TA - AC.2003.0088 - 2005-05-30 - VITELLI Pascal et Antoinette/BLATTI Patrick, JULIER Jean-Marc, V éronique et Michel, Municipalité d'Aubonne

A.

Patrick Blatti, Jean-Marc, Michel et Véronique Julier sont propriétaires de la parcelle n° 380 de la commune d’Aubonne, d’une surface de 3282 m2. Cette parcelle s'étend à l'angle de la rue de Trévelin et de l'avenue Abraham Hermanjat; elle est bordée au nord ouest par la parcelle n° 379, copropriété de Pasquale et d'Antonietta Vitelli. Ces parcelles sont classées en zone d’habitation à moyenne densité A, régie par les art. 11 et ss du règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (ci-après : RPE), approuvé par le Conseil d’état le 28 avril 1982.

B.

La parcelle n° 380 comprend déjà plusieurs constructions : un garage (ECA n° 708) et un local d’exposition de véhicules (ECA n° 1208), sur un seul niveau chacun, séparés par un escalier, ainsi qu’un grand chalet d’habitation (ECA n° 716). Une station service est aménagée devant le local d’exposition.

C.

Le 4 juin 2002, Jean-Philippe Egger, architecte, a établi à la demande de la municipalité le calcul des surfaces brutes de plancher disponibles pour la parcelle n° 380. Il a disposé pour cela en particulier d’un plan du garage (mis à disposition par les constructeurs) présentant à l’échelle les locaux suivants : "magasin, bureau, bureau, dépôt 1, atelier, WC, chaufferie, dépôt, dépôt 2, place de lavage" ; il y a en outre un espace indiqué comme "local pneus" derrière le décrochement d’un mur intérieur. Sur cette base, une surface brute de plancher brut 222,80 m2 a été retenue pour le garage (soit : 39,80 m2 pour le "bureau réception", et 183 m2 pour les surfaces de l’atelier). Le chalet et le local d’exposition ont respectivement une surface brute de plancher de 278,70 m2 et de 151 m2. La surface de plancher brute susceptible d'être construite pour l’ensemble de la parcelle étant de 1149 m2 (3282 x 0,35 de coefficient d'utilisation), l’architecte a arrêté la surface de plancher encore disponible à 496,50 m2, chiffres arrondis à 500 m2.

Patrick Blatti, Jean-Marc, Michel et Véronique Julier ont mis à l’enquête publique du 3 décembre 2002 au 23 décembre 2002 la création d’un immeuble en PPE sur la parcelle n° 380, à l’ouest du local d’exposition attenant au garage. Le projet prévoit un étage en sous-sol (avec diverses pièces à usage de cave, buanderie, carnotzet, salle de jeux), un rez-de-chaussée, un étage, un "attique", ainsi qu’un "attique supérieur", qui s’inscrit dans le volume de la toiture à deux pans asymétriques. L'attique supérieur, auquel on accède par un escalier venant du séjour du troisième étage, constitue une sorte de mezzanine éclairée par trois ouvertures, soit deux "velux" et un œil-de-bœuf (en façade pignon); cette mezzanine donne elle-même sur une petite pièce (désignée "galetas"), éclairée par un troisième "velux". La façade nord-ouest reçoit le plus petit pan de toit, sans percement pour la lumière. Le pan de toit en façade sud-est est pourvu des trois "velux" déjà mentionnés. La surface brute de plancher du projet serait de 498 m², sans prendre en compte la mezzanine, selon un calcul établi le 12 décembre 2002 par l'architecte des constructeurs (pièce 17 de l'intimée, qui comporte des corrections effectuées par le chef des services industriels et des travaux de la commune, qui porte le total à 623,05 m² en incluant un attique supérieur prévu à l'époque par les constructeurs, mais abandonné ensuite au profit de la mezzanine présentée dans le projet définitif).

Le bâtiment prévu a une hauteur à la corniche de 8 m. 40 ; le faîte est à 11 m. 40.

La distance entre l’immeuble projeté et le local d’exposition (de l'ordre de 8 m) n’est pas indiquée sur le plan de situation, mais il ressort du questionnaire général que le projet implique une dérogation à l’art. 13 RPE (distance entre les bâtiments). Les constructeurs justifient leur demande de dérogation par le fait que le local d’exposition de véhicules (ECA no 1208) serait enterré.

Le 18 décembre 2002, les époux Vitelli ont formé opposition au projet (non-respect de la surface brute de plancher admissible, violation des règles de la distance entre bâtiments, modification du tracé des canalisations d’eaux claires et d’eaux usées sans leur accord).

Selon la synthèse CAMAC du 20 décembre 2002, les autorités concernées ont donné les autorisations spéciales ou préavis requis.

D.

