TA - AC.2005.0168 - 2006-01-26 - VAUTHEY/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, Service de l'aménagement du territoire

que la décision attaquée au fond tend à faire cesser un élevage de porcs en plein air installé sans droit par le recourant, et à faire démonter les installations érigées à cet effet,

qu'il faut constater que le recourant n'a pas requis les autorisations nécessaires pour une exploitation de ce genre, qui est ainsi contraire à la loi,

que le recourant ne le conteste d'ailleurs pas, mais demande une régularisation de cette installation, qu'il offre de déplacer à un autre endroit de sa parcelle,

qu'il est toutefois très peu vraisemblable qu'une telle régularisation soit possible, au regard des dispositions régissant les constructions hors des zones à bâtir (art. 24 et ss LAT), compte tenu notamment du fait que le recourant n'est pas un exploitant agricole,

qu'à cela s'ajoute que la présence de porcs à cet endroit est de nature à dégrader de manière importante la surface du sol (les photographies produites au dossier le prouvent) et à créer des risques de pollution,

que le SAT fait aussi observer que des effets sur la forêt toute proche sont à craindre,

que seul dès lors un intérêt privé très important pourrait justifier le maintien d'un effet suspensif qui reviendrait pratiquement à délivrer provisoirement une autorisation qui ne pourra vraisemblablement pas être confirmée aux termes de la procédure de recours,

que tel n'est pas le cas en l'espèce, indépendamment du fait que celui qui a mis l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que cette dernière adopte à son égard une position rigoureuse,

qu'à cela s'ajoute que les constructions à démonter sont des installations légères, de nature mobilière exclusivement (abris, palissades) dont l'enlèvement n'implique ni travaux compliqués ni coûts excessifs,

qu'il y a lieu dans ces conditions de donner suite à la levée d'effet suspensif, et de fixer un délai d'exécution;

I. lève l'effet suspensif ordonné provisoirement le 9 août 2005;

II. impartit au recourant un délai au 30 novembre 2005 pour mettre fin à l'élevage de porcs installé sur sa parcelle 566 et pour démonter les installations faites à cet effet.

C. Les animaux du recourant ont été évacués.

D. Après circulation du dossier auprès des assesseurs, le juge instructeur, constatant que les animaux étaient évacués et que seul était litigieux le délai pour démonter les installations, a interpellé les parties (le recourant ne s'est pas déterminé) puis supprimé l'audience qui avait été appointée au 27 janvier 2006.

E. Le tribunal, ayant pris connaissance de ce qui précède, a décidé, par voie de circulation électronique, de rendre le présent arrêt.

Considérant en droit

1.

Le recours tend seulement à l'octroi d'un délai supplémentaire pour déplacer les animaux et les installations litigieuses et les faire régulariser dans un nouvel endroit. Dans ces conditions, l'ordre d'évacuer les animaux et les installations de l'endroit litigieux, fondé notamment sur l'art. 105 LATC, n'est pas contesté dans son principe.

2.

Le recourant n'a pas contesté le refus de l'effet suspensif prononcé le 20 octobre 2005. Les animaux ont été évacués. Le recours est ainsi devenu sans objet pour ce qui concerne la présence des animaux.

3.

A supposer que l'ordre d'évacuer les installations n'ait pas été respecté à ce jour malgré le refus de l'effet suspensif, seule pourrait demeurer litigieuse la question de savoir si le délai imparti pour évacuer les installations (clôture etc.) était suffisant.

Comme l'a relevé à juste titre le juge instructeur, et comme cela ressort des photographies au dossier, il ne s'agit que de démonter des installations légères. Il n'est pas nécessaire d'impartir un très long délai. Dans ces conditions, la municipalité n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant le 7 juillet 2005 un délai échéant le 31 août suivant.

Comme le délai fixé à nouveau au 30 novembre 2005 par le juge instructeur est largement échu, il y lieu, du seul fait de l'écoulement du temps, de le refixer de manière définitive. On peut tout au plus tenir compte de la présence éventuelle de neige pour l'arrêter au 31 mars 2006.

4.

Débouté, le recourant supportera les frais et doit des dépens à la commune (art. 55 LJPA).