TA - AC.2002.0060 - 2003-10-31 - KUNTZER Christian et Patrizia et BERTHET Jean-Marc c/St-Sulpice et SEVEN

1.

Selon l'art. 37 al.1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. La qualité pour recourir donnée par l'art. 37 al. 1 LJPA correspond à celle de l'art. 103 let. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), selon laquelle la qualité pour recourir est reconnue à "quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée". La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 103 let. a OJ est ainsi applicable à l'art. 37 al. 1 LJPA pour définir l'étendue du cercle des administrés autorisés à contester devant le Tribunal administratif une décision susceptible de recours au sens de l'art. 29 LJPA (v. notamment arrêt AC 1998/0098 du 30 novembre 1999).

Le voisin a en principe qualité pour recourir au sens de l'art. 103 let. a OJ lorsque son terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s'il subit des inconvénients liés à la réalisation et à l'exploitation du bâtiment contesté; par exemple une augmentation du trafic sur les voies d'accès à son bien-fonds, ou les émissions provenant de la nouvelle construction (bruit, odeur, fumée, etc). En l'espèce, tel est le cas des recourants en ce qui concerne les modalités d'exploitation du foyer paroissial et leur qualité pour agir, qui n'est pas contestée, doit par conséquent être reconnue.

2.

La recevabilité du premier recours interjeté le 8 avril 2002 par les époux Kuntzer implique d'examiner si le courrier du SEVEN du 15 février 2002 constitue une décision susceptible de recours au sens de l'art. 29 LJPA.

a) Est une décision, au sens de cette disposition, toute mesure prise par une autorité dans un cas d'espèce et ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (lettre a), de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations (lettre b), ou de rejeter ou déclarer irrecevable des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (lettre c).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la décision est un acte de souveraineté individuel adressé aux particuliers, par lequel un rapport de droit administratif concret, formant ou constatant une situation juridique, est réglé de manière obligatoire et contraignante. Les effets doivent se déployer directement tant à l'égard des autorités qu'à celui du destinataire de la décision (ATF non publié du 12 décembre 1995 cité par A. Wurzburger, Le recours de droit administratif, p. 99; ATF 101 Ia 73; P. Moor, Droit administratif II, Berne 2002, p. 156).

b) Le SEVEN a constaté que le foyer paroissial, en tant qu'installation fixe soumise au régime de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE), devait être assaini conformément aux art. 16 et ss LPE, dès lors qu'il ne satisfaisait plus aux normes de protection contre le bruit. En application de l'art. 16 al. 3 LPE, il a demandé aux détenteurs de cette installation, en l'occurrence l'AFP et la Municipalité de Saint-Sulpice, de lui soumettre un plan d'assainissement. Celui proposé le 26 octobre 2001 par l'AFP et la municipalité comprenait notamment des mesures constructives telles que la création d'un local à containers et d'un mur anti-bruit. Ces mesures sont soumises à la délivrance d'un permis de construire par l'autorité compétente selon les articles 22 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 103 et suivants de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), après une mise à l'enquête publique (art. 109 et ss LATC).

L'art. 18 al. 1 LPE prévoit que la transformation ou l'agrandissement d'une installation sujette à assainissement est subordonnée à l'exécution simultanée de celui-ci. L'art. 18 al. 1 LPE a pour but de contraindre le détenteur de l'installation à mener ensemble les travaux d'agrandissement et de transformation et d'assainissement, évitant ainsi d'avoir à entreprendre les seconds alors que les premiers sont achevés. Cela signifie que l'exigence de la réalisation simultanée de ces opérations doit intervenir en cas de travaux et qu'une obligation de coordination s'impose (cf. Anne-Christine Favre, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, p. 313). Cette disposition ne vise pas uniquement l'hypothèse où le détenteur décide d'exécuter des travaux indépendants de mesures d'assainissement. En effet, il convient d'admettre avec la doctrine (Anne-Christine Favre, op. cit. p. 314; Schrade, KUSG art. 18 n° 13 et ss) qu'un assainissement simultané s'impose en cas de travaux servant exclusivement, voire essentiellement la protection de l'environnement, en relation étroite avec les parties à assainir.

