TA - AC.2002.0186 - 2005-05-09 - HAXHIU c/Municipalité de Lausanne,VERTESI,CATTI,FAVRAT,MARIN-WURSTEN,DUTOIT,MILLASSON,FAMILIA PLAN SA

A.

Le 1er novembre 2001, les époux Florije et Shemsi Haxhiu ont acquis de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) la parcelle no 15046 du cadastre de Lausanne, sise au no 15 de la route du Jorat, à Montblesson. La BCV avait elle-même acquis ce bien-fonds en octobre 1999, à la suite de la faillite de la société Jean-Claude Diserens SA, entreprise de transports et de terrassements, qui l'utilisait pour y stationner, entretenir et réparer ses véhicules et son matériel.

B.

D'une surface de 1'703 m² et de forme presque rectangulaire, la parcelle no 15046 est bordée au sud-est par la route du Jorat. Elle est entourée, sur ses autres côtés, par deux parcelles non bâties. En face, de l'autre côté de la route du Jorat, sont implantées plusieurs villas neuves ou en construction. Un bâtiment (no ECA 11989) est implanté dans la partie sud-ouest de la parcelle. D'une surface cadastrée de 209 m², il comporte au rez-de-chaussée deux ateliers où l'entreprise Jean-Claude Diserens SA effectuait l'entretien et la réparation de ses véhicules et de ses machines. Les propriétaires actuels utilisent ces locaux, dont les larges portes font face à la route du Jorat, comme ateliers de mécanique automobile et de carrosserie (garage "Roni"). Un local annexe, à usage de dépôt, d'une surface d'environ 30 m², a été ajouté il y a plus de vingt ans dans l'angle nord-ouest du bâtiment. Il s'agit d'un appentis en bois, revêtu à l'extérieur de panneaux d'Eternit ondulés, qui communique avec l'atelier et qui dispose également d'un accès extérieur.

A l'étage, le bâtiment no ECA 11'989 comporte un appartement de 5,5 pièces, d'une surface de 175 m², qui est occupé par les propriétaires et leurs trois enfants.

Au nord-est de la parcelle est implanté un hangar rectangulaire de 20 m sur 7 (no ECA 14'713) construit à l'aide de matériaux de récupération (poutres métalliques, traverses de bois, etc.). Il est fermé sur trois côtés; la façade nord-est, parallèle à la limite de propriété, est faite de panneaux en polyester, alors que les deux petits côtés sont revêtus de planches ou de panneaux agglomérés. La toiture, à un pan, est faite de panneaux d'Eternit ondulés. Ce hangar a été agrandi, dans sa partie sud-est, par une avancée de la toiture d'environ 4,5 m sur 7 m de large, soit d'une surface d'environ 31,5 m². Cet ajout n'est pas cadastré.

Entre le bâtiment et le hangar, ainsi que devant le garage jusqu'à la route du Jorat, s'étend une aire bétonnée, essentiellement utilisée par les propriétaires actuels comme aire de lavage et de parcage de véhicules, notamment ceux proposés à la vente.

La parcelle no 15046, de même que les terrains qui l'entourent de part et d'autre de la route du Jorat, sont colloqués en zone de villas A selon le plan d'extension no 599 de la Commune de Lausanne concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne aux lieux-dits Chalet-à-Gobet, En Marin, La Vuliette, Vers-chez-les-Blanc et Montblesson du 2 septembre 1980, approuvé par la Conseil d'Etat le 28 novembre 1980 (ci-après : le plan d'extension no 599).

C.

Suite à une inspection des constructions, la Direction des travaux de la Commune de Lausanne (la direction des travaux) a, le 12 février 2002, enjoint Shemsi Haxhiu de lui faire parvenir un dossier de mise à l'enquête en vue de la régularisation de son atelier de mécanique automobile et de carrosserie. Le 3 mai 2002, la Direction des travaux a précisé à Shemsi Haxhiu que l'activité d'atelier mécanique pour automobiles correspondait à celle préexistante et qu'elle pouvait se poursuivre au bénéfice du droit acquis, mais que, par contre, toute autre activité, telle qu'une carrosserie, ne pourrait s'exercer qu'après délivrance d'un permis de construire "en régularisation".

D.

