TA - AC.2003.0152 - 2004-04-14 - DELEVAUX Michel c/SAT et Essertines-sur-Rolle

1.

Dans un premier moyen, d'ordre formel, le recourant soutient que la décision municipale du 18 juillet 2003 n'est pas suffisamment motivée dès lors qu'elle l'informe simplement que le permis de construire est refusé en se référant au surplus à la synthèse CAMAC du 9 juillet 2003. Le recourant soutient que ceci l'oblige à effectuer le travail d'analyse de cette synthèse qui aurait dû être effectuée par la municipalité, ce qui ne serait pas conforme aux exigences du droit administratif.

a) Il appartient à la municipalité, en règle générale, de délivrer ou de refuser le permis de construire; cette règle générale de compétence ressort à tout le moins de l'art. 104 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Le refus de permis est communiqué au requérant sous pli recommandé (art. 115 al. 1 LATC), la décision précisant en outre la voie, le mode et le délai de recours (ibid; al. 2). En vertu de l'art. 120 lit. a LATC, les constructions ou installations sises hors zone à bâtir font cependant l'objet d'une autorisation spéciale que seul le Département des infrastructures, par le Service de l'aménagement du territoire, est compétent pour octroyer ou refuser, vu l'art. 121 lit. a LATC. Cette dernière autorité ne notifie cependant pas elle-même ses décisions; il appartient à la municipalité, à teneur de l'art. 123 al. 3 LATC, de communiquer elle-même les décisions cantonales, conformément aux art. 114 à 116 LATC, avec mention au destinataire des délais et voies de recours. Il en résulte que la décision de l'autorité cantonale compétente d'octroyer ou de refuser l'autorisation spéciale fait l'objet d'une notification unique avec la décision sur le permis de construire requis (cf. arrêts AC 2003/0200 du 16 décembre 2003; AC 00/7529/7533 du 7 avril 1992, publié in RDAF 1992 p. 377, cons. 4). Les autorisations spéciales cantonales présentent un caractère accessoire par rapport à la décision communale relative à la demande de permis de construire; elles viennent se greffer sur cette dernière, dans une procédure qui permet la coordination de l'examen successif par diverses autorités d'un seul et même projet de construction (v. arrêt AC 2003/0200 précité et CCRC, prononcé V. et cs c/Yverdon du 1er novembre 1973, in RDAF 1975, 283).

b) Dans le cas d'espèce, la municipalité a agi conformément à l'art. 123 al. 3 LATC en notifiant au recourant la décision du Service de l'aménagement du territoire refusant de délivrer l'autorisation spéciale exigée par l'art. 120 lit. a LATC, ceci en même temps que la décision municipale de refus du permis de construire. On relève au demeurant que la décision du SAT, contenue dans la synthèse CAMAC du 9 juillet 2003, décrit de manière précise et exhaustive les constructions et aménagements qui peuvent être autorisés et ceux pour lesquels l'autorisation spéciale ne peut pas être délivrée. En outre, cette décision indique les motifs de ce refus et respecte par conséquent les exigences en matière de motivation des décisions administratives résultant de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu.

c) Cela étant précisé, on peut s'étonner du libellé de la décision municipale qui refuse purement et simplement le permis de construire sollicité en se référant à la décision du SAT alors que ce dernier s'est prononcé de manière détaillée sur chacun des éléments qui font l'objet de la procédure de régularisation. Implicitement, la municipalité semble faire sienne l'analyse effectuée par le SAT. Partant, la décision municipale aurait dû indiquer formellement que le permis de construire était délivré pour tous les objets admis par le SAT.

2.

a) Le SAT a refusé de délivrer l'autorisation spéciale exigée pour les constructions hors de la zone à bâtir pour les constructions et aménagements suivants :

Rez de chaussée

Etable nord : création d'une sellerie, d'un local sanitaire (3 WC) et d'un local disponible aménagé.

