CDAP - AC.2007.0259 - 2008-05-06 - GLARDON, GLARDON/Municipalité de Chexbres

1.

a) Le RPE prévoit à son art. 5.5, applicable à la zone village, ce qui suit:

" Toitures: La pente des toitures, à l'exception des dépendances, doit être comprise entre 65% et 90%. La couverture est obligatoirement réalisée en tuiles plates du pays. Les tuiles engobées sont interdites.

Pour des raisons d'unité, d'esthétique ou d'intégration, la Municipalité peut imposer l'orientation des faîtes, le type de toiture (nombres de pans), la dimension des avants-toits ainsi que la couleur et la texture des tuiles."

b) Il est constant que les tuiles plates recouvrant le bâtiment des recourants, situé dans la zone village de Chexbres, sont engobées et que cette couverture contrevient à la disposition rappelée ci-dessus.

Cela étant, les parties sont divisées sur la question de savoir si la situation doit être rétablie de manière à respecter l'art. 5.5. RPE.

2.

a) La municipalité, et à son défaut le département compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires, en vertu des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11). Contrairement à ce que sa formulation peut laisser entendre, cette disposition n'accorde pas une latitude de jugement ou un pouvoir d'appréciation à l'autorité compétente, mais lui impose une obligation quand les conditions en sont remplies (B. Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, Lausanne 1988, p. 200). Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (RDAF 1992 p. 480; arrêts TA AC.1992.0046 du 25 février 1993; AC.1996.0069 du 15 octobre 1996 et AC.2004.0239 du 8 août 2005). La seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables (RDAF 1979 p. 231). En outre, la violation du droit matériel par les travaux non autorisés ne suffit pas non plus à elle seule à justifier leur suppression. L'autorité doit examiner la nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé au maintien de celui-ci (RDAF 1976 p. 265; RDAF 1979 p. 231, 302; RDAF 1982 p. 448).

D'après la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4 p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 et les arrêts cités).

b) En l'espèce, les recourants expliquent qu'ils ont demandé à leur architecte de trouver une tuile dont la couleur se rapproche le plus possible des celles garnissant les bâtiments voisins, en particulier la grange attenante à leur maison. Ils exposent que c'est dans un désir de bien faire qu'ils ont choisi une couverture légèrement teintée, sans imaginer un instant qu'un tel choix pourrait être contraire au règlement communal qui, en tant qu'il contient une disposition interdisant les tuiles engobées, prévoit une disposition peu courante à cet égard. Les recourants plaident que l'interdiction de l'engobage a pour but d'harmoniser les toitures refaites avec celles existantes et qu'il s'agit d'une disposition qui vise avant tout à éviter les couleurs choquantes. Les recourants soutiennent que les tuiles de leur bâtiment présentent un aspect vieilli que prendraient nécessairement des tuiles naturelles. Ils estiment que la position intransigeante de l'autorité intimée, qui exige le remplacement des tuiles posées, est d'autant plus choquante que la municipalité avait admis la pose d'ardoises artificielles, soit une dérogation bien plus importante parce que nettement plus visible. Les recourants plaident leur bonne foi au motif que leur attention n'a pas été attirée sur la disposition particulière du règlement communal et invoquent que le rétablissement d'une situation conforme avoisinerait la somme de 50'000 fr. Ils en déduisent que la décision de la municipalité est disproportionnée. Ils ont produit un lot de photographies dans le but de prouver que les toits de la Commune de Chexbres étaient loin de présenter une uniformité de solution.

L'autorité intimée rétorque en substance que tout constructeur doit connaître le règlement communal et qu'en renonçant à la dérogation octroyée (toit en Eternit), ils devaient respecter le règlement, le cas échéant obtenir une nouvelle dérogation. La municipalité insiste sur le fait que les recourants n'auraient pas obtenu une telle dérogation s'ils l'avaient demandée, car le but de l'interdiction de l'engobage est d'éclaircir peu à peu les toits à l'occasion de leur rénovation. Elle relève que si les tuiles engobées posées s'harmonisent effectivement avec la grange de leur bâtiment, tel n'est pas le cas avec les bâtiments voisins (tel celui de M. Payer). L'autorité intimée remarque que les tuiles engobées posées par les recourants sont plus foncées que les tuiles présentant un aspect vieillissant et que leur toiture est désormais la plus sombre du quartier. Elle écarte l'argumentation des recourants qui prétendent que l'art. 5.5 al. 1 RPE ne serait applicable à leur bâtiment du fait de sa pente non réglementaire en rappelant que la situation des bâtiments non conformes est réglée par une autre disposition (l'art. 42) et que les travaux d'entretien, de réparation ou de transformations ne doivent de toute manière pas aggraver l'atteinte à la réglementation. La municipalité considère qu'elle ne fait pas preuve d'intransigeance et n'a pas sombré dans l'arbitraire en exigeant le respect de son règlement et la remise en état. Elle fait valoir que le remplacement des tuiles n'est nullement disproportionné du fait qu'elle l'a exigé avant la dépose des échafaudages. Elle relève que les tuiles neuves peuvent certainement être réutilisées et qu'il y a lieu d'interpeller l'entreprise à ce propos. Elle réfute l'argument de la bonne foi des recourants compte tenu de l'interdiction expresse du règlement. Elle souligne que les recourants auraient pu éviter le dommage en soumettant à la municipalité un échantillon de la tuile choisie, comme c'est habituellement l'usage. Elle estime qu'une somme de 50'000 fr. n'est pas énorme dans le domaine de la construction et que sa décision se justifie du fait qu'elle a été mise devant le fait accompli. La municipalité considère que les exemples photographiques invoqués par les recourants démontrent que dans la zone village, l'exigence des tuiles non engobées est respectée.