Le 31 mai 2002, les époux Haxhiu ont déposé une demande de permis de construire tendant à autoriser l'activité professionnelle qu'ils exercent sur leur parcelle (atelier de mécanique, carrosserie et commerce de véhicules), ainsi que de modestes transformations intérieures au rez-de-chaussée du bâtiment no ECA 11'989 (en particulier la rénovation, voire la reconstruction de l'annexe non cadastrée, ainsi que la fermeture de trois ouvertures entre celle-ci et les ateliers de mécanique et de carrosserie). Dans les plans accompagnant la demande figure également le hangar no ECA 14'713, en tant que bâtiment existant, sans qu'on puisse en déduire que les recourants sollicitaient également une autorisation pour l'agrandissement de ce hangar (surface non cadastrée de 31,5 m²), réalisé il y a plus de vingt ans.

Mis à l'enquête publique du 25 juin au 15 juillet 2002, ce projet a suscité l'opposition de René Peytregnet, Jacques Millasson, Suzanne et Andreas Vertesi, Caroline et Stéphane Catti, Caroline et Roland Butikofer, Christiane Favrat, Dominique Marin et Familia Plan SA, tous représentés par Me Laurent Trivelli, de Jean-Claude Dutoit, représenté par Galland & Cie SA, et de Roland Ostermann.

Le 9 juillet 2002, avant l'échéance du délai d'enquête, le Service des eaux, sols et assainissement, division assainissement, section assainissement industriel, spécialiste garages (SESA-AIGA), l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) et le Service de l'emploi, inspection cantonale du travail (SE-ICT) ont délivré les autorisations spéciales requises en les assortissant de conditions impératives; le Service de l'environnement et de l'énergie, division environnement, (SEVEN) a pour sa part préavisé favorablement, en rappelant simplement les exigences de la législation sur la protection de l'environnement.

Le dossier, comprenant les diverses oppositions, ayant été retourné à la centrale cantonale des autorisations (CAMAC) après l'enquête, le SEVEN a demandé aux propriétaires de la parcelle de "lui fournir une détermination des niveaux d'évaluation (Lr) afin de montrer que les nuisances sonores dues aux activités sur cette parcelle respecteront les valeurs de planification selon l'annexe 6 de l'OPB. En cas de dépassement des valeurs limites, des mesures de protection contre le bruit devront être définies de manière à les respecter."

E.

Par décision du 29 août 2002, communiquée par la Direction des travaux le 10 septembre, la Municipalité de Lausanne a refusé "la régularisation de la situation acquise sans autorisation, ainsi que le projet de transformation soumis à l'enquête publique du 25 juin au 15 juillet 2002 en application de l'article. 80 LATC, 2ème alinéa" et exigé "conformément à l'article 105 LATC le retour à la situation préexistante des lieux, soit en atelier de réparation de véhicules (sans carrosserie ni vente de véhicules), dans un délai de quatre mois dès la présente notification." La municipalité a considéré que l'extension de l'activité préexistante par la création d'une carrosserie et la vente de véhicules, ainsi que les travaux d'agrandissement au nord-ouest, aggravaient l'atteinte à la réglementation de la zone de villas d'une manière inadmissible au sens de l'art. 80 al. 2 LATC.

Le 23 septembre 2002, le SESA-AIGA, l'ECA, le SE-ICT ont confirmé leurs autorisations spéciales en les assortissant de conditions impératives; le SEVEN a de nouveau préavisé favorablement, tout en précisant qu'il avait requis une étude acoustique concernant les nuisances sonores engendrées par le projet, mais qu'entre-temps la municipalité avait refusé la demande de permis de construire.

F.

Florije et Shemsi Haxhiu ont recouru le 2 octobre 2002 contre la décision de la municipalité. Ils concluent à l'annulation de la décision entreprise, soit à sa réforme, "en ce sens que la régularisation de la situation acquise sans autorisation, ainsi que le projet de transformation soumis à l'enquête publique est acceptée, aucun retour à la situation préexistante n'étant exigé".

Invité à se déterminer sur le recours, le SEVEN a demandé qu'il soit procédé à l'étude acoustique qu'il avait requise le 28 août 2002 et que cette étude lui soit soumise pour appréciation.

Dans leurs observations du 4 novembre 2002, les opposants Suzanne et Andreas Vertesi, Caroline et Stéphane Catti, Christiane Favrat, Dominique Marin, Jean-Claude Dutoit, Jacques Millasson et Familia Plan SA concluent, avec suite de dépens, au rejet du recours.

Dans sa réponse du 3 décembre 2002, la municipalité conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Le 6 décembre 2002, le juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.