c) Dans le cas d'espèce, la décision relative à l'assainissement de l'installation litigieuse a été rendue par le SEVEN, simultanément aux décisions municipales relatives aux mesures constructives contenues dans le plan d'assainissement. C'est cette décision, figurant dans les synthèses CAMAC des 16 et 17 janvier 2003, qui a réglé directement et de manière obligatoire et contraignante la situation des autorités et personnes concernées. Tel n'était en revanche pas le cas du courrier du SEVEN du 15 février 2002, qui ne contenait qu'une prise de position du service cantonal spécialisé au sujet du plan d'assainissement proposé par la municipalité, sans effet juridique direct et concret. Ceci est confirmé par le fait que cette prise de position n'avait qu'un caractère interne et n'était pas destinée à être transmise à des tiers.

On ajoutera que les recourants n'avaient pas d'intérêt actuel et digne de protection à recourir contre la prise de position du SEVEN du 15 février 2002, dès lors qu'ils disposaient d'un droit d'opposition dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête des travaux et des autres mesures d'assainissement, puis d'un droit de recours contre les décisions de la municipalité et du SEVEN, droit de recours qu'ils ont d'ailleurs exercé.

d) Vu ce qui précède, la lettre du SEVEN 15 février 2002 ne constituait pas une décision susceptible de recours au sens de l'art. 29 LJPA. Le premier recours formé par les époux Kuntzer le 8 avril 2002 est par conséquent irrecevable.

3.

Selon l'art. 36 LJPA, le pouvoir d'examen du Tribunal administratif s'étend à la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (lit. a), à la constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents (lit. b), ainsi qu'à l'opportunité si la loi spéciale le prévoit (lit. c). Cette dernière hypothèse n'est pas réalisée en l'espèce.

Commet un excès de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui sort du cadre de sa liberté d'appréciation en usant d'une faculté qui ne lui appartient pas, par exemple en optant pour une solution différente de celles qui s'offrent à elle; on peut également ajouter l'hypothèse d'un excès de pouvoir négatif visant le cas de l'autorité qui, au lieu d'utiliser sa liberté d'appréciation, se considère comme liée (voir notamment A. Grisel, Traité de droit administratif, 1984, vol. I, p. 333). L'abus de pouvoir, en droit suisse, vise deux cas : l'expression est tout d'abord synonyme de détournement de pouvoir (on désigne ainsi l'acte accompli par l'autorité dans les limites de ses attributions, mais pour des motifs étrangers à ceux dont elle doit s'inspirer); mais elle peut également être comprise plus largement, soit dans le sens d'un comportement arbitraire ou recouvrant une violation manifeste de certains droits ou principes constitutionnels (voir notamment TA, arrêts AC 1999/0199 du 26 mai 2000, AC 1999/0047 du 29 août 2000, AC 1999/0172 du 16 novembre 2000 et AC 2001/0086 du 15 octobre 2001).

4.

Les recourants font valoir un certain nombre d'irrégularités formelles qui affecteraient selon eux les enquêtes publiques ainsi que les décisions attaquées. Pour ce qui est de la procédure d'enquête publique, ils soutiennent que l'avis d'enquête aurait dû mentionner le changement d'affectation du foyer paroissial ainsi que la création d'un dépôt et l'augmentation du volume exploitable. Les recourants soutiennent également que le projet litigieux exigeait l'octroi de différentes autorisations spéciales cantonales qui n'auraient pas été délivrées.

a) Comme on le verra ci-dessous, on n'est pas en présence d'un changement d'affectation, les décisions litigieuses concernant exclusivement l'assainissement du foyer paroissial, au sens des art. 16 et 17 LPE et 13 OPB. On ne saurait dès lors reprocher à la municipalité de ne pas avoir fait figurer la notion de changement d'affectation dans l'avis d'enquête.

