CDAP - AC.2008.0083 - 2008-06-23 - WWF SUISSE, WWF Vaud/Département des infrastructures, Service des forêts, de la faune et de la nature, CONSEIL COMMUNAL DE BASSINS, Service du développement territorial

A.

Par arrêt 1C_135/2007 du 1er avril 2008, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt AC.2006.0123 rendu le 20 avril 2007 par le Tribunal administratif.

L'objet du litige était l'adoption, le 24 janvier 2006, par le Conseil communal de Bassins et l'approbation préalable, le 12 mai 2006, par le Département des infrastructures, d'un plan routier prévoyant la construction, au lieudit "Grand Chaney", d'un chemin d'accès reliant le chemin du Sétif à la parcelle communale n°496 dont une partie est colloquée en zone de villa par le plan d'extension communal de 1979. Ce chemin d'accès traversant un cordon boisé, l'autorité cantonale (DSE-SFFN) avait autorisé le 2 mai 2006 le défrichement de 70 m² en exigeant un reboisement compensatoire.

Les recourants WWF contestaient la justification du projet routier litigieux et des autorisations délivrées en faisant valoir que la zone destinée à être desservie par le chemin projeté ne serait pas affectée à la construction de manière conforme au droit fédéral.

Constatant à l'issue de l'échange d'écritures que le dossier ne renseignait pas suffisamment sur la nature des modifications dont le plan d'affectation communal avait fait l'objet depuis de son adoption initiale en 1979, le tribunal a invité le Service de l'aménagement du territoire à fournir les dossiers, y compris les rapports OAT, relatifs aux modifications successives du plan d'affectation communal. Le 13 octobre 2006, le Service de l'aménagement du territoire a refusé de donner suite à cette réquisition, faute de forces disponibles, se contentant de fournir une copie du plan d'extension communal de 1979. Il s'était déjà déterminé le 4 septembre 2006 en exposant que, même adopté avant 1980, le plan d'affectation communal avait été modifié à plusieurs reprises avec l'approbation des autorités cantonales.

Sollicitée à son tour, la commune a produit divers documents, puis le Service de l'aménagement du territoire a été invité à verser au dossier l'aperçu de l'état de l'équipement. Le dossier a été transmis en consultation au conseil des recourants puis le tribunal a informé les parties que la cause paraissait en état d'être jugée sur la base du dossier et qu'elle serait soumise à une section du tribunal qui déciderait soit de passer au jugement, soit de compléter l'instruction.

B.

Statuant par arrêt AC.2006.0123 du 20 avril 2007, le tribunal a analysé la documentation figurant au dossier et il a constaté que depuis l'adoption du plan communal de 1979, divers secteurs aux alentours de la zone villa litigieuse avaient été progressivement ouverts à la construction. Il a considéré que l'ensemble de ces mesures de planification, conformes au droit fédéral en vigueur depuis 1980, montraient que la zone à bâtir avait été adaptée aux exigences du droit fédéral.

C.

Dans l'arrêt 1C_135/2007 du 1er avril 2008, le Tribunal fédéral a considéré que l'intérêt public à un équipement suffisant et adéquat d'une parcelle à bâtir peut justifier un défrichement, mais que le plan d'affectation classant la parcelle en zone constructible doit avoir été approuvé à l'issue d'une procédure régulière et être conforme au droit fédéral. Il a jugé que l'autorité cantonale d'approbation aurait dû, lors des modifications postérieures du plan, examiner la conformité (à l'art. 15 LAT) du classement en zone à bâtir dans le cadre d'un examen d'ensemble du plan. Le Service de l'aménagement du territoire n'ayant pas fourni les documents nécessaires pour vérifier que cet examen avait eu lieu, le Tribunal fédéral a admis le recours du WWF et renvoyé la cause au Tribunal administratif (aujourd'hui Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

D.

A réception de l'arrêt du Tribunal fédéral, le juge instructeur a interpellé les parties sur la question de savoir si la cause ne devait pas être renvoyée en première instance pour que la conformité de la planification au droit fédéral soit examinée au préalable par le Service du développement territorial (anciennement Service de l'aménagement du territoire) dans une prise de position dûment documentée, avant que les autorités cantonales de première instance ne prennent une nouvelle décision sur l'approbation du plan routier et l'autorisation de défrichement requise. Le juge instructeur exposait que cela impliquerait que le tribunal annule les décisions cantonales de 2006 actuellement litigieuses et renvoie le dossier aux autorités intimées.

Se déterminant le 26 mai 2008, le Service du développement territorial a conclu en substance au renvoi de la cause aux autorités intimées. Interpellé sur la révision du plan général d'affectation évoquée dans un des documents figurant au dossier, il a précisé que cette révision n'avait fait l'objet d'aucune démarche de la municipalité auprès de lui.

Le Service des forêts, de la faune et de la nature, le Service des routes et les recourants ont également conclu au renvoi de la cause aux autorités intimées.

Par lettre du 29 mai 2008, le conseil de la commune a demandé une prolongation substantielle de délai en exposant qu'une concertation avec l'urbaniste conseil de la commune devait avoir lieu lors d'une séance agendée en juin.

E.

Les parties ont été informées que le dossier serait soumis à une section du tribunal qui déciderait soit de rendre un arrêt, soit de compléter l'instruction. Le tribunal a délibéré par voie de circulation dans la composition annoncée préalablement aux parties.