TA - AC.2004.0269 - 2005-06-20 - SUARATO/Direction des travaux

A.

Aldo Suarato est propriétaire de la parcelle no 4'734 de la Commune de Lausanne sise en zone périphérique du règlement concernant le plan d'extension (RPE). Il y habite un bâtiment jouxtant la limite de propriété. A sa demande, la Commune de Lausanne a soumis à l'enquête publique du 23 décembre 2003 au 22 janvier 2004 un projet de construction comprenant notamment la création d'une terrasse en prolongement du bâtiment précité, à savoir également en limite de propriété. Mesurant environ 8 m de côté, cette terrasse était supportée par deux murs latéraux et trois piliers. Les plans figuraient en coupe un espace vide sous cette terrasse, à laquelle on pouvait accéder depuis la cave du rez-inférieur.

Dans un rapport du 13 février 2004, l'Office de la police des constructions (OPC) a émis un préavis favorable au sujet de la création de la terrasse susmentionnée, en considérant que, si elle était implantée dans la distance à la limite, elle constituait un ouvrage non habitable n'entraînant pas d'inconvénients importants pour le voisinage. Un permis de construire a été délivré selon décision de la municipalité du 26 février 2004.

En mars 2004, effectuant un contrôle du chantier en cours, l'OPC a constaté qu'un mur de séparation avait été réalisé sous la terrasse, que les pans de murs latéraux avaient été percés de fenêtres et qu'un radiateur avait été installé. Par lettre du 26 mars 2004, il a ordonné à Aldo Suarato d'interrompre les travaux et de lui soumettre le dossier d'un nouveau projet.

Le constructeur a fourni des plans datés du 27 juillet 2004 selon lesquels les ouvertures dans les parois latérales du volume situé sous la terrasse étaient supprimées, ce volume étant fermé par des portes-fenêtres et un mur de séparation intérieur étant maintenu. Ce projet a été soumis à l'enquête publique du 13 août au 2 septembre 2004.

Par décision du 21 octobre 2004, la Municipalité de Lausanne a refusé d'octroyer un permis de construire et ordonné la remise en état des lieux, tels qu'autorisés le 26 février 2004, cela dans un délai au 15 mars 2005.

Le 15 novembre 2004, Aldo Suarato a adressé par son conseil à l'OPC une demande de réexamen tendant à ce que le volume sous la terrasse soit autorisé en tant que "dépendance-atelier/dépôt". Le 9 décembre suivant, il a présenté à l'OPC de nouveaux plans, sur lesquels le volume sous terrasse était désigné comme un dépôt, tandis que les portes-fenêtres étaient remplacées par des panneaux à claires-voies.

Par lettre du 13 janvier 2005, l'OPC a accusé réception de ces plans, indiqué qu'elle pourrait émettre un préavis "plus favorable" et requis d'autres documents. Le 26 janvier 2005, un collaborateur de l'OPC a constaté que le volume sous terrasse avait été fermé par des portes-fenêtres munies de stores.

Par lettre du 14 février 2005, l'OPC a déclaré au conseil du constructeur que, vu le fait accompli, il renonçait à examiner un projet de fermeture par des panneaux à claires-voies.

B.

Auparavant, Aldo Suarato avait adressé le 23 novembre 2004 un recours au Tribunal administratif contre la décision de l'OPC susmentionnée qui refusait de lui octroyer un permis de construire régularisant l'espace sous terrasse et lui ordonnait de remettre les lieux en état, décision qui lui avait été adressée le 3 novembre 2004.

Dans sa réponse du 24 mai 2005, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Auparavant, sur dénonciation de l'OPC, Aldo Suarato avait été condamné le 26 janvier 2005 par le Préfet de Lausanne à une amende de 1'000 fr. pour avoir réalisé des travaux non conformes au permis de construire du 26 février 2004.

L'autorité intimée a produit un dossier comprenant notamment, outre les plans des différents projets du recourant, des photographies de la terrasse litigieuse dans son état au 24 mars et au 26 janvier 2005. Une requête d'inspection locale a été formée par les deux parties, à laquelle il n'a pas été donné suite, le Tribunal administratif statuant sur dossier.