CDAP - AC.2007.0159 - 2008-03-04 - DESPLAND, FAHIMI/Municipalité de Rolle, MIAUTON, SCHRÖDER, FAURE, LANZ, DOMINGUES

A.

Andrée Despland et Eliane Fahimi, recourantes, sont toutes deux propriétaires de la parcelle n° 630 du registre foncier de la Commune de Rolle. Cette parcelle est construite d'une maison d'habitation devant laquelle s'étend un long jardin.

La parcelle précitée est bordée sur son flanc nord-est par la parcelle n° 605, propriété de Jeanne Miauton, Françoise Schröder et Jean-Daniel Miauton (ci-après: les propriétaires). Elle est promise-vendue à Alain Faure, Marcel Lanz et Elpidio Domingues (ci-après: les constructeurs). Elle est actuellement construite d'une maison de type chalet devant laquelle (sud-est) s'étend une aire de jardin peuplée d'arbres, parmi lesquels un épicéa, un mélèze et un chamaecyparis réunis en un bosquet de taille importante proche du centre de la parcelle.

Ces deux parcelles sont colloquées en zone de faible densité selon le règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 6 novembre 1992.

La Commune de Rolle est également régie par un règlement communal sur la protection des arbres adopté par le chef du Département de la sécurité et de l'environnement le 13 avril 2000.

B.

Du 10 avril au 10 mai 2007, les propriétaires et les constructeurs ont mis à l'enquête publique la démolition du chalet situé sur la parcelle n° 605 et la construction de deux villas comprenant chacune deux logements jumelés identiques. Ces villas, réalisées sur un plan symétrique, doivent prendre place l'une à côté de l'autre dans la longueur, la villa A occupant la partie est de la parcelle et la villa B la partie ouest. Les villas sont séparées par une distance d'un peu plus de 15 mètres. Le projet mis à l'enquête comprend également l'abattage de trois arbres. Deux de ces arbres (le mélèze et le chamaecyparis) sont plantés directement sur le périmètre de construction de la villa A. Le troisième arbre (épicéa) en revanche est situé environ à équidistance entre les deux périmètres d'implantation des villas A et B.

Le 10 avril 2007, la Commission consultative des arbres de la Commune de Rolle a informé la municipalité que, dans sa séance du 4 avril 2007, elle s'était déterminée de la façon suivante sur l'abattage des arbres précités :

"Le chalet présent sur cette parcelle promise-vendu va être démoli pour permettre la construction de 2 villas jumelles. 1 chamaecyparis, 1 mélèze et 1 épicéa ne peuvent pas être conservés, ils sont situés au milieu du futur chantier.

La Municipalité peut accorder le droit d'abattage.

Le remplacement se fera une fois le chantier terminé et la commission souhaite pouvoir consulter le plan d'arborisation".

D'après la synthèse établie le 12 avril 2007 par la Centrale des autorisations CAMAC, l'autorisation spéciale requise a été délivrée et les services se sont prononcés en faveur du projet. En particulier, le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) a préavisé favorablement au projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous :

"Le projet ne touche aucun site ou biotope protégé. Toutefois, le CCFN recommande que les nouvelles plantations soient réalisées au moyen d'essences indigènes, d'intérêt paysager et biologique."

Le 18 avril 2007, les recourantes ont formé opposition à l'abattage de ces trois arbres.

Le 14 juin 2007, la municipalité a délivré le permis de construire sollicité, autorisé l'abattage des arbres en cause et levé l'opposition des recourantes. Le permis de construire traitait la question des arbres de la façon suivante :

"Un plan de reboisement en accord avec la Commission des arbres sera soumis à la Municipalité avant le début des travaux."

C.

Le 3 juillet 2007, les recourantes ont recouru à l'encontre de cette décision et conclu à son annulation et à l'interdiction d'abattre l'épicéa. Elles ne contestaient pas en revanche l'abattage du mélèze et du chamaecyparis. Elles concluaient encore à ce que les constructeurs soient astreints à prendre toute mesure pour la protection de l'épicéa durant les travaux.

Par avis du 6 juillet 2007, le juge instructeur a accordé l'effet suspensif provisoire au recours.

Le 29 août 2007, les constructeurs ont déposé des déterminations et conclu au rejet du recours. Ils ont produit à cette occasion un plan de reboisement prévoyant l'implantation de 4 arbres sur la parcelle n° 605, correspondant à un arbre par logement projeté.

La municipalité a déposé sa réponse le 6 septembre 2007 dans laquelle elle conclut également au rejet du recours. Dans un courrier du 8 octobre 2007 adressé au tribunal, la municipalité a exposé que le plan de reboisement mentionné dans le permis de construire n'existait pas encore et que, comme le prévoyait l'art. 5 de son règlement sur la protection des arbres, l'arborisation compensatoire serait déterminée ultérieurement d'entente avec la municipalité.

Le 10 octobre 2007, les recourantes ont sollicité l'audition d'Elpidio Domingues par le tribunal. Celui-là ayant informé le tribunal qu'il ne pourrait se présenter à l'audience pour des motifs professionnels, le tribunal a informé les parties le 2 novembre 2007 qu'il examinerait à l'issue de l'audience s'il estimait nécessaire d'entendre Elpidio Domingues pour juger de la présente cause.

Le tribunal a tenu audience à Rolle le 8 novembre 2007 en présence de :

1. Eliane Fahimi, recourante, assistée d'Henri Bercher, avocat;

2. pour la municipalité, Serge Gambarasi, urbaniste, assisté de Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat;

3. Alain Faure et Marcel Lanz, constructeurs, assistés de Marc-Etienne Favre, avocat, représentant également Elpidio Domingues; et

4. Françoise Schröder et Jean-Daniel Miauton, propriétaires.

Ont également participé à l'audience, dans le cadre de la journée "Oser tous les métiers", Maxime Schlaeppi, Sophie Cusin et Aurélie Journot.