- création d'une aire de stationnement goudronnée et construction d'un mur de soutènement avec une balustrade préfabriquée en pierre;

- construction de balustrades préfabriquées en pierre de part et d'autre des escaliers au nord avec une prolongation jusqu'au droit de la façade à l'ouest;

- construction d'une balustrade préfabriquée avec trois colonnes en pierre sur le pont de Granges;

- construction de deux colonnes en pierre à l'entrée de l'accès au jardin;

- réaménagement des espaces jardins et cour;

- création d'une terrasse pour le logement situé dans le bâtiment ECA no 80;

- création d'une aire de sortie en plein air clôturée sur la fosse à purin existante;

- construction d'un carré de sortie journalière de 800 m2 à l'ouest du bâtiment.

Le recourant soutient qu'un permis de construire aurait également dû lui être délivré pour ces différents objets. Il convient par conséquent d'examiner si ceux-ci peuvent être autorisés soit comme conformes à l'affectation de la zone en application de l'art. 22 al.2 let.a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) soit à titre dérogatoire en application des art. 24 et suivants LAT

b) Il convient d'examiner en premier lieu si les travaux litigieux sont conformes à la zone agricole et peuvent par conséquent être autorisés sur la base de l'art. 22 al. 2 let. a LAT.

aa) Dans la décision attaquée, le SAT constate que les travaux ne peuvent en aucun cas être autorisés comme conformes à la zone en se basant sur le préavis du Service de l'agriculture selon lequel les bâtiments propriété du recourant à Essertines-sur-Rolle ne sont pas rattachés à l'exploitation qui a été reconnue, dont le centre se trouve à Colombier-sur-Morges. Le recourant prétend pour sa part que c'est à tort que le Service de l'agriculture a refusé de reconnaître que l'exploitation d'Essertines-sur-Rolle est rattachée à son exploitation, dont il ne conteste pas que le centre se trouve à Colombier-sur-Morges. Il relève notamment qu'il reprendra en 2005 un certain nombre de terrains d'Essertines-sur-Rolle actuellement affermés à son frère. Il soutient en outre que, dans tous les cas, l'écurie qui se trouve dans le bâtiment ECA no 79 fait partie de son exploitation agricole.

bb) La question de savoir ce que comprend l'exploitation agricole du recourant est délicate, ceci provenant notamment du fait qu'il est difficile de déterminer comment celui-ci répartit son temps entre ses différentes activités, dont certaines ne sont pas directement liées à l'agriculture. En l'espèce, cette question peut cependant rester indécise. En effet, selon l'art. 16a LAT, ne sont conformes à l'affectation de la zone agricole que les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole productrice. Or, on constate que, en toute hypothèse, les constructions et aménagements litigieux ne satisfont pas à cette exigence. En effet, ceux-ci concernent exclusivement les bâtiments ECA nos 79 et 80 ainsi que les prolongements extérieurs de ces bâtiments. Or, comme le recourant l'a admis lors de l'audience, ces bâtiments sont loués à des personnes qui n'ont aucun lien avec l'agriculture et n'ont par conséquent plus de vocation agricole. Par surabondance, on relèvera que, même si l'on considère que le domaine d'Essertines-sur-Rolle, y compris les bâtiments, font partie d'une exploitation agricole, force est de constater qu'aucun des travaux litigieux n'apparaît nécessaire à cette exploitation. On constate notamment que certains aménagements semblent avoir été créés dans l'optique d'une activité liée à la garde de chevaux pour des tiers, soit en vue de la pratique de l'équitation en tant que sport ou activité de détente. Or, de jurisprudence constante, les constructions et installations liées à ce type d'activité n'ont en principe pas leur place en zone agricole, mais doivent s'implanter dans des zones à bâtir ou des zones spécialement prévues à cet effet (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 22 avril 2003.1A.26/2003 et références citées). En outre, les autres aménagements extérieurs, notamment les balustrades, les colonnes en pierre, la terrasse et le réaménagement des espaces jardin et cour, n'ont manifestement aucun rapport avec une exploitation agricole productrice.

cc) Il résulte de ce qui précède que les travaux litigieux ne sauraient être autorisés en application de l'art. 22 lit. a LAT comme conformes à la zone.

