TA - AC.2001.0247 - 2003-07-17 - ROCHAT André, CALMES Anne-Lise, BAUMGARTNER Jean-Pierre et GLAUSER Michel c/JESSEN Béatrix/Lausanne

1.

Les recourants soutiennent que la surface bâtie excède les limites fixées par le coefficient d'occupation du sol (ci-après : COS), considérant que le bassin de rétention, le garage souterrain, ainsi que son tunnel d'accès devraient être pris en compte dans ce calcul.

a) L'art. 3 RPPA définit le mode de calcul du COS et indique les constructions à prendre en compte :

"Le COS est le rapport numérique entre la surface occupée au sol par les bâtiments existants sur la parcelle et la surface cadastrale de cette dernière.

Toutes les constructions, dépendances, garages, etc. érigées sur la parcelle sont comprises dans le calcul."

L'art. 4 al. 4 RPPA précise les éléments de construction qui ne sont pas comptés dans le calcul du COS :

"Les balcons, balcons à joues, bow-windows, cordons et bandeaux, piliers et pilastres, marquises, porches d'entrée, sauts-de-loup, sorties d'abri PC, escaliers et rampes d'accès aux immeubles et garages, pergolas, passages couverts, etc. ne sont pas comptés dans les calculs du COS et du CUS."

Au regard de ces deux dispositions, la surface bâtie de toute construction entre dans le calcul du COS, à l'exception des éléments mentionnés à l'art. 4 al. 4 RPPA. Cette liste d'exceptions n'est expressément pas exhaustive; aussi l'art. 4 al. 4 RPPA doit-il s'appliquer également aux constructions de même nature, telles que les constructions et installations accessoires, ou de dimensions réduites.

Le bassin de rétention ne figure pas dans la liste de l'art. 4 al. 4 RPPA. Il s'agit d'une installation construite en sous-sol et qui relève principalement de l'équipement de la parcelle. Ses dimensions réduites (15 m³), et son accessoriété par rapport au bâtiment principal, permettent de l'assimiler aux constructions énoncées à l'art. 4 al. 4 RPPA. La surface du bassin de rétention n'entre donc pas dans le calcul du COS.

La surface donnant accès au garage souterrain peut être considérée comme constituée de deux parties : la première s'étend du chemin de la Vuachère jusqu'à la porte du garage (qui marque l'entrée de la partie souterraine) et la seconde, de cette entrée jusqu'au droit de la façade. La première partie de cet ouvrage est une rampe d'accès. A ce titre, elle bénéficie de l'exception de l'art. 4 al. 4 RPPA. La seconde constitue en réalité un tunnel dont les dimensions importantes (106 m²) ne permettent pas de la considérer comme une construction accessoire, mais bien comme un élément à part entière du garage (arrêt du Tribunal fédéral non publié, du 12 août 1994,1A. 25/1994). Il faut donc inclure cette surface dans le calcul du COS, avec le garage souterrain.

b) Les constructions souterraines sont soumises au demeurant à une réglementation particulière. L'art. 84 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1984 (ci-après : LATC) attribue aux communes la compétence de réglementer la prise en compte des constructions souterraines dans le calcul du COS :

Le règlement communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération:

- dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments;

- dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol.

Cette réglementation n'est applicable que dans la mesure où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et s'il n'en résulte pas d'inconvénients pour le voisinage.

Le règlement concernant le plan d'extension de la Commune de Lausanne du 3 novembre 1942 (ci-après RPE) fait usage de cette possibilité ; au chapitre des prescriptions spéciales, l'art. 110b RPE, auquel renvoie l’art. 6 RPPA, prévoit ce qui suit :

Pour les constructions souterraines ou semi-enterrées, la Municipalité peut déroger aux règles sur la distance aux limites et entre bâtiments et sur le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol pour autant que :

- la topographie existante avant l'exécution des travaux ne soit pas sensiblement modifiée et qu'il n'en résulte pas de préjudice pour le voisinage;

- le nombre de places de parc ne dépasse pas les besoins de l'immeuble existant ou projeté.