Pour ce qui est des mesures constructives, on relèvera que les recourants ont été en mesure de se rendre compte de leur nature et de leur ampleur et de faire valoir tout moyen utile à cet égard dans le cadre de la procédure devant le tribunal de céans. Les éventuelles irrégularités formelles susceptibles d'avoir affecté la procédure d'enquête publique n'a ainsi pas eu de conséquence pour eux et les griefs qu'ils font valoir à cet égard doivent par conséquent également être écartés.

b) La décision d'assainissement a été rendue par le SEVEN et figure dans les synthèses CAMAC des 16 et 17 janvier 2003. On relèvera à cet égard que la compétence du SEVEN pour statuer sur l'assainissement du foyer paroissial résulte de l'art. 16, let.b, du règlement d'application de la LPE du 8 novembre 1999. Le plan d'assainissement comprenant notamment des mesures constructives (création d'un local pour containers et aménagement d'un écran anti-bruit), les autorisations y relatives ont au surplus été rendues par la municipalité, conformément aux compétences usuelles en la matière. Pour le reste, la procédure d'assainissement n'impliquait pas d'autorisations spéciales cantonales particulières.

5.

Selon les recourants, l'exploitation du foyer paroissial aurait été modifiée de telle sorte qu'il accueillerait aujourd'hui des manifestations que n'autorisait pas le permis de construire du 8 mars 1968. Ils soutiennent par conséquent que ce dernier a subi un changement d'affectation depuis sa construction qui, selon eux, devrait faire l'objet d'une mise à l'enquête publique. Dans le même ordre d'idée, les recourants prétendent que les modifications au niveau de l'exploitation seraient intervenues postérieurement à l'entrée en vigueur de la LPE et qu'on se trouverait par conséquent en présence d'une installation nouvelle pour laquelle les valeurs de planification sont applicables (cf. art. 25 LPE). Le SEVEN considère également que le foyer est une nouvelle installation fixe, en invoquant notamment le fait que la perception du bruit par le voisinage a changé postérieurement au 1er janvier 1985, compte tenu du développement des équipements de sonorisation. La municipalité et l'AFP contestent l'existence d'un changement dans l'utilisation du foyer en relevant que ce dernier aurait été utilisé dès sa construction pour des soirées et manifestations privées, telles que des mariages et des anniversaires.

a) aa) Dans sa jurisprudence initiale, reprenant celle de la Commission cantonale de recours en matière de construction, le tribunal de céans considérait qu'un changement d'affectation était soumis à autorisation en application de l'art. 103 LATC, la notion de changement d'affectation devant être interprétée de manière extensive (v. notamment arrêts AC 1997/0018 du 9 juillet 1997 et références citées; AC 1996/0214 du 26 août 1997; AC 1997/0204 du 29 décembre 1994). Par la suite, (arrêt AC 1997/0044 du 23 novembre 1999 publié à la RDAF 2000 I 244 ss), le tribunal a relativisé cette jurisprudence en constatant que les affaires jugées précédemment se caractérisaient toutes par le fait qu'on était en présence d'un changement fondamental puisqu'une catégorie définie d'affectation (l'habitation) avait été totalement abandonnée au profit, dans un cas, d'un institut de beauté (RDAF 1988 369) et dans un autre cas d'une affectation à l'usage de bureaux (RDAF 1990 425; 1992 219). Il en déduisait qu'il fallait être particulièrement attentif à ne pas étendre le champ d'application du permis de construire lorsque des travaux ne sont pas en cause en précisant à cet égard que, vu la garantie de la liberté individuelle, le permis de construire ne doit pas devenir un moyen de contrôle systématique sur la présence et l'activité des personnes ou sur l'utilisation des biens dans les constructions existantes. Même si la jurisprudence a pu varier légèrement sur certains points, il a été jugé de manière constante qu'un changement d'affectation ne peut être soumis à autorisation que si l'on est en présence d'une nouvelle utilisation du bâtiment qui, par rapport à la précédente, implique un changement significatif du point de vue de la planification (c'est-à-dire de l'affectation définie par l'autorité de planification) ou du point de vue de l'environnement (v. arrêt du TA du 23 avril 2003, AC 2002/0127; du 5 juin 2002, AC 2000/0214; ATF 113Ib 219; RDAF 2000 I p. 248).