3.

Il reste à examiner si les travaux litigieux sont susceptibles d'être autorisés en application des dispositions relatives aux exceptions prévues hors de la zone à bâtir, soit les art. 24 à 24 d LAT tels qu'ils résultent de la novelle du 20 mars 1998. L'application de ces dispositions, notamment de l'art. 24d LAT, implique en principe de déterminer quelle était l'affectation des bâtiments litigieux le 1er juillet 1972 ou à la date à laquelle le bâtiment a été colloqué dans une zone non constructible (v. Informations ASPAN 15/2003). Dans le cas d'espèce, il est difficile de déterminer avec certitude quelle a été l'affectation des bâtiments litigieux au cours du temps. Selon le SAT, on est en présence de bâtiments d'habitation agricoles qui sont désormais voués à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture et l'on se trouve par conséquent dans le champ d'application de l'art. 24d LAT. Dès lors que ce constat n'est pas contredit par les autres parties, et notamment par le recourant, la conformité des différents aménagement intérieurs et extérieurs que le SAT a refusé de régulariser doit être examinée sur la base des articles 24d LAT, 42a OAT,42 OAT et 81 al. 4 LATC.

a) L'art. 24 d LAT a la teneur suivante :

"Le droit cantonal peut autoriser l'utilisation de bâtiments d'habitation agricole conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture.

En outre, le droit cantonal peut autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jugées dignes d'être protégées à condition que :

a) celles-ci aient été placées sous protection par l'autorité compétente;

b) leur conservation à long terme ne puisse être assuré d'une autre manière.

Les autorisations prévues aux alinéas 1 et 2 ne peuvent être délivrées que si :

a) la construction ou l'installation n'est plus nécessaire à son usage antérieur, qu'elle se prête à l'utilisation envisagée et qu'elle n'implique pas une construction de remplacement que n'imposerait aucune nécessité;

b) l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment demeurent pour l'essentiel inchangés;

c) tout au plus une légère extension des équipements existants est nécessaire et que tous les coûts supplémentaires d'infrastructure occasionnés par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation sont à la charge du propriétaire;

d) l'exploitation agricole des terrains environnants n'est pas menacée;

e) aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose."

L'art. 42 a OAT a la teneur suivante :

"Un agrandissement peut être admis conformément à l'art. 24 d al. 1 et 3 LAT s'il est indispensable pour un usage d'habitation répondant aux normes usuelles.

Pour des bâtiments d'habitations agricoles édifiés légalement avant l'attribution du bien-fonds un territoire non constructible au sens du droit fédéral, des agrandissements peuvent être admis à l'intérieur du volume bâti existant dans les limites fixées à l'art. 42 al. 3 let. a et b.

Dans les deux cas, la reconstruction peut être admise si la destruction était due à une force majeure."

L'art. 42 al. 3 OAT a la teneur suivante :

"(…)

La question de savoir si l'identité de la construction ou de l'installation est respectée pour l'essentiel est à examiner en fonction de l'ensemble des circonstances. Elle n'est en tout cas plus respectée :

a) lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la zone est agrandie de plus de 30%, les agrandissements effectués à l'intérieur du volume bâti existant comptant pour moitié; ou

b) lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la zone à l'intérieur ou à l'extérieur du volume bâti existant est agrandie de plus de 100 m² au total."