Ces constructions n'entrent pas dans le calcul des dimensions maximales des bâtiments et peuvent déborder les périmètres d'implantation.

Ces constructions ne peuvent en aucun cas être habitables.

L'art. 110b RPE ne soustrait pas d'emblée au calcul du COS les surfaces souterraines (au sens de l’art. 84 al. 2 LATC), mais instaure un système de dérogation. Dès lors, si le tunnel d'accès souterrain entre effectivement dans le calcul de la surface bâtie, il convient encore d'examiner si une dérogation peut être admise.

c) L'art. 11 RPPA fixe le COS pour les zones B et C du plan à 0,35. En l'espèce, la surface de la parcelle est de 3983 m²; la surface bâtie admissible au regard de l'art. 11 RPA s'élève donc à 1394 m² (3983 x 0.35 = 1394). Pour calculer la surface bâtie du projet, il faut prendre en considération la surface construite en sous-sol (la "galette" dont il a été question à l'audience) et qui comprend les bâtiments hors sol qu’elle porte. Selon les calculs de la municipalité, cette surface s'élève à 1'356 m². A celle-ci, il faut ajouter la surface du tunnel d’accès au sous-sol de 106 m². La surface bâtie s'élève alors à 1'462 m² et dépasse ainsi de 68 m² le maximum admissible.

Il s'agit dès lors de savoir si la dérogation prévue par l'art. 110b al. 1 RPE peut s'appliquer et en particulier si les deux conditions cumulatives de cette disposition sont réalisées. Or, d'une part la construction du garage et du tunnel d'accès est complètement enterrée; elle n'a donc pas d'impact sur la topographie existante et n'entraîne pas de nuisances visuelles pour les voisins. D'autre part, le nombre de places de stationnement prévu respecte l'art. 7a RPPA imposant une place par tranche de 80 m² de surface de plancher. En effet, la surface brute habitable exige 28 places de stationnement (2'227.50 / 80 = 27.37) et le garage souterrain prévoit 24 places, auxquelles s’ajoutent les 4 places de stationnement non couvertes. Les deux conditions de l'art. 110b al. 1 RPE étant remplies, la municipalité était en droit d'accorder une dérogation pour la surface du sous-sol qui dépasse le COS.

2.

Les recourants soutiennent que les "terrasses" (ainsi définies sur le plan) devraient être comptées dans la longueur du bâtiment car elles dépassent la profondeur de 1,5 m et sont reliées entre elles par des piliers. De leur point de vue, les distances à la limite et entre bâtiment ne seraient ainsi pas respectées.

a) Le RPPA prévoit une distance à la limite de propriété qui dépend de la longueur du bâtiment. Cette distance est d’au moins 4 m lorsque la plus grande des dimensions en plan du bâtiment est inférieure à 18 m, et de 6 m lorsqu’elle est supérieure à 18 m (art. 12 RPPA). Entre deux bâtiments situés sur la même propriété, ces distances sont additionnées (art. 13 RPPA). Il convient donc de déterminer si les terrasses comptent ou non dans la longueur du bâtiment. Dans l'affirmative, la façade dépasserait la limite des 18 m et l'implantation ne respecterait pas la distance à la limite de propriété et celle entre bâtiments.