Le 15 septembre 2003, les recourants ont produit un rapport du bureau GOZEL Charly Ingénieurs-conseils Sàrl, à Prilly, concernant les nuisances sonores de toutes les activités du garage et de la carrosserie. A la demande du SEVEN, un rapport complémentaire a été établi le 30 octobre 2003. Se fondant sur ces deux rapports et tenant compte des hypothèses suivantes : exploitation uniquement de jour (entre 7h00 et 19h00), exploitation avec les portes et les fenêtres fermées, lavage de carrosserie uniquement 12 minutes par jour (utilisation uniquement par l'exploitant), le SEVEN a, le 18 novembre 2003, considéré que le projet des recourants respectait les exigences légales en matière de protection contre le bruit.

G.

Le tribunal a procédé à une visite des lieux le 7 décembre 2004 en présence des recourants, Florije et Shemsi Haxhiu, assistés de Me Christian Bacon, avocat, et accompagnés de leur architecte, M. Pascal Lorini; de Me Mercedes Novier, avocate, représentant la Municipalité de Lausanne et accompagnée de M. Jean-Claude Cosendey, chef de l'office des constructions; de Me Nathalie Negro, adjointe-juriste au SEVEN, et, pour les opposants, de Me Laurent Trivelli, avocat, accompagné de Mme Anne-Rose Grey, collaboratrice de Familia Plan SA.

Durant la visite des lieux, M. Haxhiu a expliqué qu'il ne connaissait pas la date de construction du bâtiment abritant les ateliers de mécanique et de carrosserie, ainsi que l'habitation; il a avancé la date de 1964. M. Cosendey a exposé qu'il ne connaissait pas non plus la date exacte de construction de ce bâtiment, mais qu'elle avait dû intervenir alors que la parcelle était encore située en zone sans affectation spéciale et que le plan d'affectation pour les zones foraines de Lausanne avait été établi en 1980; que, concernant le hangar, sa mise à l'enquête avait eu lieu en 1966, mais qu'il ne savait pas si une autorisation de construire avait été délivrée. Ce hangar est partiellement cadastré, c'est-à-dire sans son avancée d'environ 4,5 m, qui a dû être réalisée postérieurement à la construction du hangar et vraisemblablement sans autorisation.

L'atelier de mécanique est situé au rez-de-chaussée, dans la partie sud du bâtiment, la carrosserie dans sa partie nord-est. Dans l'atelier de mécanique, un petit coin bureau a été aménagé dans le recoin situé à gauche de l'entrée destinée aux véhicules. Un mur sépare les deux ateliers, qui possèdent chacun une entrée séparée pour les véhicules, face à la route du Jorat. Le passage intérieur entre l'atelier de mécanique et la carrosserie s'effectue par une simple porte. M. Haxhiu a exposé que les seuls travaux exécutés au rez-de-chaussée avaient consisté en travaux de peinture du sol et des murs et qu'il envisageait de demander ultérieurement l'autorisation d'installer une cabine destinée à la peinture des carrosseries.

L'annexe en bois située dans un décrochement, dans la partie nord-ouest du bâtiment, est accessible par l'intérieur de l'atelier de mécanique et par une porte ouvrant sur l'aire bétonnée qui s'étend entre le bâtiment et le hangar. Aucune des personnes présentes durant la visite des lieux ne connaissait la date de construction et d'aménagement de cette annexe. Aux dires de M. Haxhiu, l'ECA requiert des adaptations en cas de stockage de produits particuliers, tels que pneus, peintures, solvants, etc.. Actuellement, cette annexe sert précisément au stockage de tels produits.

L'aire bétonnée située entre le bâtiment et le hangar est équipée d'un séparateur. M. Haxhiu a expliqué qu'avant d'avoir pu utiliser cette place, il avait dû faire procéder au nettoyage du séparateur et à l'enlèvement de 30 t. de déchets divers, tels que ferraille, fûts contenant de l'huile de vidange, vieux moteurs, etc.. Le hangar, passablement délabré, nécessiterait une remise en état. M. Haxhiu a proposé, dans un esprit de conciliation, d'en améliorer l'aspect ou de le démolir et de le remplacer par une "façade verte", c'est-à-dire par une haie.

Après la visite des lieux, l'audience a été reprise dans les locaux du Tribunal administratif, à Lausanne, où ont été entendus six témoins, qui ont déclaré en substance ce qui suit :

M. Jean-François Cachin, route de Praz-Gilliard, Vers-chez-les-Blanc, 1000 Lausanne 26, commandant du corps des pompiers de Lausanne :

"J'habite à proximité de l'endroit en question depuis 1972. L'utilisation de la parcelle située au 15, route du Jorat, m'est bien connue, puisque je connaissais déjà l'entreprise lorsqu'elle était exploitée par M. Diserens père, puis par son fils.