Au niveau cantonal, ces dispositions ont été mises en œuvre par le nouvel art. 81 al. 4 LATC, qui prévoit ce qui suit :

"Le département peut autoriser l'utilisation de bâtiments d'habitation agricole conservés dans leur substance à des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture. Un agrandissement de la partie habitable peut être admis aux conditions fixées par le droit fédéral."

b) aa) On constate que plusieurs des aménagements extérieurs pour lesquels le SAT a refusé son autorisation sont des éléments décoratifs. Ces éléments sont les suivants:

- balustrades préfabriquées en pierre de part et d'autre des escaliers au nord avec une prolongation jusqu'au droit de la façade à l'ouest;

- colonnes en pierre à l'entrée de l'accès au jardin;

- balustrade préfabriquée avec trois colonnes en pierre sur le pont de Granges.

Ces aménagements sont directement liés aux bâtiments d'habitation. Comme le tribunal a pu le constater lors de la vision locale, leur impact sur l'aspect extérieur des bâtiments doit être qualifié de peu important, le tribunal ayant notamment constaté qu'ils ne sont pratiquement pas visibles dès qu'on s'éloigne un peu de la propriété.

Vu ce qui précède, c'est à tort que le SAT a considéré dans la décision querellée que ces aménagements modifiaient de manière essentielle l'identité des lieux et qu'ils faisaient perdre aux espaces extérieurs du bâtiment leur identité rurale. On relèvera à cet égard que la notion d'"identité rurale", s'agissant d'aménagements extérieurs, est largement subjective et qu'on peut ainsi attendre du SAT une certaine retenue lorsqu'il entend imposer des critères relevant essentiellement de l'esthétique. Dans le cas d'espèce, même si certains choix effectués par le recourant s'écartent quelque peu des conceptions traditionnelles que l'on peut avoir des bâtiments ruraux et de leurs abords, ceux-ci ne sont pas tels qu'ils impliquent une modification significative de l'aspect extérieur de la propriété. Ces aménagements respectent par conséquent l'exigence de l'art 24d al. 3 let. b LAT selon laquelle l'aspect extérieur et la structure architecturale du bâtiment doivent demeurer pour l'essentiel inchangés.

bb) Il en va de même en ce qui concerne le réaménagement des espaces jardin et cour. On est en effet essentiellement en présence d'une simple subdivision des espaces extérieurs visant à donner le sentiment d'un espace mieux ordonné. Là encore, on ne se trouve par conséquent pas confronté à des aménagements susceptibles d'entraîner une modification significative de l'aspect extérieur de la propriété.

cc) Un raisonnement semblable peut être suivi en ce qui concerne la création de la terrasse dans le prolongement du bâtiment ECA 80. Dès le moment où l'on admet que ce bâtiment est affecté à l'habitation et dispose de prolongements extérieurs, ceci implique d'autoriser l'aménagement de la terrasse, ce d'autant plus que la surface de cette dernière est limitée à 15m2 et qu'elle s'inscrit naturellement dans le terrain existant.

dd) Le refus du SAT d'autoriser la création d'une aire de stationnement goudronnée et la construction d'un mur de soutènement doit en revanche être confirmée. L'aménagement d'une surface en dur pour le stationnement des véhicules s'avère en effet inutile, ou à tout le moins disproportionné, par rapport aux besoins des différents logements. On relève à cet égard que le goudronnage du chemin existant, qui a finalement été autorisé par le SAT, était suffisant pour permettre l'équipement adéquat de la parcelle, le goudronnage de la place de stationnement constituant pour sa part une extension excessive des équipement qui n'est pas admissible au regard des exigences posées par l'art. 24 d al. 3 let. c LAT.

La création de l'aire de stationnement goudronnée et du mur de soutènement ne saurait également être autorisée sur la base de l'art. 24 LAT. Cette disposition, qui concerne les exceptions prévues hors de la zone à bâtir prévoit que :

"En dérogation à l'art. 22, 2ème alinéa, let. a, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si :

a) l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination;

b) aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose."