b) Pour qu’un élément de construction n’entre pas dans le calcul de la longueur du bâtiment, il doit être de dimensions réduites et conserver un caractère accessoire dans ses fonctions par rapport au bâtiment principal et ses effets sur son aspect ou son apparence extérieure. Tel est le cas des balcons dont la profondeur n'excède pas 1,5 m (arrêt de la CCRC publié in RDAF 1957 152, 1972 414, 1973 360, 1974 222 et 229, 1975 62 et 208), lorsqu’ils ne sont pas fermés latéralement, que leur fonction n’est pas destinée au séjour et reste limitée à l’usage d’une seule pièce (RDAF 1977 188) ; ils ne peuvent en outre pas être reliés verticalement par un pilier ou par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables (arrêts TA AC 2001/0226 du 28 mai 2002; AC 2000/0135 du 3 mai 2001). Ainsi, des balcons de 1,50 m de large courant sur toute la longueur de la façade, dépassant de 1 m 50 un angle de celle-ci et se retournant sur une largeur de 6 m 50 sur une façade latérale, superposés sur trois niveaux pourvus de séparations latérales n'atteignant pas la dalle du balcon supérieure, constituent un cas limite admissible d’un élément de construction secondaire qui n’entre pas dans le calcul de la longueur du bâtiment (RDAF 1977 188). En revanche des éléments de construction se recouvrant les uns les autres sur une profondeur de 2 m 30 se retournant sur les façades latérales et recouverts par un avant-toit ne peuvent être assimilés à des éléments secondaires comme des balcons, mais constituent des terrasses couvertes destinées au séjour, prolongeant l’espace vital de la pièce d’habitation pendant la belle saison : ces terrasses comptent dans le calcul de la longueur du bâtiment et de la distance à la limite (prononcé CCRC n° 3298 du 13 juillet 1998 ; voir aussi Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et volumétrie des constructions en droit vaudois, p. 91).

c) En l'espèce, la profondeur des "terrasses" litigieuses est de 2 m 40 au sud et de 1 m 50 à l'ouest et à l'est. Ces terrasses courent sans intervalle sur toute la façade sud et se retournent sur une grande partie des façades est et ouest. On y accède par six pièces différentes dont le séjour. Les terrasses au sud sont soutenues par deux piliers sur toute la hauteur du bâtiment. Compte tenu de leurs dimensions, de leur fonction et de leur aspect, de telles constructions constituent des avant-corps ou des terrasses qui entrent dans le calcul de "la plus grande des dimensions en plan du bâtiment" qui s’élève ainsi à 19 m 50. La distance à la limite de propriété doit dès lors être portée à 6 mètres et entre bâtiments à 12 m au moins. Ces distances ne sont pas respectées par le projet litigieux qui prévoit à l’angle est une distance de 4 m à la limite de propriété et une distance de 8 m 06 entre chaque bâtiment dans l’alignement des façades sud.

La municipalité et la constructrice considèrent que seule la partie de la terrasse qui dépasse la profondeur de 1 m 50 - soit 0 m 90 - doit être prise en compte dans la longueur du bâtiment. Toutefois, l'impact causé par les terrasses ne se limite pas à leur surprofondeur (ici de 0 m 90) : dès lors que l'avancement sur une façade est d'une ampleur telle qu'il ne peut plus être considéré comme un balcon, il perd son caractère accessoire et fait partie intégrante de la construction; aussi est-ce dans un tel cas la profondeur dans son entier qui doit être prise en compte dans longueur de la façade.

3.

Les recourants font valoir que le projet génère des nuisances sonores qui dépassent les valeurs limites de planification. Ils soutiennent en outre qu'une étude globale tenant compte d'un projet voisin (également contesté devant le Tribunal administratif) devrait être effectuée.