bb) En l'espèce, on constate que l'utilisation du foyer pour des soirées et des manifestations privées - ou extra-paroissiales - a été décidée déjà au stade de l'élaboration du projet de construction du foyer à la fin des années 1960. C'est du moins ce que révèlent les diverses publications de l'AFP datant de cette époque. En outre, le permis de construire du 8 mars 1968 mentionnait ce type d'activités dans les conditions d'utilisation des locaux (v. lettre A ci-dessus). Le recourant Berthet a lui-même déclaré à l'audience: "Au départ, l'idée était une salle pour les activités paroissiales. Au fur et à mesure que le projet s'est développé, différentes instances ont suggéré d'étendre les activités. Progressivement, des opérations privées se sont ajoutées. Les soirées ont commencé à être organisées en 1973" (v. PV de l'audience du 16 juillet 2003, p. 3). Le projet de centre paroissial était d'une envergure certaine et il apparaît que, pour élargir le cercle des donateurs, l'AFP et les différentes instances concernées ont envisagé d'élargir la destination du foyer à des fins extra-paroissiales, telles que mariages, banquets et anniversaires. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, on ne saurait ainsi retenir que le permis délivré le 8 mars 1968 n'autorisait que des activités strictement paroissiales. On relèvera au surplus que l'instruction n'a pas permis d'établir avec certitude la fréquence des activités extra-paroissiales organisées dans le foyer depuis sa construction. Même si le nombre d'activités telles que mariages, banquets et anniversaires a probablement varié au cours du temps, il n'a pas été démontré que, à un moment donné, leur fréquence et leur importance aient augmenté d'une manière telle que cela implique une modification des nuisances correspondant à un changement d'affectation.

b) Selon la jurisprudence, la date déterminante pour distinguer les installations nouvelles, au sens de l'art. 25 LPE, des installations déjà existantes au sens des art. 16 et ss LPE, 8 et 13 et ss OPB, est en principe le 1er janvier 1985, date de l'entrée en vigueur de la LPE (ATF 123 II 330, consid. 4 c/cc, traduit au JT 1998 I 459). On l'a vu, il n'a pas été établi qu'une modification sensible et durable des nuisances serait intervenue postérieurement à l'entrée en vigueur de la LPE. L'instruction n'a ainsi pas démontré que l'équipement du foyer aurait été modifié après le 1er janvier 1985. On constate à cet égard que les plaintes des voisins se réfèrent non seulement à des installations stéréophoniques, mais également aux systèmes d'amplification d'instruments de musique appartenant aux orchestres animant les soirées, voire aux nuisances provoquées par des instruments non amplifiés tels que trompettes, tambours ou accordéons (v. mémorandum non daté des époux Kuntzer au SEVEN, p. 6 et ss, "Listes des nuisances supportées par la famille Kuntzer"). Or, de tels équipements existaient bien avant l'entrée en vigueur de la LPE et il est permis d'admettre qu'ils ont pu être utilisés pour des soirées organisées dans le foyer avant le 1er janvier 1985.

c) Vu ce qui précède, on ne se trouve ni en présence d'un changement d'affectation, ni en présence d'une installation nouvelle. Il convient par conséquent d'examiner les mesures litigieuses exclusivement en fonction des exigences relatives à l'assainissement des installations existantes.

6.

a) La LPE a notamment pour but de protéger les hommes des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1er LPE). Par atteinte, on entend notamment celles provoquées par le bruit (art. 7 LPE). Pour ce qui est du bruit, la LPE a fait l'objet d'une ordonnance d'application du Conseil fédéral - l'Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB) - qui, selon son article premier, a pour but la protection contre le bruit nuisible ou incommodant. Les atteintes au sens de la LPE (pollutions atmosphériques, bruit, vibrations, rayons) sont dénommées émissions au sortir des installations et immissions au lieu de leur effet (cf. art 7 ch. 2 LPE). Selon l'art. 13 al. 1 LPE, le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. L'art 40 OPB prévoit à cet égard des valeurs limites dites d'"exposition" qui figurent aux annexes 3 et suivantes de cette ordonnance. A teneur de l'art. 40 al. 3 OPB, lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité d'exécution évalue les immissions de bruit au sens de l'art. 15 LPE. Selon cette disposition, les valeurs limites d'immisions s'appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être.

