TA - AC.2005.0142 - 2005-12-23 - Municipalité de St-Sulpice, THEISEN, SCHLUCHTER, SCHLUCHTER, MEYLAN, MEYLAN, OVERNEY, OVERNEY, RENAUD, RENAUD, THOMAS, GAIMARD/Département des institutions et des relations extérieures, GIUPPONE, KOPP, Département des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire

A.

André Giuppone et Claudine Kopp (ci-après : les constructeurs) sont propriétaires des parcelles nos 556 et 557 de la Commune de St-Sulpice à proximité du port. En juillet 2000, ils ont déposé une demande de permis de construire une villa impliquant d'utiliser ces deux parcelles. A l'occasion de l'enquête publique, le Département des infrastructures (DINF) a formé opposition à ce projet en faisant valoir que le site du port devait être classé, y compris d'anciens cabanons de pêcheurs construits sur la parcelle no 557. Il a déclaré dans son opposition que des travaux de construction ne devaient pas être entrepris jusqu'à l'issue de la procédure de classement et que certains délais étaient applicables à l'ouverture de celle-ci.

La Municipalité de St-Sulpice ayant refusé le permis de construire, les constructeurs ont saisi le Tribunal administratif, qui a suspendu la procédure (cf. dossier AC.2000.0212).

Une enquête publique a eu lieu au sujet du classement susmentionné du 25 janvier au 25 février 2002. Les constructeurs ont formé opposition. Par décision du 20 mars 2002, le DINF a écarté celle-ci et ordonné le classement. Les constructeurs ont alors recouru au Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). Par prononcé du 8 juillet 2005, celui-ci a admis le recours.

La Commune de St-Sulpice a recouru au Tribunal administratif par acte des 12 juillet et 9 août 2005, en concluant à l'annulation du prononcé du DIRE. Angsar Theisen et divers consorts, propriétaires des cabanons susmentionnés, ont également recouru au Tribunal administratif par acte du 29 juillet 2005, en concluant principalement à la réforme du prononcé entrepris en ce sens que le classement du site est confirmé, subsidiairement à son annulation. Les recours ont été joints. Dans ses déterminations du 25 août 2005, le DINF a déclaré que les recours étaient bien fondés.

Dans sa réponse du 29 août 2005, l'autorité intimée a déclaré qu'elle renonçait à se déterminer au sujet des recours et renvoyait aux considérants de la décision attaquée.

Par écriture du 9 septembre 2005, les constructeurs ont conclu principalement à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet des recours.

Un second échange d'écritures a eu lieu au sujet de la recevabilité des pourvois. Les moyens des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.