a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01; ci-après : LPE) vise notamment à protéger les hommes contres les atteintes nuisibles ou incommodantes, en limitant ces atteintes à titre préventif (art. 1; Conseil fédéral, message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 31 octobre 1979, in FF 1979 III 774). En matière de nuisances notamment sonores, l'art. 11 LPE pose le principe de la limitation des émissions. La protection doit débuter aussi tôt que possible en limitant tout d'abord les nuisances à la source, c'est-à-dire au lieu de leur émission (al. 1), et cela indépendamment des nuisances existantes (al. 2); l'ampleur de la protection est déterminée par "l'état de la technique", les conditions d'exploitation et le caractère économiquement supportable des mesures préventives. Si les atteintes restent nuisibles ou incommodantes malgré les mesures prises pour limiter les émissions, l'autorité peut imposer une limitation plus sévère des émissions ou ordonner des prescriptions d'exploitation telles que les restrictions temporaires et locales de l'activité (art. 11 al. 3 LPE). L'art. 11 LPE instaure donc un examen de limitation des émissions en deux étapes; dans la première étape (al. 1 et 2), il convient de limiter les émissions à titre préventif, notamment par l'application de "valeurs limites d'émissions" ou des prescriptions en matière de construction ou d'exploitation (art. 12 al. 1 lit. a, b et c LPE); dans une deuxième étape (al. 3), il y a lieu de vérifier si, malgré les mesures prises à la source, les atteintes à l'environnement restent nuisibles ou incommodantes (sur le concept de limitation des émissions en deux étapes, voir notamment les ATF 124 II 517 consid. 4a, AC 1996/0209 du 17 août 2000 consid. 2c). En matière de bruit, l'ordonnance sur la protection contre le bruit (RS 814.41; ci-après : OPB) reprend le double mécanisme préventif de limitation des nuisances et de limitation plus sévère en seconde étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux annexes 3 à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 OPB; 118 Ib 590 consid. 3c).

En ce qui concerne la création de places de stationnement, le principe de prévention impose au demeurant que le nombre de places de parc soit limité dans la mesure où les possibilités d'utilisation des transports publics permettent de remplacer l'usage de véhicules privés (RDAF 1993 p. 223-224 et AC 1996/0209 du 17 août 2000 consid. 2c; pour les plans d'affectation voir AC 1995/050 du 8 août 1996 consid. 2a/cc; Brandt / Moor Commentaire LAT, art. 18 N° 117, p. 49).

b) En l'espèce, la réglementation communale - qui est antérieure à l'art. 40a RATC, introduit par la novelle du 14 mai 2001 - fixe un nombre minimum de places de stationnement qui est contraignant: l'art. 7 al. 1 let. a RPPA requiert une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher habitable. Le tribunal considère que la première étape de limitation des émissions (art. 7 al. 1 let. a OPB) est respectée en l'occurrence, dès lors que le nombre de places de stationnement prévu ne va pas au-delà des exigences posées par le RPPA.

c) La deuxième étape de limitation des émissions consiste à vérifier si les valeurs fixées aux art. 7 al. 1 let. b et 9 OPB sont respectées. La première de ces dispositions vise les immissions, dues aux nouvelles installations, et qui ne doivent pas dépasser les valeurs de planification résultant de l'annexe 6 OPB. Or, il n'est pas contesté ici que les valeurs de planification sont largement respectées par le projet de construction, en particulier par la conception du parking souterrain qui permet de confiner au sous-sol la plupart des nuisances sonores liées au stationnement. L'art. 9 OPB règle l'utilisation accrue des voies de communication comme il suit :

L'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner :

a) un dépassement des valeurs limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication ou

b) la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement.

Sur cette question, dans ses déterminations du 14 janvier 2002, le SEVEN s'est montré formel :

Actuellement, le chemin privé servant d'accès supporte un trafic très faible qui peut être estimé inférieur à 500 véhicules par jour. Par conséquent, les valeurs limites d'exposition au bruit routier (annexe 3 de l'OPB) sont nettement respectées pour les bâtiments riverains de ce chemin même en tenant compte du projet situé sur la parcelle 18'817.

Le projet prévoit 28 places de parc, ce qui correspond à un trafic journalier moyen d'environ 80 véhicules par jour. Cette augmentation de trafic n'est de toute manière pas suffisante pour entraîner un dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit du trafic routier.

Par conséquent, le SEVEN considère que les exigences légales en matière de protection contre le bruit sont respectées.