L'annexe 6 OPB, qui fixe les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers, n'est pas applicable directement ni par analogie à un restaurant, une discothèque ou un établissement public analogue; ces valeurs sont en effet spécifiques au bruit de l'industrie et de l'artisanat et ne peuvent être transposées sans autre aux établissements publics, dont les immissions consistent essentiellement en bruits de comportement humain, comme par exemple des conversations, des cris, des rires, tintements de verres, de la musique, des applaudissements ou des claquements de portières (voir ATF 123 II 333 consid. 4 d/aa; DEP 1997 p. 499 consid. 3a; arrêts du TA du 23 avril 2003, AC 2002/0127; du 2 mars 1998, AC 1997/0068). Dans ce cas, c'est-à-dire à défaut de méthode scientifique de détermination, il faut, conformément à l'art. 15 LPE, se fonder sur l'expérience pour évaluer si les immissions sont nuisibles ou incommodantes. Il s'agit donc d'examiner si les nuisances sont propres à gêner de manière sensible la population dans son bien-être. En retenant ce dernier critère, le législateur fédéral a adopté un point de vue objectif: il faut certes tenir compte des caractéristiques de la zone ou du quartier et ne pas fixer la limite du tolérable en faisant abstraction de l'effet des immissions sur des catégories de personnes particulièrement sensibles, mais il ne suffit pas de constater que certains voisins directs se déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif (ATF 123 II 86 consid. 5a). Pour évaluer les nuisances émanant d'un établissement public, il faut tenir compte de toutes les immissions sonores provenant de l'intérieur et de l'extérieur du bâtiment, en particulier de celles provoquées par les clients qui entrent ou quittent l'établissement ou qui parquent leur véhicule sur la place qui leur est réservée (voir ATF 123 II 74 consid. 3b et les références citées; DEP 1997 p 497 consid. 2b/aa et les références citées).

La jurisprudence élaborée au sujet des établissements publics doit être appliquée par analogie au cas d'espèce, dès lors que le foyer paroissial, bien que ne constituant pas à proprement parler un établissement public, est destiné à accueillir régulièrement des manifestations rassemblant de nombreuses personnes telles que mariages, bals ou soirées de sociétés.

b) Les installations qui ne satisfont pas aux prescriptions de la LPE et aux dispositions d'autres lois fédérales qui s'appliquent à la protection de l'environnement doivent être assainies (art. 16 al. 1 LPE). En matière de bruit, l'art. 13 OPB précise que, pour les installations fixes qui contribuent de manière notable au dépassement des valeurs limites d'immission, l'autorité d'exécution ordonne l'assainissement nécessaire, après avoir entendu le détenteur de l'installation (al.1). Dans cette hypothèse, l'installation est assainie dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable, et, de telle façon que les valeurs limites d'immission ne soient plus dépassées (al. 2). Lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose, l'autorité d'exécution accorde la priorité aux mesures qui empêchent ou réduisent la formation de bruit plutôt qu'à celles qui empêchent ou réduisent uniquement sa propagation (al 3).