La condition selon laquelle l'implantation hors de la zone à bâtir doit être imposée par la destination de l'ouvrage projeté est réalisée lorsque celui-ci ne peut être employé conformément à sa destination que si il est réalisé à un endroit déterminé hors de la zone à bâtir, pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs liés aux conditions d'exploitation économiques d'une entreprise, ou encore à cause de la configuration ou des particularités du sol; de même, la construction hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de critères objectifs; les points de vue subjectifs du constructeur, les considérations financières ou les motifs de convenance personnelle n'entrent pas en ligne de compte dans l'appréciation (ATF 129 II 63 consigne. 3.1 p.68 et les arrêts cités).

Dans le cas d'espèce, dès lorsqu'il n'existe aucun motif particulier justifiant la construction d'une place de stationnement goudronnée de cette importance à l'endroit choisi, les conditions permettant d'obtenir une autorisation dérogatoire hors de la zone à bâtir ne sont manifestement pas remplies.

et) Dans la décision attaquée, le SAT a admis la création de 6 boxes à chevaux dans l'ancienne étable dans la mesure où les boxes seront utilisés exclusivement pour des chevaux appartenant au recourant et à ses locataires. Il n'a en revanche pas admis la création d'une sellerie, d'un local aménagé et de sanitaires (avec 3 WC) dans les surfaces adjacentes (partie nord de l'ancienne étable). Il a justifié cette décision par le fait que la destination future de ces locaux serait liée à une activité équestre dépassant le cadre de ce qui est admis en zone agricole.

La question qu'il convient d'examiner n'est pas tellement celle de l'affectation envisagée par le recourant en relation avec les aménagements litigieux, mais plutôt celle de l'éventuel agrandissement qu'ils impliquent et de leur conformité aux art 24d LAT et 42a OAT. A cet égard, on constate que les travaux mis en cause par le SAT ont consisté essentiellement à subdiviser différemment l'espace existant dans cette partie du rez de chaussée, en installant des cloisons, sans que l'on soit à proprement parler en présence d'un agrandissement aux sens des dispositions susmentionnées. On constate notamment qu'il n' y a pas d'ouvertures nouvelles susceptibles de créer des surfaces habitables supplémentaires et que les travaux n'ont aucun impact sur l'aspect extérieur et l'identité du bâtiment. Partant, c'est à tort que le SAT a refusé de les autoriser, les aménagements litigieux respectant les exigences fixées par les art. 24d LAT et 42a OAT, y compris en ce qui concerne le local sanitaire. On relèvera par surabondance que, même si l'on devait considérer que l'on est en présence d'un léger agrandissement de la partie habitable (notamment si l'on considère que le local aménagé pourrait être utilisé comme chambre supplémentaire), celui-ci respecte les proportions fixées par l'art 42 al. 3 OAT en cas d'agrandissement de la partie du bâtiment pour un usage non conforme à l'affectation de la zone, applicable par renvoi du nouvel art. 42a OAT.

4.

Le SAT a refusé d'autoriser la création d'un carré de sortie de 800 m2 à l'ouest du bâtiment. Il motive cette décision par le fait que la détention de quelques chevaux par les habitants des deux bâtiments ne saurait justifier une telle installation. Le recourant soutient pour sa part que cet aménagement est nécessaire pour le travail des chevaux et découle logiquement de l'autorisation d'aménager des boxes pour six chevaux dans le bâtiment ECA no 79.