Au cours de l'audience, le représentant du SEVEN a confirmé ses déterminations en précisant que des études complémentaires ne s'imposaient pas dès lors que le dépassement des valeurs limites n'était de toute évidence pas à craindre : il manquait 10 dB(A) pour atteindre les valeurs limites de l'annexe 3 OPB et les 80 véhicules supplémentaires par jour prévus n’étaient pas susceptibles de générer un tel accroissement de bruit. Cet avis est conforté par l'inspection locale qui a permis au tribunal de constater qu'un trafic supplémentaire n'aurait qu'une incidence minime sur le caractère relativement calme de cette partie du chemin de la Vuachère. On relèvera que non loin de là (à l'avenue de Florimont), le Tribunal administratif avait déjà constaté qu'un trafic de 1'500 véhicules par jour respectait les valeurs limites d'immission pour un degré de sensibilité II (AC 1996/0209 du 17 août 2000).

4.

Les recourants font valoir que le tracé de la voie d'accès ne permet pas d'écouler le flot des nouveaux véhicules lié à la réalisation du projet litigieux.

a) Les voies d’accès relèvent de l’équipement des parcelles (art. 22 al. 2 LAT et art. 104 al. 3 LATC). L’art. 19 al. 1 LAT, auquel le droit cantonal renvoie (art. 49 al. 1 LATC) exige que les voies d’accès soient adaptées à l’utilisation prévue ; tel est le cas si la voie d’accès peut accueillir tout le trafic de la zone qu’elle dessert (A. Jomini, Commentaire LAT, art. 19, N. 18 ss). Ainsi, la loi n'impose pas des voies d'accès idéales. Selon la jurisprudence, il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic et n'expose pas ses usagers à des dangers excessifs. Ainsi, une voie bien qu'étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière (AC 2002/0001 du 3 avril 2002; RDAF 1999 I 219, 222).

En l'espèce, lors de l'inspection locale il a été constaté que le passage d'une voiture était tout à fait aisé et laissait un espace suffisamment large aux piétons. La nouvelle construction n'aggravant pas de manière fondamentale la situation, une modification de la voie d'accès existante n'est pas nécessaire. De plus, les caractéristiques de l’accès nécessitent une conduite prudente qui implique un ralentissement de la vitesse des véhicules et permet de réduire les nuisances sonores tout en améliorant la sécurité des piétons (AC 1997/0047 du 30 avril 1999).

5.

Enfin les recourants contestent l'autorisation d'abattage de 24 arbres, en arguant que celle-ci ne repose sur aucune justification.

a) Se fondant sur la loi sur la protection de la nature des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (ci-après : LPNMS) et son règlement d'application du 22 mars 1989 (ci-après : RPNMS), le RPE instaure une réglementation sur la protection des arbres en définissant les arbres soumis à la protection (art. 112h) et en précisant leurs conditions d'abattage (art. 112i, 112j); il règle en outre les plantations de remplacement, ainsi que la contribution compensatoire (112k).

Cette réglementation étend la protection à tous les arbres d'essence majeure, définis comme il suit par l’art. 112d RPE :

On entend par arbre d'essence majeure toute espèce ou variété à moyen ou grand développement pouvant atteindre une hauteur de 10 mètres et plus pour la plupart, ou présentant un caractère de longévité spécifique, ou ayant une valeur dendrologique reconnue.

Le plan de situation dressé pour la démolition et l’abattage des arbres définit l'emplacement et l'essence des 17 arbres d'essence majeure à abattre sur la parcelle pour ériger la nouvelle construction. L'inspection locale a en outre permis de définir l’essence des 9 arbres maintenus au sud de la parcelle. Il s'agit en particulier de 2 sapins, 2 noisetiers, 1 cyprès bleu, 1 cèdre, 1 pin, 1 prunier et 1 poirier.