Du temps de l'entreprise Diserens, la parcelle en question était une base de départ pour les véhicules lourds et un lieu d'entretien pour les véhicules. L'entreprise devait avoir 3 à 5 camions, ainsi que des véhicules portant plaques bleues en hiver. L'entreprise Diserens avait un mandat de la ville de Lausanne pour le déneigement des routes. Le déblaiement de la neige se faisait jour et nuit. L'entreprise avait encore des remorques de transport à sellettes et des trax.

J'ai toujours connu le bâtiment et le hangar qui, un temps, a eu un échafaudage.

Les activités de l'entreprise consistaient dans le transport, avec des allées et venues tout le jour, notamment pour faire le plein et le service des véhicules lourds; comme un garage. Je ne me rappelle plus s'il y avait des activités à l'extérieur de l'atelier. Le bruit était un bruit normal d'atelier.

J'habite toujours dans le coin. Actuellement, il y a un garage de réparation de petits véhicules. Il y a plus d'ordre qu'avant. La situation s'est améliorée. Une de mes collaboratrices habite en face du garage "Roni" et n'a jamais entendu de bruit.

La route qui passe devant le garage "Roni" est une route cantonale de liaison entre Montblesson et Epalinges, un axe vertical entre la ville et la zone foraine.

Après la faillite de l'entreprise Diserens, il restait beaucoup de véhicules, petits et gros, et des fûts. Depuis, la parcelle a été assainie. Je n'ai jamais constaté de problèmes particuliers concernant le garage "Roni", cela ne m'a jamais vraiment frappé. Je n'ai jamais entendu dire qu'il y aurait des problèmes particuliers concernant la circulation ou du parcage sauvage, même le dimanche.".

M. Jean-Claude Diserens, 9, route du Jorat, 1000 Lausanne :

J'ai repris l'entreprise en 1982, au décès de mon père. Mon père avait cette entreprise depuis la fin de la guerre, depuis 1948 je pense. Il a commencé avec un garage et un atelier. Le bâtiment actuel a été construit et agrandi en 1960; c'est-à-dire que l'habitation a été ajoutée au garage.

Le hangar tel qu'il est cadastré existait avant 1960, depuis 1950 je pense. Il a été construit avec du matériel de récupération. Le rajout, qui n'est pas cadastré, a été construit avant que je reprenne l'entreprise.

L'entreprise effectuait des transports et des terrassements. J'avais 8 camions, 6 à 8 machines, des remorques, du matériel de déneigement et de génie civil, comme des excavatrices à chenilles et à pneus, des chargeuses à chenilles et à pneus, des machines de déneigement, des WC de chantier, du matériel pour les travaux des bords de routes, des bennes, des racleuses, des compresseurs.

Depuis 1990, le personnel comptait une quinzaines de personnes. Les gens venaient le matin, puis partaient sur les chantiers. Il y avait des allées et venues durant le jour pour chercher et rapporter du matériel, faire le plein, faire réparer le matériel. L'entretien des véhicules et des machines couvrait pratiquement tous les services et les grosses réparations, y compris les travaux bruyants comme la soudure, le meulage ou le décapage. Il y avait un mécanicien en permanence parce que les machines de chantier et de génie civil demandent beaucoup d'entretien.

L'annexe située à l'arrière du bâtiment a été construite en 1970 environ. Elle n'a pas été mise à l'enquête et n'a pas été autorisée. Elle était utilisée pour stocker les aciers.

J'habite à proximité du garage "Roni". L'activité qui existe aujourd'hui est nettement moins gênante qu'autrefois, à tous points de vue. Je n'ai pas spécialement remarqué qu'il y aurait actuellement des activités le samedi ou le dimanche. J'ai déjà vécu le parcage sauvage du temps de l'entreprise de transport et de terrassement. Le problème vient de ce qu'il n'y a pas de délimitation claire entre le trottoir et la route et que les gens se sentent autorisés à parquer à cet endroit, ne serait-ce que pour téléphoner depuis leur voiture.

La faillite a été prononcé le 30 avril 1997 et j'ai cessé mon activité un an plus tard."

M. Thierry Bloch, 6, chemin de la Planche-aux-Oies, Vers-chez-les-Blanc, 1000 Lausanne 26 :

"A l'époque de l'entreprise Diserens, je travaillais chez "Technomag". Nous fournissions les garages en lubrifiants et pièces pour véhicules et machines.

Le parc de l'entreprise Diserens comprenait des camions, des machines, des pelles rétro de 20 à 40 t., peut-être de 60 t., des véhicules lourds, des véhicules personnels. Les services et l'entretien des véhicules s'effectuaient sur place. Il y avait des mouvements tout le jour sur la parcelle, un va-et-vient de véhicules toute la journée.