Interrogée sur la qualité pour agir des recourantes, Eliane Fahimi a exposé que sa mère, Andrée Despland, habitait actuellement seule la parcelle n° 630. Elle-même en était devenue copropriétaire au décès de son père et projetait d'y habiter le moment venu. Elle a encore déclaré être particulièrement attachée à l'épicéa en cause car il était sous ses yeux depuis sa petite enfance et que les grands arbres étaient plutôt rares dans cette région. Sur le fond, la recourante a confirmé qu'elle ne s'opposait pas à l'abattage des deux autres arbres situés dans le périmètre d'implantation des constructions projetées.

Les propriétaires ont précisé que le chalet datait de 1950 et que l'arbre en cause, qui provient du Jura, avait été planté aux alentours de 1955 par le père de Mme Schröder.

L'assesseur biologiste a expliqué à l'attention du tribunal et des parties que l'épicéa était un arbre assez fragile en plaine que l'on essayait désormais de planter généralement plus haut. Il vit autour des 100 ans en montagne. En plaine, sa longévité est moins grande de sorte qu'il est probable que l'arbre en cause meure dans 10 ou 20 ans. L'épicéa dispose de racines pivotantes et traçantes ayant en général la même emprise que la couronne. Construire sous cette couronne reviendrait à compromettre la vie de l'arbre. En l'espèce, des travaux particuliers de conservation de l'arbre seraient nécessaires pour le conserver compte tenu de la proximité des travaux. De plus, il existe un risque de tassement dû au chantier. Le conseil des recourants a cité comme contre-exemple le cas d'un épicéa de Mont-sur-Rolle, qui est de très grande taille et très âgé.

Les constructeurs ont exposé que la largeur utile de la fouille s'étendait entre 2 et 2,5 m au-delà du périmètre des constructions. Ils ont également expliqué qu'il était prévu d'installer la grue à l'endroit où se situe actuellement l'épicéa. Le maintien de cet arbre les obligerait à la déplacer et à recourir à l'usage d'une grue plus haute dont le coût serait selon eux disproportionné par rapport au type de constructions prévu.

Interrogé sur la possibilité d'éloigner les constructions de l'épicéa en cause, les constructeurs ont déclaré qu'ils devaient respecter la limite des constructions et que, finalement, seule la villa B pourrait être déplacée de 2,85 m plus à l'est. Cette solution aurait néanmoins pour désavantage de limiter le dégagement et donc la qualité de la construction.

La municipalité a exposé que, conformément à son règlement sur les arbres, elle avait effectué une pesée des intérêts. A cet égard, la faculté d'exploiter une parcelle constructible avait été déterminante. Selon elle, il existe un intérêt public à remplacer par des arbres indigènes les arbres à abattre qui ne constituent pas des essences précieuses. Elle a relevé qu'elle s'était fondée sur l'avis de la Commission consultative des arbres composée en partie de professionnels (bûcheron, pépiniériste, etc.).

Les recourantes ont répondu que l'exploitation d'une parcelle constructible était le motif que lequel elle n'avait pas exigé le maintien de tous les arbres à abattre. Selon elles, la conservation de l'épicéa rend certes les travaux plus difficiles mais ne constitue pas une impossibilité. L'épicéa se rencontrant fréquemment en plaine, il serait presque devenu un arbre indigène.

Les recourantes ont relevé que l'un des arbres proposé par les constructeurs dans leur plan de reboisement se situait quasiment à la même place que l'arbre à abattre. Les constructeurs ont répondu à cela que, compte tenu de la durée de vie limitée de l'épicéa, il existait un intérêt à replanter de jeunes pousses indigènes.

La municipalité a précisé qu'elle n'avait pas encore reçu officiellement de proposition de reboisement, mais qu'elle n'avait pas pour habitude d'ordinaire de refuser les espèces proposées par les propriétaires. Elle a déclaré qu'elle envisageait en l'espèce de tenir néanmoins compte des déterminations du SFFN dans sa décision de reboisement. Les constructeurs ont précisé qu'il appartiendrait au futur propriétaire de choisir les arbres qu'ils souhaitaient planter.

Le tribunal a procédé à une inspection locale.

Il résulte de cette vision locale que l'épicéa litigieux, en forme de pyramide, dispose d'une couronne dont le bas, relativement dense, se trouve à environ 2 m des futures constructions. Le tronc présente sur sa partie inférieure de nombreux noeuds qui forment des renflements inesthétiques. L'arbre offre peu de nouvelles pousses, essentiellement situées sur les branches inférieures.

Depuis la terrasse de la maison des recourantes, deux arbres masquent en grande partie la vue sur l'épicéa. Les recourantes ont exposé que l'un de ces deux arbres était en mauvais état et qu'il serait bientôt enlevé.

A l'issue de l'inspection locale, les recourantes ont encore rappelé la valeur biologique de l'épicéa, le fait qu'il pouvait être élagué sur le bas et que, même si l'exploitation du fond en était compliquée, elle ne justifiait pas son abattage.

Le Tribunal administratif a délibéré à l'issue de l'audience du 8 novembre 2007. Les considérants de l'arrêt ne pouvant pas être notifiés avant la fin de l'année alors que les fonctions des deux assesseurs se terminaient le 31 décembre 2007, le dispositif de l'arrêt a été communiqué aux parties par lettre du 27 décembre 2007.