b) L’art. 15 RPNMS définit les conditions d’abattage des arbres protégés en précisant notamment que l’autorisation est délivrée lorsque des impératifs l’imposent tels que l’état sanitaire d’un arbre, la sécurité du trafic ou la création d’une route (ch. 4). La jurisprudence du Tribunal administratif a interprété cette disposition en ce sens que l'autorité chargée de délivrer l'autorisation procède à une pesée des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection de l'arbre classé l'emporte sur les intérêts privés qui lui sont opposés. Dans ce cadre, elle doit notamment tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir au regard des droits conférés par les plans de zones en vigueur. Si des solutions constructives permettant le maintien de l'arbre peuvent être envisagées, l'autorisation d'abattage est refusée (RDAF 1997 I 234; AC 2000/0187 du 27 février 2001). De plus, le seul intérêt financier du propriétaire à une exploitation du bien-fonds la plus rentable possible ne prime pas l'intérêt à la conservation d'un objet digne de protection (AC 1996/0209 du 17 août 2000).

Dans ses déterminations du 10 janvier 2002, la Conservation de la nature a précisé que l'art. 15 RPNMS laissait une marge d'appréciation à l'autorité communale qui n'en avait pas fait en l'espèce un usage arbitraire.

La pesée des intérêts requise ressort au demeurant de manière implicite de la décision prise par l'autorité communale. En effet, l'implantation concentrée en arc de cercle au nord de la parcelle apparaît comme la solution qui préserve au mieux le site, ainsi que l'arborisation existante. On peut donc considérer que le projet respecte les conditions énoncées à cet égard par la jurisprudence.

c) L'art. 112j RPE soumet l'abattage d'arbres d'essence majeure au régime de l'autorisation qui est assortie des deux conditions suivantes :

a) obligation de replanter ou, en cas d'impossibilité ou de frais excessifs, paiement d'une contribution compensatoire, sauf lorsqu'il s'agit d'abattages rendus nécessaires pour "éclaircies" à l'intérieur de cordons boisés ou de boqueteaux trop denses. Lors d'abattages d'arbres de taille courante, la hauteur des arbres d'essence majeure à replanter sera de 2 mètres au minimum. Lors d'abattages de spécimens de grande taille, il peut être exigé, pour les arbres de remplacement, une hauteur de 4 à 6 mètres;

b) respect des données techniques imposées par la sauvegarde d'arbres voisins et pour l'exécution de nouvelles plantations, notamment sur dalles-toitures.

Les plantations de compensation sont comptées d'après la règle de l'art. 112d al. 1 RPE dont la teneur est la suivante :

Le propriétaire doit planter au minimum un arbre d'essence majeure pour chaque tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle. Il sera planté en principe un conifère pour deux feuillus.

En l'espèce, l'autorité communale a exigé la plantation de 8 arbres d'une hauteur d'au moins 2 mètres. Cette exigence respecte la règle de l'art. 112d al. 1 RPE (3'983 m2 / 500 = 7.9). Les conditions requises par la réglementation communale pour autoriser l’abattage des arbres sont donc remplies. On peut pour le surplus remarquer que la parcelle restera malgré l'abattage prévu, arborisée de manière plus abondante que ne l'exige la réglementation communale, compte tenu des arbres d'essence majeure conservés.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le projet litigieux respecte les dispositions relatives au COS, les exigences en matière de protection contre le bruit et en matière d’équipement de la parcelle. De plus, les conditions requises par la réglementation communale pour autoriser l’abattage des arbres sont remplies. En revanche, les distances à la limite et entre bâtiments ne sont pas respectées. Pour ce motif, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée.

Conformément à l'art. 55 de la Loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA), les frais et dépens sont en principe supportés par la ou les parties qui succombent. Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à la partie déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, de supporter les frais et dépens (RDAF 1994, 324; AC 2000/0023 du 15 août 2002 ; AC 1996/114 du 22 janvier 1997). La constructrice supportera dès lors l'émolument de justice, ainsi que l'indemnité à titre de dépens qu'elle versera en outre aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec le concours d'un avocat.