Le Tribunal fédéral a dû examiner dans un arrêt récent, relatif à une affaire vaudoise, un aménagement du même type que celui-ci qui est ici litigieux (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 22 avril 2003 1A.26/2003 précité). A cette occasion, il a relevé qu'un parc de détente toutes saisons pour des chevaux, d'une superficie d'environ 800 m2, était une installation nouvelle clairement séparée du bâtiment existant sur la parcelle. Il a jugé qu'une telle installation ne constituait manifestement pas un agrandissement mesuré du rural existant qui puisse être autorisé en application de l'ancien art. 24 al. 2 LAT (qui correspond, pour l'essentiel, à l'art. 24 c LAT actuel ) et que les art. 24 a, 24 b et 24 d LAT n'entraient pas en considération. Le tribunal a ensuite examiné si le projet pouvait être autorisé en application de l'art. 24 LAT. Le Tribunal fédéral a considéré qu'un parc de détente pour chevaux et son chemin d'accès ne sauraient en principe être considérés comme imposés par leur destination en dehors de la zone à bâtir au sens de l'art. 24 let a LAT. Il a ensuite rappelé que la jurisprudence a admis dans certains cas que l'implantation hors de la zone à bâtir d'un nouvel ouvrage non conforme à la zone pouvait être imposée par sa destination à titre "dérivé" lorsqu'il constitue une annexe à une exploitation principale existante. Il faut cependant que l'implantation hors de la zone à bâtir de l'ouvrage principal ait elle-même été imposée par sa destination et que des impératifs techniques et économiques sérieux rendent indispensable la réalisation de la nouvelle construction à l'endroit et dans les dimensions prévues (ATF 124 II 252 consigne. 4c p.256 et les arrêts cités). Or, on l'a vu, tel n'est pas le cas des constructions et installations liées à l'élevage de chevaux pratiqué à titre de hobby par un non agriculteur, qui doivent trouver place en zone à bâtir. Le seul fait que ces constructions et installations bénéficient d'une situation acquise ne suffit pas pour admettre qu'elles seraient imposées par leur destination hors de la zone à bâtir et qu'il conviendrait d'autoriser toutes les autres constructions et installations servant à l'exploitation (cf. ATF 115 1b 295 consigne. 3b p.300; 108 1b 359 consigne. 4b p.362/363).

Dans l'arrêt mentionné ci-dessus, le Tribunal fédéral a enfin relevé que les experts entendus au cours de la procédure avaient admis que le débourrage des jeunes poulains pouvait s'effectuer dans un autre lieu implanté en conformité avec les exigences de l'aménagement du territoire, une installation de la dimension requise n'étant à priori nullement exclue en zone à bâtir. Le Tribunal fédéral en déduisait que l'implantation de la place de détente toutes saisons pour les chevaux n'était pas imposée par sa destination hors de la zone à bâtir au sens de l'art. 24 let. a LAT et que, partant, l'autorisation dérogatoire devait être refusée sans qu'il y ait lieu de procéder à la pesée des intérêts prévus par l'art. 24 let. b LAT.

Dans le cas d'espèce, pour les mêmes motifs que ceux résultant de l'arrêt susmentionné, la création d'un carré de sortie journalière de 800 m2 pour les chevaux ne saurait être autorisée, ni comme conforme à la zone agricole en application de l'art. 22 al. 2 let. a LAT, ni à titre dérogatoire en application des art. 24 ss LAT. La décision du SAT sur ce point doit par conséquent être confirmée. Par surabondance, on relèvera que la vision locale a permis de constater que les espaces extérieurs sont suffisants pour les sorties des 6 chevaux autorisés. Le représentant du service vétérinaire, entendu lors de l'audience, a ainsi expliqué, sans être contredit, que les espaces existants permettent de respecter les prescriptions de la législation sur la protection des animaux en la matière.

On relèvera enfin que la création d'une aire de sortie en plein air clôturée sur la fosse à purin existante n'est pas litigieuse, le représentant du SAT ayant confirmé lors de l'audience finale que cet élément avait été ajouté par erreur sur la liste des aménagements non-autorisés.

5.

Se référant au passage de la décision attaquée où le SAT précise qu'il reste à disposition pour définir les modalités exactes de la remise en état des lieux, le recourant soutient que l'ordre de remise en état des lieux d'ici le 31 octobre 2003 ne serait pas un élément de la décision puisque, selon le SAT, les modalités précises de cette remise en état peuvent être définies ultérieurement.