En l'occurrence, il n'est pas contesté que le foyer paroissial est une installation au sens de la LPE et que cette installation ne satisfait pas aux prescriptions de cette loi et de l'OPB dès lors que des voisins sont sensiblement gênés par les nuisances sonores liées à son utilisation. Il n'est également pas contesté que cette installation doit être assainie. Est en revanche litigieuse la question de savoir si les mesures ordonnées par le SEVEN, sur la base du plan d'assainissement proposé par la municipalité et l'AFP, sont suffisantes pour que les immissions de bruit ne gênent plus de manière sensible les propriétaires voisins, et notamment les recourants.

c) aa) La protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes - notamment contre le bruit - est régie par le droit fédéral. On admet en effet que cette législation l'emporte désormais sur les règles de droit cantonal ou communal limitant quantitativement les nuisances, telles que les dispositions des plans et règlements d'affectation (cf. ATF 118 Ib 590 ss, Anne Christine Favre "le bruit des établissements publics", in RDAF 2000 p.1 ss). Les dispositions de droit cantonal gardent cependant une portée propre lorsqu'elles complètent le droit fédéral en visant notamment des objectifs particuliers d'urbanisme; répondent notamment à cette définition les règles d'affectation du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d'un quartier - en y excluant par exemple certains types d'activité gênantes, pour autant que l'examen de conformité ne repose pas uniquement sur les nuisances engendrées par l'installation (ATF 118 Ia 112 ss; 117 Ib 147 ss).

En l'espèce, pour déterminer si les mesures d'assainissement ordonnées par le SEVEN sont suffisantes au regard de l'art 15 LPE, il apparaît nécessaire de tenir compte du fait que le secteur litigieux se trouve dans la zone résidentielle A du plan général d'affectation de la commune de Saint-Sulpice. Aux termes de l'art. 24 RC, la zone résidentielle A est destinée à l'habitation et le commerce et l'artisanat peuvent y être tolérés dans la mesure où ces activités n'entraînent aucun inconvénient pour le voisinage (bruit, odeurs, etc.). Il apparaît ainsi que, en légalisant cette zone, les autorités communales et cantonales compétentes poursuivaient un objectif particulier d'urbanisme consistant à créer une zone destinée à accueillir des habitants recherchant une certaine tranquillité, ne pouvant pas être garantie en zone village, par exemple. Du point de vue de la législation fédérale sur le bruit, cette caractéristique de la zone s'est concrétisée par l'attribution d'un degré de sensibilité II qui, selon l'art. 43 al. 1 let. b OPB, implique qu'aucune entreprise gênante n'y est autorisée.

bb) La décision d'assainissement rendue par le SEVEN impose certaines restrictions au niveau de l'exploitation du foyer. Cette décision limite notamment la diffusion de musique en appliquant par analogie la directive dite "cercle bruit" relative aux bruits des établissements publics, avec certains correctifs liés au fait que, contrairement à un établissement public, le foyer n'est pas utilisé de manière continue. Malgré ces restrictions, on constate que, avec 18 manifestations annuelles autorisées jusqu'à 3 heures, auxquelles s'ajoutent un nombre important de soirées jusqu'à 23 heures, le foyer conserverait une affectation qui correspond plus à celle d'une salle communale, voire d'une salle de spectacle, qu'à celle d'un foyer paroissial au sens où on l'entend usuellement. Exploité de cette manière, le foyer ne saurait être considéré comme une installation n'entraînant aucun inconvénient pour le voisinage ou, de manière plus générale, comme une installation non gênante susceptible de trouver place dans une zone à laquelle le degré de sensibilité II a été attribué. Comme l'a relevé l'ingénieur Groux du SEVEN dans un courrier adressé le 4 août 2000 à la municipalité, une salle communale pour des manifestations est d'ailleurs considérée, de manière générale, comme moyennement gênante.

A cela s'ajoute que les mesures d'exploitation exigées par le SEVEN apparaissent soulever des difficultés d'application. La principale de ces difficultés provient du fait que, au contraire d'un établissement public géré par un exploitant, aucun responsable n'est désigné pour s'assurer, sur place et tout au long de la soirée, du respect de ces mesures, notamment en ce qui concerne le comportement des usagers aux abords du foyer, sur la pelouse environnante et le parking ainsi qu'à l'intérieur de la salle, ou encore pour faire respecter les horaires de fin des manifestations. Les exploitants d'établissements publics doivent se conformer aux mesures d'exploitations sous la menace d'amendes, voire d'un retrait de leur autorisation d'exploiter, ce qui n'est pas le cas des responsables du foyer paroissial. Certes, le plan d'assainissement prévoit des mesures de contrôle par le SEVEN. Cependant, en l'occurrence, celles-ci n'apparaissent pas suffisantes pour assurer le respect des mesures visant le comportement des usagers. En outre, on peut douter qu'un contrôle du bon déroulement des soirées entre dans le cadre des attributions de la société de sécurité mandatée par la commune.