La municipalité a tenté la conciliation le 9 avril 2003 entre les opposants et les constructeurs. Il ressort pour l’essentiel du procès-verbal de la séance que les parties sont en désaccord sur les conditions dans lesquelles elles ont chacune acquis, du même propriétaire, les parcelles n° 379 et 380 (selon les constructeurs, les époux Vitelli savaient qu’il y avait un projet de construction sur la parcelle devant chez eux, et il avait été prévu, à leur connaissance, que l’acte de vente mentionnerait les métrés à disposition pour une future construction de manière à ce que les époux puissent se rétracter ; les époux Vitelli, qui soulignent que le vendeur est resté vague sur le genre de construction à venir - ils ont cru qu’il s’agirait d’une ou de deux villas - mettent en avant qu’il n’y a pas de mention des métrés dans leur acte de vente). Par ailleurs, la municipalité constate le non-respect de la distance de 12 m de la construction projetée à la façade du garage, mais souligne que les deux bâtiments appartenant au même propriétaire, et la façade concernée du garage étant enterrée, le projet est acceptable; elle précise que si les bâtiments avaient eu des propriétaires différents, un accord écrit aurait été demandé.

E.

La municipalité a levé l’opposition des époux Vitelli le 17 avril 2003. Elle a délivré le même jour, le permis de construire en exigeant notamment le respect de l’art. 27 RATC pour les combles, les plans soumis à l’enquête n’étant pas cotés; elle a en outre réservé un nouveau tracé, à définir avec les propriétaires de la parcelle n° 379 et le service technique communal, pour les canalisations d’eaux usées, d’eaux claires et de gaz.

F.

Agissant en temps utile le 12 mai 2003, les époux Vitelli ont recouru contre cette décision et concluent à l’annulation du permis de construire. Ils invoquent la violation du nombre de niveaux admissible (l’attique supérieur montrerait que les combles vont être utilisées à des fins de logements, alors que la règle de hauteur minimale pour les locaux habitables n’est pas respectée), du coefficient d’utilisation de la parcelle, de la distance entre bâtiments (le garage n’étant pas enterré au sens du règlement, une dérogation a été accordée à tort). A ces griefs s’ajoute le fait que les terrasses devraient être comprises dans la plus grande dimension en plan; celle-ci dépasserait dès lors 20 m et imposerait une distance à la limite de 8 m et non de 6 m (art. 13 RPE). Enfin, les recourants reviennent sur l’équipement de leur parcelle (dont les canalisations devraient être déplacées en cas d'admission du projet).

Le 11 juin 2003, l’architecte du projet s’est déterminé sur le recours pour les constructeurs. Il souligne notamment qu’une même distance entre bâtiment a été assurée entre le chalet et le garage - enterré -, le recouvrement de terre de celui-ci étant "une solution à réaliser en cas d’utilité". Selon les constructeurs, les hauteurs maximales réglementaires ne sont pas utilisées, et l’attique supérieur n’est "qu’une mezzanine non habitable".

La municipalité a répondu le 2 juillet 2003 et a conclu au rejet du recours. Elle relève en particulier que la double distance ne compte pas pour le garage qui est "une construction semi-enterrée", ce qui permet une dérogation. Le déplacement de canalisation serait un problème de droit privé, la parcelle à construire étant dûment équipée.

Le tribunal a tenu une audience contradictoire le 27 mai 2004 et a procédé à une vision locale. Les parties ont reçu un compte-rendu de l’audience. La question des canalisations a été réglée entre parties durant l’audience et les recourants sont réputés avoir abandonné ce moyen compte tenu des garanties qui leur ont été données par les constructeurs. Les autres moyens discutés seront repris ci-après dans la mesure utile.

Le toit du bâtiment voisin du garage, après l'escalier (ECA no 1208), est aménagé de manière à recevoir une couche de terre de 50 cm, mais celle-ci n'est pas posée; il n'y a que quelques bacs à fleurs. La construction date de la fin des années 1980, et il y a eu un mouvement de terre de l'ordre de 50 cm, visible près des arbres.

A l'issue de l'inspection locale, le tribunal a évoqué diverses difficultés liées au calcul des surfaces utiles du bâtiment ECA no 708 : prise en compte de l'espace atelier qui n'est plus séparé par un mur, éventuellement en outre du dépôt 1, du local pneus et de la place de lavage. Il a également réservé la question de savoir si le bâtiment pouvait être considéré comme enterré. A cette fin, le tribunal a requis le dossier de mise à l'enquête du bâtiment ECA no 1208 en vue de retrouver, si possible, la coupe du terrain naturel.

La municipalité a expliqué le 28 mai 2004 qu’elle ne disposait pas de plan de coupe de l’aménagement du terrain naturel établi en prévision de la construction de la halle d’exposition (permis de construire délivré le 6 mai 1980) ; elle a communiqué aux parties, qui ont pu se déterminer, un plan du 21 mars 2004 portant sur la création d'une nouvelle station service (avec places de parc et installation d'une citerne), permettant de voir les modifications apportées aux lieux à l’ouest de la halle d’exposition.