Après la faillite, il restait de la ferraille et des voitures sur la parcelle. M. Diserens y effectuait des activités occasionnelles.

Aujourd'hui, il y a moins de bruit qu'avant, l'environnement est plus propre. Avant, il y avait des machines de chantier, ce qui est salissant.

Il n'y a pas énormément de parcage sauvage, je ne suis pas gêné par le parcage sauvage; il y en a moins qu'au garage situé près de la scierie."

M. Jean-Daniel Delessert, chemin de la Ratavolar, 1000 Lausanne 27 :

"Je ne suis pas un voisin directe du garage "Roni". Je suis né à Montblesson et j'ai toujours vu ce garage. M. Diserens père a débuté son activité juste après la guerre. Il faisait du transport et du terrassement. Il avait 5 à 6 camions, des machines de chantier, en hiver des machines de déneigement.

Je me rappelle que M. Diserens père n'hésitait pas à effectuer des réparations sur des machines les samedis et dimanches si c'était nécessaire. La journée, il y avait un va-et-vient pour l'entretien des véhicules.

L'entreprise de M. Diserens père faisait plus de bruit que maintenant. Son fils ne faisait plus que du transport.

Je n'ai jamais été gêné par le parcage sauvage; je passe souvent par là et je n'ai jamais été frappé par le parcage sur le trottoir."

M. Albert Tabotta, 1041 Dommartin :

"J'étais gérant du Crédit foncier vaudois, puis j'ai travaillé au service immobilier de la BCV. Je connais les circonstances qui ont précédé l'acquisition de l'immeuble par M. Haxhiu.

Je connaissais M. Diserens père. De 1964 à 1982, du temps de M. Diserens père, il y avait 3 à 4 camions de chantier, des machines de chantier et un atelier de mécanique. De 1982 à 1997, du temps de M. Diserens fils, c'était pareil, avec un peu moins de véhicules. La journée, il y avait beaucoup de va-et-vient, toujours du personnel sur place.

En 1997, il restait sur la parcelle un monceau de matériel, des trax, des moteurs, des pneus, des fûts. A la fin, c'était plutôt un dépôt de véhicules et de matériel.

Je connais M. Haxhiu depuis qu'il avait un garage à Bussigny. Depuis qu'il a repris le garage "Roni", il y a eu une forte amélioration, surtout une meilleure protection du ruisseau, une remise en ordre de la parcelle. Je savais que M. Haxhiu voulait exploiter un garage et une carrosserie sur cette parcelle. Les autres intéressés par l'acquisition de cette parcelle étaient un menuisier ébéniste et un paysagiste; il y avait un préavis favorable de la commune, et de ce fait, l'activité de M. Haxhiu ne semblait pas poser de problème.

Je n'ai pas suivi ce qui s'est passé entre 1997 et 2001-2002, mais il y avait des dépôts sur la parcelle et c'était l'horreur.

Lorsque la BCV a acquis cette parcelle, elle n'a pas envisagé la démolition de l'immeuble pour vendre le terrain comme terrain en zone villas. L'immeuble était sain et faire des appartements sur cette parcelle aurait été hors de prix. L'immeuble a été expertisé par l'office des poursuites et la banque.

Je ne me souviens pas si Mme et M. Haxhiu ont sauvegardé leurs droits vis-à-vis de la BCV."

M. Michael Meyer, employé auprès de la BCV, remplace M. Didier Cornu, convoqué initialement comme témoin :

Je suis mandataire commercial auprès du service du contentieux de la BVC. Je m'occupe de ce dossier depuis 1998. La faillite de la société a été prononcée le 30 avril 1998 et il fallait récupérer des créances, etc..

La parcelle était propriété de M. Diserens et non de la société.

A la faillite de la société, les lieux étaient assez tristes; il y avait des véhicules, des machines, des fûts. M. Diserens avait racheté une partie du matériel dans la faillite de la société et s'était engagé à nettoyer la parcelle, ce qu'il n'a jamais fait.

La parcelle a été vendue aux enchères le 8 octobre 1999 par M. Diserens sur mise en demeure de la BCV. La BCV a acheté la parcelle."

A l'issue de l'audition des témoins, le président a tenté la conciliation. Elle a échoué. Me Novier a produit une pièce, Me Trivelli, un lot de pièces sous bordereau. Les parties ont plaidé à tour de rôle.

Le tribunal a délibéré à huis clos et arrêté séance tenante le dispositif de son arrêt.