a) L'art. 105 LATC prévoit que la municipalité, à son défaut le département, est en droit de faire suspendre, et le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. L'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité doit certes renoncer à une telle mesure à certaines conditions, notamment si les dérogations à la règle sont mineures et si l'intéressé pouvait de bonne foi se croire autorisé à agir (ATF 111 1b 221; 108 1a 216; 104 1b 333). Mais le principe reste que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle accorde plus d'importance à la nécessité de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (ATF 108 1a 218). Le Tribunal administratif se montre strict à cet égard et confirme en principe les ordres de remise en état (v. notamment AC 1998/0142 du 23 novembre 1998; AC 2002/0008 du 6 juin 2002 et AC 2000/0091 du 3 juillet 2002), ne renonçant à cette sévérité que lorsqu'il est possible de remédier aux irrégularités (v. AC 2002/0008 du 6 juin 2002 et AC 2000/0091 du 3 juillet 2002).

b) En l'espèce, la pesée des intérêts en présence ne permet pas de déroger au principe. Comme cela a été relevé, la plupart des aménagements a été effectuée sans autorisation, en tous les cas sans que soit requise l'autorisation cantonale pour les constructions hors de la zone à bâtir. Il est au surplus constant qu'ils ne peuvent pas être régularisés. Par ailleurs, le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi, dans la mesure où ni lui-même, ni les personnes qu'il a chargé de réaliser ces différents aménagements, ne pouvaient ignorer que ceux-ci nécessitaient l'approbation des autorités communales et cantonales. On précisera à cet égard que le recourant ne saurait se retrancher derrière le fait qu'il avait, dans certains cas, apparemment obtenu une autorisation municipale. On soulignera en outre que le coût prévisible de la remise en état n'est pas de nature à causer un dommage financier inacceptable. Enfin, force est d'admettre que les intérêts du recourant, qui a effectué différents aménagements litigieux afin de satisfaire des besoins qui apparaissent de nature essentiellement économique, doivent céder le pas devant l'intérêt public à appliquer, au plus près de ses buts, la réglementation sur l'aménagement du territoire (sur tous ces points, v. notamment arrêt AC 2000/0091 du 3 juillet 2002).

c) On constate enfin que a décision rendue par le SAT décrit de manière précise les aménagements et constructions qui ne sont pas autorisées. L'ordre de remise en état est par conséquent parfaitement clair et on ne saurait dès lors suivre le recourant lorsqu'il affirme que l'offre qui lui a été faite de discuter avec lui les modalités concrètes de cette remise en état implique que la décision serait incomplète et inexécutable.

6.

En résumé, une autorisation spéciale cantonale pour les constructions hors des zones à bâtir doit être délivrée pour les travaux suivants:

Rez de chaussée

Etable nord : création d'une sellerie, d'un local sanitaire (3 WC) et d'un local disponible aménagé.

- construction de balustrades préfabriquées en pierre de part et d'autre des escaliers au nord avec une prolongation jusqu'au droit de la façade à l'ouest;

- construction d'une balustrade préfabriquée avec trois colonnes en pierre sur le pont de Granges;

- construction de deux colonnes en pierre à l'entrée de l'accès au jardin;

- réaménagement des espaces jardins et cour;

- création d'une terrasse pour le logement situé dans le bâtiment ECA no 80;

- création d'une aire de sortie en plein air clôturée sur la fosse à purin existante.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis. Même si les décisions attaquées pourraient être directement réformées, le tribunal juge préférable de les annuler et de renvoyer le dossier aux autorités intimées afin qu'elles rendent des nouvelles décisions indiquant les travaux autorisés et ceux qui ne le sont pas. Ceci permettra notamment d'impartir un nouveau délai pour la remise en état. A cette occasion, il conviendra que la municipalité délivre une autorisation de construire pour tous les travaux admis initialement par le SAT ainsi que pour ceux dont la légalité est constatée par le présent arrêt.

Vu le sort du recours, un émolument judiciaire réduit à 1'000 fr. est mis à la charge du recourant, le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat. Le recourant versera en outre à la Commune d'Essertines-sur-Rolle des dépens réduits, arrêtés à 500 fr.