3.

a) L'interdiction expresse des tuiles engobées résultant du règlement communal permet d'exclure la bonne foi des recourants qui ne peuvent pas se prévaloir de l'ignorance de la loi. Ceux-ci ont choisi un mode de couverture s'écartant du permis de construire délivré le 11 mai 2007. Ce faisant, ils ont agi à leurs risques et périls, sans disposer de l'assurance que les travaux seraient considérés comme licites. Leur imprudence est telle qu'ils n'ont pas même jugé utile de consulter le règlement communal et qu'ils n'ont pas davantage soumis leur choix à l'autorité intimée avant d'effectuer les travaux, se contentant d'un accord de principe informel du municipal responsable alors que la décision revient à la municipalité (114 LATC).

b) Cela étant, il faut examiner si l'intérêt public commande une remise en état au regard de l'objectif poursuivi par la réglementation face aux autres circonstances (notamment le coût des travaux et l'attitude de l'autorité).

Le but de la réglementation communale qui impose la pose de tuiles non engobées, autrement dit naturelles, a pour but d'éviter l'assombrissement des toitures. Si l'on considère qu'une tuile naturelle se patine forcément avec le temps, il apparaît qu'au fil des années, les toitures recouvertes de tuiles non engobées finiront elles aussi par avoir un aspect sombre. On ne peut en effet pas soutenir raisonnablement que les tuiles engobées posées par les recourants, dont la coloration ne variera pas avec le temps, compromettent en l'état l'esthétique des lieux, d'autant que le bâtiment des recourants n'est pas contigu à d'autres édifices et qu'une différence de ton avec la couverture (sombre) de la grange existante non modifiée par les travaux n'était probablement pas très heureuse. L'exemple du toit de l'immeuble appartenant au voisin Payer, récemment rénové avec des tuiles non engobées, ne conduit pas à une autre solution si l'on considère qu'au fil du temps, la couleur des tuiles va se modifier (s'assombrir), contrairement à celles des recourants. Les tuiles choisies par ceux-ci ne sont en l'état pas d'une couleur choquante ou criarde provoquant un contraste saisissant avec les constructions avoisinantes. Il apparaît que l'harmonie des lieux, à laquelle veille la municipalité, n'est pas gravement perturbée; en conséquence, elle ne commande pas impérativement une remise en état. Dans ces circonstances, le coût des travaux de remplacement des tuiles qui s'élèvent à 50'000 fr. apparaît très élevé et partant disproportionné au regard de l'intérêt public en cause (dans ce sens, TA arrêt AC.2007.0182 du 27 septembre 2007 relatif à une teinte corail recouvrant les façades d'un bâtiment communal alors que la réglementation interdit les couleurs vives et que la mise en conformité nécessiterait une dépense de 20'000 francs; arrêt AC.2000.0113 du 27 janvier 2004 concernant la pose de tuile de type "Vaudaire" en lieu et place de petites tuiles plates).

A cela s'ajoute que la municipalité s'est elle-même écartée de l'art. 5.5 RPE prévoyant une couverture en tuiles plates du pays en autorisant le 11 mai 2007 des ardoises artificielles en Eternit. Ce faisant, l'autorité intimée a manifesté qu'elle n'exigeait pas impérativement des matériaux naturels et qu'elle-même admettait une dérogation à la règle. Dans ces circonstances et dans la mesure où les tuiles engobées sont de couleur gris anthracite et qu'elles demeurent dans les tons de l'Eternit autorisés primitivement par la municipalité, la violation de la règle ne paraît pas importante au point d'ordonner la remise en état par le seul souci du respect de la réglementation. Sur la base des photos versées au dossier, on ne peut pas considérer la couleur de la toiture appartenant aux recourants comme choquante ou de nature à porter atteinte à l'homogénéité de la zone village et de ses constructions. A cela s'ajoute que le périmètre de la zone village ne présente pas une unité de constructions et de toiture remarquable, dont la protection présenterait un intérêt public important.

Au terme de la pesée des intérêts, le tribunal parvient à la conclusion que la décision attaquée viole le principe de la proportionnalité; en conséquence, elle doit être annulée.

4.

En principe, les frais et dépens sont supportés par la partie qui succombe, selon l'art. 55 al. 1 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA; RSV 173.36). Toutefois, lorsque l'équité l'exige, le tribunal peut répartir les frais entre les parties et compenser les dépens ou laisser tout ou partie des frais à la charge de l'Etat (art. 55 al. 3 LJPA).

En l'espèce, les recourants ont mis la municipalité devant le fait accompli; ils ont provoqué la décision entreprise et sont à l'origine de la présente procédure. Aussi, l'équité exige-t-elle que l'émolument judiciaire soit mis à leur charge quand bien même ils obtiennent finalement gain de cause. Pour le même motif, il ne leur sera pas alloué de dépens. Quant à la municipalité qui succombe, elle n'a pas davantage droit à des dépens (dans ce sens, TA arrêt AC.2000.00113 précité).