7.

Vu ce qui précède, les mesures d'assainissement ordonnées par le SEVEN sont insuffisantes pour garantir que les propriétaires voisins ne soient pas gênés de manière sensible dans leur bien-être au sens de l'art. 15 LPE. Partant, la décision d'assainissement rendue par le SEVEN n'est pas conforme aux art. 16 LPE et 13 OPB. Il convient par conséquent d'annuler cette décision et de retourner le dossier à ce service pour qu'il se prononce à nouveau. Il n'appartient pas au tribunal de céans de décrire précisément les mesures d'assainissement, y compris les mesures constructives, qui doivent être ordonnées. Tout au plus peut-on relever que la mise à disposition de la salle aux seules sociétés locales pour leurs soirées annuelles, à l'exclusion de toute autre location pour des soirées au delà de 23 heures, pourrait être une solution envisageable.

8.

Selon l'art. 28 RC, la surface bâtie ne peut pas excéder le 1/10ème de la surface totale de la parcelle. Les recourants relèvent que le bâtiment existant n'est déjà pas conforme à cette disposition et que la création du local à containers aggraverait l'atteinte à la réglementation en vigueur. Se référant à l'art. 80 al. 2 LATC, ils soutiennent que cette extension du bâtiment ne saurait être autorisée. La municipalité explique pour sa part avoir fait application de l'art. 89 RC qui stipule que : "la municipalité peut accorder, dans des cas exceptionnels, des dérogations aux prescriptions réglementaires concernant par exemple l'affectation, la surface bâtie, la longueur, les hauteurs et les toitures des constructions, s'il s'agit d'édifices publics ou de bâtiments privés dont la destination publique ou l'architecture réclame des dispositions spéciales."

a) On relèvera en premier lieu que, dès l'origine, le foyer paroissial a été édifié en dérogation à la disposition réglementaire sur la surface bâtie maximale. Cette dérogation, qui n'a apparemment pas été remise en cause à l'époque, se fondait probablement sur la destination publique de ce bâtiment, ceci quand bien même le constructeur était une association privée. Dès lors que le foyer paroissial était dès l'origine non conforme à la réglementation communale sur la surface bâtie maximale, l'article 80 LATC n'entre pas en considération. Cette disposition concerne en effet les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement à leur construction, ce qui n'est pas le cas du foyer paroissial.

b) Selon l'art. 85 a LATC, la demande de dérogation doit être mise à l'enquête publique, ce qui n'a apparemment pas été le cas en l'espèce. Selon la jurisprudence, cette informalité n'entraîne toutefois pas la nullité de la décision d'octroi du permis lorsque la dérogation demandée ressort par ailleurs suffisamment clairement du dossier d'enquête (cf. Droit fédéral et vaudois de la construction, Payot Lausanne, 2002, note 2 ad art. 85a LATC).

En l'espèce, les recourants ont pu prendre connaissance du projet de construction du local à containers et faire valoir devant le tribunal de céans le moyen tiré de la non-conformité à l'art. 28 RC. L'ommission de mettre à l'enquête publique la demande de dérogation n'a ainsi pas eu de conséquence pour eux. Partant, il n' y a pas lieu d'annuler le permis de construire pour ce motif

c) Selon l'art. 85 al.1 LATC, des dérogations aux plans ou à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité aux conditions suivantes : "(...)dans la mesure où le règlement communal le prévoit" et "(...)pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient"; en outre, l'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants des tiers. Issu de la modification du 14 décembre 1995, le nouvel article 85 LATC tend à assouplir l'ancienne règle qui, pour sa part, ne prévoyait des dérogations que pour les cas de minime importance et dans des domaines définis restrictivement (cf. BGC novembre 1995, p.2706 et suivants, not.2712 v. Alexandre Bonnard et al., droit vaudois de la construction, Lausanne 2002, ad 85 LATC, ch.1.1; v. en outre Raymond Didisheim, modification de limite et dérogation au droit vaudois de la construction: quelques réflexions à propos des articles 83 et 85 LATC, in RDAF 1991, 400 ss; arrêt TA AC 2002/0229 du 12 mai 2003 p. 9 ss).

