépendance au sens de l'art. 39 RATC pour laquelle l'art. 39 al. 4 RATC prévoit effectivement. comme le tribunal le rappelle régulièrement (voir par ex. AC 2003/0121 du 28 novembre 2003), que l'autorisation ne peut être délivrée qu'aux termes d'une pesée d'intérêt.

En effet, l'art. 39 al. 4 RATC prévoit ce qui suit au sujet des dépendances:

"Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins."

Selon une jurisprudence bien établie, l'art. 39 al. 4 RATC signifie que l'ouvrage projeté ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifice excessif par le voisin. Le Tribunal fédéral a confirmé cette interprétation qui permet seule la pesée des intérêts contradictoires en présence (ATF 1P.411/1999 du 10 novembre 1999; voir aussi par exemple AC 2003/0075 du 21 novembre 2003 ou AC 2001/0255 du 21 mars 2002).

Il est vrai que selon le premier projet initialement mis à l'enquête, les véhicules se seraient trouvés parqués directement le long de la limite de la parcelle de la recourante, à l'endroit où les parcelles ne sont séparées que par une clôture en treillis. Les constructeurs ont toutefois renoncé à ce projet au profit d'une solution plaçant les places de parc le long de la limite opposée de la parcelle, le long du domaine public, et en prévoyant que le sol ne sera pas revêtu de gravier (dont le crissement sous les roues des véhicules peut effectivement engendrer du bruit), mais de gravier gras qui permet la création d'une surface de roulement plus compacte et moins bruyante. Cette précaution paraît suffisante car le fait que la maison de la recourante soit implantée très près de la limite de parcelle (3 ou 4 mètres) ne doit pas lui permettre d'imposer des restrictions particulières à ses voisins. L'inconvénient constitué par les phares des véhicules peut être considéré comme négligeable, ne serait-ce que parce que l'emplacement prévu pour les places de parc se trouve légèrement plus bas que le niveau habitable inférieur des bâtiments de la recourante. Quant au préjudice esthétique que pourrait constituer la vue de deux véhicules (ceux-ci seront désormais situés non plus le long de la limite de la parcelle de la recourante, mais quelques mètres plus loin devant la haie opposée), il fait partie, même dans un quartier qui présente un certain caractère résidentiel, des inconvénients qui doivent être supportés dans un environnement urbain. Finalement, on ne saurait considérer que la municipalité aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'aménagement litigieux qui permet d'amener le nombre de places de parc disponibles sur la parcelle à quatre alors que s'y trouvent trois logements, ce qui est compatible avec la marge d'appréciation que l'art. 67 bis du règlement communal confère à la municipalité en prévoyant que le nombre de places est fixé sur la base des normes de l'union suisse des professionnels de la route, proportionnellement à l'importance et à la destination des nouvelles constructions.

C'est à juste titre également que la municipalité considère, comme l'a expliqué sa représentante à l'audience, que la création de places de parc privées paraît souhaitable dans un quartier où les places de stationnement, parce qu'elles sont en zone blanche et à la périphérie du centre, sont très fortement sollicitées. Finalement, l'opposition de la recourante est d'autant plus mal fondée que la recourante a elle-même aménagé des places de parc sur sa propre parcelle: on ne saurait refuser aux constructeurs l'autorisation de procéder à un aménagement analogue à celui de la recourante sur sa propre parcelle. La seule différence perceptible est la présence, autour des places de parc de la recourante, d'une épaisse haie de thuyas dissimulant les véhicules depuis l'intérieur de la parcelle mais sur ce point, la municipalité pouvait sans abuser de son pouvoir d'appréciation renoncer à intervenir sur la question de la création d'une haie (il semble que les constructeurs l'auraient acceptée en mitoyenneté) car le problème provient aussi du fait que la parcelle de la recourante n'est bordée à cet endroit que d'un grillage en treillis qui ne fait pas obstacle à la vue.

c) Contestant la création d'un deuxième accès à la route pour la parcelle, la recourante invoque encore l'art. 33 (recte: 32) de la loi sur les routes, qui prévoit que l'aménagement d'un accès privé aux routes cantonales est soumis à l'approbation de la municipalité pour ce qui concerne les routes communales. Selon l'art. 32 al. 2 LR, l'autorisation n'est donnée que si l'accès est indispensable pour les besoins du fond, s'il correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en résulte pas d'inconvénients pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si l'accès s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement. La municipalité pouvait reconnaître à l'accès créé par l'aménagement litigieux le caractère indispensable requis par l'art. 32 al. 2 LR en retenant les motifs déjà évoqués plus haut (quatre places pour trois logements), notamment en tenant compte de la pénurie de places de parc qui règne dans le quartier.

3.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. La recourante persistant à contester une décision municipale autorisant un aménagement analogue à celui auquel elle a elle-même procédé, il y a lieu de mettre à sa charge un émolument de 2'000 francs. Elle doit en outre, puisque la municipalité était assistée d'un mandataire rémunéré (mais pour l'audience seulement) des dépens réduits à cette autorité.