Comme toute autorisation exceptionnelle, les dérogations visées à l'art. 85 LATC doivent être soumises, du point de vue du droit matériel, à des conditions strictes mettant en jeu les circonstances particulières justifiant la non-application de la loi, l'absence d'intérêt public majeur et l'absence d'atteinte aux intérêts prépondérants de tiers; l'appréciation de ces conditions conduit à effectuer une pesée générale de trois catégories d'intérêt : l'intérêt public en jeu, ceux du requérant et ceux du voisin (v. Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 555, p. 256). Cela étant, cette disposition ne doit pas nécessairement être interprétée de manière restrictive; une dérogation peut en effet se révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation ordinaire (Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op.c.it., no 556). Toutefois, de par leur nature même, ces dérogations, en tant qu'exceptions, ne doivent bien évidemment pas devenir la règle, à défaut de quoi la règle légale serait précisément vidée de son contenu (ATF 117 Ia 141, consid. 4; 117 Ib 125, consid. 6d; 112 Ib 51, consid. 5; 107 I a 214, spéc.p.216; v. aussi JAB 1985 267 spéc.p.277). Par ailleurs, l'octroi d'une dérogation doit apparaître comme une réponse à la particularité du cas; celui-ci, en d'autres termes, doit apparaître comme extraordinaire par rapport à une situation normale, seule visée par le législateur, et la dérogation doit tenir compte précisément de ces circonstances spéciales. Enfin, l'intérêt à la dérogation ne suffit pas. Il faut au contraire le mettre en balance avec celui que poursuit la norme dont il s'agirait de s'écarter ou avec d'autres intérêts publics ou privés opposés (v. sur toutes ces questions, arrêt AC 2002/0229 précité).

d) En l'espèce, la dérogation à la disposition réglementaire sur la surface bâtie maximale a été octroyée pour permettre la construction du local à containers, soit une des mesures prévue par le plan d'assainissement phonique du bâtiment existant. Cette dérogation, qui repose sur une disposition du règlement communal, poursuit un but d'intérêt public et devrait permettre de diminuer les nuisances subies par les voisins. Elle se justifie au surplus par la particularité de la situation.

e) Vu ce qui précède, la dérogation accordée par la municipalité en ce qui concerne l'art. 28 RC est admissible et le grief soulevé par les recourants à cet égard doit également être écarté

9.

Il résulte des considérants que le premier recours des époux Kuntzer du 8 avril 2002 est irrecevable. Il convient par conséquent de mettre à leur charge un émolument de justice, arrêté à mille francs. La Commune de Saint-Sulpice et l'AFP ayant chacune consulté un avocat, les époux Kuntzer leur verseront des dépens, à concurrence de cinq cents francs à chacune. Les recours formés par les époux Kuntzer et par Jean-Marc Berthet le 5 février 2003 sont admis en tant qu'ils s'en prennent à la décision d'assainissement du foyer paroissial rendue par le SEVEN; ces recours sont rejetés pour le surplus. Les recourants ayant gain de cause sur la question principale, soit celle de l'assainissement du foyer paroissial, il convient de mettre les frais, à concurrence de deux mille francs, à la charge de la Commune de Saint-Sulpice et de l'AFP, chacune pour moitié. Les époux Kuntzer et Jean-Marc Berthet ayant agi par l'intermédiaire d'un avocat, il convient de leur allouer des dépens, arrêtés à mille francs chacun, à la charge de l'AFP et de la Commune de Saint-Sulpice.